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2 cachets par jours

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Sujet de la discussion 2 cachets par jours
Bonjour
Est-ce que j'ai le droit , par exemple , si je joue une noce ( même employeur donc ) dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 de compter 1 cachet par jour ( 1 le samedi et 1 le dimanche ) .
Pour être peut être un peu plus clair est-ce que , sur mon feuillet GUSO je peux mettre
nombre de jours travaillés : 2
Du 02/09/2017 au 03/09/2017
Nombre de cachets : 2

Je n'ai rien trouvé dans nos status qui me l'interdit et je n'ai rien trouvé non plus qui me l'autorise .
Merci d'avance pour vos réponses
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26
En dehors de ce couple « matinée – soirée » tel qu'il est défini ci-dessus, toute prestation supplémentaire donne lieu à une rémunération forfaitaire pour la journée, incluant l'ensemble des prestations de la formation orchestrale (exemple : messe en musique, apéritif-concert, concert à midi, aubade, etc.).
Cette rémunération pour la journée est constituée de 2 cachets égaux chacun à 75 % du cachet de base (exemple pour un cachet de base de 135 € : 2 cachets de 101,25 €).
Le travail d'interprétation musicale, artistique ou chorégraphique ne peut dépasser 8 heures par jour.

Citation de phoenix (was [newline]acapela) :
Annexe VI (de la CCN Spectacle vivant privé) je suppose.

voici l'article 4.3 (il n'y a pas de 1er point)

Citation :
Article 4.3

En vigueur étendu
Droit individuel à rémunération pour répétition


Afin de rendre effective la rémunération des répétitions des artistes-interprètes des formations orchestrales, il est créé un droit individuel à rémunération pour répétition, cumulable et transférable. Ce droit se traduit par le paiement d'un cachet minimal de répétition, dû au salarié toutes les 10 soirées dansantes ou bals.
Ce droit est opposable dès lors que les répétitions ne sont pas directement organisées par l'employeur des artistes-interprètes. Dans tous les autres cas, ce sont les dispositions de la présente convention collective relatives aux répétitions qui s'appliquent (art. 4.1 et 4.2 de la présente annexe).
Pour concrétiser ce droit à rémunération des répétitions, en plus du versement des cotisations sociales afférentes aux cachets versés par l'employeur, le règlement au guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) sera augmenté d'un forfait pour rémunérer ce droit individuel. Ce forfait, qui correspond au 10e du salaire chargé pour répétition, augmenté d'un montant de fonctionnement du fonds mutualisé, sera de 6,7 % du cachet minimal de base de la présente annexe.
Les salaires, après règlement via le GUSO des cotisations sociales, augmentés des frais de fonctionnement, sont versés au fonds mutualisé.
Le groupe Audiens est désigné comme opérateur du fonds mutualisé.
Les cachets de répétition sont versés deux fois par an par le fonds mutualisé. Audiens établit les bulletins de salaire et effectue les paiements au nom des divers employeurs-organisateurs des prestations donnant droit aux cachets de répétition.
La mise en œuvre de ce dispositif fera l'objet de la négociation d'une annexe à la présente convention collective avec l'opérateur du fonds mutualisé. Cette négociation devra avoir lieu entre la signature de la convention et son extension.


Rien à voir avec les cachets de représentation qu'on double à son bon vouloir. Ca commence à sentir le troll, cette affaire.

Et sinon, ben Paulette (p'tit nom de Paule), elle est partie. Maintenant, celle à épouser s'appelle France (pas Gall, mais Travail :mdr: )

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

27
Citation de Orchestre ONS :
En plus au niveau horaire il arrive même souvent qu'on joue plus de 12h parfois 13 ou 14h ....donc je vais pas déclarer 1 cachet pour 13 ou 14h de jeux .


Et sinon, vous citez la CCN, en gras : " Le travail d'interprétation musicale, artistique ou chorégraphique ne peut dépasser 8 heures par jour."

Ca ne vous pose pas un problème le légalité eu égard à la durée du temps de travail de vos collègues salariés, desquels je suppose, vous êtes mandataire à défaut d'être l'employeur (merci le Guso !)

De plus, le système de la matinée-soirée s'entend sur la même journée (code du Travail, la journée commence à 00;00 et se termine à 23;59)

Par ailleurs, vous dites/citez : "La matinée est une prestation en fin d'après-midi sur la même scène ( hors ce n'est jamais le cas puisqu'on désinstallé et réinstalle ailleurs ) que la soirée dansante et ne nécessitant pas d'installation supplémentaire. Le tarif horaire de rémunération est calculé au prorata du cachet de base. Le couple matinée-soirée est rémunéré pour 5 heures sur la base du cachet de base (exemple : cachet de base divisé par 4 et multiplié par 5, soit 135 divisé par 4 = 33,75 × 5 = 168,75 €). Tout dépassement sera rémunéré par application de l'article 3.3.3"

Or, l'article 3.3 est clair :
Citation :
Article 3.3
Rémunérations des prestations effectuées au-delà du service de 4 heures
Elles sont déclenchées au-delà d'un quart d'heure : le tarif horaire est égal au quart du cachet de base majoré de 50 % (exemple pour un artiste musicien : 135 : 4 = 33,75 + 50 % = 50,62 €).


