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Besoin d'aide déclaration d'impôts !!!!!

  • 44 réponses
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Sujet de la discussion Besoin d'aide déclaration d'impôts !!!!!

Bonjour à tous,

Je me prépare à ma première déclaration de revenus en tant qu'intermittente (je suis chanteuse)..... et j'ai quelques questions.
Voilà ce que j'ai touché :
Pole emploi : 14 350,66 €
Cachets (net imposable) : 6 012,13 €

Les impôts m'ont demandé de consulter  la documentation de base 5F2542 du cpde des Impôts qui définit les conditions de déductibilité des frais professionnels réels(http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=DB&niveau=5F2542)

Dans ce document, à la sous section 2-A il est indiqué que les chanteurs de variété sont assimilés à des artistes Lyriques et ont le droit à une déduction forfaitaire supplémentaire de 25%.

Comment faire ?

Cet abattement est il en fait le Brut apres abattement indiqué sur les contrats ?
Doit on déclarer la somme des cachets en Brut apres abattement ?

Ou

Cet abattement se calcule sur le net imposable?

D'autre part, est-ce que cet abattement s'applique aux revenus provenant du Pôle emploi ?

J'ai aussi trouvé des textes qui font référence à un abattement de 14% + un abattement de 5% qui remplacerait celui de 25%

..... Je vous avoue que je n'y comprends rien.....



Merci de votre aide


Chanteuse professionnelle, Audrey Vaschalde vous propose l'animation de vos soirées, mariages, anniversaires, comités d'entreprises, etc.

http:www.chanteuse-lyon.fr

[ Dernière édition du message le 16/03/2010 à 13:03:13 ]

2
Ta référence de texte date de 1999, tout a changé depuis.

fais une petite recherche avec l'option "recherche" (cadre blanc en haut à droite de chaque page du forum dans lequel on rentre le mot "impot" puis cliquer sur la loupe ; refais une recherche ensuite avec "impôt") et tu trouveras tout plein d'infos dans différents topics.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci !!!! C'est un texte qui m'a été envoyé par une contrôleuse principale des impôts ce matin !!!! ça promet !!!!

Chanteuse professionnelle, Audrey Vaschalde vous propose l'animation de vos soirées, mariages, anniversaires, comités d'entreprises, etc.

http:www.chanteuse-lyon.fr

[ Dernière édition du message le 16/03/2010 à 14:34:59 ]

4

Bonsoir, concernant l'abattement de 14% et 5%, il s'agit non pas des "frais réels" mais des frais réels normés. En tant qu'artiste, nous avons le droit d'utiliser les "frais réels normés".
Comment ça fonctionne ? Grossièrement et sommairement :
Additionner donc tout ce qui a été gagné dans l'année, donc 14350 + 6012 = 20362
Ensuite, calculer 14% de ces 20362. Ces 14% correspondent aux frais d'instruments.
Calculer 5% de 20362, ces 5% correspondent aux frais vestimentaires, de représentation, de communications téléphoniques…
A celà on peut ajouter les frais de repas ! Si tu es disons 3 jours dans un endroit spécialement pour ton boulot, Vendredi soir au dimanche soir, tu peux donc calculer 2 repas pour ces 3 jours (samedi + dimanche). Le barême est de 4.25€ (prix fixé pour 2008) par repas.
Disons pour l'exemple 20 repas X 4.25€.
Egalement à déduire les frais kilométriques. La il faut suivre le barême défini par les impôts.
Il y a d'autres possibilités et je n'ai plus ça en tête...
Tu additionnes tous tes frais (14% + 5% + kilométrique...) et dans ton revenu d'imposition, à la case frais réels, tu indiques la somme trouvée.

Et tu n'oublies pas de joindre à ta feuille d'imposition, une circulaire spécialement étudiée pour les frais réels normés.
Un exemple ici : http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html

Et pour mieux comprendre tout ça parce que mon explication est très très sommaire , tu trouveras plein d'infos ici :
http://www.musiciens-fo.com/impots.html

Bon courage, je fonctionne comme ça depuis 2002, ce n'est pas très compliqué.

[ Dernière édition du message le 16/03/2010 à 17:59:29 ]

5
Merci beaucoup !!! Tu m'aides énormément !!!

Dernière question, puis je déduire les frais de publicité Google (Google adwords), les frais d'imprimerie (cartes de visite, dépliants, etc...) et les frais d'inscription dans des annuaires professionnels sur le net ? car ils n'apparaissent pas dans les 14%

Encore merci pour ton coup de pouce !!!

Chanteuse professionnelle, Audrey Vaschalde vous propose l'animation de vos soirées, mariages, anniversaires, comités d'entreprises, etc.

http:www.chanteuse-lyon.fr

6
Juste un petit truc, le système des frais réels normés ne fonctionne que pour les professions citées dans le document dont niquau donne le lien en premier, à savoir :

ARTISTE - musicien – chorégraphique – lyrique – Choriste

Ca veut dire que toi, arapette, en tant que chanteuse, tu ne peux pas utiliser ce système pour déduire tes frais.

http://www.cachets-artistes.com/

7
si, je peux car "les chanteurs de variétés doivent être considérés comme des artistes "lyriques" "(CE, arrêt du 10 février 1993, n°132115)

A moins que ce ne soit plus en vigueur non plus......

Chanteuse professionnelle, Audrey Vaschalde vous propose l'animation de vos soirées, mariages, anniversaires, comités d'entreprises, etc.

http:www.chanteuse-lyon.fr

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Ben je me demande, là, parce que, cet arrêt fait appel d'une loi aujourd'hui abrogée.

Ce qu'il serait intéressant, c'est de faire un courrier aux impots pour leur demander leur avis, et en leur joignant cet arrêt.
Ils sont obligés de répondre.

http://www.cachets-artistes.com/

9
La référence de la contrôleuse des impôts est bonne: c'est la doctrine administrative appliqué par les impôts.
Tu vas à la sous section 4: http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Pour les frais réels: soit abattement 10% comme tous les personnes imposables, ou frais réels + frais spécifiques artistes. Tu ne le déduits pas, mais tu joins la note en demandant leur prise en compte.
Abattement 14% uniquement pour artiste musicien
Abattement 5% uniquement pour les artistes chorégraphique, les artistes lyriques et les choristes
Selon ta situation, tu peux cumuler les deux + frais réels pour les frais non listés dans les abattements
10
Les 14% ne sont pas valables uniquement pour les artistes musiciens : je cite :

"Les artistes chorégraphique, les artistes lyriques et les choristes engagent pour les besoins de l'exercice de leur profession des frais dont la justification précise peut être malaisée, alors même que le caractère professionnel et la réalité de ces frais sont incontestables. Aussi, par mesure de simplification et par analogie avec la situation des artistes musiciens (cf. n° 1 ci-dessus), il sera admis que ces frais puissent être déduits globalement pour un montant égal à 14 % du montant total de la rémunération annuelle déclarée à l'impôt sur le revenu ès qualités par les intéressés, éventuellement plafonnée (cf. n° 1), y compris, comme pour les artistes musiciens, les rémunérations perçues au titre d'une activité d'enseignement, exercée notamment dans les écoles de danse ou les conservatoires, et les remboursements et allocations pour frais professionnels perçus (sous réserve également des indemnités mentionnées au n° 4 ci-dessous)" (sous section 4)

Concernant les 5% :

"À titre de simplification, il sera admis que les dépenses suivantes : frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à caractère professionnel, de fournitures diverses (partitions, métronome, pupitre ...), ainsi que les frais de formation et les frais médicaux spécifiques autres que ceux engagés par les artistes chorégraphiques et les artistes lyriques, solistes ou choristes1, soient prises en compte dans le cadre d'une déduction égale à 5 % de la même rémunération nette annuelle que celle définie, et éventuellement plafonnée, aux n°s 1 et 2 ci-dessus. Cette mesure, à moins que le contribuable n'y renonce, est exclusive de la déduction de ces frais pour leur montant réel.La déduction de 5 % bénéficie aux artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, aux artistes musiciens, aux choristes, aux chefs d'orchestre ainsi qu'aux régisseurs de théâtre."

Chanteuse professionnelle, Audrey Vaschalde vous propose l'animation de vos soirées, mariages, anniversaires, comités d'entreprises, etc.

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11
Bonjour à tous!

Je suis intermittente du spectacle (technicienne) et je dois faire ma première déclaration d'impôts sur les revenus.
J'ai besoin de votre aide, voici les questions que je me pose:

-Dans la case "Revenus d'activité connus" je dois mettre le total de mon net impossable de 2009 ainsi que le total de mes congés spectacles et rien d'autre?
Je dois déclarer les avantages en nature type repas. Comment les calculer? Je suis un peu perdu entre l'indémnité repas, la cantine, etc...

-Dans la case "Autres revenus imposables connus" je dois mettre uniquement le montant de mes Assedics pour 2009?

-Dans la case "Frais réels" je ne met rien car je suis technicienne?

-Dans la case "Heures supplémentaires : revenus exonérés connus" alors là je suis perdu??
Je calcule le montant de toutes mes heures sup. Tepa 10% (35 heures)?? Ou c'est déjà pris en compte dans mon net impossable??

Merci d'avance de vos réponses.
Je dois bientôt partir à l'étranger pour 3 mois, je n'ai donc que quelques jours pour finaliser ma déclaration.
12
Bonjour,

Tes revenus d'activité et CS se mettent dans la case 1AJ ; tes allocations chômage dans la case 1AP.

Si tu es intermittente et demandeur d'emploi depuis plus de 1 an, coche la case ; de même remplis aussi le nombre d'heures effectuées dans l'année (case 1AX ) : des fois que tu aies droit à la prime pour l'emploi.

Dans la case "Frais réels" tu peux parfaitement déclarer des frais même en étant technicienne ; par contre, les Impots déduisent d'office 10 % des revenus si aucun frais réel n'est déclaré. Ainsi, c'est à toi de calculer si ces 10 % sont plus avantageux pour toi, ou si ce sont les frais réels.

Avantages en nature : tu les déclares seulement s'ils sont stipulés sur tes bulletins de paie. Pareil pour tes heures supplémentaires

http://www.cachets-artistes.com/

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Le problème c'est que sur mes feuilles de paye il n'est pas indiqué que les heures supp. sont exonérées.
Alors j'hésite à les déclarer à part.

Pour les avantages en nature, je ne sais pas trop comment faire non plus.
Par exemple j'ai des indémnités repas de 16,60€ par jour. Dois-je déclarer ces 16,60€ ou les 4,30€ comme l'indique la référence des impôts.

Voici l'exemple pour une semaine de 5 jours:

Semaine de 5 jours: 413,96€
Heures sup tepa 10% (35 heures): 4x13,01= 52,04€
Avantage en nature nourriture: 3x4,30= 12,90
Brut: 478,90€
Réintégration CSG/CRDS: -102,04€
Net impossable: 336,89€
Avantage en nature nourriture: -12,90€
Indemnités repas: 2x16,60= 33,20€
Salaire net: 397,16€
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En fait, sur ton bulletin de paie, les heures supp' ont déjà été soustraites de ton net imposable, sinon, avec ton exemple, tu aurais un net imposable supérieur au salaire net, donc plus de 397,16 €. Mais tu es à 336,89 €.
Alors, il n'y a pas d'heures supplémentaires défiscalisées à déclarer. Pour le coup, c'est plus simple pour toi.

Ensuite, pour les avantages en nature, hé bien tout dépend si tu déduis des frais réels ou pas.
Si tu n'en déduis pas (tu as un abattement automatique des impots à 10 %) alors inutile de déclarer les avantages en nature.

Si tu déduis tes frais réels, alors tu rajoutes les avantages en nature et tu déduis tes frais au réel. Par rapport à cela, je ne veux pas te dire de bétises, alors il faudrait que tu puisses aller à ton centre des impots pour qu'ils te renseignent sur le montant à déclarer et celui à déduire (barème fiscal ou bien réel sur justificatif ?).

Voilà, désolée de ne pas pouvoir t'aider davantage

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci bravo

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Bonjour,

Juste une p'tite question.

Sur les papiers guso on a le choix soit

25 % d'abbatement  en tant que chanteur
20%  d'abbatement  en tant que musicien

Prenons le cas d'un musicien:
En plus de cet abbatemment  de 20 % (pour frais professionnels) peut on quand même déduire tous ses frais réels ou pas ? Est-ce autorisé ?

J'suis un peu perdu
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Citation de Gamme :
En plus de cet abbatemment  de 20 % (pour frais professionnels) peut on quand même déduire tous ses frais réels ou pas ? Est-ce autorisé ?

Oui, c'est possible. Petit historique...

Avant 2001, les artistes pouvaient déclarer leurs frais professionnels de plusieurs manières :

1- zéro euro : alors les impôts faisaient une déduction "comme pour tout le monde", de 10 % puis de 20 %
2- déduction des frais réels
a) au réel sur justificatifs
b) au % et certaines professions pouvaient déduire un pourcentage en fonction de leur profession. Notamment les musiciens qui pouvaient déduire 20 %

Or, ce système n°2-b) a été abrogé... on l'appelle "abattement fiscal" ; en parallèle, cet abattement était aussi appliqué sur les cotisations liées au bulletin de salaire, on l'appelle "abattement social" ;

Aujourd'hui, l'abattement fiscal n'existe plus, mais l'abattement social (qui, pour "simplifier" s'est appelé "déduction forfaitaire pour frais professionnels" ) est toujours pratiqué, et n'a plus rien à voir avec les impots ; donc, les deux peuvent se cumuler.

http://www.cachets-artistes.com/

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Bien. Merci. Voila une explication net et précise.
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merci et bravo pour toutes ces explications détaillées bravo
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hello !
je suis intermittent et en 2009 j'ai cumulé des cachets de musicien et des heures comme technicien de plateau et machiniste.
seulement voila en 2009 plus de la moitié de mes heures ont été effectuées en technicien (je suis donc dans l'annexe technicos)

petite question :

Est ce que j'applique les 14% et 5% sur l'ensemble des cachets musiciens
et 10% pour les heures de technique ?
ou bien?
headbang.gif 
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meme probléme, un peu de cachet tecnicien, et beaucoup de cachet musicien…
comment faire ses frais réels ?
- les frais kms OK avec le bareme fourni.
- les frais instruments et matériels son sur facture détaillé ??

ou bien alors un abbatement général 10, 14 20 ,25 % , on ne sait plus trop, et comment le justifié ?
merci de votre aide !!!
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apparament ici http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html
cette petite note :
"1) Revenu imposable au titre des activités concernées, c’est-à-dire net notamment de cotisations sociales obligatoires et de la part déductible
de la CSG, le cas échéant plafonnée à 139 480 €."

nous dit qu'on appliquerai donc 14% et 5% uniquement sur le montant net imposable des cachets d'artistes, et donc 10% sur le reste ??
quelqu'un pour confirmé ?
23
Si vous êtes considérés comme Artiste, vous déduisez 14% et 5% sur le total des salaires perçus assedics compris.
Vous pouvez y rajouter les frais de déplacements.
24
ça serai effectivement ça comme ecrit ici : http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html
par contre faut il tenir compte des congès spectacles dans les revenus imposables pour le calcul des 14 et 5% ?
merci
25
oui il faut tenir compte de tout ce qui est traitements et salaires.