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Très important : publication de sondages ou de résultats de l'élection sur AF

  • 92 réponses
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  • 22 followers
Sujet de la discussion Très important : publication de sondages ou de résultats de l'élection sur AF
Rappel :

La loi française interdit la publication de sondages, estimations, résultats, etc entre la fin de la campagne officielle ce soir et la fermeture des derniers bureaux de vote dimanche soir à 20h00.

Citation :
3. La loi interdit, jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures, la diffusion par quelque moyen que ce soit de tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou de toute estimation de résultats.

Le respect scrupuleux des interdictions fixées par la loi s’impose non seulement à toutes les chaînes de télévision ou de radio mais, plus généralement, à toute personne qui, en utilisant un procédé de communication par voie électronique, procéderait à une diffusion publique de sondages ou d’estimations de résultats.

La règle d’interdiction se justifie par l’absolue nécessité de préserver de toute interférence extérieure le droit de chaque citoyen d’exprimer librement son suffrage. Il convient de conjurer le risque de voir certains électeurs renoncer à voter parce que le résultat serait prématurément présenté comme acquis ou de voir leur vote influencé par des informations diffusées illégalement et dont l’ensemble du corps électoral n’aurait pu disposer.

La méconnaissance de ces prescriptions constitue une infraction pénale qui est susceptible, en vertu de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1977 et de l'article L. 90-1 du code électoral, d'être punie d'une amende de 75 000 euros par infraction constatée. Tout fait répréhensible sera porté à la connaissance du procureur de la République.


Précision : pour une personne morale, l'amende peut monter à 350 000 €.

Sachez que si quiconque poste de telles données sur Audiofanzine, le site peut être tenu pour conjointement responsable en tant que diffuseur.

Au nom de toute l'équipe, je demande donc à chacun de respecter ces préceptes afin de ne pas mettre le site en danger.

Sachez que toute personne qui ne respecterait cette loi sur AF se verra évidemment bannir définitivement d'Audiofanzine, mais aussi que nous n'hésiterons pas, le cas échéant, à nous associer au procureur pour poursuivre toute personne qui mettrait ainsi Audiofanzine en danger.

Bien qu'une équipe sera sur le pont pour surveiller tout ça, l'aide de tout le monde sera précieuse. N'hésitez pas à signaler tout manquement à cliquant sur le triangle jaune "Signaler un abus" présent sur chaque message (en haut à droite) et chaque sujet (près du titre).

Merci à toutes zé à tous.

L'équipe d'Audiofanzine et les modos.

[ Dernière édition du message le 21/04/2012 à 16:07:26 ]

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81

Tain c'est beau la modérathür courtoise et polie des deux cotés. Par contre c'est moins marrant.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

82

Sans vouloir faire de la leche. J'aime bien le côté "vieux sage" de Zegal ! bravo

 

Citation :

Et il y a des piliers du forum dont le savoir est précieux, mais qui sont régulièrement rappelés à l'ordre en MP.

 Ca, c'est youtou ! mrgreen

Résultats du questionnaire écolo :

https://fr.audiofanzine.com/le-pub-des-gentlemen/forums/t.178899,le-pub-de-l-ecologie,post.10305303.html

83
je pense plutôt à G77.









aoh, pardon :oops2:
84

Citation :

  Les gens de la campagne (...)  Ne vont pas à la plage

 

Moins facile d'aller à la plage le dimanche quand on habite en Meuse que quand on est dans le finistère. redface2

 

Citation :

   Ca, c'est youtou !

 

Hoah l'autre ! En toute franchise, je crois avoir échangé/reçu des MP avec des admins ptet 3 fois maxi en 8 ans sur AF pour avoir tenu des propos bordeline.

Par contre, des insultes de membres, ça c'est plus courant. icon_confused.gif

[ Dernière édition du message le 24/04/2012 à 18:23:50 ]

85
ça ferme à 20h à paris pour être sûr que les bourges parigo qui ont une maison en normandie puissent profiter pleinement de leurs dimanches pull sur les épaules, et aient ensuite le temps de rentrer voter RPR

Non je ne mettrai pas de pull

86

:mode mauvaise foi ON:

nan mais le truc c'est que les ploucs se lèvent tôt et vont se coucher avec les poules... d'où les bureaux de votes qui ferment tôt ... dans les grandes villes, là où on est civilisés voire un poil décadents, on va se coucher avec la coke et les putes ... donc un peu plus tard mrgreen

:mode mauvaise foi OFF:

 

un poil plus sérieusement on est bien d'accord que les lois actuelles sur l'interdiction des sondages ou les fermetures différentiées des bureaux de vote sont très discutables... mais ça ne risque pas de changer en plein scrutin

87
Citation :
ça ferme à 20h à paris pour être sûr que les bourges parigo qui ont une maison en normandie puissent profiter pleinement de leurs dimanches pull sur les épaules, et aient ensuite le temps de rentrer voter RPR


Le RPR ca fait combien d'années que ca n'existe plus déja ? :oops2:

Fait chier je voulais te pwned dans les règles de l'art mais je suis pas fort pour ca :-D

Avant j'étais prétentieux, maintenant je suis parfait.

SoundCloud | Stompin at decca |  I can't give you anything but love

88
Citation :
Le RPR ca fait combien d'années que ca n'existe plus déja


au début je voulais écrire RPF ou UDR, pour faire plus 'france du général de gaulle', mais je me suis dit que ça serait une forme d'exclusion envers les plus jeunes qui n'auraient pas compris, ce qui ne correspond pas à l'air du temps qui est au grand rassemblement patriotique dont la france a besoin

:maréchalnousvoilà:

Non je ne mettrai pas de pull

89
Citation de youtou :
[...]pas mal de gens sont persuadés que dans toutes les grandes villes les bureaux sont ouverts jusque 20H, alors que ça ne concerne que Paris, Lyon et Marseille (Lille ?).

Non, même pas Lille !
En 2002 c'était comme ça, fermeture des bureaux de vote à 18h ! Depuis je ne sais pas si ça a changé -je suis revenu en Ile de France entre temps. En tout cas à l'époque je m'en suis rendu compte trop tard, je n'ai pu voter qu'au deuxième tour du coup icon_facepalm.gif

[ Dernière édition du message le 25/04/2012 à 23:17:46 ]

90

    

Citation :

   au début je voulais écrire RPF ou UDR, pour faire plus 'france du général de gaulle

 

 

icon_non.gif Le MRP, ça c'était la France, la Grande, la Belle, celle du Général.