Sujet Association, pas si simple.
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Anaon
11486
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
akaen
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Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
Anaon
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akaen
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Posteur·euse AFfolé·e
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Pas 500000 frs, c'est bien inferieur, renseigne toi au centre des impots pour avoir les plafonds exactes.
http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/index.html
tous les renseignements dont tu as besoin se trouve sur le site de l'irma,
contacte les pour plus d'infos.
tu peux toutefois lire les chapitres:
-la fiscalité des associations
-la sacem
-le choix d'une structure de production
-les trois etapes du disque
-droits d'auteurs et droits voisins, protection des oeuvres
si tu vends des CDs , tu devras payer de la TVA et donc ton asso sera soumis aux autres impots(meme restreints).
seules les ventes de CDs à petit nombre restent tolerées (ventes à la fin de concert, etc..)
et encore avec le gouvernement actuel, tout peut evoluer, ils veulent recuperer de l'argent de partout !
courage !
http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/index.html
tous les renseignements dont tu as besoin se trouve sur le site de l'irma,
contacte les pour plus d'infos.
tu peux toutefois lire les chapitres:
-la fiscalité des associations
-la sacem
-le choix d'une structure de production
-les trois etapes du disque
-droits d'auteurs et droits voisins, protection des oeuvres
si tu vends des CDs , tu devras payer de la TVA et donc ton asso sera soumis aux autres impots(meme restreints).
seules les ventes de CDs à petit nombre restent tolerées (ventes à la fin de concert, etc..)
et encore avec le gouvernement actuel, tout peut evoluer, ils veulent recuperer de l'argent de partout !
courage !
Anaon
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Drogué·e à l’AFéine
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akaen
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Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
750 euros/an 
ça represente entre une cinquantaine et une centaine de ventes annuelles.
à mon avis, ça passe sans probleme.
de plus avec l'asso, si tu justifies de reinjecter l'argent dans les couts de production alors fonce !
il est preferable de nommer des amis au bureau de l'asso et pour la TVA et bien fais comme bon te semble
je ne pense pas que tu risques gros pour si peu de vente !
ça represente entre une cinquantaine et une centaine de ventes annuelles.à mon avis, ça passe sans probleme.
de plus avec l'asso, si tu justifies de reinjecter l'argent dans les couts de production alors fonce !
il est preferable de nommer des amis au bureau de l'asso et pour la TVA et bien fais comme bon te semble
je ne pense pas que tu risques gros pour si peu de vente !Anaon
11486
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
Oula, comme bon me semble: Le moins possible 
Non, mais je veux que ce soit légal car sinon, je ne fais rien... Mais c'est vrai que je ne compte aps faire une multinationale... C'ets pas le but de l'assoc, je ne veux pas gagner d'argent (Enfin pas comme ça...)...
Pour le bureau, oui, faut pas que je me mette président...
Merci pour tes infos, je lis la doc de l'Irma...
Non, mais je veux que ce soit légal car sinon, je ne fais rien... Mais c'est vrai que je ne compte aps faire une multinationale... C'ets pas le but de l'assoc, je ne veux pas gagner d'argent (Enfin pas comme ça...)...
Pour le bureau, oui, faut pas que je me mette président...
Merci pour tes infos, je lis la doc de l'Irma...
a.dapt
234
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
Je n'sais pas si j'ai bien compris ton problème 
mais tjs est-il que tu peux très bien te déclarer président de l'asso même en étant le pricipal intéréssé, ce n'est pas un problème, tous c'qu'il faut c'est que chaque centime qui rentre et qui sort de tes caisses soit justifié, pour ça t'achètes un p'tit calepin de facture que tu trouves même à carrouf (si je n'me trompe) et tu fais tes bilans en bonne et dûe forme (fréquence spécifié dans tes statuts) pour pas te faire baiser. En ce qui concerne le but de ton asso tu mets ce que tu veux du moment que c'est bien clair et compréhensible, et que cela colle au statut administratif de ton asso bien sûr(en l'occurence c'est une asso loi 1901 si j'ai bien compris).
Enfin pour les statuts internes de l'asso, réfléchi bien à tous ce que tu serais capable de faire à l'avenir par le biais de ton asso et marque le, mieux vaut en mettre trop que pas assez et te retrouver coincé face à une opportunitée, de toute façon le jours où tu voudras valider ton asso si y a un truc qui colle pas dans tes statuts ils te le feront savoir tout de suite.
j'espère avoir pu t'aider un peu (dans l'cas où j'ai bien compris ta question).
ciao.
mais tjs est-il que tu peux très bien te déclarer président de l'asso même en étant le pricipal intéréssé, ce n'est pas un problème, tous c'qu'il faut c'est que chaque centime qui rentre et qui sort de tes caisses soit justifié, pour ça t'achètes un p'tit calepin de facture que tu trouves même à carrouf (si je n'me trompe) et tu fais tes bilans en bonne et dûe forme (fréquence spécifié dans tes statuts) pour pas te faire baiser. En ce qui concerne le but de ton asso tu mets ce que tu veux du moment que c'est bien clair et compréhensible, et que cela colle au statut administratif de ton asso bien sûr(en l'occurence c'est une asso loi 1901 si j'ai bien compris).Enfin pour les statuts internes de l'asso, réfléchi bien à tous ce que tu serais capable de faire à l'avenir par le biais de ton asso et marque le, mieux vaut en mettre trop que pas assez et te retrouver coincé face à une opportunitée, de toute façon le jours où tu voudras valider ton asso si y a un truc qui colle pas dans tes statuts ils te le feront savoir tout de suite.
j'espère avoir pu t'aider un peu (dans l'cas où j'ai bien compris ta question).
ciao.
Anaon
11486
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
Dans ton cas, il s'agit d'autoproduction et dans la légalité, pour creer ton Cd tu dois faire une demande à la SDRM qui te donnera son accord moyennant une taxation sur chaque CD créé..en tant qu'auteur/compositeur tu retoucheras cet argent par la SACEM presqu'en integralité..
aussi l'association que tu vas creer deviendra par ce fait "producteur" et devrait te remunerer pour le travail d'enregistrement (c'est dans la legislation mais peu souvent appliqué).
il sera donc difficile de justifier de ton desinteressement sur tout l'argent perçu par la vente de CDs qui te servira non pas comme enrichissement mais comme reinvestissement mais qui sera bien destiné à tes projets personnels.
alors oui, il est preferable de choisir de bons amis pour faire partie du bureau de l'association.
euh, j'sais pas si j'ai été clair
un peu l'esprit embrouillé ce matin 
je reste à ta disposition.
aussi l'association que tu vas creer deviendra par ce fait "producteur" et devrait te remunerer pour le travail d'enregistrement (c'est dans la legislation mais peu souvent appliqué).
il sera donc difficile de justifier de ton desinteressement sur tout l'argent perçu par la vente de CDs qui te servira non pas comme enrichissement mais comme reinvestissement mais qui sera bien destiné à tes projets personnels.
alors oui, il est preferable de choisir de bons amis pour faire partie du bureau de l'association.euh, j'sais pas si j'ai été clair
un peu l'esprit embrouillé ce matin je reste à ta disposition.
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