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2 cachets par jours

  • 34 réponses
  • 7 participants
  • 4 585 vues
  • 9 followers
Sujet de la discussion 2 cachets par jours
Bonjour
Est-ce que j'ai le droit , par exemple , si je joue une noce ( même employeur donc ) dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 de compter 1 cachet par jour ( 1 le samedi et 1 le dimanche ) .
Pour être peut être un peu plus clair est-ce que , sur mon feuillet GUSO je peux mettre
nombre de jours travaillés : 2
Du 02/09/2017 au 03/09/2017
Nombre de cachets : 2

Je n'ai rien trouvé dans nos status qui me l'interdit et je n'ai rien trouvé non plus qui me l'autorise .
Merci d'avance pour vos réponses
2
Bonjour,
non. Parce que le cachet est pour une représentation distincte (changement de public, changement de lieu, changement de répertoire) et là c'est la même représentation à cheval sur deux jours... logique pour un mariage en plus.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Ok , merci . Je pinaille et j'insiste un peu mais qui va vérifier si j'ai joué de la musique d'ambiance à l'apéro du mariage dans le hall d'entrée de la salle des fêtes et la soirée dansante avec de la variété sur la scène de la salle avec , forcément pas le même public vu qu'une bonne partie qui était à l'apéro n'est pas au repas .Est-ce qu'il faut , dans ce cas la , faire 2 contrats distincts ? J'ai vraiment fouiné et nulle part j'ai vu qu'il était interdit de faire comme ça . Un imprimé , une loi , un interdit dans les statuts écris noir sur blanc me convaincraient , mais rien de rien .....
4
Ces arguments reviennent toujours avec la même récurrence, quasi mot pour mot ;) . Il s'agit d'un mariage ! bien sûr que la jauge n'est pas renouvelée à 100% !

Si tu veux un écrit, pose la question à Pôle Emploi par mail, c'est eux qui contrôlent avec leur service "prévention des fraudes".

http://www.cachets-artistes.com/

5
Ok , merci .J'ai déjà demandé au GUSO qui m'a répondu que c'était complétement hors la loi . J'ai donc demandé que l'on me précise le N° de la loi qui précisait que c'était interdit et , à part un blanc au bout du fil , aucune réponse ne m'a été fourni sinon que c'était interdit . Je pense qu'il y a un flou concernant cette possibilité . Demain , j'appelle ou je mail pôle emploi . Une chose est sûr beaucoup d'intermittents le font.
Bonne soirée

[ Dernière édition du message le 01/10/2017 à 19:19:55 ]

6
Evidemment, c'est parce qu'il n'y a pas UNE loi mais plusieurs règlements (ordonnance de 1945, code du Travail, conventions collectives, etc) qui se complètent.
En attendant, plusieurs personnes te disent que c'est illégal. CQFD :)

http://www.cachets-artistes.com/

7
x
Hors sujet :
Citation :
2 cachets par jour


Par les temps qui courent, ne serait-ce pas plutôt "un supo et au lit" ? :oops2:

Désolé, j'ai pas pu résister. :volatil:

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

8
Réponse de pôle Emploi

Bonjour,
Suite à l’examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :
Nous ne gérons pas l'annexe des intermittents du spectacle via ce canal, je vous invite à déposer votre requête sur le site dédié aux intermittents du spectacle : www.intermittent-spectacle.fr<https://www.intermittent-spectacle.fr>

Me voila bien avancé et comme d'hab , ils sont la quand on a pas besoin d'eux . Donc sans le moindre début de commencement d'un interdit quelconque , je vais donc procéder ainsi .Comme je le disais , de nombreux intermittents pratiquent ainsi , certains depuis très longtemps et ils n'ont pas eu de soucis.
A++++ et merci

9
Alors voilà que maintenant, Pôle Emploi envoie vers des forums de discussions animés par des gens plus ou moins compétents ! :mdr:

Citation :
Donc sans le moindre début de commencement d'un interdit quelconque , je vais donc procéder ainsi

Comment j'ai bien fait de ne pas perdre de temps à retrouver tous les textes :oo:

http://www.cachets-artistes.com/

10
Comment j'ai bien fait de ne pas perdre de temps à retrouver tous les textes


Oui vous avez bien fait , car vous auriez je pense , perdu votre temps .Merci quand même d'y avoir pensé.
@+++
11
Citation de phoenix (was acapela) :
Bonjour,
non. Parce que le cachet est pour une représentation distincte (changement de public, changement de lieu, changement de répertoire) et là c'est la même représentation à cheval sur deux jours... logique pour un mariage en plus.

