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Pesticides : des Nicaraguayens se tournent vers la France pour faire appliquer un jugement

Reconnus victimes d’un pesticide dans leur pays, des ouvriers agricoles recourent à la justice française pour forcer trois géants mondiaux de la chimie à les indemniser.

Ce jugement n’a jamais été mis à exécution dans leur pays d’où les firmes condamnées ont retiré tous leurs actifs, et, compte tenu des intérêts qui courent depuis la condamnation, le total des indemnités dues se monterait aujourd’hui à plus d’un milliard de dollars.

Pour que justice leur soit rendue, les « afectados » (contaminés), comme on désigne ces victimes du Nicaragua, ont décidé de recourir à une procédure d’« exequatur ». Leurs avocats, le Français Pierre-Olivier Sur, le Nicaraguayen Tony Lopez et l’Américain Robert McKee, ont expliqué lors d’une conférence de presse organisée à Paris, mardi 6 novembre, que l’exequatur permet de faire exécuter une décision judiciaire prononcée par une juridiction étrangère, même si la France n’est pas concernée, comme c’est ici le cas.

La victoire fut éphémère pour les défenseurs de la biodiversité. Alors que la loi Egalim avait autorisé la vente de semences libres ou paysannes, le Conseil Constitutionnel a purement et simplement annulé cette autorisation avec d’autres articles de la loi au prétexte qu’ils sont « anticonstitutionnels ».

Le 2 octobre dernier, de nombreuses organisations paysannes et défendant l’environnement s’était réjouies de la victoire apportée par l’article 78 de la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) qui autorisait la vente de semences anciennes. Jusqu’ici réservée aux grands groupes semenciers tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical, la vente aurait ainsi été permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes.
Malheureusement, le 25 octobre, le Conseil Constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi !
En plus de l’article 78, des avancées majeures ont ainsi été perdues comme l’article 86 sur l’intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l’enseignement agricole, et l’article 43 sur l’étiquetage des miels composés de mélanges ou l’article 56 sur la représentation des associations de protection de l’environnement dans les comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité.