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Sujet Litige Assedic: les cours HELP!

  • 13 réponses
  • 5 participants
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Litige Assedic: les cours HELP!
Salut
les assedics refuse mon dossier :furieux: car ils ne veulent pas accepter les cours de basses que j'ai donné. Normalement ca devait passer a hauteur de 55heures. J'ai 468heures de cachets, avec les cours j'arriverais a 523. mais pas de cours selon eux.
Pourtant je m'etais renseigné ils m'avaient dit qu'il ne devrait pas y a voir de probleme car le code NAF de la boite ou je donnais des cours en CDD correspondait. Et sur mon contrat de travail il est bien specifie que je donnais des cours de basse...
Quels sont mes recours??? help!!! Si jamais ca passe pas je suis a la rue,grave...
Quelqu'un a-t-il deja ce probleme???
Mony a mickle mak' a muckle
2
UP!!! :((
Mony a mickle mak' a muckle
3
Il me semble aussi que les heures de cours donnés devait compter a un ceran niveau dans le calcul des heures . retouves le texte concerné et met leur sour le nez.
4
C'est ce que je compte faire lundi matin premiere heure... mais je veux etre sur de mon coup . Les assedics trouvent toujours un truc ...
Mony a mickle mak' a muckle
5
Ca en est ou? :??:
6
Oui, ç'en est où ?

Teins-nous au courant ! Courage !
La musique, c'est du bruit qui pense. Victor HUGO. Quand les boulets d'en haut se foutent de la gueule des boulets d'en bas, ça donne ça : http://forums.audiofanzine.com/index%2Cpage%2C1084%2Cidtopic%2C23173%2Cidsearch%2C0%2Cidcat%2C46000.html
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Bah je reviens des Assedics et je suis baisé :((( du fait que le code NAF doit etre le 923K ou le 804D(pour celui-la je suis pas sur) pour que les cours marchent, vu que la structure ou je donnais des cours n'est pas un lycée ou un conservatoire enfin un truc sous contrat avec l'Etat et que le code NAF est 923A. Donc une licence de spectacle(923A) marche pour les cachets mais pas pour les cours.
Je vais essayer de voir si je ne peux pas faire le forcing d'une maniere ou d'une autre...
Sinon il me reste le truc du fonds transitoire qui vient de passer par le Ministre. Si j'ai pas les heures sur 11 mois ou prochainement 10.5 mois (ou 10 pour les techos) on peut etendre la periode a 12 mois. ca se met en place le 1er janvier 2005. C'est l'Etat qui financerait le truc...
Donc pour resumer: les cours pour moi c'est baisé. mais la bonne nouvelle c'est retour aux 12 mois (avec date anniversaire...).
Il faut que je me renseigne vraiment pour voir ce qu'il en est vraiment, histoire de ne pas me faire baisé une 2eme fois...
:??:
Mony a mickle mak' a muckle
8
Je suis sûr qu'il existe des associations qui peuvent te tuyauter sur ce genre de problèmes ...

Il y a aussi dans la plupart des villes des assistances juridiques gratuites où conseillés et avocats donnent leurs conseils et tuyaux.
Renseignes-toi auprès de ta mairie ou du département, voir de la préfecture.

Courage ... lâche pas l'affaire !
La musique, c'est du bruit qui pense. Victor HUGO. Quand les boulets d'en haut se foutent de la gueule des boulets d'en bas, ça donne ça : http://forums.audiofanzine.com/index%2Cpage%2C1084%2Cidtopic%2C23173%2Cidsearch%2C0%2Cidcat%2C46000.html
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...pas lacher, non pas lacher.... :non: :fache:
Je suis la-dessus, je vais voir tout ce qui est possible de faire et je vous tiens au courant, si ca peut apporter des reponses a un autre que moi...
Mony a mickle mak' a muckle
10
Il y a des possibilité de recours : tu n'es pas responsable du code naf de ton employeur ! Il faut faire une demande de recours en disant que ton employeur t'a assuré de sa "compatibilité" avec le régime d'intermittence.

Mais avant de procèder, je te conseille d'aller voir un avocat (il y a des permanences gratuites d'avocat partout où il y a des tribunaux) car il faut la jouer fine avec ces gens là !!!

Bon courrage ! Et tiens bon ! Le jeu en vaut la chandelle (même si pour nous il ne s'agit pas d'un jeu mais de survie), il ne faut pas se laisser avoir !

Studioneptune.fr