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Sujet Litige Assedic: les cours HELP!

  • 13 réponses
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Sujet de la discussion Litige Assedic: les cours HELP!
Salut
les assedics refuse mon dossier :furieux: car ils ne veulent pas accepter les cours de basses que j'ai donné. Normalement ca devait passer a hauteur de 55heures. J'ai 468heures de cachets, avec les cours j'arriverais a 523. mais pas de cours selon eux.
Pourtant je m'etais renseigné ils m'avaient dit qu'il ne devrait pas y a voir de probleme car le code NAF de la boite ou je donnais des cours en CDD correspondait. Et sur mon contrat de travail il est bien specifie que je donnais des cours de basse...
Quels sont mes recours??? help!!! Si jamais ca passe pas je suis a la rue,grave...
Quelqu'un a-t-il deja ce probleme???
Mony a mickle mak' a muckle
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11
Le truc c'est qu'un code APE 923A c'est tout a fait compatible avec intermittent mais du spectacle vivant .. en effet pas pour donner des cours ... a la limite l'employeur pourait même avoir un control il est hors cadre de son activitée là ...

le truc aussi c'est que si recourt il a c'est contre l'employeur et du coup il risque de le perdre comme employeur ...

aller vois un avocat de toute façon est un bon conseil ...
12
Attention, le code APE/NAF est un code purement statistique (INSEE) qui n'a aucune valeur juridique !!!

Et pourtant les assedic s'en servent comme justificatif... D'autre part il sert à définir le domaine d'activité principal mais pas unique. Une compagnie de théâtre peut parfaitement donner des cours et des stages de formations (à condition que les locaux soient certifiés pour y recevoir du public et éventuellement de disposer d'un agrément d'organisme de formation (délivré par la préfecture sur simple demande).

Donc, le code NAF ne change pas le fond du problème. A mon avis, il faut contester juridiquement toute décision prise à partir d'un élément qui ne peut servir de preuve !

Studioneptune.fr

13
Ca n'a peut etre pas de valeur juridique, mais le code NAF 923K est celui qui est indiqué dans les textes de loi, pour acceptation des cours. Donc, je suis baisé, ils me repondront: "c'est dans la loi,Coco..."
Sinon, je vais avoir pas mal de dates et cela me permettra d'avoir mon dossier sur 12 mois et non sur 10.5 . J'ai vu qu'a partir du 1er janvier, les fonds transitoire remet les 12 mois sur la table avec une date anniversaire. Donc je vais aller faire la demande d'AFPS et comme ca je pourrais obtenir mon statut.
Les Assedics etant souvent assez susceptibles, en cas de probleme plus tard ils m'enverront chier, c'est le cas pour plusieurs potes qui sont obligés de sortir l'attirail de guerre pour la moindre demande car ils sont dans leur colimateur.
Mony a mickle mak' a muckle
14
L'ASSEDIC a des tas de défauts, mais on ne peut pas les targuer de susceptibilité...

Quand tu causes à des conseillers, c'est souvent des gens qui sont briffés sur le thème "tous les indemnisés sont des escrocs en puissance" et qui essaient de te faire comprendre que tu leur es redevable...

Mais ils ne sont pas reponsables de la bêtise des règlements qu'on leur demande d'appliquer...

J'ai déja eu plusieurs litiges concernant mes droits et à chaque fois, j'ai engagé les procédures de manière à les faire valoir. Tous mes interlocuteurs ont toujours été sympathiques (à l'exception de quelques indécrotables).

S'ils te parlent de "textes de loi", tu peux leur dire que ce sont en fait des "règlements internes a L'ASSEDIC" qui sont juridiquement contestables... Mais ça ne changera rien au fait que le type à qui tu vas le dire ne pourra rien changer.

Seule l'éventuelle procédure peut te donner gain de cause. Si tu t'écrase, tu aura du mal à faire valoir tes droits par la suite (le jour ou le fonds en question disparaîtra par exemple).

Je te comprends, tu as encore de l'espoir grâce aux quelques dates qui arrivent mais pense aux autres (cf : /intermittence-du-spectacle/forums/t.91786,plus-d-exclu-merci-la-cfdt.html) Un jour, tu sera peut-être dans le même wagon... (comprends bien que je ne te le souhaite pas, mais moi, ça m'est déjà arrivé une fois !)

Studioneptune.fr