Cachet minimum syndical
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Nantho Valentine
faux, re faux et archi faux !!!!!!!!!!!!!
pose-toi 2 questions :
- pourquoi personne y jouerait dans ces fameux lieux ?
... et bien sûrement parce que ce n'est pas un lieu adapté (ni pour 2 zicos et encore moins pour 5) et que le gars est un esclavagiste, sérieux c'est n'importe quoi je suis pas syndicaliste ou quoi que ce soit mais ya des minima sociaux bordel ! En plus ce doit être le genre de gars qui squizze la SACEM, qui n'a ni ingé-son ni de sono, etc...
- A qui portes-tu préjudice ?
... tout simplement à l'ensemble des intermittents, rien de moins ! Et oui, le régime de l'intermittence souffre déjà d'un gros déficit niveau image, et à l'heure actuelle ya pas beaucoup de gens qui entendent les fausses notes (surtout quand ils sont élevé à la sauce star'ac) du coup va leur faire comprendre qu'il y a une réelle différence qualitative entre un groupe de 5 qui prend 400 euros et un groupe de 2 qui prend la même somme... les 3/4 du temps le mec il s'en cogne, il prendra le plus qu'il peut pour le moins cher possible, ça c'est la réalité. Donc tu portes effectivement préjudice aux intermittents.
J'ai rien contre toi mais franchement je pense qu'en tant que musicien nous avons un devoir d'information auprès des gens au niveau de la profession, ce travail, car c'est un travail, reste très opaque pour la plupart des gens qui ne comprennent pas du coup toutes les spécificités du régime.
Et puis pour ce qui est du "black"ça n'est de toute façon pas légal et ça lése à peu près tout le monde excepté le soi-disant employeur. Et puis il faut choisir son camp, musicien amateur ou pro, dans le premier cas tu joues pour le plaisir et donc tu ne te fais pas payer (défrayer eventuellement), tout ça dans la limite légale des 6 dates maximum par an, dans le deuxième cas tu joues pour le plaisir et pour gagner ta vie, et ça, ça se respecte.
fatburner
Voici quelques infos trouvées sur http://www.legiculture.fr (vérifiez si c'est à jour, j'ai pas trouvé la date d'édition de cet article. Mais ça devrait déjà donner des pistes). Bon les gars, on va arrêter de se prendre la quiche. Ceux qui espèreront peu auront peu... ceux qui veulent plus se donneront les moyens et s'ils y croient, ils y arriveront. Perdez pas de temps et gardez les idées claires 
"Contrairement aux artistes, les périodes d’emploi des techniciens du spectacle ne peuvent plus être déclarées en cachets auprès des Assédic depuis le 1er janvier 1999. Par conséquent, elles doivent être déclarées exclusivement en heures. Ainsi, le salaire minimum pour un technicien est déterminé par le nombre d’heures effectué multiplié par le taux horaire du SMIC.
Concernant les artistes du spectacle, le cachet est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d’heures réellement effectué par l’artiste.
La règle de valorisation des cachets à 8 ou à 12 heures, adoptée par le régime assurance chômage des intermittents du spectacle, ne signifie pas que les artistes du spectacle ont réellement travaillé 12 heures ou 8 heures.
Nb > Cette règle est définie pour la justification de la période d’affiliation de 507 heures : l’article 3 de l’annexe X qui rentre en vigueur au 31 décembre 2003 porte sur la justification d’une période d’affiliation de 507 heures et prévoit que : « lorsque l’activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu’il s’agit de cachets groupés ou isolés ».
Le cachet versé à un artiste du spectacle peut donc être inférieur à 12 heures au SMIC sans que l’employeur commette une irrégularité vis-à-vis de la réglementation du SMIC.
Toutefois, même lorsque l’artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances...) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC.
Par ailleurs, le montant de l’assiette minimum des cotisations de sécurité sociale ne peut être inférieur au SMIC [1]] . Autrement dit, les charges sociales ne peuvent être assises sur une base inférieure au SMIC.
Ainsi, l’abattement pour frais professionnels ne peut pas conduire à calculer les cotisations de sécurité sociale sur une assiette inférieure au SMIC.
Nb > Rappelons que l’abattement pour frais professionnels ne concerne pas les techniciens, sauf les régisseurs de théâtre (voir dossier « Frais professionnels et cotisations sociales (remboursement, défraiement, abattement forfaitaire) »).
Par exemple, pour un musicien qui a réellement travaillé 5 heures pour un concert, sa rémunération doit être au minimum égale à 5 heures au SMIC soit 40,15 € (5 x 8,03 €). Si on applique l’abattement de 20 %, son brut abattu est de 32,12 € mais les cotisations de sécurité sociale doivent être calculées sur 40,15 €.
Nb > Il est possible de consulter les salaires de la convention des entreprises artistiques et culturelles sur le site www.syndeac.org.
[1] [Article R. 242-1 du code de la sécurité sociale"
fatburner
Tschuss et n'oubliez pas de venir aux concerts de MICROMACHINE, car vous en reviendrez transformés en plus ya plein de meufs
Spouf42
phoenix (was acapela)
djzine
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