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Facturation : personne morale ou personne physique?

  • 38 réponses
  • 8 participants
  • 6 018 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Facturation : personne morale ou personne physique?
Salut!

J'ai une question toute bête :

Dois-je facturer en tant que personne morale ou personne physique?

En sachant qu'ayant créer une micro-société, je pensais que, pour une commande de compositions, c'est ma micro-société qui produirait une facture et que sur cette somme je me verserrai un pourcentage X comme salaire le reste étant réinvestit dans divers frais.

Or voilà si je facture en tant que personne moral, pas d'affiliation possible à l'Agessa selon l'Agessa donc je ne suis plus considéré comme auteur/compositeur. :?!:

Mais si je facture en tant que personne physique je vois pas pourquoi j'ai fait une micro-société. :noidea:
Non, rien.
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21
A mon avis s'il ne sait pas ce qu'il fait il doit etre en entreprise individuelle.
S'il avait créé une eurl il aurait du établir des statuts et il s'en rappellerait je pense.

Steve

22
Mais ca fait combien de temps que tu es inscrit??

On ne t'a jamais demandé de bilan??

et sur ta declaration d'impot t'as fait comment?

Steve

23
En admettant que tu aies créé une EI (ca doit être effectivement le cas). Keskesavedire???

Tu déclares sur ta fiche d'impôts le résultat de ton entreprise. Ce résultat est soit: produits - charges dans le cadre d'un régime "normal", soit un pourcentage fixe de ton chiffre d'affaire si tu optes pour le régime micro-entreprise (tu iras consulter les seuils de chiffre d'affaire pour connaître tes droits à abattement).
Dans ton cas, les charges ne devant pas être énormes compte-tenu de ton activité, le régime de la micro-entreprise doit effectivement être avantageux.

Après, l'Adessa, je ne connais pas.

Pour ton EI, tu factures au nom de l'entreprise, tant que tu es en dessous des seuils (ils sont assez élevés je crois, genre 70000 euros), tu as un abattement conséquent et tu ne paies d'impôt que sur une base de 48% de ton chiffre d'affaire (en admettant que soit effectivement ce pourcentage, à vérifier...). C'est assez intéressant.
24

Citation : Sans rire, on peut difficilement t'aider. On a l'impression que sur un coup de tête, tu as signé un papier qui te donne un statut que tu ne connais pas et donc des contraintes légales et fiscales que tu ne maîtrises pas.

lol
C'est presque ça! :bravo:
En fait j'ai du trouver rapidemment un moyen de faire des factures pour un contrat. Et je préferrais pouvoir le faire même si ça risque de me couter maintenant
Si je savais tout, je serrais pas là! :nawak:

Citation : A mon avis s'il ne sait pas ce qu'il fait il doit etre en entreprise individuelle.

Heu... :

Citation : Je suis en profession libérale si c'est ce que tu entends par entreprise individuelle, depuis septembre.


Citation : On ne t'a jamais demandé de bilan??

et sur ta declaration d'impot t'as fait comment?

ça viens, justement c'est mon problème il me reste encore un peu de temps...
Mais c'est pas vraiment ma question.

Ma question est sur la facturation :
- Si je facture en tant que personne physique, je fais une note d'auteur, je paye l'Agessa (qui s'occupe des charges à payer pour les auteurs compositeurs (retraite, sécu...)
- Si je facture en tant que personne moral (ma micro-société) je n'existe plus au yeux de l'Agessa.

Voilà, mais qu'elle est l'intéret de facturer en tant que personne moral du coup? Il doit bien y avoir des avantages!
Ou alors les deux sont compatibles?

Citation : Pour ton EI, tu factures au nom de l'entreprise, tant que tu es en dessous des seuils (ils sont assez élevés je crois, genre 70000 euros)

:non: perdu, 27 000 €

Citation :
tu as un abattement conséquent et tu ne paies d'impôt que sur une base de 48% de ton chiffre d'affaire

Je crois que c'est pas exactement ça, je suis en BNC. faut que je retrouve...

Mais bon, on m'a conseillé de faire une micro-société pour faire des factures.
Mais si je fais des factures avec ma BNC je peux plus être considéré en tant que compositeur par l'Agessa.
Et si je fais des notes d'auteur (facture en tant que personne physique) qu'elle est l'interet de ma microsociété!?
Je suis perdu là... :nawak:
Non, rien.
25
Tu devrais peut-être entrer en contact avec ta chambre de commerce (j'imagine que c'est déjà fait)... Elle serait de bien meilleur conseil que nous, parce que là, c'est très confus.
26

Citation : Tu devrais peut-être entrer en contact avec ta chambre de commerce (j'imagine que c'est déjà fait)... Elle serait de bien meilleur conseil que nous

Et non, hélas je ne dépends pas d'eux ils m'ont renvoyer bien gentiment en me disant que pour savoir il me faudrait payer un avocat ou je ne sais plus quel corps de métier...
Mais, hé, hé, hé, c'est pas eux qui vont me donner les sous!

Citation : parce que là, c'est très confus.

Ah bon? :mdr:

Mais c'est pas possible, il n'y a personne sur AF qui se fait rémunérer pour "l'acte de composition" pour des commandes (je parle pas des droits d'auteurs...)
Non, rien.
27
Comprend vraiment plus rien moi :bravo:

Tu dépend de qui alors ? Quel est ton numéro d'identification ? Ca aiderait...
28
Le siret?
Non, rien.
29
Oui, ton numéro de siret.
30
Moi je facture de la compo, je suis inscrit aux impots comme compositeur, j'ai un numero de siret, et je cotise a l'agessa quand je fais une facture. Je ne peux que faire une activite de creation avec mon statut. Ce n'est pas un service, pas du commerce, mais de la creation intellectuelle, c'est la la difference. Du coup je ne paye rien, pas d'ursaff.
Si c'est de la compo que tu vends, c'est la solution.
L'entreprise individuelle, affiliee a l'ursaff, c'est pour vendre des services, donc du savoir faire, ou bien des produits, donc du commerce.
Je crois que c'est assez simple....

Ca t'aide ? dis moi si je peux preciser....

amo