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Ceux qui entreprennent automatiquement (le pub des indépendants)

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Sujet de la discussion Ceux qui entreprennent automatiquement (le pub des indépendants)
Thread pour accueillir les discussions entre travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, gérants d'EURL, freelances, etc.).

La prononciation, c'est important !

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26
En proportion de la surface utilisée dans le cadre professionnel uniquement.
Mais je pense que tu peux le faire aussi en BIC / BNC. Ma douce(©) qui est infirmière libérale pourrait déduire à proportion de la surface de son cabinet (qui est dans la maison). Elle ne le fait pas parce que celui-ci représente une surface ridicule par rapport à la maison.
27
Citation :
En proportion de la surface utilisée dans le cadre professionnel uniquement.


Tout à fait.

Je vais laisser passer l'été et je vais sérieusement étudier toutes les options. ;)
28
Flag (et up)

 

Un vie après AF ?

29
http://www.pcinpact.com/news/81897-les-seuils-auto-entrepreneurs-seront-rabotes-par-decret.htm

La prononciation, c'est important !

30
Si étant salarié je veux créer une AE en activité secondaire, est ce que je dois le déclarer auprès de mon employeur ?

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

31
Il y a pas une histoire comme quoi tu peux pas créer une entreprise qui vend le même service que ton ancien employeur pendant 1 ou 2ans?

[ Dernière édition du message le 27/03/2017 à 20:34:26 ]

32
Ça ça doit dépendre des clauses de non concurrence. Mais je parle bien de 2 activités simultanées, non concurrentielles pour simplifier

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

33
Seulement si ton contrat passé présentait une clause de non concurrence et que ton activité est concerné par cette clause.

Après, attention au nombre d'heures travaillées.
Car, par exemple, en cas d'accident du travail sous la responsabilité de ton employeur, si il est établit par lui ou le médecin du travail ou un tiers impliqué que tu as travaillé plus que le nombre d'heure légal dans ta branche, faudra assumer l'accident tout seul...

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

34
Seulement si ton contrat passé/en cours présentait une clause de non concurrence et que ton activité est concerné par cette clause.

Après, attention au nombre d'heures travaillées.
Car, par exemple, en cas d'accident du travail sous la responsabilité de ton employeur, si il est établit par lui ou le médecin du travail ou un tiers impliqué que tu as travaillé plus que le nombre d'heure légal dans ta branche, faudra assumer l'accident tout seul...

Par ailleurs certains aspects d'une clause de non concurrence (par exemple des clauses de confidentialité sur un processus de l'entreprise) sont inexistants si il ne sont pas rémunérés.

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

[ Dernière édition du message le 27/03/2017 à 21:05:24 ]

35
Ah vivivi...j'avais pas pensé à ça.
Bon pour aller plus loin, il se pourrait que j'ai l'occasion de devenir "apporteur d'affaires" (je vous laisse vous renseigner sur la différence avec le courtier, le commercial etc...). Pour être rémunéré il faut émettre une facture, sinon ça s'appelle un pot de vin, et donc avoir un statut légal. Cette activité, je ne l'imagine pas du tout à plein temps ni assez rémunératrice pour être ma seule source de revenu. Mais vu ce que tu le dis, il faudrait que mon employeur accepte de me lâcher des heures ? (J'ai pas non plus le genre de métier ou la flexibilité d'horaires est pratiquée)

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

36

Ah ça c'est différent.

J'ai déjà fais ça et le fais encore de temps en temps, si c'est bien fait, ton client et toi devez être lié par un contrat d'apporteur d'affaire (il existe des modèles sur le web, à compléter avec l'aide d'un avocat éventuellement). Je n'ai jamais rencontré d'apporteur d'affaire qui soient salariés uniquement pour cela.

Tu peux émettre une facture à titre privé occasionnellment et dans une limite de montant.

Tu peux demander un numéro de SIRET à titre privé, là aussi c'est plafonné mais il n'y a plus de limite dans le nombre de facture, lors de ta déclaration, les bénéfices réalisés via ce siret seront automatiquement taxé en fonction de leur niveau (si ça n'a pas changé depuis 2008-2012 où je fonctionnais ainsi).

Tu peux créer un statut dans un intérêt fiscal, autoentrepreneur ou SAS ou SASU et bien d'autres si tu as besoin d'optimiser.

