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Association qui "engage" un artiste

  • 86 réponses
  • 10 participants
  • 15 658 vues
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Sujet de la discussion Association qui "engage" un artiste
Bonjour,

Bien que j'ai fouillé le forum jamais je ne suis tombé sur l'idée qui me tracasse ces temps-ci :

Mon groupe doit se monter en asso car la plupart des strucures exigent un statut clair pour nous engager (concerts etc...) Mais il est hors de question d'être là à but NON lucratif car faut payer son loyer et sa bouffe quand meme, y'a pas que l'achat du matos dans la vie...

Donc, je projette de faire monter l'asso par des potes qui ne sont pas dans le groupe. Les statuts seront " Asso qui sert à promouvoir la musique etc etc".
Cette asso encaisse les cachets : elle s'en sert pour les différents frais etc, DONT le paiement d'artistes extérieurs (en l'occurence le groupe qui rappelons le n'est pas cité dans les status de l'asso)

Cela pose-t-il un problème ?

En gros, une asso a bien le droit d'engager des artistes pour les concerts ? Elle a bien le droit de payer les groupes qu'elle fait venir ?
N'est-ce pas finalement une façon légale d'être en asso tout en sortant l'argent du fond associatif ?

Merci pour ceux qui ont suivi. J'attends vos remarques.

http://www.benjaminbossone.com

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51
Parcontre ce qui n'est pas clair, mais alors pas du tout c'est comment rédiger la fiche de paie !!

J'y pige plus rien : salaire net et brut ca av encore, mais le budget global c'est quoi :???:

Quels taux appliquer exactement ? Si je paie brut 100 euros un artiste sur un cachet, combien dois-je déduire de cotisation ? combien va-t-il lui rester net ?

http://www.benjaminbossone.com

52
Cf : http://www.organisateur-spectacle.org/bp/obligations_admin/Bulletin_artiste_DRAM.pdf

je ne suis pas sûr de comprendre :
pour payer una rtiste 420 brut (et donc seulement 339.06 net) l'employeur investit 602,20 Euros ????? :oo:

Bah dis donc il va pas rester grand chose à l'artiste quand l'asso se fera payer 50 euros pour un spectacle... (...28 euros ??? :((( :((( )

http://www.benjaminbossone.com

53
Oui, c 'est pour ça qu'il faut trouver aussi d'autre système que l'intermitence pr payerles artistes : AGESSA, maison des artistes, paimenent en net sur note de frais vers une autre assoc , etc....

parce que les charges sont trés lourdes.

Mais je comprend pas, vous découvrez le statu des intermittents ?

estr ce que votre groupe torne beaucoups ? ne aut il pas mieux que vous passiez par une association déja existante ds ce domaine ?

après pr tote ces démarche administrative, il existe des cabinets associatif de comptabilité qui peuvent gérer tout ça pour vous. ou alors pour faire les fiches de paye, par exemple, ovus serez quasi obligé de passer par un logiciel type "SPAIctacle", qui est automatiquement paramétré et vous donne tout les taux de cotisation à appliquer.bien sur ça se paie, tout comme sa maintenance et ses mises à jour régulière.
54
Oui je découvre l'intermittence car je n'ai jamais eu à passer par ce statut. Et d'ailleurs ce n'est pas tant pour moi que pour les autres membres du groupe (qui est effectivement nouvellement créé même si chaque musicien a un passé derrière).

Cela explique toutes ces questions et hallucinations. Quant aux autres moyens de se faire payer lors d'une prestation, là malheureusement je connais mieux et je suis navré mais elles ne sont pas satisfaisantes, les plus communes étant :

- au black : méthode la plus répandue (pfff au "Baiser salé" il y a 2 semaines, c'est pas normal dans des structures comme ça...)
- le défraiement de bénévoles : mais on ne peut pas toucher n'importe quelle somme
- l'encaissement en assoc' : la plupart choisissent cette solution qui ne permet malheureusement pas d'en vivre puisque le fric doit rester dans l'assoc. ca paie l'essence, l'hébergement et la bouffe lors des concerts, l'achat de matos (quoi que déjà ca devient compliqué au moment où l'asso devra être dissoute...), mais ca ne permet pas de payer son loyer, ses factures EDF et la soupe du soir. En gros, voilà justement la solution qu'on voulait éviter (mais qu'on va pas éviter je sens...)

Mais je garde mon idée d'asso lucrative prestataire que je relancerai si le groupe fait plus de 40 dates par an, non payées en cachets.

http://www.benjaminbossone.com

55
Les fiches de paie peuvent être faites avec un simple tableur, c'est pas très compliqué. J'ai un modèle que je peux envoyer par mail aux personnes intéressées! Après, il suffit juste de se tenir au courant des taux à appliquer.
Aux 339 euros nets de ton exemple, il faut ajouter les congés spectacles qui reviennent aussi à l'artiste. C'est vrai que les charges sont élevées : le prix du travail légal!
Bien sur on peut avoir la tentation de passer par des moyens détournés comme ceux cités par Baltringue2000 mais à la fin si tu te fais contrôler c'est le même résultat que du travail au noir, tu es hors la loi. Dans ce cas pourquoi même essayer de déclarer quelque chose?
56
Heuuu attends vayronic... si mon groupe est une asso, j'aibien le droit d'êter payé en net non ? du moment que le fric reste dans l'asso. C'est tout clean ca non ?

http://www.benjaminbossone.com

57
Je comprends pas la question :???: :|
58
Haaaa ! avec tout ça j'suis passé Newbie des montagnes ! :bravo:

Ca grimpe, ca grimpe ! :8)

http://www.benjaminbossone.com

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Je reprends

Tu dis que Blatring2000 parle de moyens louches de se faire payer.
Mais si mon groupe est une association, un organisme a bien le droit de faire appel à mon asso et de la payer par une simple facture. Une asso a bien le droit de recevoir de l'argent (surtout pour une activité qui correspond à ses statuts) ? Je ne vois pas ce qu'il y a de hors la loi là dedans ?

http://www.benjaminbossone.com

60
L'agessa et la maison des artistes, c'est loin d'être du black !!

concenrant le "les fiches de paie tu peux les faire sur tableur il fo juste se tenir informé ", et bien bon courage, car ça change trés souvent.


Je ne sujis pas du tout pour le black, mais ça me fait chier déja de filer des cachets de misère aux artistes, car on a des budget de misère pr monter les événements, et donc filer 60% de charges du brut, ben ça foçu les boules.

sachant que la plupart des artistes avec lesquels on bosse sont bien loin de prétendre à l'intermitance, il vo mieux pour nous trouver des solution qui arrange tout le monde.
61

Citation : Je reprends

Tu dis que Blatring2000 parle de moyens louches de se faire payer.
Mais si mon groupe est une association, un organisme a bien le droit de faire appel à mon asso et de la payer par une simple facture. Une asso a bien le droit de recevoir de l'argent (surtout pour une activité qui correspond à ses statuts) ? Je ne vois pas ce qu'il y a de hors la loi là dedans ?



rien. Simpelemtn après pour payer les musiciens, il te fo soit les salariés soit les payer en cachet. Ou alrs ils ont une autre assoc qui te facture en net et qui se débrouille après pr les paye come ele veut. c'est un peu l'oeuf ou la poule là je crois.
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Citation : rien. Simpelemtn après pour payer les musiciens, il te fo soit les salariés soit les payer en cachet. Ou alrs ils ont une autre assoc qui te facture en net et qui se débrouille après pr les paye come ele veut. c'est un peu l'oeuf ou la poule là je crois.




