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Aide pour des cgv sur contrat

  • 25 réponses
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Sujet de la discussion Aide pour des cgv sur contrat
Bonjour, je souhaiterai avoir quelque renseignement pour établir mes premiers contrats et surtout sur les cgv,pour les devis aucun soucit j utilise ciel. Mais après je suis un peu perdu. Je précise que j ai un numéro de suret et assurance pro ( au moins les choses sont posée) merci par avance de vos réponse .existe t il des cgv types.ma partie concerne la discomobile
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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21
je ne pense pas que dans le cas d'un contrat il y ait besoin de cette clause celle ci est surtout valable dans le cas d'une offre de credit mais je ne suis pas juriste

si cette clause n'apparait pas sur le lien que j'ai mis je ne vois pas la necessite de la faire apparaitre  bravo
22
de retour

la clause de rétractation reste applicable si tu fais tes contrats par internet, donc vente à distance assimilable à vente par correspondance

d'un point de vue juridique un contrat de discomobile reste une vente avec ou sans tva cela ne change rien

ceci dit je poserai la question à mes services comptables par précaution

à suivre
www.se2i.fr la qualité d'une chaine hifi ou sono est limité à la qualité du maillon le plus faible y compris le DJ
23
Bonjour je complète mon post car j ai signée plusieurs contrat et un de ses contrat une nana veut annuller dois je lui rendre les arrhe elle me dit quelle ce mari plus mais je pense quel a trouver moins cher. je lui demander une lettre avec ar merci de votre réponses contrat signer suite a devis et contrat a plus de 7 jours
je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
24
Quelle close d'annulation as-tu signé?
Perso, si les gens ne se marie plus, je ne prends rien (1 fois en 15 ans! et c'est sans doute pas pour me faire chier!!!), je leur demande de me confirmer leur décision par lettre recommandé, et je leur réponds ok, mais en leur signalant que je vérifirais si le mariage est vraiment annulé.
25
Dans les close est indiquez que les arrhe reste aquis en cas d\' annulation du contrat , et si c moi qui annulle je doit verser le double, le problème c\'est qua a cette date du coup j ai refuser 2 autres contrat. Et les arrhe deja verser ont été noter sur mon rsi. Donc taxer a 23 pour cent
merci de ta réponse.

je n'avance pas vite mais je ne recule jamais.
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En cas d'annulation et remboursement d'ahrres tes 23% sont récupérables (à déduire des versement à venir) c'est légal au même titre qu'une récupération de Tva lorsque la vente est annullée, même si cela a déjà été payé au Fisc

cela m'est arrivé, suite à un dépot de bilan d'un client, j'ai récupéré la TVA sur les factures impayées plusieurs mois après (une fois la liquidation prononcée par le tribunal de commerce)

tu ne peux payer de taxes sur ce que tu n'as pas encaissé ou rendu

bien sur faudra justifier
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