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Sujet Facturation : personne morale ou personne physique?

38 réponses
8 participants
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Pixel Mort

2672

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 04/04/2005 à 17:04:22

Salut!

J'ai une question toute bête :

Dois-je facturer en tant que personne morale ou personne physique?

En sachant qu'ayant créer une micro-société, je pensais que, pour une commande de compositions, c'est ma micro-société qui produirait une facture et que sur cette somme je me verserrai un pourcentage X comme salaire le reste étant réinvestit dans divers frais.

Or voilà si je facture en tant que personne moral, pas d'affiliation possible à l'Agessa selon l'Agessa donc je ne suis plus considéré comme auteur/compositeur. :?!:

Mais si je facture en tant que personne physique je vois pas pourquoi j'ai fait une micro-société. :noidea:

Non, rien.

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Pixel Mort

2672

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

31 Posté le 12/04/2005 à 22:44:38

Ouhhh toi je t'aime!!! :aime2:

Je me disais bien que ça existait! :bravo:

Bon alors :

Tu factures avec ton numéro de siret?
Donc en tant que personne morale!? :?!:

Mais moi l'agessa m'a dit que si je faisais ça je n'existais plus à leurs yeux! :o:

Tu factures des honoraires de composition ou c'est une cession de droit?

Non, rien.

Pixel Mort

2672

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

32 Posté le 12/04/2005 à 22:50:56

Aaaaammmmmoooo! :(((

Non, rien.

amo

518

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

33 Posté le 12/04/2005 à 23:06:48

Ben une seconde, je mangeais un dosa et du chutney...

Alors, ma facture, c'est une note d'auteur, elle correspond a une somme d'argent que je recois pour avoir compose quelque chose pour quelqu'un, rien a voir avec les droits. Je crois - qu'on me reprenne si je me trompe - que les lois de protection de propriete intellectuelle, en france, interdisent de "ceder" ses droits.
L'embetant avec cette histoire: tu es oblige de calculer toi meme les charges a payer a l'agessa, qui couvrent la retraite, la secu etc, qui font a peu pres 10% de la note d'auteur, et il faut que ton client te fasse un cheque, du montant sans ces charges, et qu'il fasse un cheque a l'agessa directement, du montant des charges. C'est comme ca. La premiere fois qu'il le fait, il faut qu'il remplisse un formulaire.... C'est le seul point un peu relou, ca depend d'avec qui tu traites....

Donc la marche a suivre: tu vas a ton centre des impots, tu dis vouloir declarer une activite independant de compositeur, auteur, arrangeur et ce que tu veux (de creatif), tu poses les questions que tu veux, alors ils te donnent directement, apres avoir rempli le formulaire, un numero provisoire dont tu peux te servir tout de suite.
Tu vas sur le site de l'agessa, telecharge une note d'auteur type, tu l'adapte a ta guise, et tu mates les taux de charges, pour mettre en evidence le calcul sur ta note d'auteur. Tu envoies cette derniere a ton client, en lui expliquant ce qu'il a a faire.
Tu auras une deuxieme declaration d'impots speciale a remplir en fin d'annee, ils te l'expliqueront.

Tu recevra un numero de siret definitif assez rapidement.

Voila,
A+

amo

Pixel Mort

2672

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

34 Posté le 12/04/2005 à 23:14:42

Merci!!!

J'ai déjà rempli le formulaire p0 et j'ai déjà mon siret.

Mais tu le mets sur ta note d'auteur?

Hors sujet :

Citation : Ben une seconde, je mangeais un dosa et du chutney...

C'est quoi?

Non, rien.

amo

518

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

35 Posté le 12/04/2005 à 23:16:58

Ben ouais...

Et dis toi bien que au moins la premiere anne, tu ne seras pas affilie a l'agessa, meme tes clients sont obliges de leur envoyer du pognon. Tu seras affilie si tu gagne assez sur une periode donnee, je ne sais plus bien mais c'est explique sur leur site....

Ca va ? T'es renseigne ?

Pixel Mort

2672

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

36 Posté le 12/04/2005 à 23:28:18

Alors là, t'es le roi du monde! :bravo: