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Association qui "engage" un artiste

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Sujet de la discussion Association qui "engage" un artiste
Bonjour,

Bien que j'ai fouillé le forum jamais je ne suis tombé sur l'idée qui me tracasse ces temps-ci :

Mon groupe doit se monter en asso car la plupart des strucures exigent un statut clair pour nous engager (concerts etc...) Mais il est hors de question d'être là à but NON lucratif car faut payer son loyer et sa bouffe quand meme, y'a pas que l'achat du matos dans la vie...

Donc, je projette de faire monter l'asso par des potes qui ne sont pas dans le groupe. Les statuts seront " Asso qui sert à promouvoir la musique etc etc".
Cette asso encaisse les cachets : elle s'en sert pour les différents frais etc, DONT le paiement d'artistes extérieurs (en l'occurence le groupe qui rappelons le n'est pas cité dans les status de l'asso)

Cela pose-t-il un problème ?

En gros, une asso a bien le droit d'engager des artistes pour les concerts ? Elle a bien le droit de payer les groupes qu'elle fait venir ?
N'est-ce pas finalement une façon légale d'être en asso tout en sortant l'argent du fond associatif ?

Merci pour ceux qui ont suivi. J'attends vos remarques.
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76
Me revoilà :aime:
J'ai touvé enfin toutes les réponses que je chechais e plus c'est des textes juridiques dont on peu se fier tu vas trouver toutes les réponses que tu te poses, ceux que tu peux faire ou pas je te donne le lien c'est trés interressant :
tu tapes sur goole
Commission CA intermittant du spectacle vous avez un lien de parenté avec le bureau.
j'espère que ce lien va te donner toutes les réponses que tu cherches sur le GUSO la license et autre
bon courage a bientot Michèle
Michèle
77
Rectification :
commission CAP :lol:
Michèle
78
Quand la page s'ouvre tu cliques sur voir doc "TENIR LE CAP AU PAYS DES CONTROLES
la page ne s'ouvre pas toujours insite il y a 45pages à sortir
Michèle
79
Tu as monté une asso pour pouvoir chanter et tu espères que ton asso ne va pas être reconnue comme liée à des "activités artistiques" ? Ca va pas être facile, à moins d'avoir sciemment menti...

Quelle est la phrase des statuts qui définit le projet de ton asso ?
80
Bonjour à tous,

Je me permets de m'incruster car le sujet m'intéresse...
Voilà on est un groupe de pop rock et on a été selectionné pour jouer lors d'un festival qui aura lieu le 4 mai. Seulement le pb est que nous ne possédons pas de structure juridique. On pourrait en monter une mais déjà il est trop tard (1 mois de délai) et en plus ça ne nous servirait que dans ce cas précis.

On m'a dit qu'il fallait que je trouve une association "relais" pour nous employé. Comment trouver ça ? N'existe-t-il pas des structures spécialisées pour les gens dans mon cas ? Mon groupe sera rémunéré pour cette prestation. L'association sera-t-elle en mesure de nous reverser ce cachet ?

Merci pour votre aide car le temps presse et je suis perdu dans toutes ces démarches :( !

VIM qui n'a jamais eu son tee-shirt...

81
Si l'asso en question fait ça bien, elle peut te reverser le cachet, mais elle sera obligée de vous déclarer en cdd donc elle paiera des charges.

Il existe des association "de fait" (sans déclaration en pref)mais je ne connais pas très ce qui entoure ce terme, je pense néanmoins que vous pouvez commencer les démarches pour enregistrer votre asso en préfecture, et produire une facture au producteur du fest meme si vos formalités ne sont pas terminée.

Sinon si tu veux j'encaisse le cahcet pour vous et je vous le rend moins 20% de charges... :mdr:
82
Hello,

Etant moi-même trésorier dans une association qui organise des concerts, je peux te dire que tu n'as pas besoin d'être une personne morale pour toucher un cachet.

Tu es devant deux hypothèses :

1) Ils vous payent au black, le soir même, avec les recettes de la caisse ==> tu n'as rien à faire.

2) Ils vous payent après le concert mais vous demande une facture en contrepartie. Dans ce cas vous désigner un volontaire dans le groupe, il fait une facture en son nom (avec coordonnées complètes)avec le logo du groupe, TTC, pour le montant du cachet, avec le nom de votre groupe comme prestation et c'est réglé.

Après c'est vous que ça regarde, mais la personne qui a fait la facture est censée la mentionner lorsqu'elle fera ses impôts. :bravo:
83
Apotre> Le problème c'est que c'est la mairie de la ville qui organise l'évènement donc la rémunération au black on va oublier :diable: ! Ils nous demandent absolument d'avoir une structure juridique ou de nous faire employé pour l'occasion...

benco > bah ça risque fort de se terminer comme ça de toute façon, on a plus le choix. Tu as toi-même une association capable de nous employer ?

VIM qui n'a jamais eu son tee-shirt...

84
Je plaisantais, je pourrais le faire, mais il faudrait que j'aille a l'urssaf recuperer des due, faire les papier des CS etc...j'ai pas le temps.

mais sincèrement, commencez les demarche pour créer votre asso, ça prend 2 semaine, et qudn la procédure est lançée vous faites qund meme votre facture pour la mairie, si celle ci vous demande des compte vous lui montrez le bordereau de déclaration en préfecture (dont vous noterez les références +photocop avant de le renvoyer en préfecture). Et le tour et joué!
85
Ah je savais pas que y'avait tant de paperasse... et même si on laisse 50€ sur le compte de l'asso :diable: ?

Le concert est le 4 mai, ça va être tendu quand même :( ! Mais je vais me renseigner dès demain pour voir...

VIM qui n'a jamais eu son tee-shirt...

86
Désolé de revenir si tard dans le sujet que j'ai lancé.

--> Désolé particulièrement pour toi, Rexet, qui a dû finir ton concert depuis quelques semaines... Au final comment as-tu fait ?

--> Apotre : je ne sais pas comment tu gères la trésorerie de ton asso mais la facture sans structure juridique ça ne vaut rien. Il ne suffit pas de payer des impôts pour être dans les règles... Malheureusement, depuis 1 an que je me prends la tête sur ces questions, la réponse est devenue assez claire : Un particulier (donc sans structure) n'a PAS LE DROIT DE GAGNER DE L'ARGENT : il faut toujours que le gain d'argent soit lié à un statut. D'ailleurs dans ta feuille d'impot tu déclares des revenus PROFESSIONNELS (issus d'une structure juridique donc), ou des revenus FONCIERS si tu es propriétaire, et enfin il y a des cases spéciales pour les DROITS D'AUTEURS (issus de structures comme la Sacem).
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Pas de soucis, le concert s'est très bien passé et un pote qui a une association m'a servi de relais donc ce fut un Happy End :) !

VIM qui n'a jamais eu son tee-shirt...