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réactions à la news Revente de licences : la Cour Européenne tranche

  • 25 réponses
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Sujet de la discussion Revente de licences : la Cour Européenne tranche
La Cour Européenne de Justice a statué au début du mois que la revente de licences d'occasion de logiciels achetés sur internet est légale.

Lire la news
 


Ce thread a été créé automatiquement suite à la publication d'une news pour ce produit. N'hésitez pas à poster vos commentaires ici !
2
Très intéressant.

"De même, l'éditeur de logiciels proposés en téléchargement (tout comme sur support physique), ne peut s'opposer à la revente des licences de ces programmes."

Phrase tirée du jugement : " Même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s'opposer à la revente de la copie".

Je viens de regarder la décision de justice un peu plus en détail, et cela veut dire que cela s'appliquerait aussi à des éditeurs du type de 8DIO qui interdisent normalement la revente. Du moment que vous effacez les fichiers sur votre disque, vous pouvez donc revendre le produit.

En tant qu'acheteur d'occasion, vous avez donc droit à télécharger et utiliser aussi les mises à jour ultérieures, considéré comme acquéreur légitime.

3
C'est un sacré pavé dans la marre.

A notre niveau de musiciens, on pense évidemment aux banques de samples, etc.

Mais ça va aussi s'appliquer aux applis mobiles. Là, ça va être drôle :mdr:
4

Et les jeux qui ont maintenant un copy protect ne pouvant être installé que sur une seule machine.

interessant comme new en effet.

 

5
Et la revente des Fichiers Mp3 alors ? Ca va être drôle aussi non ...

https://www.stephensicardstudio.com

6
Quel bordel icon_facepalm.gif

Spa vré :8O:
7
Bonjour à tous,
Est-ce que cela veut dire que l'on va pouvoir revendre des bibliothèque de sons (Par ex. j'ai Ethno instruments que j'utilisais très peu et qui ne tourne plus sur mac os 10.6)? Et peut-être bientôt des magasins qui rachète et revendent des samples d'occasion?
Affaire à suivre...
8

Je me demande si ça implique quelque chose pour ceux qui acceptent la vente, mais facturent des frais de transfert de licence.

Stéphane Péneau - Casawave

[ Dernière édition du message le 04/07/2012 à 14:54:21 ]

9
C'est une décision qui risque d’être très dure à appliquer, un beau casse tête en perspective !

https://www.modulargrid.net/e/racks/view/392541

[ Dernière édition du message le 04/07/2012 à 15:04:26 ]

10
Ouais mais reste que quand on nachete un produit, il est a nous donc je trouve juste ca normal qu'on puisse le revendre.

Tu as un bundle de VST mais tu ne les aime pas: ils sont a toi, tu en fait ce que tu veux, dont les rendre,ENFIN !

www.wsproaudio.com

11
je trouve ça logique comme décision.
Si toontrack s'y applique de manière absolue (et non uniquement 2eme main et mais 3eme et 4eme main) je pourrais revendre pas mal de pack que je n'utilise pas.
a voir...
cela dit c'est encore une bonne alternative au crack
12
Hum...un autre problème pour les zikos que nous sommes c'est que le modèle économique des éditeurs de banques de sample est de vendre ces banques à prix abordable en sachant qu'elles ne peuvent légalement être transmises. Si les clients peuvent se les procurer légalement sur le marché de l'occase, c'est un gros manque à gagner pour les éditeurs qui devront mécaniquement ajuster leurs prix.

alors...musique !

13
La tu as un point !

www.wsproaudio.com

14
Le modèle économique tel que tu le définis de "vente à prix abordable" est avant tout une obligation réelle pour toucher un marché de home-studistes non professionnels, le marché des pros étant bien trop limité pour la plupart de ces sociétés.

Par conséquence, sois-en sûr, les éditeurs ne monteront pas les prix, car ils perdraient une grosse partie de leurs acheteurs actuels (du coup une perte au final). Il y a d'ailleurs de plus en plus de grogne sur les prix des VST/samples, donc je doute qu'une hausse de prix soit lancée par les compagnies.


Les licences telles qu'elles sont aujourd'hui représentent une solution de "protection" minime contre la copie pirate, qui est le réel problème. Tout tourne donc à l'envers, à cause de la difficulté de gestion du piratage. MAIS ce n'est pas parce que les compagnies ne savent pas gérer le piratage que c'est à ceux qui ne piratent pas d'être pénalisés et de ne pas pouvoir revendre. Marre de trinquer pour les autres.

Il reste que ce "modèle" pose clairement des problèmes juridiques du droit de propriété et de revente. Il ne s'agit pas d'une location, donc d'un achat, ce qui doit donner le droit de revendre. Il était évident que cela allait poser problème un jour.

Je trouve logique de pouvoir revendre ce que j'ai acheté si je le souhaite, et abusives les clauses l'interdisant pour des raisons annexes.


[ Dernière édition du message le 04/07/2012 à 18:12:17 ]

15
x
Hors sujet :
Très bon qu'AF diffuse ce genre d'informations, merci beaucoup! Très bonne initiative pour une si grande communauté de musiciens!
16
Cette décision doit s'appliquer aussi aux autres logiciels (jeux, utilitaires, OS etc...) et pas uniquement à la musique. La tendance des éditeurs était de considérer qu'ils ne vendaient pas un logiciel mais le droit incessible de l'utiliser, et là tout faux, une fois vendu il est à toi et bien à toi. Et libre à toi de le manger avec des frites...:D:

Après c'est sûr que tout ce qui est numérique pose des problèmes économiques et juridiques inconnus jusque là (support dématérialisé, possibilité de copie illimitée, quasi instantanée et gratuite, sans perte d'informations etc...). Et que les éditeurs, tels le rat qui aurait inventé la tapette, essayent toutes sortes d'artifices et de contraintes pour échapper aux conséquences néfastes de leur "bébé"... Bon, avant de sortir le mouchoir il faut se rappeler que c'est un des secteurs d'activité "industrielle" les plus générateurs de profits, là le standard c'est deux chiffres avant la virgule... Et que les vrais créateurs, ceux qui programment derrière un clavier, ne sont pas mal payés (quand ils ne sont pas en Inde ou autre pays émergent) mais qu'ils ne sont pas non plus des rois du pétrole. Bref des salariés comme les autres...

Ceux qui sont intéressés par tous ces aspects "technico légaux" peuvent aller voir :
https://www.laquadrature.net/fr
ou bien aussi :
http://www.01net.com/
sans oublier les assos de consommateurs.
17
En même temps, et je me fais l'avocat du diable, mais je me met un peu à la place des développeurs.

Sur un objet physique, certes la revente d'occasion existe, MAIS si on paye moins cher c'est au détriment d'un certain nombre d'éléments : Usure, fin de garantie, traces d'utilisation, et "vieillissement" pour être plus général.

Hors un plug ne vieilli pas, Si on l'achète d'occasion, il n'y a virtuellement aucune différence avec une version "neuve". Le terme d'occasion ne veut rien dire dans ce cas. Alors pour l'utilisateur, quel serait l'intérêt d'acheter neuf dans ce ca? A peu près aucun.

Je ne suis pas sûr que certains éditeurs y survivent.

Des trucs a vendre

18
Bonsoir à tous,
Je souhaiterais réagir à cela, comme je l'ai cité plus haut, j'avais investi dans la banque "Ethno Instruments" de chez Motu. Cette banque ne fonctionne plus sur Mac os 10,6 donc même s'il ne s'agit pas d'usure, il ne s'agit plus de neuf.
De plus, je suis utilisateur de Finale depuis la version 95. Je prends chaque année la mise à jours qui me coûte 100€. Vous imaginez depuis 1996 combien de fois j'ai payer le logiciel.
Je me retrouve donc avec la banque ethno sur une étagère à prendre la poussière alors qu'elle pourrais servir à quelqu'un ayant un ordinateur plus ancien.
Affaire à suivre...
Bonne soirée à tous.
François.
19
Citation :
"Quel serait l'intérêt d'acheter neuf ?"


Comme les produits classiques :
- s'il n'y a pas d'occasions en vente, (et ça arrive souvent)
- si tu veux profiter du produit dès la sortie (ou tu en as besoin) - le grand classique FASHION STYLE
- si la différence de prix est minime,
- si tu veux t'assurer de bien recevoir tous les fichiers non corrompus (pour des samples notamment, rien ne t'assure de recevoir des fichiers d'occasion complets et fonctionnels).
- si tu veux une certaine garantie ou SAV si elle existe (aux compagnies d'en justifier l'intérêt).


S'il s'avère qu'il y a beaucoup beaucoup d'occasions sur le marché, ça pourrait être parce que :
- le plug est nul ou complètement dépassé. Dans ce cas-là, le "neuf" l'est tout autant...
- certains utilisateurs achètent et revendent tout de suite sur le marché de l'occasion(dans ce cas, je leur rappelle qu'ils ont de toute façon 14 jours pour se faire rembourser). Après, si des gens veulent perdre de l'argent pour rien, on peut pas faire grand chose pour eux.
- certains utilisateurs changent très souvent pour les nouveautés. Est ce que ceux qui rachètent derrière auraient acheter directement du neuf ? Pas si sûr, du coup la perte est potentiellement limitée.

Le débat "l'occasion tue le neuf" arrive en permanence dès qu'un marché de l'occasion se crée. L'occasion dans beaucoup de domaine n'a pas tué le marché du neuf. L'exemple frappant est le Japon, où le marché de l'occasion est hallucinant dans tous les domaines (pas de place) et pourtant le marché du neuf se porte très très bien. Ce n'est juste pas du tout le même public et les mêmes besoins.

Dans tous les cas, je ne suis pas sûr que cela crée un énorme manque à gagner pour les sociétés.
(j'aimerais voir les chiffres de NI concernant les transferts de licences pour savoir).
En tout cas une paille par rapport au piratage, cela va sans dire.

Ce sera à prendre en compte pour les sociétés, s'adapter ou crever.


PS : Au fait, ça fout pas un coup au système Apple store tout cela ? ou était il déjà possible de céder des logiciels achetés par ailleurs ? (je connais mal, ne possédant ni iphone ni ipad).
Si c'est le cas, ils doivent déjà être en train de mettre en branle leurs batteries d'avocats.
20

Citation :

 - certains utilisateurs achètent et revendent tout de suite sur le marché de l'occasion(dans ce cas, je leur rappelle qu'ils ont de toute façon 14 jours pour se faire rembourser). Après, si des gens veulent perdre de l'argent pour rien, on peut pas faire grand chose pour eux.

 7 jours si l'un le vendeur et l'acheteur ne sont pas sur le même lieu lors de la conclusion de la vente. Aucun remboursement dans l'autre cas (vendeur et acheteur ensemble).

Loi votée en 2009 et appliquée en 2011 et vérifié sur légifrance.

 

21
Ils sont nombreux les éditeurs à faire payer des frais de transfert de licences ?
J'ai eu le cas avec Fxpansion qui les facture 39 € (à l'époque quand j'ai acheté Bfd2 c'était 50€ il me semble !)
Aujourd'hui ça nuit à la revente de mon DCAM synth squad ...
22
Ah, les joies du dématérialisé! le casse-tête de la propriété virtuelle...
ça me rappelle cette histoire:

Un type est accoudé à la devanture d'un marchand de poulet rôtis et hume visiblement avec délice l'odeur qui s'échappe de l'échoppe. Le tenancier énervé lui intime de déguerpir, ou alors de payer. L'homme sort une pièce de sa poche, la fait rebondir sur le comptoir et déclare: "vous êtes payé! Je n'ai eu que l'odeur de vos poulets, vous n'aurez que le son de mon argent..."

...non, rien....

23
Citation :
Cette banque ne fonctionne plus sur Mac os 10,6 donc même s'il ne s'agit pas d'usure, il ne s'agit plus de neuf.

Mésaventure qui a dû arriver à plus d'un... moi c'était "Acid Music", un truc pour se faire des "backing tracks" avec des boucles de basse et de batterie... et pourtant c'était pas gratuit et de loin...
Citation :
Le débat "l'occasion tue le neuf" arrive en permanence dès qu'un marché de l'occasion se crée. L'occasion dans beaucoup de domaines n'a pas tué le marché du neuf.

Exact... c'est pas le même public.
Deux cas extrêmes :
- celui qui n'a pas les moyens ou qui n'a pas besoin du dernier truc à la mode. Celui là achètera moins cher...ou pas du tout et surtout pas du neuf.
- le collectionneur passionné et friqué qui achètera de la guitare "vintage" ou du synthé hors d'âge à des prix conséquents, et n'ira surtout pas chez le marchand le plus proche pour acquérir un instrument neuf et actuel.
S'il y a un domaine où la civilisation de la consommation à outrance et de l'obsolescence programmée fait rage c'est bien tout ce qui est de près ou de loin informatique.
24
Bravo! enfin on commence a voir clair sur cette honteuse situation.... Ça me parait juste! pour une fois on commence à avoir des droits ??? En tout cas ça va mettre du temps.
25
Bonjour,
est ce que l'on sait si les editeurs de logiciels de musique/plug-in ont le droit d'imposer une somme d'argent pour le transfert de licence vers une personne tierce.

Ik Multimedia me demande 14 euros pour transferer un de mes soft à quelqu'un d'autre... j'avoue trouver cette méthode très étrange, voir plus ... je n'ose pas dire les mots qui me viennent à l'esprit , restons polit ;-)

Est ce que vous pourriez me dire si Ik Multimedia a le droit de demander de tel somme?
ya til un texte qui pourrais m'aider à y voir plus clair?

Merci

-- SMAO, SMAOLAB, EGNOUF
- smaolab.org