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Sujet Déclaration d'une soirée

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Sujet de la discussion Déclaration d'une soirée
Bon j'expose mon problème: :???: :???:

Ca fait bientôt 4 ans que je fais qq soirées type anniversaire, et qq grosses soirées étudiantes, à chaque fois pas de pbs avec les personnes ayant besoin de mes services...

Cependant, une MJC près de chez souhaite me prendre comme DJ pour une soirée le 24 JUIN 2006...pour animer la bal de la ST-JEAN !!! Mais elle souhaite une facture en règle...TVA % etc...Perso je peux juste lui faire une attestation de paiement, mais après discution avec la responsable je lui ai dis que je ne pouvais pas et l'ai dirigé vers des professionnels...

Coup de teléphone, ce matin pour me dire qu'elle ne trouvait personne (ou trop chèr, la MJC est proche de ses sous :oo: :fache: )...

J'ai réfléchi :mdr: et me suis demandé s'il n'était pas possible d'être déclaré pour une soirée...et pouvoir établir une facture ou un truc dans le genre... :???:



Merci de m'éclairer, car je suis un peu perdu et ne souhaite pas prendre de risques inutiles

Hors sujet : Je précise que la responsable veut finalement me prendre pour la soirée!!!

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Pour être en règle, tu dois demander l'exonération de TVA à ton centre d'impôt (et ne pas dépasser les 27 mille euros en CA annuel)
pour certaines assoces cette exonérations est automatique pour un nombre très limité de manifestations quand cela est déclaré dans les statuts de l'assoce (justement par exemple à but humanitaire et bien sûr non-lucratif)

en outre pour pouvoir emettre des factures l'assoce doit obligatoirement obtenir un numéro de siret (par exemple par le biais de l'URSSAF ou directement à l'INSE)

et puis, il faut bien noter dans les statuts que tout le monde y travaille bénévolement et qu'aucune rémunération est effectué (sinon il faut déclarer des charges sociales et faire des fiches de paye etc etc)
dans ce même sens l'assoce ne peut évidemment pas facturer une (éventuelle) prestation de service ou animation mais seulement une location de matériel , ou mise à disposition de moyens logistiques etc etc ....

si, en plus, l'association est l'organisateur de ces soirées, un nombre très restreint de soirée par an (je crois 6 ou 7) est possible sans avoir une licence d'organistauer de spectacle ( licence "organistaeur occasionnel" pour la plupart du temps)
dépassant ce nombre, ça devient déjà plus compliqué....
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Bonjour pour la question d une declaration de soiree je confirme c est a l organisateur de declare le sacem par contre pour declare qu une soiree pas de solution ou si l auto entrepreneur ou un societe qui veut bien te prete son statue et son non mais cela n est pas gratuit voila