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Litige Assedic: les cours HELP!

  • 13 réponses
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Litige Assedic: les cours HELP!
#1
Salut
les assedics refuse mon dossier :furieux: car ils ne veulent pas accepter les cours de basses que j'ai donné. Normalement ca devait passer a hauteur de 55heures. J'ai 468heures de cachets, avec les cours j'arriverais a 523. mais pas de cours selon eux.
Pourtant je m'etais renseigné ils m'avaient dit qu'il ne devrait pas y a voir de probleme car le code NAF de la boite ou je donnais des cours en CDD correspondait. Et sur mon contrat de travail il est bien specifie que je donnais des cours de basse...
Quels sont mes recours??? help!!! Si jamais ca passe pas je suis a la rue,grave...
Quelqu'un a-t-il deja ce probleme???
Mony a mickle mak' a muckle
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#2
UP!!! :((
Mony a mickle mak' a muckle
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#3
Il me semble aussi que les heures de cours donnés devait compter a un ceran niveau dans le calcul des heures . retouves le texte concerné et met leur sour le nez.
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#4
C'est ce que je compte faire lundi matin premiere heure... mais je veux etre sur de mon coup . Les assedics trouvent toujours un truc ...
Mony a mickle mak' a muckle
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#5
Ca en est ou? :??:
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#6
Oui, ç'en est où ?

Teins-nous au courant ! Courage !
La musique, c'est du bruit qui pense. Victor HUGO. Quand les boulets d'en haut se foutent de la gueule des boulets d'en bas, ça donne ça : http://forums.audiofanzine.com/index%2Cpage%2C1084%2Cidtopic%2C23173%2Cidsearch%2C0%2Cidcat%2C46000.html
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#7
Bah je reviens des Assedics et je suis baisé :((( du fait que le code NAF doit etre le 923K ou le 804D(pour celui-la je suis pas sur) pour que les cours marchent, vu que la structure ou je donnais des cours n'est pas un lycée ou un conservatoire enfin un truc sous contrat avec l'Etat et que le code NAF est 923A. Donc une licence de spectacle(923A) marche pour les cachets mais pas pour les cours.
Je vais essayer de voir si je ne peux pas faire le forcing d'une maniere ou d'une autre...
Sinon il me reste le truc du fonds transitoire qui vient de passer par le Ministre. Si j'ai pas les heures sur 11 mois ou prochainement 10.5 mois (ou 10 pour les techos) on peut etendre la periode a 12 mois. ca se met en place le 1er janvier 2005. C'est l'Etat qui financerait le truc...
Donc pour resumer: les cours pour moi c'est baisé. mais la bonne nouvelle c'est retour aux 12 mois (avec date anniversaire...).
Il faut que je me renseigne vraiment pour voir ce qu'il en est vraiment, histoire de ne pas me faire baisé une 2eme fois...
:??:
Mony a mickle mak' a muckle
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#8
Je suis sûr qu'il existe des associations qui peuvent te tuyauter sur ce genre de problèmes ...

Il y a aussi dans la plupart des villes des assistances juridiques gratuites où conseillés et avocats donnent leurs conseils et tuyaux.
Renseignes-toi auprès de ta mairie ou du département, voir de la préfecture.

Courage ... lâche pas l'affaire !
La musique, c'est du bruit qui pense. Victor HUGO. Quand les boulets d'en haut se foutent de la gueule des boulets d'en bas, ça donne ça : http://forums.audiofanzine.com/index%2Cpage%2C1084%2Cidtopic%2C23173%2Cidsearch%2C0%2Cidcat%2C46000.html
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#9
...pas lacher, non pas lacher.... :non: :fache:
Je suis la-dessus, je vais voir tout ce qui est possible de faire et je vous tiens au courant, si ca peut apporter des reponses a un autre que moi...
Mony a mickle mak' a muckle
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#10
Il y a des possibilité de recours : tu n'es pas responsable du code naf de ton employeur ! Il faut faire une demande de recours en disant que ton employeur t'a assuré de sa "compatibilité" avec le régime d'intermittence.

Mais avant de procèder, je te conseille d'aller voir un avocat (il y a des permanences gratuites d'avocat partout où il y a des tribunaux) car il faut la jouer fine avec ces gens là !!!

Bon courrage ! Et tiens bon ! Le jeu en vaut la chandelle (même si pour nous il ne s'agit pas d'un jeu mais de survie), il ne faut pas se laisser avoir !

Studioneptune.fr

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#11
Le truc c'est qu'un code APE 923A c'est tout a fait compatible avec intermittent mais du spectacle vivant .. en effet pas pour donner des cours ... a la limite l'employeur pourait même avoir un control il est hors cadre de son activitée là ...

le truc aussi c'est que si recourt il a c'est contre l'employeur et du coup il risque de le perdre comme employeur ...

aller vois un avocat de toute façon est un bon conseil ...
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#12
Attention, le code APE/NAF est un code purement statistique (INSEE) qui n'a aucune valeur juridique !!!

Et pourtant les assedic s'en servent comme justificatif... D'autre part il sert à définir le domaine d'activité principal mais pas unique. Une compagnie de théâtre peut parfaitement donner des cours et des stages de formations (à condition que les locaux soient certifiés pour y recevoir du public et éventuellement de disposer d'un agrément d'organisme de formation (délivré par la préfecture sur simple demande).

Donc, le code NAF ne change pas le fond du problème. A mon avis, il faut contester juridiquement toute décision prise à partir d'un élément qui ne peut servir de preuve !

Studioneptune.fr

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#13
Ca n'a peut etre pas de valeur juridique, mais le code NAF 923K est celui qui est indiqué dans les textes de loi, pour acceptation des cours. Donc, je suis baisé, ils me repondront: "c'est dans la loi,Coco..."
Sinon, je vais avoir pas mal de dates et cela me permettra d'avoir mon dossier sur 12 mois et non sur 10.5 . J'ai vu qu'a partir du 1er janvier, les fonds transitoire remet les 12 mois sur la table avec une date anniversaire. Donc je vais aller faire la demande d'AFPS et comme ca je pourrais obtenir mon statut.
Les Assedics etant souvent assez susceptibles, en cas de probleme plus tard ils m'enverront chier, c'est le cas pour plusieurs potes qui sont obligés de sortir l'attirail de guerre pour la moindre demande car ils sont dans leur colimateur.
Mony a mickle mak' a muckle
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#14
L'ASSEDIC a des tas de défauts, mais on ne peut pas les targuer de susceptibilité...

Quand tu causes à des conseillers, c'est souvent des gens qui sont briffés sur le thème "tous les indemnisés sont des escrocs en puissance" et qui essaient de te faire comprendre que tu leur es redevable...

Mais ils ne sont pas reponsables de la bêtise des règlements qu'on leur demande d'appliquer...

J'ai déja eu plusieurs litiges concernant mes droits et à chaque fois, j'ai engagé les procédures de manière à les faire valoir. Tous mes interlocuteurs ont toujours été sympathiques (à l'exception de quelques indécrotables).

S'ils te parlent de "textes de loi", tu peux leur dire que ce sont en fait des "règlements internes a L'ASSEDIC" qui sont juridiquement contestables... Mais ça ne changera rien au fait que le type à qui tu vas le dire ne pourra rien changer.

Seule l'éventuelle procédure peut te donner gain de cause. Si tu t'écrase, tu aura du mal à faire valoir tes droits par la suite (le jour ou le fonds en question disparaîtra par exemple).

Je te comprends, tu as encore de l'espoir grâce aux quelques dates qui arrivent mais pense aux autres (cf : /intermittence-du-spectacle/forums/t.91786,plus-d-exclu-merci-la-cfdt.html) Un jour, tu sera peut-être dans le même wagon... (comprends bien que je ne te le souhaite pas, mais moi, ça m'est déjà arrivé une fois !)

Studioneptune.fr

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