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Contrat de licence type

  • 43 réponses
  • 15 participants
  • 19 576 vues
  • 12 followers
Sujet de la discussion Contrat de licence type
Je vais finir par passer pour celui qui répète tout le temps la même chose, mais malgré mes recherches il m'est toujours impossible de mettre la main sur un exemple de contrat de licence.
Si quelqu'un a un contrat de licence entre les mains, et peut me l'envoyer par mail, ça me rendrait un grand service...

Merci d'avance à celui ou celle qui pourra me rendre ce service.
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21
Bon la seconde moitié est arrivé dis moi si c la peine que j'essaie de rescanner la premiere en plus petit (passke 26 meg pour une page :oo: ) ou si c mieux que on se voit (panam only )
22
J'ai reçu la 2eme partie. C'est lisible, no problem.

Je te préviens dès que j'ai la première....

Merci bien en tout cas
23
Ok je rescanne et c parti :bravo:
24
C passé :bravo:

bonne eclate a dechiffrer tout ca
25
Nickel, j'ai tout reçu. ben je vais zoomer...

En tout cas, merci beaucoup. Depuis le temps que je cherchais un contrat de licence, me voilà sauvé....
26
Un plaisir :bravo:
27
Coup d'oeil sur ce site très instructif:

http://www.chanson.ca/musiconseils/documentation/mcDocumentation.html
28
Bonjour,
Je relance ce post pour savoir si il était possible de récuperer aussi un contrat licence type ?
J'en cherche un desesperement depuis un moment :(

Merci
29
Contrat de licence

Citation : Le producteur cède ainsi au licencié le droit de commercialiser les enregistrements de l'artiste sous forme de phonogramme et de cassette, principalement. En échange de cette cession, le producteur recevra une royalty sur les exemplaires vendus. Comme dans le cas du contrat d'artiste, il recevra également une avance sur royalties de la part du licencié.


J'arrive pas à comprendre ces histoires d'avances dans les contrats.
Là, le producteur cède ses droits de commercialiser au licencié, ça veut dire qu'il n'a plus le droit de commercialiser les enregistrements de l'artiste par ses propres moyens ? Il donne les bandes?
Si en échange il touche une royalty, à quoi correspond cette avance sur royalties supplémentaires de la part du licencié??
30
Bonjour tout le monde !
Est-ce qu'il resterait encore un bout de contrat de licence ? Ca m'intéresse aussi.
Rockairean... ou le sympathique anonyme, vous pouvez m'en envoyer une copie ?
ollvin a yahoo.fr
Claude pas Debussy