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Sujet Association qui "engage" un artiste

  • 86 réponses
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  • 15 370 vues
  • 11 followers
Sujet de la discussion Association qui "engage" un artiste
Bonjour,

Bien que j'ai fouillé le forum jamais je ne suis tombé sur l'idée qui me tracasse ces temps-ci :

Mon groupe doit se monter en asso car la plupart des strucures exigent un statut clair pour nous engager (concerts etc...) Mais il est hors de question d'être là à but NON lucratif car faut payer son loyer et sa bouffe quand meme, y'a pas que l'achat du matos dans la vie...

Donc, je projette de faire monter l'asso par des potes qui ne sont pas dans le groupe. Les statuts seront " Asso qui sert à promouvoir la musique etc etc".
Cette asso encaisse les cachets : elle s'en sert pour les différents frais etc, DONT le paiement d'artistes extérieurs (en l'occurence le groupe qui rappelons le n'est pas cité dans les status de l'asso)

Cela pose-t-il un problème ?

En gros, une asso a bien le droit d'engager des artistes pour les concerts ? Elle a bien le droit de payer les groupes qu'elle fait venir ?
N'est-ce pas finalement une façon légale d'être en asso tout en sortant l'argent du fond associatif ?

Merci pour ceux qui ont suivi. J'attends vos remarques.

http://www.benjaminbossone.com

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11
Ahh oui!!!!! c'est vrai, en plus le guso c'est vachement plus simple puisque toute tes formalités sont accomplies en une seule..

www.guso.fr je crois

Nouveau noomiz  http://www.noomiz.com/coyotesdessert  - Nouveaux morceaux http://www.myspace.com/funkaltrans 

www.poker-agency.com

12
Salut

t'auras toutes les infos dont tu as besoin sur le site du GUSO (guichet unique du spectacle occassionnel)
[url]
http://www.guso.com.fr/index.php[/url]

Citation : Ce dispositif est réservé aux groupements d’artistes (Cf. Article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs non professionnels de spectacle vivant :
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale…) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui :

* n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
* emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.



bonne chance

a ciao
:ange:
13
Merci beaucoup à tous

Mes navigations m'ont effectivement amené sur le site du GUSO. Ca a l'air assez clair.

La seule chose qui demeure floue (mais en fouinant je trouverai je pense), c'est :

- une asso qui paie des cachets a-t-elle beosin d'une licence d'entrepreneur de spectacle ? Il me semble que non mais sous quelles conditions ? L'asso ne doit-t-elle pas verser des cotisations régulières ?

- l'asso peut-elle payer un nombre illimité de cachets à un artiste au cours d'une année ? (chaque concert en l'occurence donc mettons 30 par an...) ?

http://www.benjaminbossone.com

14
Non justement le GUSO c'est seulement pour les assoc ou autres structures qui n'ont pas la licence, sinon, pas le droit !

et il n'y a plus de limites pour le nombre de spectacles par an
15
Et bien me voilà renseigné,

merci à tous :bravo:

http://www.benjaminbossone.com

16
ARFFFFFFFFF

finalement c'est pas réglé...

Car au bout de 6 cachets... il faut la licence d'entrepreneur de spectacles ! Même si on continue à s'adresser aux Guso (au vue des statuts de l'asso), il faut cette maudite licence...

Je me suis un peu renseigné, ça a l'air d'être galère pour l'obtenir, mais je n'ai pas vu le prix... serait-ce gratuit ???? :8O:

Quelqu'un est-il moins paumé que moi là dessus ?

http://www.benjaminbossone.com

17
Non, cette règle n'est plus en vigueur depuis 2003 si ma mémoire est exacte. J'ai plusieurs amis qui ont monté leur assoc "d'aide à la création culturelle" (donc pas de licence de spectacle) et qui font leurs 43 cachets pour être intermittent en passant par "leur assoc" (ils ne sont pas dedans bien sûr).

tu peux y aller ;o)

:ange:
18
Le GUSO m'a confirmé il y a 2 heures qu'au bout de 6 concerts, il fallait la licence même si on continuait de passer par le GUSO...

J'y pige plus rien... si le GUSO ment qui va me renseigner ?

http://www.benjaminbossone.com

19
Bon, ... en fait j'viens d'avoir une juriste de la Drac. Finalement avec ou sans licence, c'est illégal... Elle a pas voulu vraiment prendre le temps de m'expliquer en quoi...

???

http://www.benjaminbossone.com

20
ça doit dépendre des statuts précis et du code APE de l'assoc... Je vois mon pote mardi prochain, je lui redemenderai les statuts de son assoc. Ca fait 4 ans qu'il l'a monté pour des spectacles de marionnettes (le principe est le même) et il fait plus de 50 dates par an en passant par le GUSO...
Le GUSO ne t'as pas indiqué quelle structure privilégier ? en même temps c'est toujours délicat de demander ce type de renseignements...

bonne chance !
:ange: