Sujet de la discussionPosté le 25/09/2009 à 23:01:57Législation pour sonoriser une soirée
salut je suppose que le sujet a déjà était abordé mais je trouve pas grand chose je voudrais sonorisé une soiré pour de la famille (gratos) dans une salle des fête (petit village de campagne ) dois je déclaré quelque chose?
on ma conseiller de créer une association si je voulait continuer l'animation a droite a gauche qu'en pensez vous ?
a ok en fait c'est le site de la sacem qui ne fonctionne plus mince
SACEM/
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tu peux faire ce que tu veux comme soirée privée ou publiques. tu peux faire un crédit mais lequel je sais pas acheter du matos hors taxe : non car toi meme tu ne factures pas la tva a tes clients du coup tu ne la recuperes pas non plus sur le matos acheté ttc.