Hello justement ce que je comprends pas c'est que on correspond à ce que vous avez mis entre parenthèses : changement de publique au vin d'honneur il y a toujours une cinquantaine de personnes en plus. Changement de lieu le cocktail demande une installation a l'extérieur en pleine aire puis la soirée dansante une installation a l'intérieur de la salle avec du matériel différents. Changement de répertoire , c'est également le cas au cocktail on joue un répertoire souvent chill jazz et a la soirée dansante funk disco ! Du coup, je vois pas trop la différence avec les troupes qui font 4 ou 5 cachets dans la journée et qui eux ont le droit de déclarer chaque cachet alors qu'ils jouent le même répertoire et qu'il n'ont pas a ce casser la tête a installer 2 configurations pour les 2 scènes. L'employeur dans ce cas est également le même vu que c'est très souvent un producteur identique. La seul différence c'est le renouvellement du public dans le cas du spectacle qui est à 100% quand nous c'est plus autour de 30% ....vu que 70% reste au cocktail et soirée dansante ....donc c'est pas très précis leurs trucs et en fouillant sans relâche impossible de savoir le fin mot de l'histoire . Surtout qu'on niveau amplitude horaire on est sur bien plus de 24h puisque pour les mariages, on part vers 9h de chez nous et souvent on rentre le lendemain vers 17h ....donc êtes vous bien sûr à 100% de votre réponse ?

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

12
Oui, j'en suis certaine :)

- changement de public = on vide la salle et on la remplit (ou pas ^^) avec de nouvelles personnes.

- changement de lieu = on plie le matos, on le déplace, et on va le remonter ailleurs

- changement de répertoire = bon, là, c'est facile : la set list est différente.

De plus, dixit les CCN applicables il y a obligatoirement une pause entre deux représentations (donc 2 cachets). Pour le spectacle vivant privé par exemple, la pause ne peut être inférieure à 1 heure (et bien entendu, pendant cette heure, on ne plie pas le matos pour aller le trimbaler ailleurs, c'est une vraie pause).

UN cachet, c'est pour UNE représentation, même si la représentation dure plusieurs heures d'affilée et est à cheval sur deux jours. Si on joue très longtemps, on prend un cachet plus élevé, mais il n'y a qu'un seul cachet. Là, c'est la convention collective qui s'applique (sachant que le temps de trajet n'est pas assimilable à du temps de travail).

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 21/01/2025 à 22:23:35 ]

13
Alors justement ....on plit le matériel et on le re installe dans un lieu différent ....et entre temps je viens d'avoir quelqu'un du service juridique de pôle emploi, depuis 2023 la seule règle c'est 28 cachets par moi max sinon pas d'insémination mensuel. ( Ce qui est logique avec le nouveau mode de calcul ). La dame du pôle emploi m'a même dit que je pouvais même limite déclaré 4 cachets ( 1 pour la cérémonie 2 pour cocktail 3 soirée avec groupe et 4 Dj ) .
De plus vous parlez de pose entre les prestations cérémonie de 11h 12h très souvent puis cocktail de 17h a 19h le plus souvent puis soirée dansante avec groupe de 23h a 01h30 et dj de 01h30 a 5h00...donc les pauses sont encore plus grosse que ce que vous dites ...bref je sais pas si vous êtes a jour ou si vous travaillez a pôle emploi....mais je vais suivre les instructions de pôle emploi. Y a une preuve de mon appel donc si ils me disent le contraire ensuite ce seront eux les responsables de ne pas être au courant de leurs propres règles ...

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

14
En plus au niveau horaire il arrive même souvent qu'on joue plus de 12h parfois 13 ou 14h ....donc je vais pas déclarer 1 cachet pour 13 ou 14h de jeux .

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

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Autre cas . On joue a l'église , puis on joue dans un jardin , puis on joue dans la salle 3 installations et lieu différent ...donc on est bon ! De plus, y a des milliers de troupes ou spectacle en salle qui font plusieurs cachets par jour alors que eux jouent au même endroit et le même répertoire. Y a juste le public qui est renouvelé a 100% et je vous parle de très grosse prod ( j'ai une amie qui fait de la comédie musicale dans une troupe super connue et le dimanche elles font 2 cachets car y a l'après midi et le soir ) sachant que c'est un spectacle ultra connu et produit par une énorme boîte ( ils ont même fait un album vendu a plus de 1 millions d'exemplaires par Sony ) je pense pas que des boîtes comme Arakné ou Sony fassent des contrats illégaux ?

