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Contrat Maison de disques Label

  • 35 réponses
  • 10 participants
  • 18 141 vues
  • 12 followers
Sujet de la discussion Contrat Maison de disques Label
Hello tout le monde !!!

Ma question est très simple:

Quels genre de contrat peu me proposer un label? Quels sont les contrats les plus fréquemment proposés? (indé et majors svp)

Merci à tous !!!!!!

Raph
Cyb3r-Tr4nc3-!nDustr!4L ----> www.extize.com
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21
Oui ça doit etre possible, reste à trouver la formulation.
G-SWING Records
22
Bon, voila autre chose :D:
Donc une des conséquences serait le non transfert de la propriété des bandes, même si une clause avait malgré tout prévu également ce transfert? Ca a été plaidé ca aussi?

http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

23
ça doit etre possible puisque c'est souvent déjà prévu à la fin de la période d'exploitation.
rien n'empeche à priori de l'appliquer sur un autre critere.
G-SWING Records
24
SCOUZI...

Citation : On m'a dis que je pouvais pas enregistrer un artiste sans lui donner un petit cachet par morceaux - est ce vrai?
oui, car pendant la période de l'enregistrement l'artiste est considéré comme un salarié du producteur.


Tu sais combien c'est le minimum légal la dessus?
Note: L'artiste sait que je suis un petit label, il sait aussi que c'est bien s' que je fais pour lui et que je crois en sa zic...
Je voudrais simplement être dans la légalité tout en essayant de rendre les choses équitables...
:?!:
25
Tu peux faire smic horaire x nb de titres, ça reste de l'ordre du symbolique.
apres, tu peux t'en dispenser, si tout le monde est d'accord, c'est toi qui vois.
dura lex, sed lex.
G-SWING Records
26
La fourniture de croissants le matin au studio, puis le service des repas de midi et la fourniture de boissons à volonté peut il etre considéré comme un cachet en nature? Merci.

http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

27
Tout a fait c'est l'intention qui compte
le fait d'etre pas trop con ca vau de l'or aussi :lol: :D: :P:

https://soundcloud.com/blackmindwhite

28

Citation : Tu peux faire smic horaire x nb de titres, ça reste de l'ordre du symbolique.
apres, tu peux t'en dispenser, si tout le monde est d'accord, c'est toi qui vois.
dura lex, sed lex.



Je comprend plus...
Tu m'as pas dis que c'était obligatoire?
Si je suis pas obligé de le payer, est ce légal de stipuler dans le contrat de coprod que " l'artiste ne recevra aucune rémunération sur les heures passée en studio" en revanche il bénéficiera de point sur les ventes cd...

Merci de tes réponses ratafiole
29

Citation : Je comprend plus...
Tu m'as pas dis que c'était obligatoire?
Si je suis pas obligé de le payer, est ce légal de stipuler dans le contrat de coprod que " l'artiste ne recevra aucune rémunération sur les heures passée en studio" en revanche il bénéficiera de point sur les ventes cd...

non, ce n'est pas légal, mais il y a le principe de réalité: si tout le monde est d'accord, il y a peu de chances de contestation, donc à part un contrôle impromptu de l'urssaf (tres rare, en moyenne tous les 14 ans pour les TPE), tu prends peu de risques. mais ils existent.
G-SWING Records
30
Ok j'ai capter...
Sage conseil Amigo Aficionado ;)

Si j'interprète bien ton calcul :
(dans le cas ou je paye l'artiste)

Citation : smic horaire x nb de titres



ça donne pour 10 titres à 5 heures de moyenne : 50 h
50 X 8.27 = 413.50 €
J'espère que ce total est répartie sur l'entité "groupe"...
Par ce qu'ils sont 12 zicos d'origine étrangère...

Rassure moi stp :???: c'est pas 413.50 X 12 soit 4962 €
Sinon je ferme demain mon p'ti label... :mdr: :mdr: :mdr: