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Contrat Maison de disques Label

35 réponses
10 participants
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12 followers

generation decadente

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

Sujet de la discussion Posté le 04/06/2007 à 00:30:05

Hello tout le monde !!!

Ma question est très simple:

Quels genre de contrat peu me proposer un label? Quels sont les contrats les plus fréquemment proposés? (indé et majors svp)

Merci à tous !!!!!!

Raph

Cyb3r-Tr4nc3-!nDustr!4L ----> www.extize.com

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

31 Posté le 21/06/2007 à 02:44:03

Non ma suggestion était de faire 1h symbolique par titre (et par musicien).
mais c'est sûr qu'avec ton orchestre philarmonique là, ça fait grimper la facture.
au fait il peut y avoir des disposition spécifiques pour l'emploi d'artistes étrangers:
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=42

G-SWING Records

gungancity

1142

Mégabranque

Membre depuis 17 ans

32 Posté le 21/06/2007 à 08:15:14

Le statut des étrangers ne s'applique pas là ; ca ne releve pas de la lex fori ici mais du simple droit contractuel. Donc on va se referer au lieu de la prestation la plus caracteristique (droit international privé des contrats)c'est a dire droit français (si studio d'enregistrement en france pour les prises des musicos).

http://www.myspace.com/withoutsensetheband
Vends TBE Pedales LS2,GT2 & RV5

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

33 Posté le 21/06/2007 à 10:30:30

Il faut regarder precisement leur situation
il peut y avoir une retenue à la source s'ils sont extra-communautaires, ou dans le cas d'un artiste communautaire fournissant un formulaire E101, une dispense de cotisations sociales par exemple.

G-SWING Records

le ouf

340

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

34 Posté le 21/06/2007 à 23:39:23

Wouahou... C'est technique le truc en fait... :nawak:

Merci pour le lien : rapide et efficace... :langue:

Sujet annexe : niveau structurel : j'ai 1 studio rec et mix en entreprise individuelle, je souhaite monter un label :
Je doit créer une new entreprise ? assos ?

Anonyme

3446