Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
  • Refonte graphique octobre 2025
    Refonte graphique octobre 2025
    Une refonte graphique vient d'être mise en ligne. Nous espérons qu'elle vous plaira. Merci de nous signaler tout bug ou perte de fonctionnalité ici →
  • Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Pour célébrer notre quart de siècle, UVI se joint à nous et vous offre le Digital Synsations Vol.1. Pour en profiter c'est par ici 👉
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
AutoProduction & Business
News
Articles
Médias
Forums
Tutoriels Tutos

Association qui "engage" un artiste

  • 86 réponses
  • 10 participants
  • 15 656 vues
  • 11 followers
Sujet de la discussion Association qui "engage" un artiste
Bonjour,

Bien que j'ai fouillé le forum jamais je ne suis tombé sur l'idée qui me tracasse ces temps-ci :

Mon groupe doit se monter en asso car la plupart des strucures exigent un statut clair pour nous engager (concerts etc...) Mais il est hors de question d'être là à but NON lucratif car faut payer son loyer et sa bouffe quand meme, y'a pas que l'achat du matos dans la vie...

Donc, je projette de faire monter l'asso par des potes qui ne sont pas dans le groupe. Les statuts seront " Asso qui sert à promouvoir la musique etc etc".
Cette asso encaisse les cachets : elle s'en sert pour les différents frais etc, DONT le paiement d'artistes extérieurs (en l'occurence le groupe qui rappelons le n'est pas cité dans les status de l'asso)

Cela pose-t-il un problème ?

En gros, une asso a bien le droit d'engager des artistes pour les concerts ? Elle a bien le droit de payer les groupes qu'elle fait venir ?
N'est-ce pas finalement une façon légale d'être en asso tout en sortant l'argent du fond associatif ?

Merci pour ceux qui ont suivi. J'attends vos remarques.

http://www.benjaminbossone.com

Afficher le sujet de la discussion
26
Je suis pas non plus très légaliste mais bon... les contrôles (URSSAF, inspection du travail...) des structures qui emploient des intermittents sont de plus en plus fréquents. Donc à mon humble avis aussi, vaut mieux faire un truc dans les règles !
En plus il ne s'agit même pas de vérifier, simplement en envoyant ton 7ème feuillet GUSO alors que tu n'as droit qu'à 6 le centre de traitement (informatisé) a de grandes chances de le remarquer...
et sans vouloir dramatiser, les fraudes à l'emploi ça peut devenir très lourd pour une toute petite assoc'
:violent:
27
Bon... à l'heure actuelle la seule question qu'il me reste c'est bien : que possède l'asso "Allo Jazz" que moi je n'ai pas si je monte une asso ?

http://www.benjaminbossone.com

28
Je ne sai pas si cela à beaucoup de rapport, mes sur le site d'allo Jazz ont peut lire ceci :

Citation : Avec l'accord du Ministère de la Culture, Direction du Théâtre et des Spectacles.

L' agrément de l' UNEDIC et du Guichet Unique.

Soumis aux cahiers des charges des caisses sociales des métiers du spectacle.



Voici le lien de leur site : http://perso.wanadoo.fr/allojazz/index.htm
29
Oui, effectivement,

à mon avis cela a entièrement rapport avec le fait qu'ils sont dans la légalité ! Mais justement qu'est ce qui fait qu'ils ont l'accord du Ministère de la Culture, Direction du Théâtre et des Spectacles ? POurquoi aussi ont-ils l'agrément de l' UNEDIC et du Guichet Unique ? Il suffit de leur demander : "voulez-vous agréer mon asso ?" et puis ca marche ? J'aimerais bien voir aussi ce qu'il y a dans ce cahiers des charges des caisses sociales des métiers du spectacle.

Il s'avère aussi que leur asso "allo jazz" paie l'impot sur les sociétés (ce dont une asso est généralement exonéré) ca doit y faire.

Et enfin, je ne sais pas si allo jazz a la licence d'entrepreneur de spectacles ou pas. Ca peut jouer aussi.

J'essaie de me renseigner et de comparer les status des différentes assos ayant pour but le traitement des salaires des artistes et je vous tiens au courant.

http://www.benjaminbossone.com

30

Citation : Il s'avère aussi que leur asso "allo jazz" paie l'impot sur les sociétés (ce dont une asso est généralement exonéré) ca doit y faire.


Je ne pense pas que cela est un lien direct que leur activité soit commerciale ou non (bien que..), essaye peut etre de te renseigner au près du ministere de la Culture, de l'Unédic, ect...
31
Bon, voilà où j'en suis :

Je pense (à confirmer mais c'est à peu près sûr) que "Allo Jazz" est légal car :
1 - leurs status sont supers bien foutus
2 - ils paients des trucs qu'une asso banale ne paie pas (impots sur les sociétés)
3 - ils disposent PROBABLEMENT (à confirmer) de licences spéciales (dont la licence d'entrepreneur)
4 - LA VRAIE RAISON : Leur fonctionnement n'est pas tout à fait celui auquel je faisais allusion à l'origine dans mon post : "Allo jazz" ne fait qu'établir des contrats à la place de l'employeur et redistribue l'argent mais en qualité de MANDATAIRE et non en qualité de "second employeur" : le nom de l'employeur sur la fiche de paie c'est bien celui de l'organisateur d'origine ! C'est là toute la différence avec une asso parallèle qui te fait des fiches de paie en son nom.

Bien, exit "Allo jazz" et revenons à nos moutons d'origine :
Pour bien comprendre et résumer sur tout ça, j'ai besoin de certains renseignements :

- le GUSO dit que d'un côté il s'adresse aux "organisateurs non pros et asso dont le but principal n'est pas l'organisation", et d'un autre côté il dit que ces "non pros" peuvent organiser un nombre illimité de spectacles (écrit en gras !). Donc je résume : le Guso concerne bien une asso qui, par exemple, produit 10000 spectacles dans l'année du moment mais dont le statut n'est pas "organisateur de spectacles" : alors maintenant donnez moi un exemple d'asso comme ça !!!!!!? Où avez vous au moins un exemple de statut qui justifie cela ?

- le GUSO ne s'adresse pas aux "organisateurs pro" : mais au fait c'est quoi un "organisateur pro" : à quoi ca se reconnait : une licence ? une strucutre particulière (SARL...) des statuts ("organisateur de spectacle" ) , des taxes spéciales, etc ????

- le GUSO ne s'adresse pas aux pros : alors à titre indicatif, admettons que je veuille être pro de l'organisation : quelle est la procédure pour engager des artistes ? (il suffit de payer ce qu'il faut aux différentes caisses, faire ce que finalement le GUSO fait pour les non pros ?)

Ceux qui ont eu la patience de lire ces questionnement et qui peuvent y répondre sincèrement et en connaissance de causes auront toute ma reconnaissance.

http://www.benjaminbossone.com

32
Je crois que tu as raison d'arrêter la comparaison avec allo jazz, ce n'est qu'un intermédaire de l'emploi reconnu par les pouvoirs publics

Citation : - le GUSO dit que d'un côté il s'adresse aux "organisateurs non pros et asso dont le but principal n'est pas l'organisation", et d'un autre côté il dit que ces "non pros" peuvent organiser un nombre illimité de spectacles (écrit en gras !). Donc je résume : le Guso concerne bien une asso qui, par exemple, produit 10000 spectacles dans l'année du moment mais dont le statut n'est pas "organisateur de spectacles" : alors maintenant donnez moi un exemple d'asso comme ça !!!!!!? Où avez vous au moins un exemple de statut qui justifie cela ?



Oui, il n'y a donc plus cette limite de 6 spectacles pour les non-pros. Si tu veux, envoie moi un mail pour que j'aie ton adresse, j'essaye de t'envoyer un exemple de statut d'assoc qui fait ça d'ici une ou deux semaine (si la personne concernée est d'accord, on se tient au courant)

Citation : - le GUSO ne s'adresse pas aux "organisateurs pro" : mais au fait c'est quoi un "organisateur pro" : à quoi ca se reconnait : une licence ? une strucutre particulière (SARL...) des statuts ("organisateur de spectacle" ) , des taxes spéciales, etc ????



Les organisateurs pros, ce sont toutes les structures (associatives, SARL, SA, peu importe) qui sont classées (un code APE cf.http://www.greffe-tc-paris.fr/code_NAF.htm) parmis les organisateurs de spectacle. Quand tu es une association, tu ne choisis pas ton code APE, il t'es attribué en fonction de l'objet de l'association. Il suffit par exemple de dire que l'assoc est une "aide à la création artistique, à la promotion de jeunes artistes locaux en mettant à disposition un parc de matériel" ou autre... Je crois que le code APE qui correspond c'est "923B Services annexes aux spectacles"


Citation : - le GUSO ne s'adresse pas aux pros : alors à titre indicatif, admettons que je veuille être pro de l'organisation : quelle est la procédure pour engager des artistes ? (il suffit de payer ce qu'il faut aux différentes caisses, faire ce que finalement le GUSO fait pour les non pros ?)





si tu es "pro", ça fonctionne comme pour une compagnie de théâtre par exemple, tu es reconnu officiellement comme organisateur de spectacle (avec le code APE correspondant) et tu payes "tes" intermittents en leur faisant des cachets, sans passer par le GUSO : des CDD d'usage, une fiche de paye et tu fais toi-même toutes les démarches pour payer les cotisations auprès des différentes caisses. C'est forcément plus lourd à gérer...


J'espère avoir pu t'aider un peu...
:ange:
33
Revolujem, ta réponse est EXTREMMENT précise, claire, logique... Je n'attendais pas de réponse plus limpide. Merci beaucoup, tu as répondu sans noyer le poisson aux questions que je me pose. Cela ne résoud pas mon problème mais au moins je suis fixé sur certaines choses.

Je te passe mon mail rapidement car effectivement je suis curieux de connaitre des statuts qui permettent à une asso d'organiser un nombre impressionnant de dates, sans que cela soit son activité principale.

http://www.benjaminbossone.com

34
Revolujem a dit :

Citation : légalement, t'as pas le droit de monter une structure qui va te faire des cachets alors qu'elle n'est pas réellement ton employeur. le contrat de travail devrait être établi avec chaque employeur lors de chaque concert. La tactique de l'assoc, c'est une façon de gruger et de ne plus se soucier des employeurs qui ne veulent pas déclarer, payer les cotis'... ils payent une facture et ton assoc "fantôme" te fait un cachet...



bah oui c'était l'idée mais mon but n'étant pas du tout d'être dans l'illégalité, admettons qu'il y ait un contrôle et qu'on me demande de justifier le salaire de l'artiste par mon assoc, je réponds quoi ? (bah oui faut bien que l'asso ait une raison de payer un cachet, j'ai pas envie qu'on dise que je crée des emplois fictifs moi !!!! j'suis pas président...)

http://www.benjaminbossone.com

35
ARffff à propos du nombre de représentations, voici ce que m'a répondu le GUSO :

"Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2004, il n'y a plus de limitations du nombre de représentations pour passer par notre service.

En revanche, à partir de six représentations par an, l'employeur doit faire une demande de licence d'entrepreneur de spectacle auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

De plus, nous vous précisons qu'un employeur qui a une licence et qui relève de notre champ d'application doit toujours passer par notre service."


Donc c'est bien ce que j'avais compris : après 6 cachets, il faut la licence, et cette licence n'empêche en aucun cas de passer par le GUSO.

pfffffffff

http://www.benjaminbossone.com

36
J'ai pas tout suivi mes en relisant le sujet de départ, pourquoi ne pas prendre le statut d'organisateur de spectacle? Ah moin d'avoir 6 représentations par ans, vous seriez peut etre gagnant...Je ne sait pas ;)
37
Car nous sommes un groupe et que le but n'est pas d'organiser nous même notre concert mais de pouvoir être payés et toucher des cachets par les vrais organisateurs.

En gros dans l'idéal voilà la chaîne :

ORGANISATEUR ---- paie --> artiste

et voilà la chaîne que nous essayons de rendre possible car les organisateurs ne veulent souvent pas payer des artistes mais préfèrent payer des assos (pour tout un tas de raisons) :

ORGANISATEUR ---> paie --> une asso --> qui paie un artiste

seulement le hic c'est que celui qui paie l'artiste n'est plus l'employeur direct : en gros l'artiste reçoit de l'argent d'une asso qui l'a pas vraiment engagé : ca ressemble à de l'emploi fictif.

MAIS TOUT CA PARCE QUE CES PUTAINS D'ORGANISATEURS VEULENT PAS SE FAIRE CHIER AVEC LA PAPERASSE ADMINISTRATIVE (EN PASSANT PAR LES 6 CAISSES etc...)

:(((

http://www.benjaminbossone.com

38
Salut !

bon,je flag le sjet car j'ai une assoc qui rame un peu niveau légalité. En cemoment on essay de se faire payer une prstation faite dans une prison et on se retrouve avec un problème de numéro SIREN que l'administration ne reconnais pas comme valide : formidable, on est trop content :bravo: .
39
???

heuu... à l'origine ce post n'était pas : "tous ceux qui montent des structures illégales : postez ici !!!!" :oo: :oo: :oo: :oo:

Je cherche un moyen légal de contrer la fainéantise des organisateurs de spectales :clin:

http://www.benjaminbossone.com

40
J'ai du mal m'expliquer alors : notre association est tout à fait légale et nous avons justement le souci de pouvoir développer nos activités (organisation de concerts) en respectant la loi. En gros nous on cherche des moyen simple pour pouvoir organiser des choses et rémunerer les artistes face à la complexité des administration française, ce qui à mon avis n'est pas trés éloignés de ce dont tu cause.

alors révise ta position, je ne te parle pas d'une structure illégale :non:
41

Citation : notre association est tout à fait légale et nous avons justement le souci de pouvoir développer nos activités (organisation de concerts) en respectant la loi.



Excuse moi mais je ne comprend plus du coup : Vous voulez organiser des concert ou pas ? :8O:
42
Ok ok.

la question est : vous êtes des artistes ou vous êtes des organisateurs ?

car en fait je viens d'apprendre que tu ne peux pas avoir les deux statuts : tu ne peux pas être un organisateur qui t'engage toi-même comme artiste

D'autre part : selon les statuts de ton asso, un n° APE t'est appliqué et qui va définir si l'organisation de concert est ta principale activité, ce qui va ensuite définir de quelles caisses tu relèves pour l'engagement d'artistes, si tu as l'obligation de détenir la licence d'entrepreneur , etc etc

Enfin, peut-être ton problème n'a-t-il rien à voir et est juste une histoire de n° qu'est mal passé dans l'administration (erreur quelque part ???)

http://www.benjaminbossone.com

43
Nous organisons des concerts mais ce n'est pas notre unique activité ou activité principale. Du coups on a un code ape qui va avec et qui nous pose des soucis vis à vis de cette administration.

Mais au final le problème est le même que vous, car même si vous créé une association pour vous salarier, vos n'en ferez officiellement pas parti. Vous serez adhérent mais ne pourrait pas accéder au poste du conseil d'administration ou du bureau (alors que vous en êtes les fondateurs). Ce uqi est plutot un contournement de la loi. Bref vous en arrivez à notre situation : comment une association salarie t'elle des musicien. :clin: sans prendre la licence d'entrepreneur du spectacle.
44
Bah ouais, c'est la question. Bah elle n'a pas à le faire : c'est vrai en même temps que c'est logique de dire qu'une asso qui salarie des musiciens se doit d'avoir cette licence

http://www.benjaminbossone.com

45
Tiens donc je suis tombé là dessus :

http://anjou.domicile.free.fr/prestation.htm

D'accord le rôle de l'asso n'a rien à voir avec le spectacle, mais cependant c'est bien une asso et le principe est EXACTEMENT le même que l'idée formulée pour ce post au départ : un particulier paie l'asso comme un simple achat de service. L'asso elle SALARIE celui qui a rendu ce service.

Ainsi, à la différence de Allo jazz, l'asso n'est pas un simple intermédiaire qui établit des contrats : elle devient l'employeur. C'est donc possible, mais tout est dans les statuts...

L'asso doit être "prestataire de services" :

1) C'est pas gagné qu'on trouve des statuts valables dans le domaine du spectacle. Mais l'aide à la prtection sociale des intermittents, leur promotion, l'aide aux organisateurs de spectacles pro ou non tant administrativement que pour recruter des groupes, l'aide au développement du spectacle légal, sans argent au black... tout ça peut aider

2) Il faudra la licence d'entrepreneur.

3) Cette asso sera soumise à pas mal de taxes car elle est à vocation commerciale (taxe professionnelle, tva, impôt sur les sociétés).

4) Enfin, exit la simplicité du Guso, et bonjour les corvées admnistratives fastidieuses avec AFDAS, Assédic, AUDIENS, Congés Spectacles, CMB, et Urssaf...

Mais c'est peut-être tout à fait légalement possible...

http://www.benjaminbossone.com

46
Les deux premières années, il y a une exonération de la taxe professionnelle (après le minimum sera d'environ 200 euros en fonction du lieu du siège social). Pour moins de 27000 euros par an de prestation, il est possible d'opter pour la TVA non applicable en accord avec les impôts et s'il n'y a pas de bénéfices, l'association ne paye pas d'impôts sur les sociétés.
En gros ça fait beaucoup de paperasse mais ça ne coute pas forcément très cher d'avoir une association reconnue comme lucrative par les impôts. Ce que je trouve le plus compliqué, c'est la comptabilité en partie double à tenir, le compte de résultat, le bilan et la déclaration d'impot sur les sociétés, la DADS (déclaration annuelle des données sociales). Pour les autres caisses, c'est plutôt simple!
47
Merci beaucoup ! Où as-tu eu tous ces renseignements ? J'ai fait pas mal de recherches mais j'ai l'impression de ne jamais tomber sur les mêmes chiffres...

Citation : Les deux premières années, il y a une exonération de la taxe professionnelle (après le minimum sera d'environ 200 euros en fonction du lieu du siège social).



Paris ? :??:

Citation : Pour moins de 27000 euros par an de prestation, il est possible d'opter pour la TVA non applicable en accord avec les impôts



Où as-tu vu ca ? et en quoi est-il "possible d' opter" : cela n'est pas automatique ? quel avantage à ne pas opter pour cela ?

Citation : et s'il n'y a pas de bénéfices, l'association ne paye pas d'impôts sur les sociétés.


Ah bon ? Je ne savais pas.
Cependant, qu'appelle-t-on bénéfices ? L'association va toucher pas mal de fric de tous les organisateurs mais elle va tout redistribuer en cachets et en frais. Alors ?

http://www.benjaminbossone.com

48
C'est ce qui se passe avec l'association que j'ai montée. Dans mon cas, il s'agit d'une association avec le code NAF 221G : édition d'enregistrements sonores. J'ai demandé un rendez-vous aux impots avec la personne chargée des associations qui a pris plusieurs heures à discuter, analyser les activités prévues de l'association, pour finalement définir que mon activité serait commerciale.

Il fallait alors que je choisisse TVA (récupérer la TVA sur les produits achetés et en facturer sur les produits vendus) ou franchise de TVA (payer la TVA sur les produits achetés et ne pas en facturer). J'ai opté pour la franchise pour limiter au maximum les déclarations et la complexité dans la comptabilité. Ce n'est intéressant que si l'on achète du matériel cher au nom de l'asso, ce qui n'était pas mon cas.

Sur le site de l'APCE, tu as quelques détails :
Franchise de TVA et simplification du régime de déclaration fiscale des BNC et BIC
pour les petites entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 76 300 euros pour les opérations d’achat-revente et de fourniture de logement, et 27 000 euros pour les autres prestataires de services.
C'est l'article 293B du code général des impots, je crois.

Pour ce que tu vas payer en taxe professionnelle, aux impots, ils peuvent te donner l'information au service de "l'assiette" si mes souvenirs sont bons. Je ne sais plus pourquoi j'ai eu une exonération les deux premières années et je ne sais pas si c'est automatique quand tu crées! peut-être parce que c'était une zone rurale à revitaliser?

Si à la fin de l'année, la différence entre les recettes et les dépenses (pour faire simple!) est positive, il y a un bénéfice. S'il y a eu plus de dépenses que de recettes, il y a un déficit. Si tout l'argent gagné est dépensé dans les salaires, charges sociales, achats divers alors à la fin de l'année, il n'y a pas de bénéfices donc pas d'impots à payer puisque les impots sur les sociétés sont un pourcentage du bénéfice. Il suffit juste de s'arranger pour ne pas faire de bénéfice!

Voilà ça peut te donner des idées!
49
Merci beaucoup, tout cela s'éclaire de plus en plus.

Sur cet excellent site : http://www.monassociation1901.com/fisc2.htm

il est dit la taxe pro est plutot théorique pour une asso car en fait en dessous du chiffre d'affaire de 38000 euros tu n'en paies pas, à moins que tu aies choisis la franchise TVA... à creuser.

Il est aussi dit que même si tu ne fais pas de benef, tu paies comme impot sur les sociétés un forfait annuel (un acompte) mais qui est nul si ton chiffre est inférieur à 76000 Euros...

Donc au final ca fait plein d'impots théoriques, mais peu en pratique !

http://www.benjaminbossone.com

50
Ca m'éclaire aussi, merci pour les infos!