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Contrat Maison de disques Label

  • 35 réponses
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Sujet de la discussion Contrat Maison de disques Label
Hello tout le monde !!!

Ma question est très simple:

Quels genre de contrat peu me proposer un label? Quels sont les contrats les plus fréquemment proposés? (indé et majors svp)

Merci à tous !!!!!!

Raph
Cyb3r-Tr4nc3-!nDustr!4L ----> www.extize.com
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31
Non ma suggestion était de faire 1h symbolique par titre (et par musicien).
mais c'est sûr qu'avec ton orchestre philarmonique là, ça fait grimper la facture.
au fait il peut y avoir des disposition spécifiques pour l'emploi d'artistes étrangers:
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=42
G-SWING Records
32
Le statut des étrangers ne s'applique pas là ; ca ne releve pas de la lex fori ici mais du simple droit contractuel. Donc on va se referer au lieu de la prestation la plus caracteristique (droit international privé des contrats)c'est a dire droit français (si studio d'enregistrement en france pour les prises des musicos).

http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

33
Il faut regarder precisement leur situation
il peut y avoir une retenue à la source s'ils sont extra-communautaires, ou dans le cas d'un artiste communautaire fournissant un formulaire E101, une dispense de cotisations sociales par exemple.
G-SWING Records
34
Wouahou... C'est technique le truc en fait... :nawak:
Merci pour le lien : rapide et efficace...:langue:

Sujet annexe : niveau structurel : j'ai 1 studio rec et mix en entreprise individuelle, je souhaite monter un label :
Je doit créer une new entreprise ? assos ?
35
je flague
36
Merci a Rafiolle Pour le lien du contrat type :)