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réactions à la news Revente de licences : la Cour Européenne tranche

  • 25 réponses
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  • 22 followers
Sujet de la discussion Revente de licences : la Cour Européenne tranche
La Cour Européenne de Justice a statué au début du mois que la revente de licences d'occasion de logiciels achetés sur internet est légale.

Lire la news
 


Ce thread a été créé automatiquement suite à la publication d'une news pour ce produit. N'hésitez pas à poster vos commentaires ici !
2
Très intéressant.

"De même, l'éditeur de logiciels proposés en téléchargement (tout comme sur support physique), ne peut s'opposer à la revente des licences de ces programmes."

Phrase tirée du jugement : " Même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s'opposer à la revente de la copie".

Je viens de regarder la décision de justice un peu plus en détail, et cela veut dire que cela s'appliquerait aussi à des éditeurs du type de 8DIO qui interdisent normalement la revente. Du moment que vous effacez les fichiers sur votre disque, vous pouvez donc revendre le produit.

En tant qu'acheteur d'occasion, vous avez donc droit à télécharger et utiliser aussi les mises à jour ultérieures, considéré comme acquéreur légitime.

3
C'est un sacré pavé dans la marre.

A notre niveau de musiciens, on pense évidemment aux banques de samples, etc.

Mais ça va aussi s'appliquer aux applis mobiles. Là, ça va être drôle :mdr:

* * * * ===========

 * * *   ===========

* * * * ===========  Le Festival Interceltique de Lorient 

================ en tout confort avec un Home-Studio

================

4

Et les jeux qui ont maintenant un copy protect ne pouvant être installé que sur une seule machine.

interessant comme new en effet.

 

5
Et la revente des Fichiers Mp3 alors ? Ca va être drôle aussi non ...

https://www.stephensicardstudio.com

6
Quel bordel icon_facepalm.gif

Spa vré :8O:
7
Bonjour à tous,
Est-ce que cela veut dire que l'on va pouvoir revendre des bibliothèque de sons (Par ex. j'ai Ethno instruments que j'utilisais très peu et qui ne tourne plus sur mac os 10.6)? Et peut-être bientôt des magasins qui rachète et revendent des samples d'occasion?
Affaire à suivre...
8

Je me demande si ça implique quelque chose pour ceux qui acceptent la vente, mais facturent des frais de transfert de licence.

Stéphane Péneau - Casawave

[ Dernière édition du message le 04/07/2012 à 14:54:21 ]

9
C'est une décision qui risque d’être très dure à appliquer, un beau casse tête en perspective !

https://www.modulargrid.net/e/racks/view/392541

[ Dernière édition du message le 04/07/2012 à 15:04:26 ]

10
Ouais mais reste que quand on nachete un produit, il est a nous donc je trouve juste ca normal qu'on puisse le revendre.

Tu as un bundle de VST mais tu ne les aime pas: ils sont a toi, tu en fait ce que tu veux, dont les rendre,ENFIN !

www.wsproaudio.com