Selon comment le contrat est rédigé, tu peux totalement t'affranchir de ton temps de travail dans ce cadre, et de ton employeur en fonction des clauses de ton contrat comme évoqué précédemment.

En tant qu'apporteur d'affaire je valorise mon réseau, de la mise en relation, des connaissances, mais aucun temps de travail. Ma facture n'est pas un décompte horaire correspondant à une tâche mais un service.

 

 

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

37
Citation :
J'ai déjà fais ça et le fais encore de temps en temps, si c'est bien fait, ton client et toi devez être lié par un contrat d'apporteur d'affaire (il existe des modèles sur le web, à compléter avec l'aide d'un avocat éventuellement

oui j'ai pas encore cherché mais mon futur client (en fait mon employeur actuel) m'en a lui-même parlé. Mettre les choses ben au clair (montants, durée, etc...)

Citation :
Tu peux émettre une facture à titre privé occasionnellment et dans une limite de montant.

Tu peux demander un numéro de SIRET à titre privé, là aussi c'est plafonné mais il n'y a plus de limite dans le nombre de facture, lors de ta déclaration, les bénéfices réalisés via ce siret seront automatiquement taxé en fonction de leur niveau (si ça n'a pas changé depuis 2008-2012 où je fonctionnais ainsi).

Tu peux créer un statut dans un intérêt fiscal, autoentrepreneur ou SAS ou SASU et bien d'autres si tu as besoin d'optimiser.

Je peux trouver où les seuils de montants ?
Dans mon cas je peux imaginer 2 ou 3 affaires par an à quelques milliers d'euros chaque.

Citation :
Selon comment le contrat est rédigé, tu peux totalement t'affranchir de ton temps de travail dans ce cadre, et de ton employeur en fonction des clauses de ton contrat comme évoqué précédemment.

euuuhh rien capté....Tu parles de quel contrat ?

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

38
Citation :
oui j'ai pas encore cherché mais mon futur client (en fait mon employeur actuel) m'en a lui-même parlé.

Tu quittes ton poste ?

Parce sinon, si tu es salarié de la personne à qui tu apportes les affaires, je ne vois pas pourquoi vous vous prenez la tête : il n'a qu'à te payer en primes exceptionnelles.

La seule raison que je vois de faire autrement, c'est que c'est un moyen pour lui d'échapper au versement de charges sociales. Il me semble qu'il existe des primes qui peuvent ne pas être chargées ou l'être peu. Dans tous les cas, pour se simplifier la vie, il complique la tienne.
D'autant que
Citation :
Tu peux émettre une facture à titre privé occasionnellment et dans une limite de montant.

Sans remettre en cause la compétence de Picto, c'est un truc que j'entends dire depuis toujours, qui se pratique aussi*, mais qui ne repose sur aucun fondement légal. A chaque fois que cette question est évoquée, personne n'est capable de sortir un texte de loi, décret, extrait de code ou quoi que ce soit qui l'autorise. Il semble que ça soit une tolérance, mais comme toute tolérance illégale, c'est aux risques et périls de celui qui l'utilise.


* à une époque, la femme d'un collègue faisait des études sociales pour le tribunal aux affaire familiales et leur émettait des factures sans absolument aucun statut, et ceci à leur demande. Quelques années plus tard, le scandale a éclaté et on a beaucoup parlé de cette pratique de la justice, totalement illégale.
39
Citation :
Tu quittes ton poste ?

oui bien sûr ! Pour cause de déménagement.
Là où je vais il n'y a pas à ma connaissance de concurrent implanté sur ces produits. Et en même temps c'est un marché très particulier. Pour le moment je ne me vois pas monter ma propre structure, mais ça peut être un moyen de tester le marché sans risque et de se faire des contacts.

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

40
OK. Je pige mieux.

T'es pas obligé de monter une structure aussi. Tu as des status comme Agent commercial, par exemple. C'est du salariat particulièrement adapté à ce genre de situation, mais ça ne vaut probablement le coup que si tu as un certain volume.
41
Ben j'ai un peu suggéré ça à mes patrons mais ils ont pas chaud.
Et puis je suis pas commercial à la base, plutôt bureau d'études. Il vont pas continuer à me payer si je me barre du siège dans un coin ou ils ont jamais prévu de s'implanter.
Par contre ils sont évidemment pas contre que je leur envoie des prospects. A la limite je pourrais même avoir un rôle au-delà du simple entremetteur.

