Marre de l'intermittence....

Hello,

l'autoentreprise, quand on est artiste, c'est pas possible. Il y a un sujet qui en parle dans cette section. C'est niet.

Et puis, avec l'AE, quand bien même ça aurait été possible, il n'y a pas de salariat.

La seule solution pour être artiste sans être salarié (donc intermittent éventuellement) c'est d'avoir un statut de "commerçant". Donc, entreprise individuelle, inscription au registre du Commerce, et... bien sûr, les charges à payer qui vont avec.

Ensuite, l'association qui va organiser vos concerts, il va effectivement falloir la dégoter parce que l'air de rien, le fait qu'elle soit "propriétaire" de la billetterie va faire d'elle la responsable juridique du concert (responsabilité civile et pénale). C'est possible, mais il faut bien chercher. Bon courage !

bonjour greglegrincheux

alors je comprend tout à fait ton point de vue néanmoins je dirairs que pour toi le statut AE c'est pas la peine d'y penser trop limité a tout point de vue par rapport à ce que tu veux faire( je connais j'y suis) c'est bien en seconde activitée mais en premiere dure dure

trouver une assos qui gére la billetterie houlaaaaaa chaud ça !!!!! 

surtout si c'est eux qui vous déclarent, tu retombe dans la même galére, dés que tu depend d'une tierce personne pour avoir tes cachets c'est toujours sujet à probléme ça aussi c'est du vecu

tu envisage quoi exactement et dans quel coin ?????

Merci pour vos réponses, alors si nous comprenons bien, l'AE c'est meme pas la peine d'y penser....Pour etre sous couvert d'une asso cela risque d'etre compliqué et de nous faire retomber dans le meme systeme que nous connaissons actuellement...

Pour l' entreprise individuelle en temps que commercant, quel statut faudrait il prévoir pour faire fonctionner notre spectacle ? Les charges annuelles sont elles si lourde que vous avez l'air de l'expliquer ?

Pour la précision de notre projet:

Nous sommes sur la Dordogne jusqu'à aujourd'hui nous travaillons sur toute la france, mais aimerions limiter un peu nos frais de deplacement et preserver notre vie familiale ( on à 4 bambins...) donc rester sur l'aquitaine, nous voulons promouvoir nous meme notre concert en louant des salles ( communale, des fetes, salles de concert ou autre....) en faisant payer l'entrée ( cela devrait etre la seule source de revenu si nous ne pouvons pas rester intermittent vu que nous n'auront aucun autre employeur que nous meme.)

Il en existe des assos qui gèrent l'administratif de compagnies (ou orchestres) moyennant un % de l'argent que vous générez MAIS le plus difficile pour vous c'est sous quel statut vous allez vous adressez à ces structures...........dans l'idéal il faudrait que cette structure soit également votre représentant légal pour encaisser vos contrats de vente ou vos prod et vous re salarie entant qu'intermittent....en gros c'est ce qu'on appelle un entrepreneur de spectacles (ou un tourneur...)

Greglegrincheux > je viens de t'envoyer un contact sur la messagerie AF

Merci la fouine, je vais les contacter.

Je vais revenir sur les AutoEntrepreneurs... Phoenix tu me disais que ce statut est incompatible avec les artistes.... Mais j'ai du mal m'exprimer. Pour moi, je voyais les choses comme ca :

Si je créer moi meme mon AE, je ne me paye pas en temps que salarié (puisque pas possible ) mais le reste des recettes est belle et bien dans " ma " poche, voilà pour "mon" salaire.  Rien ne m'empêche en temps qu' AE d'employer un intermittent du spectacle ( ma femme dans ce cas ), peut etre pas avec le GUSO ( vu que l'activité de l'AE serait lié directement à la vente de billet pour des spectacles , donc incompatible avec le GUSO ) mais sous forme de fiche de paye classique ... non ? Faudrait-il obligatoirement disposer d'une licence de spectacle pour pouvoir ( si c'est possible ) déclarer de nombreuse fois ( supposez sur une saison complète ) ma compagne en temps qu'intermittente.....

Je vous avouerais que je me creuse sérieusement les méninges..... A vos claviers....

Je répète, on ne peut pas être artiste et AE. En faisant une recherche sur le forum, tu aurais trouvé ça :

https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.315000,auto-entreprise-auto-entrepreneur,p.33.html

Quant aux charges lorsqu'on est commerçant, je ne les connais pas en détail, mais elles sont quasi-supérieures à celles du salariat.

Merci Phoenix , mais je crois que j'ai encore du mal m'exprimer... ( J'ai bien lu le post en question ).

En fait, je ne souhaite pas conserver mon statut d'intermittent dans le cas ou je bascule en AE, je souhaite simplement exercer une activité dite de production ( de notre spectacle ) et employer ma compagne moi meme ( elle devient mon employé puisque je ferai passer sa déclaration sur l'AE ) .

Je me suis pas mal renseigner auprès de la chambre des commerces et diffèrent interlocuteur (asso, comptable et juriste ), ce qui en est ressorti n'est pas innintérréssant, je m'explique :

Tout d'abord pour exercrer cette activité ( promouvoir soi meme son spectacle, louer des salles, vendre des billets ou vendre son spectacle à diverse société ) il est nécéssaire d'obtenir une lience de spectacle auprès de la DRAC . Pour se faire, une societe en AE doit fournir un n°RC, qui bien sur n'existe pas dans le cadre de l'AutoEntrepreneur.

Afin  de resoudre ce probleme, l'AE doit basculé sous le statut de Micro Entreprise ( identique à l'AE sauf qu'elle dispose d'un n° de RC et qu'elle doit payer environ 200 € lors de sa création ( frais divers dû à sa création ).

La demande d'obtention de la licence de spectacle étant  résolue ( en theorie,  faut il encore l'obtenir), reste le code NAF à choisir pour l'activité de l'AE , là on a un peu de tout pour le spectacle vivant, il faut que ca colle avec son activité, ici, moi je choisirais le 90 01Z.

Pour pouvoir employer un artiste dans ce cadre, rien ne l'empêche, il n'y aura juste pas la possibilité de passer par le GUSO mais par le biais de fiche de paye classique ( dommage , il va falloir s'inscrire à toutes les caisses.... Je crois que le mieux est de faire intervenir un comptable pro....).

Le hic principale c'est du faite de son statut d'AE, les charges sociales inherentes à la société son calculées sous forme de " forfait " sur le Chiffre d'Affaire ( 23 % pour les prestataires de services ou 13 % pour les ventes à caractères commerciales, encore que vu l'activité que je vise, le juriste de la chambre des commerces que j'ai contacté m'a parlé d'un taux spécifique à mon activité qui serait de 18% puisque entre les deux..... j'attends confirmation ) mais il n'y a pas la possibilité de déduire les cotisations sociales qui ont  déjà été versées pour le salarié..... On paye deux fois sur sa tete en faite.... Dommage, mais bon, on peut pas tout avoir, va falloir calculé tout ca pils poils.

Autre choses, il semblerai qu'il y aurait bien de la TVA a payer egalement : dans le cadre de billeterie elle est à un taux reduit de 2.1% sinon , pour les autres type de facturation ( location matériel ou autres...) elle est à 5.5 %. Elle n'a pas l'air d'etre presente lors de la vente du spectacle " clef en main " donc sans billeterie....

Voilà ou j'en suis, j'attends vos réflexions. Je me trompe complètement ou je suis dans le vrai ?

Non, tu t'es bien exprimé mais tu ne comprends pas que tu ne peux pas être en AE si tu es artiste. Je t'ai donné le lien vers un sujet dont le premier post de la page dit :

Citation :

Hello à tous,

je remonte le sujet, puisqu'une circulaire vient enfin de paraitre, et qui précise l'usage de l'AE dans les métiers du spectacle.

On la trouve ici :
http://www.irma.asso.fr/spip.php?action=dw2_out&id=4528
(merci l'Irma).

Pour vous faire un résumé :

- être entrepreneur de spectacle implique fatalement une inscription au Registre du Commerce ou au Registre des métiers, et l'AE évite cette inscription ; donc i'AE n'est pas compatible avec cette activité.
- être artiste n'est pas compatible avec l'AE à cause du lien de subordination causal, donc le salariat est obligatoire.
- le fait d'être en AE n'exonère nullement des obligations légales (détention de la licence d'entrepreneur de spectacle).

Vous aurez les détails et d'autres infos sur le lien que je viens de vous donner...

....Citation :

être entrepreneur de spectacle implique fatalement une inscription au Registre du Commerce ou au Registre des métiers, et l'AE évite cette inscription.....

puis :

...Citation :

le fait d'être en AE n'exonère nullement des obligations légales (détention de la licence d'entrepreneur de spectacle).

je dois dire que là c'est pas clair.......

Bah, je suis désolé, mais là..... J'te jure, j'ai du mal à comprendre le soucis. J'ai bien tout repotasser les mode d'emploi pour l'AE dans les metiers du spectacle et je vois vraiment pas ce que cela peut impliquer ....

Maintenant le " statu" d'AE n'est ni plus ni moins qu'un statut. L'important ne serait il pas dans l'activité de l'entreprise créer plutot ? Ici entrepreneur de spectacle, où, par le biais de l'acquisition des 3 differentes licences, l'entreprise pourrait exercé aussi bien le role de diffuseur de spectacle , de producteur et d'exploitant de salles ( en location) 

J'avoue c'est pas super simple, mais au vu de tout ce que j'ai pu lire jusqu'à maintenant, j'ai du mal à comprendre la raison qui pourrait interdire ce fonctionnement.

Demain je dois aller à une réunion d'info sur les différents statuts d'entreprise et leur fonctionnement à la chambre des commerces à laquelle je suis rattaché, je ne manquerai pas de poser cette question aux organisateurs.

Dans ce cas, vas-y avec la circulaire en question, ça aidera probablement à ce qu'ils expliquent mieux que je le peux

Bien le bonjour à tous, donc je reviens juste de ma petite réunion d'information à la chambre des commerces.... Il semble bien que je ne me soit pas trompé, il y a tout a fait possibilité de monter une AE dans les metiers du spectacle .... Mais pas pour les artistes !!! En revanche les métiers de diffusions ( licence n°3 ) , de productions ( licence n°2 ) et d'exploitations de lieux comme salles de concert, salles des fetes ou tout autre endroit capable de recevoir un publique en toute sécurité ( licence n ° 1 ) sont accepter en temps que prestataires de service.

Un point important il faut choisir régime fiscal de la Micro Entreprise, sinon ca ne marche pas.

Bon maintenant il est bon de savoir que le plafond du Chiffre d'Affaires annuel d'une Micro Entreprise avec des activités de prestations est très bas ( 32 600 € par an maxi ), donc à chacun de calculer si c'est viable ou pas. Dans le cas contraire ( dépassement du plafond du CA) il vaut mieux basculer en Entreprise Individuel au régime  du réel. On perd les avantages de gestions de la Micro mais au moins c'est possible, tout va dépendre de l'activité de l'entreprise. En faite il y a le choix mais on ne peut pas rester intermittent. Il faut choisir. Dans mon cas je pense que cela peu etre une possibilté, je dois faire un prévisionnel pour les deux choix: micro d'un coté et EURL de l'autre et voir lequel des deux sera le plus économique pour moi, vu que je vais employé un intermittent pour chaque prestation ( ma femme ).

Il faut encore que je vois si le faite que ma femme n'a plus qu'un seul employeur ( l'entreprise en question ) pour la plupart de ces cachets ne posera pas un problème pour l'obtention de ces droits à la saison prochaine...... Je pense pas que ce soit un problème vu que les cachets ne seront pas successif ( jours après jours ) en revanche, l' ASSEDIC va certainement louché sur son prochain dossier vu qu'il n'y aura qu'un meme employeur casiment. A voir avec eu directement je crois. En revanche, cela reste légal.

Je tiens à préciser que c'est un cas bien particulier, donc qui ne pourra peut etre pas s'appliquer pour tout le monde ( à mon avis ).

Il faut bien comprendre que dans notre projet, l'essentiel est de rester completement independant.

Il n'y aura plus d'employeur autre que moi, sauf dans le cas de la cession de notre spectacle pour une prestation, là, ma femme serait employé par le demandeur de presta ( en temps qu'intermittente ) et moi je facturerai une vente de spectacle pour une date précise, mais là pas d'entrée payante en principe ). Donc pour faire du gros bénéfice, je ne pense pas qu'il faille le voir comme ca, ici on cherche plus la possibilité de se produire nous meme sans contrainte et de garder un niveau de revenu suffisant pour vivre. Je perdrais en revanche automatiquement la protection du statut d'intermittent mais pas ma femme.

Cela marche que ci on est en couple hein .....Tout seul en bossant avec d'autre intermittent cela n'est clairement pas rentable du tout, ou sinon il faudrait appliquer des prix en billeteries enorme pour absorber les charges sociales et fiscal.....

Ce qui est sûr c'est que je dois obtenir les 3 catégories de licence d'entrepreneur du spectacle, la plus chaude est la 1ere vu qu'il faut passer un stage de formation sur la sécurité des lieux d'exploitation ( 750 € mais financer à 100 % par l'AFDAS..... merci l'intermittence   ), la 2ème me permettra de pouvoir produire moi meme le spectacle et de payer l'artiste et la  3 eme m'autorisera a gerer une billeterie pour les entrées en salle.

Un gros chmeurb quand meme .....

Je vous tiendrait au courant de la suite.

Je vous quelques liens intérréssant pour ceux qui veulent se faire une petite idée :

Pour l'Auto Entreprise ( il faudra stipuler lors de la création le régime micro fiscal ou micro entreprise ):

http://www.compta-autoentrepreneur.com/Public/Statut/activite.php

pour l'Organisateur de Spectacle :

http://www.organisateur-spectacle.org/la-licence-d-entrepreneur-de-spectacles,18440,fr.html

Un autre pour l'AE que j'ai bien aimé :

https://www.lautoentrepreneur.fr/images/1363-PtSur-AutoEntrepr-juillet10.pdf

Celui-ci m'a éclairé sur l'entrepreneur du spectacle :

http://www.legiculture.fr/IMG/pdf/c36-2.pdf

Voici la circulaire du 28/01/2010 qui concerne l' AE dans les metiers du spectacle :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30434.pdf

Bonne lecture.

Ouais, donc au final, tu te retrouves commerçant (parce que, quel que soit le régime fiscal), tu as un statut juridique (entreprise individuelle ou Eurl) tu devras t'inscrire au Registre du Commerce.

Donc, c'est bien ce que je pensais, sauf que la CCI t'a expliqué la même chose en des termes différents (et en développant un peu plus l'aspect fiscal de ton entreprise).

Quant à ton épouse, le fait qu'elle n'ait qu'un seul employeur n'est pas (plus, depuis 2004) un souci pour son régime intermittent. Par contre, le fait que son conjoint soit son employeur va immanquablement impliquer un contrôle Pôle Emploi. Donc veille bien à tout faire dans les règles (contrat de travail, etc) de manière à ce que le lien de subordination soit bien clairement défini.

PS : et, dans le dernier lien que tu donnes, celui de la circulaire, je l'avais juste donné 2 fois dans mes posts précédents

Oups ..... Désolé.

Pour ma compagne en faite on est en concubinage ( donc pas le meme nom ) donc je ne sais pas si cela changera quelques chose, de toute façon j'ai l'intention de faire ca dans les regles ( j'ai jamais aimé ne pas avoir tout mes documents en regle alors.... ca me changera pas trop l'etat d'esprit )

Je viens de voir d'un peu plus près un debut de previsionnel micro fiscal ... C'est pas super super quand meme avec un employé ( meme ponctuel ) les deux 1ere année avec les réductions de charges social ca va encore, mais dès qu'on arrive sur la troisieme c'est une autre histoire..... Je dois me tromper quelque part dans mes calcul, je crois qu'on doit appliquer un abattement prof de 50 % pour le calcul des cotisation social mais je suis pas sur, donc dans le doute je ne l'ai pas appliqué ( alors forcément... Ca dépasse ....) Je vais voir à trouver le bon mode de calcul en vitesse pour avoir une certitude....

Si un d'entre vous est en micro entreprise et qu'il me lis, peut etre un p'tit coup de mains ........

Salut à tous,

J'ai parcouru le forum en diagonale...

Donc si j'ai bien compris tu monte une société ou entreprise de prod...

Toi tu vis sur les bénef de l'entreprise, et ta "concubine" est salariée de cette "boite", pour elle garder son statut.

Là où il va falloir faire attention, effectivement, c'est sur le lien de "subordination" entre l'employé et l'employeur.

Je suis tombé sur ça :https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?PHPSESSID=a84970b55a8c6209cc7c45df3e6f3a92&topic=3098;prev_next=next

Bon là ils ont l'air mariés etc... mais quand même, fait attention...

Pas forcément que tu serais dans ton tort, mais simplement qu'il te fasse des soucis... surtout sur le statut furtur de ta conjointe.

Bonne chance en tout cas.

Jérôme

Merci Al chimy de ton lien, il ne fait que confirmer ce dont je me doutais depuis le début de la création de mon projet, je n'en suis encore qu'au balbutiement, je n'est pas encore défini définitivement le statut de l'entreprise, cependant ,vu le chiffre d'affaire dégager sur l'année, je penche plus pour une EURL. Quant à la relation  entre l'entreprise et ma concubine.... bah on a pas vraiment le choix, les controles me paraisse impossible à éviter à long terme, il n'y a que la vigilence qui sera salutaire.

De toute façon je vous tiens au courant de la suite dès que les choses bougeront plus. En ce moment c'est surtout des préparations au entretien avec les prof qui m'aideront à décider du statut à adopter et les prévisionnels des charges sociales, fiscales qui sont d'actualitées, avec les devis à présenter pour le budget communication ( affiche , fly, billets plein tarif et tarif réduit ) etc....etc.........Pas très intéressant, mais absolument essentielles pour bien démarrer le projet.

Salut vous,

Je suis moi même artiste indépendant, si je peux vous aidez de quelques manières que ce soit...,

je suis sur les environs de Bordeaux, tres motivé et prêt à vous aidez avec mes petits moyens.

Cordialement,

Frantz