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

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Salut, il y a des entourloupes non relevées du moment que l'on ne dépasse pas certains barèmes (typiquement les 28 cachets mentionnés) mais pour les pratiquer il faut connaître les politiques de tolérance et savoir dans quelle case on est/devrait être vis à vis des lois et règles.

Si tu veux aller dans le détail et être serein de l'info, tourne toi vers des syndicats salariés et/ou des organismes de veilles juridique. Auquel il faudra bien préciser le poste que t'occupe dans la convention collective qui te concerne ( et si tu sais pas définir cela, ça peut faire l'objet d'une première question de défrichage )

Tu auras une réponse sur mesure.
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Hello pas besoin j'ai enfin eu ma réponse et confirmation de pôle emploi . Dans l'annexe 6 ( celle des bals et mariage ). L'article 4.3.1 c'est bien marqué que c'est légal .

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

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Super, faut l'épouser cette Paule Emploi !
19
C est clair
20
Annexe VI (de la CCN Spectacle vivant privé) je suppose.

voici l'article 4.3 (il n'y a pas de 1er point)

Citation :
Article 4.3

En vigueur étendu
Droit individuel à rémunération pour répétition


Afin de rendre effective la rémunération des répétitions des artistes-interprètes des formations orchestrales, il est créé un droit individuel à rémunération pour répétition, cumulable et transférable. Ce droit se traduit par le paiement d'un cachet minimal de répétition, dû au salarié toutes les 10 soirées dansantes ou bals.
Ce droit est opposable dès lors que les répétitions ne sont pas directement organisées par l'employeur des artistes-interprètes. Dans tous les autres cas, ce sont les dispositions de la présente convention collective relatives aux répétitions qui s'appliquent (art. 4.1 et 4.2 de la présente annexe).
Pour concrétiser ce droit à rémunération des répétitions, en plus du versement des cotisations sociales afférentes aux cachets versés par l'employeur, le règlement au guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) sera augmenté d'un forfait pour rémunérer ce droit individuel. Ce forfait, qui correspond au 10e du salaire chargé pour répétition, augmenté d'un montant de fonctionnement du fonds mutualisé, sera de 6,7 % du cachet minimal de base de la présente annexe.
Les salaires, après règlement via le GUSO des cotisations sociales, augmentés des frais de fonctionnement, sont versés au fonds mutualisé.
Le groupe Audiens est désigné comme opérateur du fonds mutualisé.
Les cachets de répétition sont versés deux fois par an par le fonds mutualisé. Audiens établit les bulletins de salaire et effectue les paiements au nom des divers employeurs-organisateurs des prestations donnant droit aux cachets de répétition.
La mise en œuvre de ce dispositif fera l'objet de la négociation d'une annexe à la présente convention collective avec l'opérateur du fonds mutualisé. Cette négociation devra avoir lieu entre la signature de la convention et son extension.


Rien à voir avec les cachets de représentation qu'on double à son bon vouloir. Ca commence à sentir le troll, cette affaire.

Et sinon, ben Paulette (p'tit nom de Paule), elle est partie. Maintenant, celle à épouser s'appelle France (pas Gall, mais Travail :mdr: )

http://www.cachets-artistes.com/

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Citation de Orchestre ONS :
Hello pas besoin j'ai enfin eu ma réponse et confirmation de pôle emploi . Dans l'annexe 6 ( celle des bals et mariage ). L'article 4.3.1 c'est bien marqué que c'est légal .


Annexe VI (de la CCN Spectacle vivant privé) je suppose.

voici l'article 4.3 (il n'y a pas de 1er point)

