Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
  • Refonte graphique octobre 2025
    Refonte graphique octobre 2025
    Une refonte graphique vient d'être mise en ligne. Nous espérons qu'elle vous plaira. Merci de nous signaler tout bug ou perte de fonctionnalité ici →
  • Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Pour célébrer notre quart de siècle, UVI se joint à nous et vous offre le Digital Synsations Vol.1. Pour en profiter c'est par ici 👉
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
Intermittence du Spectacle
News
Articles
Médias
Forums
Tutoriels Tutos

aide demandée CDI + IDS

  • 23 réponses
  • 7 participants
  • 3 785 vues
  • 11 followers
Sujet de la discussion CDI + IDS
Bonjour à tous,
J'ai un contrat en CDI à plein temps dans un domaine autre que le spectacle que je ne vais pas arrêter. Je ne suis pas inscrit à Pôle emploi depuis plusieurs années, je n'ai pas de reliquat de droits restant et je n'ai jamais été IDS. Je fais de temps en temps des cachets, j'essaie de faire en sorte les fameuses 507 H en 10 mois... Mais je demande si je pourrais vraiment ouvrir des droits à l'intermittence sachant que je suis déjà en CDI. J'entends plusieurs son de cloche : on me dit que mon CDI est une activité conservée qui est indépendante du cumul de mes cachets et que je pourrais toucher des droits à l'intermittence sans aucune prise en compte des heures effectuées sur mon CDI que je vais conserver. J'entends aussi le contraire... Quelle est la vérité ? Je n'ai jamais réussi à avoir une réponse fiable de Pôle emploi malgrès mes multiples demandes depuis près de 10 mois.
Merci d'avance !
2

Bonjour Somatek, tu es en CDI temps plein ou partiel ?

 

3
Bonjour, à temps plein.
4
D'après ce que je sais, ton CDI est considéré comme un emploi, or être intermittent correspond à être chômeur classe 10. Tu peux donc toucher des cachets sans souci, mais à mon avis tu ne peux pas toucher l'intermittence de pôle emploi qui est versée comme une Allocation de retour à l'emploi (ARE).

Livingroom Studio - Multi services pour le musicien

 

Viens écouter mes nouveaux morceaux!

5
+ 1 :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

6
Yessss pour une fois que je suis pas trop à la ramasse par rapport à l'intermittence :-D

Livingroom Studio - Multi services pour le musicien

 

Viens écouter mes nouveaux morceaux!

7

+1  

 

8
Merci pour vos réponses !
Je doute cependant, car par exemple si j'avais un CDI d'une heure par semaine au lieu de 35H, cela voudrait dire que je n'aurais pas le droit à l'intermittence... Ça me paraît peu probable... Je suis perdu !
9
Eh ben c'est pour ça que 12 o'clock t'a demandé si tu étais à temps plein...

http://www.cachets-artistes.com/

10
Le souci c est que c'est tellement nuançable... cela veut dire que si on a un temps complet on a pas le droit à une indemnite d'IDS mais si on a un temps partiel on y a le droit ? J'ai cherché des lustres je n'ai jamais vu cette règle inscrite quelque part...
A l'inverse cela voudrait dire qu"un temps partiel de 34h à le droit à l indemnité des IDS... j'ai du mal à y croire...
Quelqu'un aurait "le" paragraphe du texte officiel adéquat... ?

Merci d'avance!
11
Pour être demandeur d'emploi il faut être apte à la recherche d'emploi. Or, lorsqu'on a un job a temps plein, on n'est pas apte, question de temps.
Quand on travaille à temps partiel, on peut être demandeur d'emploi. Quant à être indemnisé, au régime général, tout va dépendre du nombre d'heures travaillées par mois ainsi que du salaire perçu. Alors, il pourra y avoir un complément de salaire versé par Pôle Emploi (pour 34 heures de boulot par semaine, non, il n'y aura pas de complément)
Et pour ce qui est d'être intermittent ( = être indemnisé par Pôle Emploi pour ton emploi d'artiste), il faut pouvoir justifier d'un certain nombre de cachets, et ensuite être au chômage TOTAL pour demander à être indemnisé. Ce qui sera impossible parce que les heures de travail réalisées sur ton CDI prendront la majorité de tes droits à une indemnisation chômage au régime général (et non intermittent).

Après, tu peux contacter Pôle Emploi pour leur demander les textes qui confirmeront ce qu'on dit. Mais bon, c'est quand même pas sorcier de comprendre qu'on ne peut pas toucher des indemnités chômage quand on n'est pas au chômage...

http://www.unedic.org/article/allocations

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 24/04/2016 à 21:41:42 ]

12
Merci Phoenix pour ta contribution !

Il y a des petites choses inexactes qui font justement toutes l ambiguïté du problème :

- le maximum d'heures hebdomaire pris en compte par pôle emploi va au delà de 35h.

- il est possible de percevoir des droits au régime général en faisant un CDI de 35h par semaines dans certaines conditions

- l'allocation versée lorsqu"il y a eu des heures travaillées est totale au régime général, si l activité du mois en cours est une activité conservée : quelqu'un qui a un CDI 35 h + un CDI 20h et qui est licencié de son CDI 20h va pouvoir ouvrir des droits à l'allocation chômage. Bien que Phoenix, tu le considere comme n'étant pas au chômage : tous les mois son CDI de 35h ne sera pas pris en compte car c est une activité conservée, il touchera 100% de ses allocations mensuelles (calculées uniquement sur son contrat cdi 20h qui a pris fin bien sûr ). C'est normal... et ça semblerait normal que ce soit le cas dans mon cas que je vous ai présenté car cela reviens plus ou moins au même !

-non il n y aurait pas de calcul sur les droits venant de mon CDI car je ne vais pas l arrêter, ce que tu dis est valable si mon CDI prend fin uniquement ! Ce n est pas le cas !
La recherche de droit ne se ferait donc que sur des cachets.

-
- pole emploi je les contacte régulièrement depuis près de 8 mois et j'ai les 2 réponses. "Oui c bon" et "non c pas bon"... et les explications sont toujours motivées et semblent tenir la route... mais elles sont opposées! ^^'


HELP !!



.
13
Citation de somatek :
- pole emploi je les contacte régulièrement depuis près de 8 mois et j'ai les 2 réponses. "Oui c bon" et "non c pas bon"... et les explications sont toujours motivées et semblent tenir la route... mais elles sont opposées! ^^'


Salut, tu leur demande de te confirmer leur réponse par écrit.
Leur réponse leur est opposable en cas de changement de point de vue ;)

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

14
Citation Phoenix (was a capela) :
Citation :
Pour être demandeur d'emploi il faut être apte à la recherche d'emploi. Or, lorsqu'on a un job a temps plein, on n'est pas apte, question de temps.

Salut,
Histoire de nuancer le propos, même si ça ne clarifie pas le cas de somatek : tu peux être en CDI à temps plein et rester inscrit à Pole Emploi comme demandeur après ton embauche.
Tu es compté dans une catégorie à part, et ça t'ouvre certains droits annexes (du genre, pas de délai de carence si tu te retrouves à nouveau au chômage, complément éventuel de salaire, etc…).

Citation :
Leur réponse leur est opposable en cas de changement de point de vue ;)

Salut aussi berl,

Le problème, c'est que lorsque Pole Emploi a fait une boulette et s'en aperçoit, ils ne font pas dans la finesse et se contrefout de ce qu'ils t'a annoncé au préalable. :roll:
Par exemple, tu as reçu un trop perçu sur un recalcul de tes droits : ils décident du jour au lendemain de le déduire en une fois sur tes allocations du mois suivant. Si ça te bouffe 50 % de ton budget, tu le vois passer.
Tu peux bien sûr faire une réclamation et une demande d'aménagement auprès d'une commission qui se réunit généralement après que tu aies remboursé. :diable:
15
Citation de TC :
Citation :
Leur réponse leur est opposable en cas de changement de point de vue ;)

Salut aussi berl,

Le problème, c'est que lorsque Pole Emploi a fait une boulette et s'en aperçoit, ils ne font pas dans la finesse et se contrefout de ce qu'ils t'a annoncé au préalable. :roll:
Par exemple, tu as reçu un trop perçu sur un recalcul de tes droits : ils décident du jour au lendemain de le déduire en une fois sur tes allocations du mois suivant. Si ça te bouffe 50 % de ton budget, tu le vois passer.
Tu peux bien sûr faire une réclamation et une demande d'aménagement auprès d'une commission qui se réunit généralement après que tu aies remboursé. :diable:


Misère, c'est pas croyable ! icon_facepalm.gif

Mais un écrit les engage, non ? Ma compagne a déjà eu des problèmes et... en fait il faut vraiment beaucoup insister pour avoir un écrit mais dans son cas ça a tout résolu, chaque fois qu'on lui ressort que non, son statut n'existe pas, elle ressort sa lettre.

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

[ Dernière édition du message le 25/04/2016 à 08:14:06 ]

16
Bonjour,

Merci pois votre participation!
Oui l'écrit serait justement la solution idéale, mais c est pour ça que ça dure justement depuis 8 mois : 4 courriers envoyés avec un délai de 2 mois entre chaque. Nombre de réponse = 0 !!!

Je ne sais plus quoi faire pour avoir enfin la réponse correcte !



17
Tu peux peut-être te baser sur une législation qui dit que lorsqu'on envoie un courrier à une adminstration, en l'absence de réponse dans les deux mois, la réponse est considérée comme positive.

Vérifie quand même que cette fameuse loi soit bien effective (décret d'application paru). Et couvre toi en envoyant un recommandé.

x
Hors sujet :
Après, se pose une autre question (je la lance pour ta réflexion personnelle, pas pour qu'il y ait débat ici), mais qu'est-ce qui légitime de vouloir toucher des allocations chômage lorsqu'on a un emploi à plein temps ? Je comprends bien la volonté de faire un complément de revenu, mais ce complément, il est déjà fait par tes cachets. L'allocation chômage n'a jamais été conçue pour assurer un complément de revenu, mais pour couvrir les pertes de revenus liées aux pertes ou à l'absence d'emplois.
Certes, tu cotises par tes cachets, mais les cotisations chômage ne sont pas un placement qu'il faudrait forcément récupérer, mais une assurance mutualisée destinée à te couvrir en cas de perte d'emploi.
18
Citation de Will :
Tu peux peut-être te baser sur une législation qui dit que lorsqu'on envoie un courrier à une adminstration, en l'absence de réponse dans les deux mois, la réponse est considérée comme positive.


C'est quand même pas excusable de ne pas avoir de réponse à un courrier.
Mais Pole Emploi est-il statutairement une administration ? Pas vraiment.

x
Hors sujet :
Tout à fait d'accord sur ton HS :bravo:

Bernard

http://sonotrad.org --- http://diato.org --- "Collectionneur" de tables numériques Innovason et de micros DIY --- Fer à souder toujours chaud...

19
Merci pour vos contributions, je vais tenter le recommandé... Mais je n'y crois plus venant de Pôle emploi !
Peut-être quelqu'un qui est dans mon cas ou qui connait quelqu'un dans mon cas va lire un jour ce post et pourra répondre en connaissance de cause !
20
Oui, ça serait intéressant.
21
En revenant ici pour voir s il y avait eu une nouvelle contribution je m'aperçois que j'avais zappé de lire le HS de Will ! Je suis d'accord avec toi, trop de personnes pensent qu'ils vont récupérer ce qu'ils cotisent mais ça ne marche pas du tout comme ça : la part que l'on cotise est en vérité infime ! Ce qu'un demandeur d'emploi cotise sur un contrat à temps plein pendant 2 ans représente peut être que 3% de ce qu'il va toucher en allocation pendant 2 ans pour une ouverture de droit sur ce même contrat (ce ne sont pas les chiffres officiels, mais c'est de cet ordre de grandeur démesuré!).

Toucher l'allocation chômage est possible que s'il y a une perte de revenu (en gros). Pour exemple dans mon cas perso, pour simplifier : disons que j ai un CDI 35h me rapportant 1000 eur par mois et que je fais 4 cachets tous les mois me rapportant 1000 eur également (j'aimerais bien). SI un certain mois je n'arrive pas à faire de cachets, je vais alors gagner uniquement 1000eur au lieu de mes 2000eur habituels : il y a bien une perte de revenus lié à l'absence d'emploi et à mon sens je suis indemnisable si j ai auparavant ouvert des droits IDS. Ca marche comme ça pour les assistantes maternelles au régime général, j'espère avoir la confirmation un jour que ça marche aussi pour les intermittents du spectacle !
22
Ouais le souci c'est qu'en tant qu'IDS t'es pas au régime général, et ça change tout ;)

Livingroom Studio - Multi services pour le musicien

 

Viens écouter mes nouveaux morceaux!

23
Bonjour à tous,

Pour vous tenir au courant de la suite des démarches : j'ai envoyé un recommandé avec la question, et j'ai transmis sur ces 3 semaines ma question par mail auprès d'une dizaine de conseillers et de responsables différents pole emploi intermittents du spectacle. Résultat : 0 réponses à ma question (à part 2 "nous transmettons votre demande, et ça n'a jamais aboutit).

Duuuur ! je ne sais plus quoi faire !



24
Il n'y a pas un médiateur Pole Emploi ou un équivalent quelconque? C'est très tendance…
Sinon, le problème est que tu as intérêt à être bien accompagné juridiquement si tu te lances dans une procédure visant à les obliger à se positionner sur ta question. :roll: