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CDI + IDS

  • 23 réponses
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  • 3 677 vues
  • 11 followers
Sujet de la discussion CDI + IDS
Bonjour à tous,
J'ai un contrat en CDI à plein temps dans un domaine autre que le spectacle que je ne vais pas arrêter. Je ne suis pas inscrit à Pôle emploi depuis plusieurs années, je n'ai pas de reliquat de droits restant et je n'ai jamais été IDS. Je fais de temps en temps des cachets, j'essaie de faire en sorte les fameuses 507 H en 10 mois... Mais je demande si je pourrais vraiment ouvrir des droits à l'intermittence sachant que je suis déjà en CDI. J'entends plusieurs son de cloche : on me dit que mon CDI est une activité conservée qui est indépendante du cumul de mes cachets et que je pourrais toucher des droits à l'intermittence sans aucune prise en compte des heures effectuées sur mon CDI que je vais conserver. J'entends aussi le contraire... Quelle est la vérité ? Je n'ai jamais réussi à avoir une réponse fiable de Pôle emploi malgrès mes multiples demandes depuis près de 10 mois.
Merci d'avance !
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11
Pour être demandeur d'emploi il faut être apte à la recherche d'emploi. Or, lorsqu'on a un job a temps plein, on n'est pas apte, question de temps.
Quand on travaille à temps partiel, on peut être demandeur d'emploi. Quant à être indemnisé, au régime général, tout va dépendre du nombre d'heures travaillées par mois ainsi que du salaire perçu. Alors, il pourra y avoir un complément de salaire versé par Pôle Emploi (pour 34 heures de boulot par semaine, non, il n'y aura pas de complément)
Et pour ce qui est d'être intermittent ( = être indemnisé par Pôle Emploi pour ton emploi d'artiste), il faut pouvoir justifier d'un certain nombre de cachets, et ensuite être au chômage TOTAL pour demander à être indemnisé. Ce qui sera impossible parce que les heures de travail réalisées sur ton CDI prendront la majorité de tes droits à une indemnisation chômage au régime général (et non intermittent).

Après, tu peux contacter Pôle Emploi pour leur demander les textes qui confirmeront ce qu'on dit. Mais bon, c'est quand même pas sorcier de comprendre qu'on ne peut pas toucher des indemnités chômage quand on n'est pas au chômage...

http://www.unedic.org/article/allocations

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 24/04/2016 à 21:41:42 ]

12
Merci Phoenix pour ta contribution !

Il y a des petites choses inexactes qui font justement toutes l ambiguïté du problème :

- le maximum d'heures hebdomaire pris en compte par pôle emploi va au delà de 35h.

- il est possible de percevoir des droits au régime général en faisant un CDI de 35h par semaines dans certaines conditions

- l'allocation versée lorsqu"il y a eu des heures travaillées est totale au régime général, si l activité du mois en cours est une activité conservée : quelqu'un qui a un CDI 35 h + un CDI 20h et qui est licencié de son CDI 20h va pouvoir ouvrir des droits à l'allocation chômage. Bien que Phoenix, tu le considere comme n'étant pas au chômage : tous les mois son CDI de 35h ne sera pas pris en compte car c est une activité conservée, il touchera 100% de ses allocations mensuelles (calculées uniquement sur son contrat cdi 20h qui a pris fin bien sûr ). C'est normal... et ça semblerait normal que ce soit le cas dans mon cas que je vous ai présenté car cela reviens plus ou moins au même !

-non il n y aurait pas de calcul sur les droits venant de mon CDI car je ne vais pas l arrêter, ce que tu dis est valable si mon CDI prend fin uniquement ! Ce n est pas le cas !
La recherche de droit ne se ferait donc que sur des cachets.

-
- pole emploi je les contacte régulièrement depuis près de 8 mois et j'ai les 2 réponses. "Oui c bon" et "non c pas bon"... et les explications sont toujours motivées et semblent tenir la route... mais elles sont opposées! ^^'


HELP !!



.
13
Citation de somatek :
- pole emploi je les contacte régulièrement depuis près de 8 mois et j'ai les 2 réponses. "Oui c bon" et "non c pas bon"... et les explications sont toujours motivées et semblent tenir la route... mais elles sont opposées! ^^'


Salut, tu leur demande de te confirmer leur réponse par écrit.
Leur réponse leur est opposable en cas de changement de point de vue ;)

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

14
Citation Phoenix (was a capela) :
Citation :
Pour être demandeur d'emploi il faut être apte à la recherche d'emploi. Or, lorsqu'on a un job a temps plein, on n'est pas apte, question de temps.

Salut,
Histoire de nuancer le propos, même si ça ne clarifie pas le cas de somatek : tu peux être en CDI à temps plein et rester inscrit à Pole Emploi comme demandeur après ton embauche.
Tu es compté dans une catégorie à part, et ça t'ouvre certains droits annexes (du genre, pas de délai de carence si tu te retrouves à nouveau au chômage, complément éventuel de salaire, etc…).

Citation :
Leur réponse leur est opposable en cas de changement de point de vue ;)

Salut aussi berl,

Le problème, c'est que lorsque Pole Emploi a fait une boulette et s'en aperçoit, ils ne font pas dans la finesse et se contrefout de ce qu'ils t'a annoncé au préalable. :roll:
Par exemple, tu as reçu un trop perçu sur un recalcul de tes droits : ils décident du jour au lendemain de le déduire en une fois sur tes allocations du mois suivant. Si ça te bouffe 50 % de ton budget, tu le vois passer.
Tu peux bien sûr faire une réclamation et une demande d'aménagement auprès d'une commission qui se réunit généralement après que tu aies remboursé. :diable:
15
Citation de TC :
Citation :
Leur réponse leur est opposable en cas de changement de point de vue ;)

Salut aussi berl,

Le problème, c'est que lorsque Pole Emploi a fait une boulette et s'en aperçoit, ils ne font pas dans la finesse et se contrefout de ce qu'ils t'a annoncé au préalable. :roll:
Par exemple, tu as reçu un trop perçu sur un recalcul de tes droits : ils décident du jour au lendemain de le déduire en une fois sur tes allocations du mois suivant. Si ça te bouffe 50 % de ton budget, tu le vois passer.
Tu peux bien sûr faire une réclamation et une demande d'aménagement auprès d'une commission qui se réunit généralement après que tu aies remboursé. :diable:


Misère, c'est pas croyable ! icon_facepalm.gif

Mais un écrit les engage, non ? Ma compagne a déjà eu des problèmes et... en fait il faut vraiment beaucoup insister pour avoir un écrit mais dans son cas ça a tout résolu, chaque fois qu'on lui ressort que non, son statut n'existe pas, elle ressort sa lettre.

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

[ Dernière édition du message le 25/04/2016 à 08:14:06 ]

16
Bonjour,

Merci pois votre participation!
Oui l'écrit serait justement la solution idéale, mais c est pour ça que ça dure justement depuis 8 mois : 4 courriers envoyés avec un délai de 2 mois entre chaque. Nombre de réponse = 0 !!!

Je ne sais plus quoi faire pour avoir enfin la réponse correcte !



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Tu peux peut-être te baser sur une législation qui dit que lorsqu'on envoie un courrier à une adminstration, en l'absence de réponse dans les deux mois, la réponse est considérée comme positive.

Vérifie quand même que cette fameuse loi soit bien effective (décret d'application paru). Et couvre toi en envoyant un recommandé.

x
Hors sujet :
Après, se pose une autre question (je la lance pour ta réflexion personnelle, pas pour qu'il y ait débat ici), mais qu'est-ce qui légitime de vouloir toucher des allocations chômage lorsqu'on a un emploi à plein temps ? Je comprends bien la volonté de faire un complément de revenu, mais ce complément, il est déjà fait par tes cachets. L'allocation chômage n'a jamais été conçue pour assurer un complément de revenu, mais pour couvrir les pertes de revenus liées aux pertes ou à l'absence d'emplois.
Certes, tu cotises par tes cachets, mais les cotisations chômage ne sont pas un placement qu'il faudrait forcément récupérer, mais une assurance mutualisée destinée à te couvrir en cas de perte d'emploi.
18
Citation de Will :
Tu peux peut-être te baser sur une législation qui dit que lorsqu'on envoie un courrier à une adminstration, en l'absence de réponse dans les deux mois, la réponse est considérée comme positive.


C'est quand même pas excusable de ne pas avoir de réponse à un courrier.
Mais Pole Emploi est-il statutairement une administration ? Pas vraiment.

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Hors sujet :
Tout à fait d'accord sur ton HS :bravo:

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

19
Merci pour vos contributions, je vais tenter le recommandé... Mais je n'y crois plus venant de Pôle emploi !
Peut-être quelqu'un qui est dans mon cas ou qui connait quelqu'un dans mon cas va lire un jour ce post et pourra répondre en connaissance de cause !
20
Oui, ça serait intéressant.