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Législation pour sonoriser une soirée

  • 27 réponses
  • 8 participants
  • 7 853 vues
  • 9 followers
Sujet de la discussion Législation pour sonoriser une soirée
salut
je suppose que le sujet a déjà était abordé mais je trouve pas grand chose
je voudrais sonorisé une soiré pour de la famille (gratos) dans une salle des fête (petit village de campagne )
dois je déclaré quelque chose?

on ma conseiller de créer une association si je voulait continuer l'animation a droite a gauche qu'en pensez vous ?


merci de vos conseilles
2
Bonjour.

Si tu animes uniquement des réceptions familliales, GRATUITEMENT, sans droit d'entrée, alors, tu n'as rien à déclarer. Cela reste dans le cadre privé. Ni SACEM ni rien d'autre...

En revanche, si ton but est ensuite d'animer des soirées en percevant de l'argent, cela devient une activité...
Si ton but est d'organiser des soirées, tu deviens Organisateur, ce n'est plus la même chose non plus...

Le statut associatif ne s'applique pas à cette activité d'animation de soirée dansante ou Discomobile... C'est une activité commerciale. Il y a le nouveau statut d'auto-entrepreneur pour cela...

3
super merci
donc a partir du moment ou s'est gratuit en famille je suis tranquille
nikel

par contre si un jour je suis amené a faire sa pour un mariage ou autre il faut que je me déclare a la sacem ?

donc en faite avec une association sa sere a rien ?

merci
4
Non. l'association ne sert a rien. C'est un statut qui permet d'exercer des activités mettant en commun des compétences, avec des cotisations perçues par les adhérents...

Un DJ ne doit et ne peut pas etre en association !!!

Ceux qui te diront le contraire sont des gens qui contournent la loi... pour exercer une activité commerciale avec un statut illégal. Si tu veux des infos là dessus, va sur le site : www.fepases.com

Ensuite concernant la Sacem, pour les mariages, cela reste le cadre d'une réception familliale et la sacem n'est pas due. Néanmoins, un DJ qui exerce en tant que professionnel déclaré, se doit de pouvoir prouver qu'il a acheté tous les titres de sa play list... En cas de controle de la sacem... Donc normalement, exit les téléchargements illégaux sur la mule....

5
Les déclarations et payement de frais sacem sont à la charge de l'organisateur, pas le prestataire.

Si tu fais un mariage, que tu y ailles gratos ou pas , à partir du moment ou ca se passe hors d'un cadre strictement familial, tu t'exposes aux lois sur le travail.

-----

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6
ok
donc dans mon cas je vais faire les 20 ans de mariages de mes parents je suis tranquille

merci de vos réponses

pour faire de la discomobile vaut mieux créer une micro société  en bref ?
7

Renseigne toi sur le statut d'Auto-entrepreneur...

C'est le meilleur moyen de commencer cette activité légalement.

8

La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur avec comme date d'application le 1° janvier 2009.

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité.

Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d'affaires.

Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociale ou fiscale

Ce statut vous fait bénéficier de nombreux autres avantages pour démarrer une activité à votre compte avec le minimum de risque


sa pourrait être nikel sa
9
C'est le statut que beaucoup utilisent. Mais attention. Il y a des limites... Le chiffre d'affaire est limité, et tu ne peux pas embaucher ou faire travailler un autre DJ. Il faut donc ne pas faire n'importe quoi au niveau des tarifs pour que cela devienne rentable... Il y a des charges obligatoires: Assurance responsabilité civile pro (pour etre asuré en cas de sinistre avec un client, en gros si dans le cadre de ton activité tu blesses quelqu'un ou si par ta faute, il y a un bris de glace, le feu etc...). Mine de rien cela peut aller loin...
Ensuite le téléphone, le véhicule, la pub, le matériel pro...

Bon courage.
10

J’ai 2 ou 3 petite chose a me faire éclaircir.
- En temps qu'auto entrepreneur on peut faire tout type de soirée publique et privée? C’est bien sa?
- Peut-on faire un crédit dans une banque? (je pence que oui mais je voudrai en être sur.)
- Le statut auto entrepreneur permet-il d'achetez sont matériel hors taxe?

Merci d’avance

11
a on a posté en même temps. alors vu se que tu as l'aire de dire djtipi je peut pas avoir une personne qui travail avec moi avec se statut. car la je fais de la DM avec un pote. Sous quel forme je peut me déclaré?

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Le statut d'auto entrepreneur est affranchis de TVA, c'est a dire que NON, tu n'achètes pas ton matériel HT, mais tu ne verses pas de TVA sur tes ventes non plus...
Et puis concernant les banques, autant dire qu'elles doivent etre frileuses, pour accompagner un auto-entrepreneur sur ce secteur d'acitivté, qu'ils ne connaissent pas... sachant que ce statut est justement un statut ou la personne ne veut pas s'engager a monter une société ...

PAr contre oui tu peux faire tous les styles de soirées. Avec une réserve sur les soirées d'entreprises ou certains préféreront récupérer la TVA et se pencher en faveur d'un vrai pro en societe...

Mais il faut bien savoir que les societes ont encore des avantages, sinon il n'y aurait plus que des auto-entreprises... 

13
Et bien le probleme c'est que tu ne peut pas légalement payer ton pote... Sinon c'est un salarié...
14

merci pour ces réponse rapide je vais réflechire a tous sa. Mais pour l'instant j'ai pas l'intention de monté une sarl ou autre. c'est vrai qu'on est quand même limité avec ce statut. Je vais en parler a ma banque pour me renseigné au niveau des crédit.

As-tu une idée sur le prix d'une assurance?

15
Je ne me souviens plus combien je paye à l'année. C'est pas énorme...
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j'ai trouver sa aussi si sa peut aider certain
https://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf
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bonjour moi je voudrais me legaliser et 'jaurais aimé savoir  combien coute la saccem pour une soirée publique , 1soirée année disco 80 et 1soirée avec les grand tube du moment pour bal et soirée jeune ? est ce que cela coute cher?
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les réponses a tes questions
ici
https://www.sacem.fr/WportailSacem/jsp/ep/home.html
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normal que les lien du site me marque code erreur partout? je pense que non^^
20
non je viens de vérifié fonctionne bien de mon coté mdr
21
pareil erreurs
Dj Ju
22
Pour moi sa marche
merci

23
a ok en fait c'est le site de la sacem qui ne fonctionne plus
mince


SACEM/

Nous effectuons actuellement sur notre site des travaux de maintenance.
Le portail Sacem sera donc inaccessible durant plusieurs heures.

Nous vous prions de nous excuser pour cette interruption momentanée et faisons tout le nécessaire pour une remise en ligne dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Le webmaster.

[ Dernière édition du message le 30/09/2009 à 21:29:30 ]

24
tu vas aussi  payer la taxe carbone pour la chaleurs dégagées par tes amplis lol mrgreen mrgreen mrgreen mrgreen mrgreen
25
Citation :
tu vas aussi  payer la taxe carbone pour la chaleurs dégagées par tes amplis lol mrgreen mrgreen mrgreen mrgreen mrgreen

En plus c'est pareil que les bagnoles...si t'as un ampli boost tu paieras plus car il dégagera plus de chaleur qu'un bon ampli...
Dj Ju