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Intermittence du Spectacle

Sujet Projet Pôle Emploi post-Covid : le texte

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christian01

christian01

39 posts au compteur
Nouvel AFfilié
Premier post
1 Posté le 06/06/2020 à 10:28:41   fusion
31 aout 2021 et divers ( ce qui se trame ! )


https://fr.calameo.com/cgt_spectacle/read/004319747c010a8ece5aa

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Covid-19 + indemnisation intermittente et aides, quoi de neuf ?" qui a été fusionnée dans ce sujet le 06/06/20 ]

phoenix (was acapela)

phoenix (was acapela)

2771 posts au compteur
Modérateur thématique
2 Posté le 06/06/2020 à 19:16:50
Personne pour l'analyse ?
christian01

christian01

39 posts au compteur
Nouvel AFfilié
3 Posté le 08/06/2020 à 12:52:54
Bjr.

Visiblement ça ne passionne pas les foules !

En résumé de ce projet, toutes les dates anniversaires ( avec période de référence rallongée et indemnisation maintenue ) reportées au 31 aout 2021.

Avec cette nouvelle date anniversaire pour tous au 31 aout 2021 : étude simultanée des dossiers de 100 à 120 000 intermittents, ça va coincer !

La bonne nouvelle, c'est cette espèce d'année blanche indispensable pour la sauvegarde de la culture et des intermittents.

Dans l'attente de la signature....................
balo

balo

162 posts au compteur
Posteur AFfiné
4 Posté le 08/06/2020 à 13:04:20
Bonjour

si je comprends bien, à la prochaine demande d'examen des droits, pole emploi va remonter au delà des 12 mois, en comptabilisant les toutes les heures qui n'ont jamais été utilisées, même si, par exemple, des heures ont été travaillées 20 mois auparavant ?

Julien
christian01

christian01

39 posts au compteur
Nouvel AFfilié
5 Posté le 08/06/2020 à 13:50:02
Apparemment oui, jusqu'à obtenir 507 h et évidemment départ de la nouvelle ARE à la dernière fin de contrat.
BenCervelli

BenCervelli

25 posts au compteur
Nouvel AFfilié
6 Posté le 08/06/2020 à 16:29:54
Citation :
évidemment départ de la nouvelle ARE à la dernière fin de contrat


J'espère que cela sera revu car malheureusement c'est encore là où le bât blesse puisqu'ils s'arrêteront a priori aux premières 507h (il serait peut-être même bon qu'on revienne à la date anniversaire fixe).

Ceux qui avaient leurs heures depuis mars 2020 ne seront pas réétudiés sur la période, et y perdront pour l'essentiel au final sur leur ARE future, particulièrement ceux qui auraient dû avoir une augmentation suite à une bonne année de travail (4€ de mieux par exemple sur l'AJ, ça fait 2000€ sur la période qu'il n'auront jamais). A moins d'avoir une possibilité de réétude anticipée, mais si c'est pour ne plus bénéficier ensuite du report au 31/08/21 et devoir faire ces heures entre septembre et mars... c'est un peu se tirer une balle dans le pied.

Pire, selon les secteurs (et généralement les plus difficiles) ceux qui ne retravailleront pas assez et dont les "vieilles" heures seront utilisées massivement pour atteindre les 507h risquent d'avoir une date anniversaire en décembre 2021, ou avril 2022, avec donc le même souci.

Cette "année blanche" pourrait n'être qu'un répit illusoire de quelques mois avant la catastrophe pour beaucoup, essentiellement parmi ceux qui créent...

N.B.: je ne fais pas de jugement de valeur en écrivant "ceux qui créent", je pointe juste ceux qui ne (sur)vivent qu'en tournant avec leurs spectacles, avec beaucoup de temps, de frais et peu de ressources.
yakoba

yakoba

127 posts au compteur
Posteur AFfiné
7 Posté le 22/06/2020 à 22:51:19
Je suis désolé de vous informer que pour l'instant c'est la totale inconnue.

Par exemple sur le site de pol implij:
JE FAIS MA PREMIERE DEMANDE D’OUVERTURE DE DROITS SPECTACLE SUR UNE FIN DE CONTRAT DU 15 MAI 2020. LA RECHERCHE DES 507 H SE FERA-T-ELLE SUR 12 MOIS OU PLUS ?

Dans votre situation, vos 507 heures seront recherchées dans un délai de 12 mois, auquel est ajoutée la période du 1er mars au 15 mai. Dès lors que dans la période des 12 mois se situe la période de confinement, l’allongement de la période de recherche d’affiliation s’applique.

Cette période de recherche est susceptible d’évoluer en fonction des textes à paraître.

L'année blanche c'est une muflerie



La période au cours de laquelle l’épuisement des droits doit être constaté n’est pas fixée par le décret mais par un arrêté du 16 avril 2020 du ministre chargé de l’emploi : l’épuisement des droits doit intervenir entre le 12 mars et le 31 mai 2020. (Pour info ces dates sont provisoire et sont susceptible de bouger). le décalage n'est décalé que de la durée du confinement (en attendant un nouvel arrêté qui modifierait cette durée) .

Donc comme tous les festivals sont annulés et les théâtres fermés vous n'arriverez pas a avoir les heures (si par exemple vôtre date anniversaire est en septembre même avec décalage de date). Pour l'instant il n'y a pas d'année blanche mais juste un décalage de quelques jours qui restent à déterminer.

[ Dernière édition du message le 22/06/2020 à 23:53:45 ]

christian01

christian01

39 posts au compteur
Nouvel AFfilié
8 Posté le 28/06/2020 à 00:15:45
Bonsoir.

Année blanche, c'est officiel :
la date anniversaire et de fin d'indemnisation vient de passer du 30 juin 2020 au 31 aout 2021.

Vérifiez sur votre compte Pole Emploi , la mise à jour informatique étant prévue initialement pour lundi 29 juin.


C'est tout ce qu'on sait pour l'instant, décrets ou ordonnances viendront préciser les modalités annexes.

[ Dernière édition du message le 28/06/2020 à 12:31:33 ]

BenCervelli

BenCervelli

25 posts au compteur
Nouvel AFfilié
9 Posté le 28/06/2020 à 01:04:20
Bonsoir,

Sur la page de Popol (https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/intermittents-du-spectacle--lall.html) il est précisé ceci:

Citation :
Suite à la Loi du 17 juin 2020 qui prolonge les droits des intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021, les textes d’application doivent être publiés, ce qui donnera lieu à une information complémentaire. Dans l'attente du détail de ces mesures, cette date du 31 août 2021 figurera dans votre espace personnel.


Même si ça y ressemble, ne nous emballons pas trop vite en attendant ces fameux textes d'applications...
Le bourreau

Le bourreau

123 posts au compteur
Posteur AFfiné
10 Posté le 14/09/2020 à 21:03:27
Salut
Je déterre un peu le post.
Pour résumer le 31 aout 2021 Pole emploi remonte 1 an en arrière et voit si on a les 507h,par contre si on ne les a pas ils se servent des dates qu'on a fait ultérieurement dans le dossier précédent ?
Si quel qu'un sait .....

Au pays des aveugles, les borgnes sont mal vus.

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