Alors déjà, là, on est sur la base d'un service qui est majoré et non d'un cachet de représentation. Bref (... mettons...). Toujours est-il que si on passe plus de temps à jouer, on est juste mieux payé, mais on n'a pas un cachet supplémentaire.

En tout état de cause, rien dans la CCN n'indique que quand on joue à cheval sur 2 jours, on a 2 cachets pour la même représentation. C'était la question de départ, il ne faut pas l'oublier.

[ Dernière édition du message le 06/03/2025 à 22:22:54 ]

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Et donc le 3.4.2 il veut dire quoi ? Il parle bien de 2 cachets ?

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

29
On est bien sur le 3.4.2 car le 3.4.2 c'est bien spécifié qui ne nécessite pas d'installation supplémentaire !

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

30
Pardon on est sur le 3.4.2 car le 3.4.1 pas d'installation supplémentaire

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

31
Citation :
3.4.2. Rémunération forfaitaire pour la journée


En dehors de ce couple « matinée – soirée » tel qu'il est défini ci-dessus, toute prestation supplémentaire donne lieu à une rémunération forfaitaire pour la journée, incluant l'ensemble des prestations de la formation orchestrale (exemple : messe en musique, apéritif-concert, concert à midi, aubade, etc.).
Cette rémunération pour la journée est constituée de 2 cachets égaux chacun à 75 % du cachet de base (exemple pour un cachet de base de 135 € : 2 cachets de 101,25 €).
Le travail d'interprétation musicale, artistique ou chorégraphique ne peut dépasser 8 heures par jour.


Précédé de :
Citation :
Article 3.4

Prestations supplémentaires

Les prestations supplémentaires et les forfaits sont appliqués individuellement et sont liés à l'exécution du bal, le même jour et pour le même employeur. La pratique amène fréquemment la formation orchestrale à réaliser ces prestations avec des effectifs réduits (petites formations).


Il faut lire les titres. Cet article 3.4, ainsi que le 3.4.1 sont formels : il s'agit de rémunération pour UNE JOURNEE, donc, de 00.00 à 23.59. Alors, la représentation à cheval sur 2 jours parce qu'on joue encore après minuit, c'est toujours UNE représentation, donc UN cachet. Pas deux.

D'ailleurs, toujours dans le même article :

Citation :
3.4.3. Rémunération forfaitaire pour jours consécutifs
A partir de 2 jours consécutifs sur le même lieu et pour le même employeur, il est appliqué une rémunération forfaitaire. Dans ce cas, la rémunération du bal du deuxième jour et éventuellement des suivants est prévue à hauteur de 75 % du cachet de base.
Cela vaut évidemment pour des représentations distinctes vu qu'on ne joue pas le même bal plusieurs jours d'affilée non stop (surtout qu'il est interdit de jouer pendant plus de 8 heures d'affilée.

Ceci est mon dernier message sur la question, je pense avoir fait le tour. Je pense que vous ne voulez pas comprendre, et, comme beaucoup, vous confondez le Droit avec la philosophie alors qu'il n'y a pas d'interprétation possible, et encore moins d'aménagement pour se dégager de ses responsabilités. Du coup, mes explications vont plutôt s'adresser aux lecteurs qui cherchent réellement la réponse à leur question :)
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Sauf que vous croyez que je suis employeur et ce n'est pas le cas ! Ni le mandataire. Ni le responsable du groupe. C'est juste que vu qu'on joue plus que 8h et qu'on est plus que 24h sur place et qu'en plus on a 3 installations désinstallation et réinstallation c'est bien 2 cachets différents. Et bizarrement France travail m'a confirmé.....et perso joué autant pour 1 cachet c'est pas possible. Donc quand je fait 1h30 de cérémonie + 2h de cocktail + 4h de bal + 3h de Dj désolé mais c'est hors de question que mon employeur me paie que 1 cachet !

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

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Et donc quand ils parlent dans le 3.4.2 de 2 cachets ils veulent dire quoi ? Je comprends si vous avez un exemple...merci

ONS ! L'orchestre qu'il vous faut pour votre soirée  !

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Bonjour,
Ne suffirait il pas de demander à votre employeur, même en guso de vous déclarer deux jours, le dimanche pretendant un concert a partir de minuit ( le bal) ou concert de petit déj ou concert de repas d’after le midi... quand ça coûte le même prix, en général on peut s’arranger...
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Dans ce sujet, on parle de ce qui est légal de faire, pas de s'arranger ou de prétendre quoi que ce soit ;)