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Sujet Association qui "engage" un artiste

  • 86 réponses
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  • 11 followers
Sujet de la discussion Association qui "engage" un artiste
Bonjour,

Bien que j'ai fouillé le forum jamais je ne suis tombé sur l'idée qui me tracasse ces temps-ci :

Mon groupe doit se monter en asso car la plupart des strucures exigent un statut clair pour nous engager (concerts etc...) Mais il est hors de question d'être là à but NON lucratif car faut payer son loyer et sa bouffe quand meme, y'a pas que l'achat du matos dans la vie...

Donc, je projette de faire monter l'asso par des potes qui ne sont pas dans le groupe. Les statuts seront " Asso qui sert à promouvoir la musique etc etc".
Cette asso encaisse les cachets : elle s'en sert pour les différents frais etc, DONT le paiement d'artistes extérieurs (en l'occurence le groupe qui rappelons le n'est pas cité dans les status de l'asso)

Cela pose-t-il un problème ?

En gros, une asso a bien le droit d'engager des artistes pour les concerts ? Elle a bien le droit de payer les groupes qu'elle fait venir ?
N'est-ce pas finalement une façon légale d'être en asso tout en sortant l'argent du fond associatif ?

Merci pour ceux qui ont suivi. J'attends vos remarques.

http://www.benjaminbossone.com

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21
Oui, c'est pour ça que je disais que c'est délicat de demander :mdr:

légalement, t'as pas le droit de monter une structure qui va te faire des cachets alors qu'elle n'est pas réellement ton employeur. le contrat de travail devrait être établi avec chaque employeur lors de chaque concert. La tactique de l'assoc, c'est une façon de gruger et de ne plus se soucier des employeurs qui ne veulent pas déclarer, payer les cotis'... ils payent une facture et ton assoc "fantôme" te fait un cachet...
22
Merci.

J'attends impatiemment tes précisions. N'hésite pas !

PS : je ne comprends pas comment ALLO JAZZ peut exister si c'est interdit car le principe est exactement celui-ci...

http://www.benjaminbossone.com

23

Citation : A compter du 1er septembre 2004 le centre est agréé par le GUSO en qualité de mandataire intermédiaire pour les organisateurs occasionnels de spectacles vivants sous le numéro 561 et par le Centre de Recouvrement ASSEDIC pour les A.E.M. sous le numéro EH99



ça doit aider ! :bravo:

je te tiens au courant

a+
jem
:ange:
24
Bon ok, Allo Jazz a officielement le droit de faire ça. Maintenant la question c'est : pourquoi eux ont-ils ce droit, et pourquoi pas moi ? Question de licence, de taxes, ... ?????

http://www.benjaminbossone.com

25
Pff tu t'en fous que ça soit illégal, qui va aller vérifier?
si on te prend la tete tu fais l'innocent
du moment que tu payes les gens et que tu payes tes charges, personne n'ira te faire chier, enfin c'est mon humble avis
26
Je suis pas non plus très légaliste mais bon... les contrôles (URSSAF, inspection du travail...) des structures qui emploient des intermittents sont de plus en plus fréquents. Donc à mon humble avis aussi, vaut mieux faire un truc dans les règles !
En plus il ne s'agit même pas de vérifier, simplement en envoyant ton 7ème feuillet GUSO alors que tu n'as droit qu'à 6 le centre de traitement (informatisé) a de grandes chances de le remarquer...
et sans vouloir dramatiser, les fraudes à l'emploi ça peut devenir très lourd pour une toute petite assoc'
:violent:
27
Bon... à l'heure actuelle la seule question qu'il me reste c'est bien : que possède l'asso "Allo Jazz" que moi je n'ai pas si je monte une asso ?

http://www.benjaminbossone.com

28
Je ne sai pas si cela à beaucoup de rapport, mes sur le site d'allo Jazz ont peut lire ceci :

Citation : Avec l'accord du Ministère de la Culture, Direction du Théâtre et des Spectacles.

L' agrément de l' UNEDIC et du Guichet Unique.

Soumis aux cahiers des charges des caisses sociales des métiers du spectacle.



Voici le lien de leur site : http://perso.wanadoo.fr/allojazz/index.htm
29
Oui, effectivement,

à mon avis cela a entièrement rapport avec le fait qu'ils sont dans la légalité ! Mais justement qu'est ce qui fait qu'ils ont l'accord du Ministère de la Culture, Direction du Théâtre et des Spectacles ? POurquoi aussi ont-ils l'agrément de l' UNEDIC et du Guichet Unique ? Il suffit de leur demander : "voulez-vous agréer mon asso ?" et puis ca marche ? J'aimerais bien voir aussi ce qu'il y a dans ce cahiers des charges des caisses sociales des métiers du spectacle.

Il s'avère aussi que leur asso "allo jazz" paie l'impot sur les sociétés (ce dont une asso est généralement exonéré) ca doit y faire.

Et enfin, je ne sais pas si allo jazz a la licence d'entrepreneur de spectacles ou pas. Ca peut jouer aussi.

J'essaie de me renseigner et de comparer les status des différentes assos ayant pour but le traitement des salaires des artistes et je vous tiens au courant.

http://www.benjaminbossone.com

30

Citation : Il s'avère aussi que leur asso "allo jazz" paie l'impot sur les sociétés (ce dont une asso est généralement exonéré) ca doit y faire.


Je ne pense pas que cela est un lien direct que leur activité soit commerciale ou non (bien que..), essaye peut etre de te renseigner au près du ministere de la Culture, de l'Unédic, ect...