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

42
Sans remettre en cause la compétence de Picto, c'est un truc que j'entends dire depuis toujours, qui se pratique aussi*, mais qui ne repose sur aucun fondement légal.

C'est pas faux mais en ce qui concerne ma source, voir la réponse suivante :

Je peux trouver où les seuils de montants ?

A l'époque où j'était entre 2 structures j'avais trouvé plein d'infos et de conseils judicieux au bureau n°13 des Finances Publiques de Gap... Je t'invite à faire de même au lieu qui te concerne. C'est aussi là que le type m'avait dit que je pouvais émettre une ou 2 factures par an en mon nom propre si c'était pas des gros montant.

Après, il n'y a pas que le texte de loi qui régit en france, il y a aussi les us, je pense que ça relève plus d'un us de tolérance tant que ça reste modeste, mais je me suis contenté de l'avis du mec des impôts. Néanmoins, un us n'est pas assimilable à une illégalité pour autant, faut pas être aussi tranchant.

euuuhh rien capté....Tu parles de quel contrat ?

Celui d'apporteur d'affaire.

 

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

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Oui on est bien d'accord qu'il n'y a pas de notion de temps de travail sur le contrat d'apporteur d'affaires, je parlais de ça pour mon autre boulot, celui qui me fera bouffer. Admettons: j'ai un CDD ou CDI temps plein dans une boîte X et je veux être apporteur d'affaires en AE à côté, il faut bien que je le déclare à X non ? Ça risque pas de poser de problème sur la question du temps de travail ? X ou la dirrecte ne peuvent pas m'en empêcher sous prétexte que j'ai déjà un boulot temps plein ?

Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !

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Quelqu'un sait s'il existe un système de formation continue pour les indépendants (un truc comparable au fongecif pour les salariés) ?

Là ça fait quasi 10 ans que j'ai plus suivi de formation, jme dis qu'un rafraichissement ne serait pas du luxe.
45
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31148

Sinon t'as pas cumulé des heures pour ton cpf?
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par la force des choses j'imagine que oui. Merci pour le lien je vais checker ça.
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Question SARL : j'ai une connaissance qui était cogérant d'une SARL, ou plutôt l'est toujours officiellement même si il n'y a plus d'activité depuis peut-être bien 10 ans. La boîte n'a pas été dissoute à l'arrêt de l'activité, son associé s'est barré sans laisser d'adresse et ne donne plus de nouvelles depuis.
Mon pote se retrouve actuellement à supporter le régime du RSI alors qu'il est salarié d'une autre boîte (normal et possible ça déjà ??).
Que faut-il faire pour mettre un terme correctement à cette activité qui n'en est plus une en l'absence de l'associé ? Ca permettrait qu'il passe sous le régime général.
ci-mer si vous avez des pistes...

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On peut très bien être gérant du'ne entreprise et salarié d'une autre... Donc ça parait pas étonnant.

Les 2 associés sont cogérants et l'un à defecté ?

Dans ce cas, ce serait une liquidation (éventuellement judiciaire) le plus simple avec une AG qui reporte la responsabilité sur le co-gérant défectueux.

Par contre 10 ans trop tard ça sent la faute de gestion et le refus de liquidation.

Reste la démission anti-datée (avant les histoires du RSI) du poste de co-gérant pour ton collègue, mais là aussi il faudra une AG pour marquer le coup.

Pourquoi ils ont laissé ouvert dans ces conditions ?

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Parce qu'ils se sont pris la tête, que l'autre est un crevard, et qu'ils n'avaient certainement ni l'un ni l'autre conscience des conséquences. Ils n'avaient d'ailleurs je pense pas conscience de grand chose sur les responsabilités et devoirs de chefs d'entreprises à l'époque.
Ma femme a enquêté un peu et effectivement il va certainement falloir passer par le tribunal de commerce pour liquider.

Je sais pas exactement ce qu'il en était de la relation de cogerance entre eux...ni comment ça s'est passé à la fin. Connaissant mon pote, il a très bien pu vendre son stock, quitter son local loué et pis c'est tout...il est légèrement rétif à tout ce qui est démarche administrative....

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Espérons qu'ils ne se sont pas mis cautions personnelles... En tout cas, si l'entreprise doit de l'argent au RSI et n'en a pas -> liquidation judiciaire de suite. Par contre si ça fait 10 ans que le RSI réclame du pognon et que la liquidation est demandé maintenant, le tribunal va leur dire de se démerder, à juste titre.

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