Citation :
Article 4.3

En vigueur étendu
Droit individuel à rémunération pour répétition


Afin de rendre effective la rémunération des répétitions des artistes-interprètes des formations orchestrales, il est créé un droit individuel à rémunération pour répétition, cumulable et transférable. Ce droit se traduit par le paiement d'un cachet minimal de répétition, dû au salarié toutes les 10 soirées dansantes ou bals.
Ce droit est opposable dès lors que les répétitions ne sont pas directement organisées par l'employeur des artistes-interprètes. Dans tous les autres cas, ce sont les dispositions de la présente convention collective relatives aux répétitions qui s'appliquent (art. 4.1 et 4.2 de la présente annexe).
Pour concrétiser ce droit à rémunération des répétitions, en plus du versement des cotisations sociales afférentes aux cachets versés par l'employeur, le règlement au guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) sera augmenté d'un forfait pour rémunérer ce droit individuel. Ce forfait, qui correspond au 10e du salaire chargé pour répétition, augmenté d'un montant de fonctionnement du fonds mutualisé, sera de 6,7 % du cachet minimal de base de la présente annexe.
Les salaires, après règlement via le GUSO des cotisations sociales, augmentés des frais de fonctionnement, sont versés au fonds mutualisé.
Le groupe Audiens est désigné comme opérateur du fonds mutualisé.
Les cachets de répétition sont versés deux fois par an par le fonds mutualisé. Audiens établit les bulletins de salaire et effectue les paiements au nom des divers employeurs-organisateurs des prestations donnant droit aux cachets de répétition.
La mise en œuvre de ce dispositif fera l'objet de la négociation d'une annexe à la présente convention collective avec l'opérateur du fonds mutualisé. Cette négociation devra avoir lieu entre la signature de la convention et son extension.


Rien à voir avec les cachets de représentation qu'on double à son bon vouloir. Ca commence à sentir le troll, cette affaire.

Et sinon, ben Paulette (p'tit nom de Paule), elle est partie. Maintenant, celle à épouser s'appelle France (pas Gall, mais Travail :mdr: )

http://www.cachets-artistes.com/

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Désolé erreur de frappe dans les chiffres :
Prestations supplémentaires

Les prestations supplémentaires et les forfaits sont appliqués individuellement et sont liés à l'exécution du bal, le même jour et pour le même employeur. La pratique amène fréquemment la formation orchestrale à réaliser ces prestations avec des effectifs réduits (petites formations).


3.4.1. Matinée


La matinée est une prestation en fin d'après-midi sur la même scène que la soirée dansante et ne nécessitant pas d'installation supplémentaire. Le tarif horaire de rémunération est calculé au prorata du cachet de base. Le couple matinée-soirée est rémunéré pour 5 heures sur la base du cachet de base (exemple : cachet de base divisé par 4 et multiplié par 5, soit 135 divisé par 4 = 33,75 × 5 = 168,75 €). Tout dépassement sera rémunéré par application de l'article 3.3.


3.4.2. Rémunération forfaitaire pour la journée


En dehors de ce couple « matinée – soirée » tel qu'il est défini ci-dessus, toute prestation supplémentaire donne lieu à une rémunération forfaitaire pour la journée, incluant l'ensemble des prestations de la formation orchestrale (exemple : messe en musique, apéritif-concert, concert à midi, aubade, etc.).
Cette rémunération pour la journée est constituée de 2 cachets égaux chacun à 75 % du cachet de base (exemple pour un cachet de base de 135 € : 2 cachets de 101,25 €).
Le travail d'interprétation musicale, artistique ou chorégraphique ne peut dépasser 8 heures par jour.


3.4.3. Rémunération forfaitaire pour jours consécutifs


A partir de 2 jours consécutifs sur le même lieu et pour le même employeur, il est appliqué une rémunération forfaitaire. Dans ce cas, la rémunération du bal du deuxième jour et éventuellement des suivants est prévue à hauteur de 75 % du cachet de base.
3.4.4. Cas particulier de la formation orchestrale engagée dans le cadre d'une matinée ou d'une soirée dansante pour accompagner un artiste principal :
– la rémunération, les conditions de travail applicables sont celles de l'annexe « Musique » de la présente convention ;
– les rémunérations pour cette prestation se cumulent avec celles prévues par la présente annexe « Bal ».

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

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3.4.1

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

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Vous n'en avez pas marre de traiter les gens de troll....il suffit de lire la suite ....et vous auriez vu l'erreur de frappe...c'est relou les gens qui ne lise pas tous et ce la ramène en traitant les autres de troll....erreur de frappe de ma part
Citation de phoenix (was acapela) :
Citation de Orchestre ONS :
Hello pas besoin j'ai enfin eu ma réponse et confirmation de pôle emploi . Dans l'annexe 6 ( celle des bals et mariage ). L'article 4.3.1 c'est bien marqué que c'est légal .


Annexe VI (de la CCN Spectacle vivant privé) je suppose.

voici l'article 4.3 (il n'y a pas de 1er point)

Citation :
Article 4.3

En vigueur étendu
Droit individuel à rémunération pour répétition


Afin de rendre effective la rémunération des répétitions des artistes-interprètes des formations orchestrales, il est créé un droit individuel à rémunération pour répétition, cumulable et transférable. Ce droit se traduit par le paiement d'un cachet minimal de répétition, dû au salarié toutes les 10 soirées dansantes ou bals.
Ce droit est opposable dès lors que les répétitions ne sont pas directement organisées par l'employeur des artistes-interprètes. Dans tous les autres cas, ce sont les dispositions de la présente convention collective relatives aux répétitions qui s'appliquent (art. 4.1 et 4.2 de la présente annexe).
Pour concrétiser ce droit à rémunération des répétitions, en plus du versement des cotisations sociales afférentes aux cachets versés par l'employeur, le règlement au guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) sera augmenté d'un forfait pour rémunérer ce droit individuel. Ce forfait, qui correspond au 10e du salaire chargé pour répétition, augmenté d'un montant de fonctionnement du fonds mutualisé, sera de 6,7 % du cachet minimal de base de la présente annexe.
Les salaires, après règlement via le GUSO des cotisations sociales, augmentés des frais de fonctionnement, sont versés au fonds mutualisé.
Le groupe Audiens est désigné comme opérateur du fonds mutualisé.
Les cachets de répétition sont versés deux fois par an par le fonds mutualisé. Audiens établit les bulletins de salaire et effectue les paiements au nom des divers employeurs-organisateurs des prestations donnant droit aux cachets de répétition.
La mise en œuvre de ce dispositif fera l'objet de la négociation d'une annexe à la présente convention collective avec l'opérateur du fonds mutualisé. Cette négociation devra avoir lieu entre la signature de la convention et son extension.


Rien à voir avec les cachets de représentation qu'on double à son bon vouloir. Ca commence à sentir le troll, cette affaire.

Et sinon, ben Paulette (p'tit nom de Paule), elle est partie. Maintenant, celle à épouser s'appelle France (pas Gall, mais Travail :mdr: )

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La matinée est une prestation en fin d'après-midi sur la même scène ( hors ce n'est jamais le cas puisqu'on désinstallé et réinstalle ailleurs ) que la soirée dansante et ne nécessitant pas d'installation supplémentaire. Le tarif horaire de rémunération est calculé au prorata du cachet de base. Le couple matinée-soirée est rémunéré pour 5 heures sur la base du cachet de base (exemple : cachet de base divisé par 4 et multiplié par 5, soit 135 divisé par 4 = 33,75 × 5 = 168,75 €). Tout dépassement sera rémunéré par application de l'article 3.3.



Citation de phoenix (was acapela) :
Annexe VI (de la CCN Spectacle vivant privé) je suppose.

voici l'article 4.3 (il n'y a pas de 1er point)

Citation :
Article 4.3

En vigueur étendu
Droit individuel à rémunération pour répétition


Afin de rendre effective la rémunération des répétitions des artistes-interprètes des formations orchestrales, il est créé un droit individuel à rémunération pour répétition, cumulable et transférable. Ce droit se traduit par le paiement d'un cachet minimal de répétition, dû au salarié toutes les 10 soirées dansantes ou bals.
Ce droit est opposable dès lors que les répétitions ne sont pas directement organisées par l'employeur des artistes-interprètes. Dans tous les autres cas, ce sont les dispositions de la présente convention collective relatives aux répétitions qui s'appliquent (art. 4.1 et 4.2 de la présente annexe).
Pour concrétiser ce droit à rémunération des répétitions, en plus du versement des cotisations sociales afférentes aux cachets versés par l'employeur, le règlement au guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) sera augmenté d'un forfait pour rémunérer ce droit individuel. Ce forfait, qui correspond au 10e du salaire chargé pour répétition, augmenté d'un montant de fonctionnement du fonds mutualisé, sera de 6,7 % du cachet minimal de base de la présente annexe.
Les salaires, après règlement via le GUSO des cotisations sociales, augmentés des frais de fonctionnement, sont versés au fonds mutualisé.
Le groupe Audiens est désigné comme opérateur du fonds mutualisé.
Les cachets de répétition sont versés deux fois par an par le fonds mutualisé. Audiens établit les bulletins de salaire et effectue les paiements au nom des divers employeurs-organisateurs des prestations donnant droit aux cachets de répétition.
La mise en œuvre de ce dispositif fera l'objet de la négociation d'une annexe à la présente convention collective avec l'opérateur du fonds mutualisé. Cette négociation devra avoir lieu entre la signature de la convention et son extension.


Rien à voir avec les cachets de représentation qu'on double à son bon vouloir. Ca commence à sentir le troll, cette affaire.

Et sinon, ben Paulette (p'tit nom de Paule), elle est partie. Maintenant, celle à épouser s'appelle France (pas Gall, mais Travail :mdr: )

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !