Contrat de licence type

43 réponses
15 participants
19 575 vues
12 followers

Rockairean

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 06/07/2003 à 22:18:04

Je vais finir par passer pour celui qui répète tout le temps la même chose, mais malgré mes recherches il m'est toujours impossible de mettre la main sur un exemple de contrat de licence.
Si quelqu'un a un contrat de licence entre les mains, et peut me l'envoyer par mail, ça me rendrait un grand service...

Merci d'avance à celui ou celle qui pourra me rendre ce service.

Afficher le sujet de la discussion

Damsen

431

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 11 ans

41 Posté le 18/04/2018 à 21:07:49

Voici un modèle de contrat de licence (en anglais) que j'ai eu l'occasion de signer.

NB : certains contrats que je reçois sont 2x plus longs alors que d'autres ne représentent qu'une seule page (celui-ci est donc dans la moyenne en terme d'exhaustivité).
En espérant que ça aide!
EDIT : dsl, qualité pas Top.