Oui bah ca justement c'était l'idée à l'origine mais c'est illégal car les artistes doivent être payés par leur employeur DIRECT (l'organisateur et non une asso pour laquelle les musiciens n'ont rien fait) : c'est la DRAC qui me l'a confirmé.
En plus, même si c'était légal, cette asso doit avoir la licence d'entrepreneu pour pouvoir payer plus de 6 fois par an des musiciens en cachets, donc exit le guso et bonjour les 6 caisses et LES CHARGES.

Donc désolé, mais quand vous nous payez via une asso, bah l'argent on peut plus le sortir de l'asso à moins de monter cette asso commerciale dont je parlais.

http://www.benjaminbossone.com

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Tu as raison!
Je faisais référence à Baltringue qui parle de payer les artistes du spectacle en droits d'auteurs via l'agessa ou la maison des artistes plutôt que de leur faire un cdd avec une fiche de paye et de payer les charges sociales en conséquence.
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La drac a bo dire ce qu'elle veut, c'est un système super répendu, notement en théeatre et en danse, car toute les compagnie n'ont pas lesmoyens de se payer quelqu'un pour faire leur compta et les fiche de payes. Ensuite elle n'ont pas intéret à avoir unelicence d'entrepreneur car ce n'est pas leur vocation. Donc elle mutualise les moyens et font passer cela par une structure "plate forme" associative le plus souvent, qui a le personnel nécessaire. Cette structure là facture du coups du temps de travail administratif.

C'est de la prestation de service ou alors c'est diectement la structure mutualiste qui salarie les artistes, et qui refacture en ent derrière à la première assicaition.
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Je sais bien de quoi tu veux parler puisque c'était l'idée de ce topic ! :lol:

Toujours est-il que cela a beau ête super répandu ça n'en reste pas moins illégal, si tu as suivi tout ce post tu dois comprendre en quoi cela resemble à de la création d'emplois ficitfs.

Quant à la licence, vocation ou non de l'asso, au delà de 6 cachets il te la faut, j'y peux rien, poersonne ne veut le croire mais malheureusement c'est comme ça, moi aussi ça me déçoit.
D'ailleurs, une asso qui salarie des artistes, je ne vois pas bien comment elle peut avoir une vocation qui ne touche pas le spectacle (et qui oblige donc la licence)... m'enfin.

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Bah ouai, y'a pas 36 solution ;

soit tu fait tout toi même, tu prend la licence et tu gère la compta de A à Z (bon courage !),

soit tu paye de la prestztion de service à une autre structure qui gère ta compta et les fiches de payes , ce qui ne t'exempte pas de la licence ;

soit tu fait tou passer par une stucture "copine" qui a la licence et le staf pr emettre les fiche de paies te facture en net. dans ce denrier cas, ton assoc ne sert qu'a faire la promotion, le booking et a organiser techniquement les concerts en gros

Pas trop d'alternative en fait :(

quand à l'idée de faire ses fiches de paies soi même sur tbleur, c'est bien sur possible, mais après avoir poser la question à une administratrice de compagnie de danse et théatre, elle me dit que les différent taux de cotisation change trés trés souvent, et qu'il vaut mieux acheter un logiciel de paie avec ses services de mises à jour quotidienne des taux. Et là tu peux espèrer le faire toi même si tu as des notion de compta.
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Effectivement, chaque caisse change ses taux une fois par an peut-être moins souvent.
Quand à avoir des notions de compta pour s'occuper de la paie, la maîtrise des pourcentages, des additions et des multiplications suffit!
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Pour revenir aux fiches de paies, je n'ai aucune notion de compta mais je fait mes fiches sur tableur et ça fonctionne tres bien. de plus lorsque tu t'immatricule auprès de toutes les caisses (cs, afdas, audiens etc...) elles t'informe dès qu'il y a un changement de taux donc ça ne pose pas trop de soucis.

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Bon dernière question sur le sujet.

J'ai provisoirement laissé tombé tout ça (asso de prestation qui engage et paie des cachets, fait des fiches de paie, paie des taxes etc etc), et monte simplement mon groupe en asso 1901 : il n'y aura pas de cachets, l'argent ne sortira pas de l'asso : elle remboursera les frais et servira à l'achat de matos etc etc.

Mais finalement, même ainsi monté en asso, en vertu de quoi le groupe-asso peut-il toucher l'argent de l'organisateur à la fin du spectacle ? Est-ce à considérer comme un DON de l'organisateur, ou est-ce à considérer comme une VENTE de service de l'asso à l'organisateur, ce qui n'est pas du tout pareil...

Je rédige les statuts, j'en suis à l'article sur les rentrées d'argent et j'avoue que je ne sais pas trop quoi mettre.

Help me !

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Bah non tu fais de la prestation de service en gros, avec un contrat etc.

Tu vent un service de ... prmotion de votre zic en fait hihihi enfin un truc ds ce genre je pense.
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HAAA mais c'est la merde alors !!!

la plupart des groupes ne doivent pas s'en soucier, mais en réalité si tu te fais controler, on peut largement (et à raison) considérer que ton assoc' est à vocation commerciale, auquel cas tu dois normalement t'acquitter des différentes taxes (taxe pro, impots sur société ou IFA, et TVA) !!!!!!

Et ce quand bien même l'argent ne sort pas de l'asso

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Bah non, parce que en gros tu fais du bénévola. La tune ne ssert qu'a acheter du matos, payer des déplacements, de la promo, enrgistrement, formation, site internet etc etc. Y'a aucun soucis puisque personne n'est salarié du truc.

C'est pour la bonne cause en fait :mdr:
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Ouais...

Bon de toute façon j'arrête de me prendre la tête

Merci pour toutes vos réponses !

Je pense que j'en ai pas encore fini, mais en gros pour le moment je choisis la soluce de simplicité du groupe-asso

Mais je garde mon idée d'asso productrice-prestataire pour plus tard...

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Je ne sais pas si quelqu'un suit encore le sujet, mais j'ai une dernière question :

Mon groupe va être en asso 1901, donc pas de gains, pas de paiement d'artistes, mais bon...

Question : on achète une sono avec l'argent de la sono... Et puis dans 1 an on veut la revendre pour en acheter une autre... On a le droit de revendre ? A quel prix ?

Question pertinente car si on a le droit de revendre ce qu'on veut comme on veut, je peux éventuellement revendre ma sono à un pote à 1 euro... Une manière de sortir l'argent de l'asso peut être...

http://www.benjaminbossone.com

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Bonjour je suis super contente d'avoir pu lire vontre conversation car les questions qui étaient posées correspondaient aux questions que moi meme je me posais. Je suis chanteuse interpréte et comme toi jai monté une asso pour pouvoir chanter . Bien sur je ne figure pas dans les statuts. C'est la :???: croix et la gélère pour pouvoir trouver toutes les réponses a mes quesitions mais avec mes recherche et les réponses que tu as eu celà m'a beaucoup aidé et a confirmé quelques points troubles. Je remercie la personne qui t'a répondu si gentiement car elle m'a aidé a moi aussi.
J'ai déposé mon asso a la préfecture mais je n'ai toujours pas mon code APE ce qui est d'après ce que j'ai lu estun elément essenciel quand aux fonctionnement de l'asso. J'espère ne pas être reconnu comme organisateur de spéctacle car j'aimerais bien pouvoir prétendre aux services du GUSO ce qui me faciliterais enormement la vie.Et peut être je ne serais pas oligé d'avoir une license
Je t'en dirais plus quans moi meme j'en saurais d'avantage. Je me suis inscrite spécialement pour pouvoir partager avec toi cette galère du parcour du combatant. Si tu peux acceder a mon mail je serais heureuse de pouvoir echanger avec toi quelques idées a bientot
:lol:
Michèle