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Sujet Besoin d'aide déclaration d'impôts !!!!!

  • 44 réponses
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  • 59 419 vues
  • 19 followers
1 Besoin d'aide déclaration d'impôts !!!!!

Bonjour à tous,

Je me prépare à ma première déclaration de revenus en tant qu'intermittente (je suis chanteuse)..... et j'ai quelques questions.
Voilà ce que j'ai touché :
Pole emploi : 14 350,66 €
Cachets (net imposable) : 6 012,13 €

Les impôts m'ont demandé de consulter  la documentation de base 5F2542 du cpde des Impôts qui définit les conditions de déductibilité des frais professionnels réels(http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=DB&niveau=5F2542)

Dans ce document, à la sous section 2-A il est indiqué que les chanteurs de variété sont assimilés à des artistes Lyriques et ont le droit à une déduction forfaitaire supplémentaire de 25%.

Comment faire ?

Cet abattement est il en fait le Brut apres abattement indiqué sur les contrats ?
Doit on déclarer la somme des cachets en Brut apres abattement ?

Ou

Cet abattement se calcule sur le net imposable?

D'autre part, est-ce que cet abattement s'applique aux revenus provenant du Pôle emploi ?

J'ai aussi trouvé des textes qui font référence à un abattement de 14% + un abattement de 5% qui remplacerait celui de 25%

..... Je vous avoue que je n'y comprends rien.....



Merci de votre aide


Chanteuse professionnelle, Audrey Vaschalde vous propose l'animation de vos soirées, mariages, anniversaires, comités d'entreprises, etc.

http:www.chanteuse-lyon.fr

[ Dernière édition du message le 16/03/2010 à 13:03:13 ]

2
Ta référence de texte date de 1999, tout a changé depuis.

fais une petite recherche avec l'option "recherche" (cadre blanc en haut à droite de chaque page du forum dans lequel on rentre le mot "impot" puis cliquer sur la loupe ; refais une recherche ensuite avec "impôt") et tu trouveras tout plein d'infos dans différents topics.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci !!!! C'est un texte qui m'a été envoyé par une contrôleuse principale des impôts ce matin !!!! ça promet !!!!

Chanteuse professionnelle, Audrey Vaschalde vous propose l'animation de vos soirées, mariages, anniversaires, comités d'entreprises, etc.

http:www.chanteuse-lyon.fr

[ Dernière édition du message le 16/03/2010 à 14:34:59 ]

4

Bonsoir, concernant l'abattement de 14% et 5%, il s'agit non pas des "frais réels" mais des frais réels normés. En tant qu'artiste, nous avons le droit d'utiliser les "frais réels normés".
Comment ça fonctionne ? Grossièrement et sommairement :
Additionner donc tout ce qui a été gagné dans l'année, donc 14350 + 6012 = 20362
Ensuite, calculer 14% de ces 20362. Ces 14% correspondent aux frais d'instruments.
Calculer 5% de 20362, ces 5% correspondent aux frais vestimentaires, de représentation, de communications téléphoniques…
A celà on peut ajouter les frais de repas ! Si tu es disons 3 jours dans un endroit spécialement pour ton boulot, Vendredi soir au dimanche soir, tu peux donc calculer 2 repas pour ces 3 jours (samedi + dimanche). Le barême est de 4.25€ (prix fixé pour 2008) par repas.
Disons pour l'exemple 20 repas X 4.25€.
Egalement à déduire les frais kilométriques. La il faut suivre le barême défini par les impôts.
Il y a d'autres possibilités et je n'ai plus ça en tête...
Tu additionnes tous tes frais (14% + 5% + kilométrique...) et dans ton revenu d'imposition, à la case frais réels, tu indiques la somme trouvée.

Et tu n'oublies pas de joindre à ta feuille d'imposition, une circulaire spécialement étudiée pour les frais réels normés.
Un exemple ici : http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html

Et pour mieux comprendre tout ça parce que mon explication est très très sommaire , tu trouveras plein d'infos ici :
http://www.musiciens-fo.com/impots.html

Bon courage, je fonctionne comme ça depuis 2002, ce n'est pas très compliqué.

[ Dernière édition du message le 16/03/2010 à 17:59:29 ]

5
Merci beaucoup !!! Tu m'aides énormément !!!

Dernière question, puis je déduire les frais de publicité Google (Google adwords), les frais d'imprimerie (cartes de visite, dépliants, etc...) et les frais d'inscription dans des annuaires professionnels sur le net ? car ils n'apparaissent pas dans les 14%

Encore merci pour ton coup de pouce !!!

Chanteuse professionnelle, Audrey Vaschalde vous propose l'animation de vos soirées, mariages, anniversaires, comités d'entreprises, etc.

http:www.chanteuse-lyon.fr

6
Juste un petit truc, le système des frais réels normés ne fonctionne que pour les professions citées dans le document dont niquau donne le lien en premier, à savoir :

ARTISTE - musicien – chorégraphique – lyrique – Choriste

Ca veut dire que toi, arapette, en tant que chanteuse, tu ne peux pas utiliser ce système pour déduire tes frais.

http://www.cachets-artistes.com/

7
si, je peux car "les chanteurs de variétés doivent être considérés comme des artistes "lyriques" "(CE, arrêt du 10 février 1993, n°132115)

A moins que ce ne soit plus en vigueur non plus......

Chanteuse professionnelle, Audrey Vaschalde vous propose l'animation de vos soirées, mariages, anniversaires, comités d'entreprises, etc.

http:www.chanteuse-lyon.fr

8

Ben je me demande, là, parce que, cet arrêt fait appel d'une loi aujourd'hui abrogée.

Ce qu'il serait intéressant, c'est de faire un courrier aux impots pour leur demander leur avis, et en leur joignant cet arrêt.
Ils sont obligés de répondre.

http://www.cachets-artistes.com/

9
La référence de la contrôleuse des impôts est bonne: c'est la doctrine administrative appliqué par les impôts.
Tu vas à la sous section 4: http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Pour les frais réels: soit abattement 10% comme tous les personnes imposables, ou frais réels + frais spécifiques artistes. Tu ne le déduits pas, mais tu joins la note en demandant leur prise en compte.
Abattement 14% uniquement pour artiste musicien
Abattement 5% uniquement pour les artistes chorégraphique, les artistes lyriques et les choristes
Selon ta situation, tu peux cumuler les deux + frais réels pour les frais non listés dans les abattements
10
Les 14% ne sont pas valables uniquement pour les artistes musiciens : je cite :

"Les artistes chorégraphique, les artistes lyriques et les choristes engagent pour les besoins de l'exercice de leur profession des frais dont la justification précise peut être malaisée, alors même que le caractère professionnel et la réalité de ces frais sont incontestables. Aussi, par mesure de simplification et par analogie avec la situation des artistes musiciens (cf. n° 1 ci-dessus), il sera admis que ces frais puissent être déduits globalement pour un montant égal à 14 % du montant total de la rémunération annuelle déclarée à l'impôt sur le revenu ès qualités par les intéressés, éventuellement plafonnée (cf. n° 1), y compris, comme pour les artistes musiciens, les rémunérations perçues au titre d'une activité d'enseignement, exercée notamment dans les écoles de danse ou les conservatoires, et les remboursements et allocations pour frais professionnels perçus (sous réserve également des indemnités mentionnées au n° 4 ci-dessous)" (sous section 4)

Concernant les 5% :

"À titre de simplification, il sera admis que les dépenses suivantes : frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à caractère professionnel, de fournitures diverses (partitions, métronome, pupitre ...), ainsi que les frais de formation et les frais médicaux spécifiques autres que ceux engagés par les artistes chorégraphiques et les artistes lyriques, solistes ou choristes1, soient prises en compte dans le cadre d'une déduction égale à 5 % de la même rémunération nette annuelle que celle définie, et éventuellement plafonnée, aux n°s 1 et 2 ci-dessus. Cette mesure, à moins que le contribuable n'y renonce, est exclusive de la déduction de ces frais pour leur montant réel.La déduction de 5 % bénéficie aux artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, aux artistes musiciens, aux choristes, aux chefs d'orchestre ainsi qu'aux régisseurs de théâtre."

Chanteuse professionnelle, Audrey Vaschalde vous propose l'animation de vos soirées, mariages, anniversaires, comités d'entreprises, etc.

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