Lors d'une succession les comptes sont bloqués jusqu'à la production de la déclaration de succession.
Ensuite, les fonds sont débloqués. Si il n'y a aucune disposition particulière, l'argent va être transférer sur le compte de l'étude du notaire à la caisse des dépots et consignations avant d'être distribué aux éventuels ayant droit, frais de clôture déduis.
Si il y a des dipositions particulières (dans la convention de comptes ou testamentaires) elles s'appliquent.
Pour les titres c'est pareil il me semble, mais je ne pense pas que les comptes puissent demeurer ouvert si les contrats ont été conclus avec une personne physique décédée.
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
Anonyme
30851
76462Posté le 01/09/2017 à 12:45:01
Citation :
Pour les titres c'est pareil il me semble, mais je ne pense pas que les comptes puissent demeurer ouvert si les contrats ont été conclus avec une personne physique décédée.
Je connais des gens () qui se sont arrangés avec le banquier du village pour qu'il transfère tous les sous restants sur un autre compte au moment où il recevait un SMS du décès du titulaire.
Chépa trop si c'est vraiment légal (je crois savoir en fait), mais ça avait permis d'éviter quelques frais.
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
El Migo
24005
Vie après AF ?
Membre depuis 16 ans
76466Posté le 01/09/2017 à 21:24:35
J'ai mis en ligne une vidéo (documentaire) d'une heure sur youtube.
Ca m'a trouvé 7 morceaux de musiques copyrightés, avec les titres, interprètes, ayant-droits bien que ce ne soit que des petits bouts en fond sonore, mélangés avec des voix et autres sons. Bluffant.
Du coup je me demandais si on pouvait se servir de leur logiciel pour identifier des musiques inconnues. C'est accessible ce truc ?
Ca ne marche qu'en copiant un lien youtube. Je soupçonne que mooma ne fait que piquer les infos à youtube sans rien chercher.
Je cherche à identifier un bout de musique de n'importe quelle provenance, genre un mp3 sur mon PC, ou une musique sur un site web.