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Sujet Association qui "engage" un artiste

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  • 11 followers
Sujet de la discussion Association qui "engage" un artiste
Bonjour,

Bien que j'ai fouillé le forum jamais je ne suis tombé sur l'idée qui me tracasse ces temps-ci :

Mon groupe doit se monter en asso car la plupart des strucures exigent un statut clair pour nous engager (concerts etc...) Mais il est hors de question d'être là à but NON lucratif car faut payer son loyer et sa bouffe quand meme, y'a pas que l'achat du matos dans la vie...

Donc, je projette de faire monter l'asso par des potes qui ne sont pas dans le groupe. Les statuts seront " Asso qui sert à promouvoir la musique etc etc".
Cette asso encaisse les cachets : elle s'en sert pour les différents frais etc, DONT le paiement d'artistes extérieurs (en l'occurence le groupe qui rappelons le n'est pas cité dans les status de l'asso)

Cela pose-t-il un problème ?

En gros, une asso a bien le droit d'engager des artistes pour les concerts ? Elle a bien le droit de payer les groupes qu'elle fait venir ?
N'est-ce pas finalement une façon légale d'être en asso tout en sortant l'argent du fond associatif ?

Merci pour ceux qui ont suivi. J'attends vos remarques.

http://www.benjaminbossone.com

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31
Bon, voilà où j'en suis :

Je pense (à confirmer mais c'est à peu près sûr) que "Allo Jazz" est légal car :
1 - leurs status sont supers bien foutus
2 - ils paients des trucs qu'une asso banale ne paie pas (impots sur les sociétés)
3 - ils disposent PROBABLEMENT (à confirmer) de licences spéciales (dont la licence d'entrepreneur)
4 - LA VRAIE RAISON : Leur fonctionnement n'est pas tout à fait celui auquel je faisais allusion à l'origine dans mon post : "Allo jazz" ne fait qu'établir des contrats à la place de l'employeur et redistribue l'argent mais en qualité de MANDATAIRE et non en qualité de "second employeur" : le nom de l'employeur sur la fiche de paie c'est bien celui de l'organisateur d'origine ! C'est là toute la différence avec une asso parallèle qui te fait des fiches de paie en son nom.

Bien, exit "Allo jazz" et revenons à nos moutons d'origine :
Pour bien comprendre et résumer sur tout ça, j'ai besoin de certains renseignements :

- le GUSO dit que d'un côté il s'adresse aux "organisateurs non pros et asso dont le but principal n'est pas l'organisation", et d'un autre côté il dit que ces "non pros" peuvent organiser un nombre illimité de spectacles (écrit en gras !). Donc je résume : le Guso concerne bien une asso qui, par exemple, produit 10000 spectacles dans l'année du moment mais dont le statut n'est pas "organisateur de spectacles" : alors maintenant donnez moi un exemple d'asso comme ça !!!!!!? Où avez vous au moins un exemple de statut qui justifie cela ?

- le GUSO ne s'adresse pas aux "organisateurs pro" : mais au fait c'est quoi un "organisateur pro" : à quoi ca se reconnait : une licence ? une strucutre particulière (SARL...) des statuts ("organisateur de spectacle" ) , des taxes spéciales, etc ????

- le GUSO ne s'adresse pas aux pros : alors à titre indicatif, admettons que je veuille être pro de l'organisation : quelle est la procédure pour engager des artistes ? (il suffit de payer ce qu'il faut aux différentes caisses, faire ce que finalement le GUSO fait pour les non pros ?)

Ceux qui ont eu la patience de lire ces questionnement et qui peuvent y répondre sincèrement et en connaissance de causes auront toute ma reconnaissance.

http://www.benjaminbossone.com

32
Je crois que tu as raison d'arrêter la comparaison avec allo jazz, ce n'est qu'un intermédaire de l'emploi reconnu par les pouvoirs publics

Citation : - le GUSO dit que d'un côté il s'adresse aux "organisateurs non pros et asso dont le but principal n'est pas l'organisation", et d'un autre côté il dit que ces "non pros" peuvent organiser un nombre illimité de spectacles (écrit en gras !). Donc je résume : le Guso concerne bien une asso qui, par exemple, produit 10000 spectacles dans l'année du moment mais dont le statut n'est pas "organisateur de spectacles" : alors maintenant donnez moi un exemple d'asso comme ça !!!!!!? Où avez vous au moins un exemple de statut qui justifie cela ?



Oui, il n'y a donc plus cette limite de 6 spectacles pour les non-pros. Si tu veux, envoie moi un mail pour que j'aie ton adresse, j'essaye de t'envoyer un exemple de statut d'assoc qui fait ça d'ici une ou deux semaine (si la personne concernée est d'accord, on se tient au courant)

Citation : - le GUSO ne s'adresse pas aux "organisateurs pro" : mais au fait c'est quoi un "organisateur pro" : à quoi ca se reconnait : une licence ? une strucutre particulière (SARL...) des statuts ("organisateur de spectacle" ) , des taxes spéciales, etc ????



Les organisateurs pros, ce sont toutes les structures (associatives, SARL, SA, peu importe) qui sont classées (un code APE cf.http://www.greffe-tc-paris.fr/code_NAF.htm) parmis les organisateurs de spectacle. Quand tu es une association, tu ne choisis pas ton code APE, il t'es attribué en fonction de l'objet de l'association. Il suffit par exemple de dire que l'assoc est une "aide à la création artistique, à la promotion de jeunes artistes locaux en mettant à disposition un parc de matériel" ou autre... Je crois que le code APE qui correspond c'est "923B Services annexes aux spectacles"


Citation : - le GUSO ne s'adresse pas aux pros : alors à titre indicatif, admettons que je veuille être pro de l'organisation : quelle est la procédure pour engager des artistes ? (il suffit de payer ce qu'il faut aux différentes caisses, faire ce que finalement le GUSO fait pour les non pros ?)





si tu es "pro", ça fonctionne comme pour une compagnie de théâtre par exemple, tu es reconnu officiellement comme organisateur de spectacle (avec le code APE correspondant) et tu payes "tes" intermittents en leur faisant des cachets, sans passer par le GUSO : des CDD d'usage, une fiche de paye et tu fais toi-même toutes les démarches pour payer les cotisations auprès des différentes caisses. C'est forcément plus lourd à gérer...


J'espère avoir pu t'aider un peu...
:ange:
33
Revolujem, ta réponse est EXTREMMENT précise, claire, logique... Je n'attendais pas de réponse plus limpide. Merci beaucoup, tu as répondu sans noyer le poisson aux questions que je me pose. Cela ne résoud pas mon problème mais au moins je suis fixé sur certaines choses.

Je te passe mon mail rapidement car effectivement je suis curieux de connaitre des statuts qui permettent à une asso d'organiser un nombre impressionnant de dates, sans que cela soit son activité principale.

http://www.benjaminbossone.com

34
Revolujem a dit :

Citation : légalement, t'as pas le droit de monter une structure qui va te faire des cachets alors qu'elle n'est pas réellement ton employeur. le contrat de travail devrait être établi avec chaque employeur lors de chaque concert. La tactique de l'assoc, c'est une façon de gruger et de ne plus se soucier des employeurs qui ne veulent pas déclarer, payer les cotis'... ils payent une facture et ton assoc "fantôme" te fait un cachet...



bah oui c'était l'idée mais mon but n'étant pas du tout d'être dans l'illégalité, admettons qu'il y ait un contrôle et qu'on me demande de justifier le salaire de l'artiste par mon assoc, je réponds quoi ? (bah oui faut bien que l'asso ait une raison de payer un cachet, j'ai pas envie qu'on dise que je crée des emplois fictifs moi !!!! j'suis pas président...)

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35
ARffff à propos du nombre de représentations, voici ce que m'a répondu le GUSO :

"Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2004, il n'y a plus de limitations du nombre de représentations pour passer par notre service.

En revanche, à partir de six représentations par an, l'employeur doit faire une demande de licence d'entrepreneur de spectacle auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

De plus, nous vous précisons qu'un employeur qui a une licence et qui relève de notre champ d'application doit toujours passer par notre service."


Donc c'est bien ce que j'avais compris : après 6 cachets, il faut la licence, et cette licence n'empêche en aucun cas de passer par le GUSO.

pfffffffff

http://www.benjaminbossone.com

36
J'ai pas tout suivi mes en relisant le sujet de départ, pourquoi ne pas prendre le statut d'organisateur de spectacle? Ah moin d'avoir 6 représentations par ans, vous seriez peut etre gagnant...Je ne sait pas ;)
37
Car nous sommes un groupe et que le but n'est pas d'organiser nous même notre concert mais de pouvoir être payés et toucher des cachets par les vrais organisateurs.

En gros dans l'idéal voilà la chaîne :

ORGANISATEUR ---- paie --> artiste

et voilà la chaîne que nous essayons de rendre possible car les organisateurs ne veulent souvent pas payer des artistes mais préfèrent payer des assos (pour tout un tas de raisons) :

ORGANISATEUR ---> paie --> une asso --> qui paie un artiste

seulement le hic c'est que celui qui paie l'artiste n'est plus l'employeur direct : en gros l'artiste reçoit de l'argent d'une asso qui l'a pas vraiment engagé : ca ressemble à de l'emploi fictif.

MAIS TOUT CA PARCE QUE CES PUTAINS D'ORGANISATEURS VEULENT PAS SE FAIRE CHIER AVEC LA PAPERASSE ADMINISTRATIVE (EN PASSANT PAR LES 6 CAISSES etc...)

:(((

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Salut !

bon,je flag le sjet car j'ai une assoc qui rame un peu niveau légalité. En cemoment on essay de se faire payer une prstation faite dans une prison et on se retrouve avec un problème de numéro SIREN que l'administration ne reconnais pas comme valide : formidable, on est trop content :bravo: .
39
???

heuu... à l'origine ce post n'était pas : "tous ceux qui montent des structures illégales : postez ici !!!!" :oo: :oo: :oo: :oo:

Je cherche un moyen légal de contrer la fainéantise des organisateurs de spectales :clin:

http://www.benjaminbossone.com

40
J'ai du mal m'expliquer alors : notre association est tout à fait légale et nous avons justement le souci de pouvoir développer nos activités (organisation de concerts) en respectant la loi. En gros nous on cherche des moyen simple pour pouvoir organiser des choses et rémunerer les artistes face à la complexité des administration française, ce qui à mon avis n'est pas trés éloignés de ce dont tu cause.

alors révise ta position, je ne te parle pas d'une structure illégale :non: