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Et donc même quand c'est signalé directement par un membre et que c'est clairement du contenu illégal, puisque youtube est censé gérer ça de son coté ça tombe sous le coup du "pas que ça à foutre" ?
2
Tarataya
1954
AFicionado·a
Membre depuis 12 ans
28342Posté le 09/12/2015 à 21:15:35
Au yeux de la loi, c'est youtube le responsable, pas AF.
0
Ta Gueule!
Anonyme
4258
28343Posté le 09/12/2015 à 21:21:18
Donc aux yeux de la loi AF n'aurait aucune raison d'interdire un lien vers du contenu piraté, quel qu'il soit, puisque ce sont les hébergeurs qui sont légalement responsables ?
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Anonyme
5215
28344Posté le 09/12/2015 à 21:26:29
Cool, kick ass 2
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Tarataya
1954
AFicionado·a
Membre depuis 12 ans
28345Posté le 09/12/2015 à 21:40:59
Citation de ArchL :
Donc aux yeux de la loi AF n'aurait aucune raison d'interdire un lien vers du contenu piraté, quel qu'il soit, puisque ce sont les hébergeurs qui sont légalement responsables ?
C'est comme ça que fonctionne les site de streaming.
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Ta Gueule!
Traumax
51839
Goncourt du Grouik
Membre depuis 19 ans
28346Posté le 09/12/2015 à 21:48:58
Mon voisin fraude la CAF, donc je peux considérer que c'est open bar pour moi du coté du fisc ?