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aide demandée SASU EURL SCI et intermittence?

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Sujet de la discussion SASU EURL SCI et intermittence?
Bonjour,
J'espère ne pas faire de redondance, après de nombreuses recherches je ne trouve pas de réponses à mes questions, en espérant qu'il en existe une... merci pour votre aide !

Je suis intermittent en tant qu' artiste de cirque et magicien. Je souhaites développer en parallèle une activité de boulanger (un jour par semaine) et cherche un statut qui me permette de ne pas trop faire baisser mes ARE. Celui d'auto entrepreneur n'est donc pas du tout intéressant...

Je cherche du coté des SASU, EURL ou autre sans tout à fait comprendre ce qui est possible ou non (comme beaucoup je crois!).

L'idée pourrait être de monter une société (SASU, EURL ou autre ?) me permettant de vendre mon pain, je ne souhaites ni toucher de salaire, ni prendre de dividendes, ai je le droit ? si oui, je n'ai rien a déclarer a pole emploi et donc mes ARE ne baisserait pas?

Avec les bénéfices réalisés par l'entreprise je souhaiterai d'une part investir dans du matériel pour développer mon activité de boulangerie et d'autre part, s'il en reste, versé le capital sur une SCI afin "d'investir dans de l'immobilier".

Est ce un montage imaginable ou pas du tout ? légal ou pas du tout?
Merci beaucoup pour votre aide !
2
Ton plan revient à exercer une activité rémunérée mais sans déclarer de salaire nulle part... ça s'appelle du travail dissimulé dans le code pénal et ça m'étonnerait qu'un quelconque montage rende ça légal.
Le seul moyen de "travailler bénévolement" que je connaisse c'est de passer par une association, mais dans ce cas les bénéfices de l'activité vont bel et bien à l'association. Ce qui est acheté avec ça va a l'asso. Et si à un moment le fisc est susceptible de penser que l'asso sert de couverture pour ne pas payer d'Urssaf ni quoi que ce soit, tu risques un redressement (d'ailleurs, en temps qu'intermittent, si tu montes l'asso toi-même, si tu signes les statuts, si tu sièges au bureau de l'asso, même juste si sur la base des documents et connaissances que tu as (accès aux comptes par exemple) on est susceptible de penser que tu exerces au bureau de manière dissimulé... tu risques dans tous ces cas un redressement Urssaf et serait pas le premier à en avoir un comme ça)
3
Merci ppir la réponse.
En extrapolant un peu, je pourrai alors peut être sur le même schéma me sortir un salaire peut élevé, genre 200€ par mois, que je déclarerai evidemment à pôle emploi et réinvestir le reste dans du matériel professionnel et le surplus éventuellement dans une SCI?
Possible ou pas?
Je me posais le même style de questions concernant les statuts agricoles, notamment celui de cotisant solidaire, cumulable ou non avec l'intermittence ? Si quelqu'un a des réponses...
Merci d'avance!
4
Possible, mais tu coures toujours le risque d'un recours au pénal si ton salaire est manifestement sous-déclaré, ça reste du travail dissimulé (même si il ne l'est que partiellement).

En vérité je trouve ta demande choquante.
D'une part le salaire ne sert pas qu'au salarié... Le salaire c'est une des bases de l'état social. Pas de salaire (et de cotisations) déclaré correctement, pas d'assurance maladie, pas de retraites, plein d'autres services et caisses de reversement... Pour cette raison le travail au black c'est choquant, a fortiori quand c'est clairement possible de faire autrement (je ne blâme pas ici les personnes avec des situations factuellement plus précaires et difficiles).
D'autre part tu souhaites faire ça pour pouvoir engranger un max de journées d'ARE en plus du résultat de ton activité. C'est pas du tout l'esprit de l'intermittence... ça reste une caisse qui sert à reverser des allocations par solidarité pour compenser des périodes d'inactivité inhérentes à nos métiers, si t'es actif et que tu en tires un bénéfice pécuniaire, bah t'as pas à prétendre à une ARE. Si tous les intermittents (dont je suis) se faisaient régulièrement payer des périodes d'ARE où ils font du black à côté, la caisse serait morte depuis longtemps.

Désolé si cette seconde réponse t'échaude un peu...

[ Dernière édition du message le 16/04/2025 à 22:12:50 ]

5
Bonjour,
Ca ne m'échaude pas du tout, je penses en effet que tu as raison. je suis bien content que ces système existes, bien conscient qu'ils sont uniques au monde... Le but n'est pas de truander mais de m'en sortir un peu mieux qu'aujourd'hui, sans pour autant devenir riche ! Peut être devrai-je tourner ma question ainsi : je suis intermittent, j'aime faire du spectacle, mais pas que, j'ai plein d'autre compétences et aimerai les exprimer, par la même les valoriser pécuniairement. Or, avec le statut d'intermittent, ou plutôt la facturation au cachet, sauf si je me trompe casi obligatoire car les autres statut sont illégaux ou sacrément compliqué et/ou risqués... Je n'arrive pas à trouver de solution qui me permette de travailler dans d'autres domaines pour gagner un peu plus d'argent, tout en gardant mon intermittence. Comment faire ?
Une solution plus simple serait peut etre de ne plus courir après les cachets, en faire seulement le nombre que je souhaites sans rien attendre du statut d'intermittent et développer mes autres activités a côté ? Mais là plus de couverture social, plus de chomage si crise de l'emploi...
J'avoue que je nage, j'ai plein d'envie mais ne sais pas bien comment m'y prendre, loin de moi l'envie de parasiter un système rare et exceptionnel mais contraignant et souvent difficilement compréhensible.
Si t'as une piste, éthique et viable je suis preneur !
En général je propose mes spectacles avec des animations en parallèles, une solution consisterai peut être à tirer les prestas spectacles au minimum via guso ou une compagnie et augmenter la facturation des animations via une entreprise afin de baisser un peules charges. (l'éthique serait mieux préservée car je cotise moins mais sans rien demander en retour)
Le mini mini minimum légal de facturation d'un spectacle est bien en passant par le GUSO avec un brut à 12 fois le smic horaire brut, soit 215€ le cachet en budget global pour la structure ? En ne profitant d'aucune aide de l'intermittence, n'y a t'il pas un moyen légal et pas trop compliqué, de baisser un peu ce tarif? (à ma connaissance non).
Merci beaucoup pour l'aide en tout cas, je suis preneur de toutes les idées !
Bonne journée.
6
La meilleure solution que je connaisse pour ton cas (il y en a peut-être d'autres) ce serait de t'inscrire dans un ne CAE adaptée à ton projet. Dans une Coopérative d'Activité et d'Emploi tu es salarié, tu peux donc cumuler au prorata les bénéfices de ton activité et des ARE. Pour un intermittent qui vient de renouveler son statut et qui veut tester une autre activité en reconversion ou en privatisation c'est l'option la plus confortable que je connaisse puisque tu peux toujours t'adosser sur tes ARE si ton activité alternative ne décole pas.

Dock's est passé par une CAE généraliste pour monter son activité de studio de mastering par exemple.

Outre le fait que ça permet de conserver des ARE au prorata de l'activité, l'intérêt de la CAE c'est que moyennant une cotisation tu bénéficies d'une équipe pour l'administration de ton activité (fiches de paies et parfois aide à la facturation) et dans bien des cas d'aides juridiques et de synergies avec les autres de la CAE.
7
quelle efficacité ! merci.
J'ai regardé rapidement et ne comprend pas forcément le montage que tu imagines.
Si je comprends bien le principe des CAE est entre autre de faciliter le gestion d'une entreprise?
alors je resterai intermittent, lancerai mon ou mes autres activités (boulangerie et/ou agricole) avec une CAE. ca me permet d'être salarié, donc de déclarer facilement mes revenus à pole emploi, qui s'occupera de baisser mes ARE en conséquence.
Si les activité annexes fonctionnent suffisamment, je m'inscris dans une autre CAE pour artiste et ainsi cumul deux emplois? ou je continu à être intermittent?
J'ai vu des CAE pour artistes mais sais tu comment cela fonctionne? comme une boite de prod?
8
Oui.
En gros dans une CAE tu n'es pas employeur, tu restes un salarié. À ce titre si tu ne peux pas te verser de salaire au début, ou pas équivalent à un temps complet en tout cas, tu peux encore prétendre à toucher tes ARE au prorata des jours non-travaillés (moins les carences, mais c'est comme pour du travail en intermittent de ce côté).
Il y a des CAE dédiées aux métiers artistiques (CAE Clara et Clara bis en région parisienne) mais en temps que membre de la CAE tu ne peux pas te rémunérer comme intermittent, tu peux embaucher d'autres personnels intermittents en revanche (à Clara il y a des boîtes de prods, des indépendants qui font du consulting dans la culture, des indépendants qui pourraient dépendre de l'intermittence mais qui sont dans des réseaux où on fait de plus en plus appels à d'autres contrats comme c'est le cas dans le jeu vidéo ou le design audiovisuel au sens large).

Donc te concernant tu peux continuer à essayer d'engranger les heures pour assurer ton intermittence d'un côté, et de l'autre lancer ton activité progressivement à côté, en sachant que si cette activité ne génère pas assez de revenu pour donner lieu à un salaire (au minimum le SMIC) sur l'ensemble du temps travaillé tu peux encore compter sur tes ARE.
La CAE ça peut donc être envisagé comme un moyen pour lancer une activité dans le cadre d'une transition, tout comme un moyen pour héberger une activité légalement en marge d'une activité sous contrat en intermittent.

[ Dernière édition du message le 17/04/2025 à 19:51:32 ]

9
Salut

Je suivais le sujet de loin, je vais essayer de donner quelques réponses, qui n'ont pas la prétention d'être exhaustives et qui sont basées sur mon parcours

La CAE ça marche pour tout ce qui est prestation de service, par contre pour un commerce type boulangerie, et pour de la vente de produits ou de biens, ça n'est à priori pas possible. (ni pour les professions réglementées et les organismes de formation)

Mais c'est pas forcément le plus important, parce-que CAE, auto-entreprise ou société, c'est à la fin d'un long parcours que ça se décide.

Je pense que la première chose à faire c'est définir précisément les activités que tu envisages et vérifier la viabilité financière de ton projet en faisant un premier business plan pour dégrossir le truc.
Perso j'avais ça avec propulse by CA Mais y'a sûrement d'autres outils.

L'étape suivante c'est de prendre RDV avec un.e conseillé.ère en évolution professionnelle. C'est gratuit et il/elle pourra te donner les solutions possibles, les organismes, les formations etc...

Pour ma part, suite à cet entretien avec une CEP je me suis inscrit à France Travail et j'ai demandé à suivre le parcours activ'créa dispensé par la BGE.
Ça m'a donné accès à plusieurs ateliers/webinair/formations et surtout à leur outils de création d'un "vrai" business plan (qui doit faire une centaine de pages là où celui du CA que j'ai mis plus haut en fait moins d'une dizaine).
Ce business Plan te sera indispensable si tu espères convaincre n'importe quelle banque ou organisme de la viabilité de ton projet, personne ne te donnera le moindre centime sans ce document.
Et c'est la dernière étape du business plan de choisir la forme juridique la plus adaptée à ton projet.

Après par rapport à ton ARE, quelque soit la forme de ton activité, la règle de calcul est la même.
Par contre la loi plein emploi est entrée en vigueur le 1er janvier, et les règles, notamment les obligations des inscrits ce sont durcies, et les contrôles et radiations risquent de tomber en masse(et nos gouvernants pourront se vanter d'avoir fait baisser le nombre de chômeurs, fin' bref :facepalm: )

>> La création d'un studio de mastering de A à Z ! <<

>> les arnaques dans les petites annonces <<

>> idiophilie <<

[ Dernière édition du message le 17/04/2025 à 21:07:52 ]

10
Au temps pour moi, je savais pas qu'il y avait cette limitation aux activités de "service" pour les CAE (c'est mon cas, du coup j'ai logiquement pas été freiné dans l'orientation CAE le moment venu).

Merci de veiller de loin Dock's. C'est pas les sujets les plus sexy d'AF les sujets admin mais c'est pas les moins utiles :clin: