Sujet Association, pas si simple.
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Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
Sujet de la discussion Posté le 31/08/2003 à 11:15:44Association, pas si simple.
Bonjour à toutes et tous,
Bon en ce moment, l'associatione fait partie de mes petites névroses obsessionnelles, merci Audiofanzine pour le dossier qui m'a remis ce projet en tête... Seulement, si je puis me permettre, il manque quand même certaines précisions... J'ai une tonne de questions (Je suis en train d'écrire les statuts...) mais je vais essayer de me restreindre.
D'abord, la situation : Je suis auteur/comp/interprète et mon projet comme beaucoup d'entre vous est de sortir mon cd en auto-production. Si je souhaite créer une association, c'est dans l'unique but de pouvoir proposer mon cd à la vente, de façon légale et simple mais en aucun cas gagner de l'argent... D'ailleurs, je ne crois pas que ce soit un jour le but avec ma musique...
- Bref, ma question principale c'est qui dois-je nommer président de l'association? Parce qu'étant le principal intéressé, si je suis président ou même (Surtout) trésorier, c'est là que ça devient louche non? N'ai-je pas intérêt à demander à un copain/copine voire mes parents d'être président/trésorier, et moi je ne serai que membre actif?
- Maintenant au sujet de l'objectif de l'association à écrire dans les statuts, ce serait un truc du genre : "favoriser le développement de créations alternatives et progressives, qu’elles soient musicales ou graphiques, à travers la production, la distribution et la promotion d’artistes indépendants (Musiciens, groupes, graphistes, entre autres…)".
Est-ce que ça tient la route, car en effet, j'aimerai aussi pouvoir faire entrer la création de site web dans l'assoc, pourquoi?
Je me dis que ce serait un moyen de financement, par exemple création de site = argent dans les caisses de l'association = Financement pour pressage d'un cd par exemple...
Voilà, ça fait déjà énormément de choses,
Merci d'avance pour votre aide,
AnaoN.
Bon en ce moment, l'associatione fait partie de mes petites névroses obsessionnelles, merci Audiofanzine pour le dossier qui m'a remis ce projet en tête... Seulement, si je puis me permettre, il manque quand même certaines précisions... J'ai une tonne de questions (Je suis en train d'écrire les statuts...) mais je vais essayer de me restreindre.
D'abord, la situation : Je suis auteur/comp/interprète et mon projet comme beaucoup d'entre vous est de sortir mon cd en auto-production. Si je souhaite créer une association, c'est dans l'unique but de pouvoir proposer mon cd à la vente, de façon légale et simple mais en aucun cas gagner de l'argent... D'ailleurs, je ne crois pas que ce soit un jour le but avec ma musique...
- Bref, ma question principale c'est qui dois-je nommer président de l'association? Parce qu'étant le principal intéressé, si je suis président ou même (Surtout) trésorier, c'est là que ça devient louche non? N'ai-je pas intérêt à demander à un copain/copine voire mes parents d'être président/trésorier, et moi je ne serai que membre actif?
- Maintenant au sujet de l'objectif de l'association à écrire dans les statuts, ce serait un truc du genre : "favoriser le développement de créations alternatives et progressives, qu’elles soient musicales ou graphiques, à travers la production, la distribution et la promotion d’artistes indépendants (Musiciens, groupes, graphistes, entre autres…)".
Est-ce que ça tient la route, car en effet, j'aimerai aussi pouvoir faire entrer la création de site web dans l'assoc, pourquoi?
Je me dis que ce serait un moyen de financement, par exemple création de site = argent dans les caisses de l'association = Financement pour pressage d'un cd par exemple...
Voilà, ça fait déjà énormément de choses,
Merci d'avance pour votre aide,
AnaoN.
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2 Posté le 31/08/2003 à 11:21:19
Tu trouveras quelques elements de reponse ici
/autoproduction-business/forums/t.22357,comment-un-label-doit-demarcher-les-distributeurs.html
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Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
3 Posté le 31/08/2003 à 11:36:18
Merci Akaen, en fait, j'avais déjà lu ce post... J'en ai lu pas mal... Mais dans mon cas, il n'est même pas question de distributeur encore...
Pour être clair, je pourrais vendre mon cd de façon indépendante (Sur un site web par exemple), et je ne serai pas soumis aux impôts si mes bénéfices sont inférieurs à tant d'argent (500 000 Frs je crois...) et si mon activité principale n'est pas la vente, c'est bien ça?
Merci,
AnaoN.
Pour être clair, je pourrais vendre mon cd de façon indépendante (Sur un site web par exemple), et je ne serai pas soumis aux impôts si mes bénéfices sont inférieurs à tant d'argent (500 000 Frs je crois...) et si mon activité principale n'est pas la vente, c'est bien ça?
Merci,
AnaoN.
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Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
4 Posté le 31/08/2003 à 12:25:28
Pas 500000 frs, c'est bien inferieur, renseigne toi au centre des impots pour avoir les plafonds exactes.
http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/index.html
tous les renseignements dont tu as besoin se trouve sur le site de l'irma,
contacte les pour plus d'infos.
tu peux toutefois lire les chapitres:
-la fiscalité des associations
-la sacem
-le choix d'une structure de production
-les trois etapes du disque
-droits d'auteurs et droits voisins, protection des oeuvres
si tu vends des CDs , tu devras payer de la TVA et donc ton asso sera soumis aux autres impots(meme restreints).
seules les ventes de CDs à petit nombre restent tolerées (ventes à la fin de concert, etc..)
et encore avec le gouvernement actuel, tout peut evoluer, ils veulent recuperer de l'argent de partout !
courage !![:8)](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_cool.gif)
http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/index.html
tous les renseignements dont tu as besoin se trouve sur le site de l'irma,
contacte les pour plus d'infos.
tu peux toutefois lire les chapitres:
-la fiscalité des associations
-la sacem
-le choix d'une structure de production
-les trois etapes du disque
-droits d'auteurs et droits voisins, protection des oeuvres
si tu vends des CDs , tu devras payer de la TVA et donc ton asso sera soumis aux autres impots(meme restreints).
seules les ventes de CDs à petit nombre restent tolerées (ventes à la fin de concert, etc..)
et encore avec le gouvernement actuel, tout peut evoluer, ils veulent recuperer de l'argent de partout !
courage !
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Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
5 Posté le 31/08/2003 à 14:28:54
Oula, c'est pas mal déprimant ce que tu me dis là... Dans le dossier Audiofanzine sur les associations, c'est pas vraiment précisé je me trompe?
Mais de toute façon, je ne compte même pas vendre plus de 5000 Frs de cds par an, donc finalement, est-ce que je ne me pose pas trop de question?
Merci,
AnaoN.
Mais de toute façon, je ne compte même pas vendre plus de 5000 Frs de cds par an, donc finalement, est-ce que je ne me pose pas trop de question?
Merci,
AnaoN.
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Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
6 Posté le 31/08/2003 à 14:58:48
750 euros/an
ça represente entre une cinquantaine et une centaine de ventes annuelles.
à mon avis, ça passe sans probleme.
de plus avec l'asso, si tu justifies de reinjecter l'argent dans les couts de production alors fonce !
il est preferable de nommer des amis au bureau de l'asso et pour la TVA et bien fais comme bon te semble
je ne pense pas que tu risques gros pour si peu de vente !
![:fleche:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_arrow.gif)
à mon avis, ça passe sans probleme.
de plus avec l'asso, si tu justifies de reinjecter l'argent dans les couts de production alors fonce !
![:bravo:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_bravo.gif)
il est preferable de nommer des amis au bureau de l'asso et pour la TVA et bien fais comme bon te semble
![:clin:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_wink.gif)
![Anaon Anaon](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/2/8/2854.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=6ba847ff20ebdea550c02c82861a95f4)
Anaon
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Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
7 Posté le 31/08/2003 à 15:04:15
Oula, comme bon me semble: Le moins possible
Non, mais je veux que ce soit légal car sinon, je ne fais rien... Mais c'est vrai que je ne compte aps faire une multinationale... C'ets pas le but de l'assoc, je ne veux pas gagner d'argent (Enfin pas comme ça...)...
Pour le bureau, oui, faut pas que je me mette président...
Merci pour tes infos, je lis la doc de l'Irma...
![:lol:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_lol.gif)
Non, mais je veux que ce soit légal car sinon, je ne fais rien... Mais c'est vrai que je ne compte aps faire une multinationale... C'ets pas le but de l'assoc, je ne veux pas gagner d'argent (Enfin pas comme ça...)...
Pour le bureau, oui, faut pas que je me mette président...
Merci pour tes infos, je lis la doc de l'Irma...
![a.dapt a.dapt](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
a.dapt
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Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
8 Posté le 02/09/2003 à 00:17:25
Je n'sais pas si j'ai bien compris ton problème
mais tjs est-il que tu peux très bien te déclarer président de l'asso même en étant le pricipal intéréssé, ce n'est pas un problème, tous c'qu'il faut c'est que chaque centime qui rentre et qui sort de tes caisses soit justifié, pour ça t'achètes un p'tit calepin de facture que tu trouves même à carrouf (si je n'me trompe) et tu fais tes bilans en bonne et dûe forme (fréquence spécifié dans tes statuts) pour pas te faire baiser. En ce qui concerne le but de ton asso tu mets ce que tu veux du moment que c'est bien clair et compréhensible, et que cela colle au statut administratif de ton asso bien sûr(en l'occurence c'est une asso loi 1901 si j'ai bien compris).
Enfin pour les statuts internes de l'asso, réfléchi bien à tous ce que tu serais capable de faire à l'avenir par le biais de ton asso et marque le, mieux vaut en mettre trop que pas assez et te retrouver coincé face à une opportunitée, de toute façon le jours où tu voudras valider ton asso si y a un truc qui colle pas dans tes statuts ils te le feront savoir tout de suite.
j'espère avoir pu t'aider un peu (dans l'cas où j'ai bien compris ta question).
ciao.
![:??:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_confused.gif)
Enfin pour les statuts internes de l'asso, réfléchi bien à tous ce que tu serais capable de faire à l'avenir par le biais de ton asso et marque le, mieux vaut en mettre trop que pas assez et te retrouver coincé face à une opportunitée, de toute façon le jours où tu voudras valider ton asso si y a un truc qui colle pas dans tes statuts ils te le feront savoir tout de suite.
j'espère avoir pu t'aider un peu (dans l'cas où j'ai bien compris ta question).
ciao.
![Anaon Anaon](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/2/8/2854.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=6ba847ff20ebdea550c02c82861a95f4)
Anaon
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Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
9 Posté le 02/09/2003 à 00:47:05
Akaen:
No_comply:
Moi pas bien comprendre si c'est contradictoire...
Mon problème n'est pas très compliqué en soit vu que je ne compte pas employer de salarié ou autre, je veux juste proposer mon cd à la vente sur mon site internet.
D'où mes questions:
- Est-ce je peux être président de l'assoc
- Est-ce que je peux financer le pressage par exemple de mon album grâce à l'association dont l'argent pourrait provenir par exemple de la création de site web
Ca comme objectif dans mes statuts, ça le ferait ou pas? C'est assez large et en même temps concret non?:
"Favoriser le développement de créations alternatives et progressives, qu’elles soient musicales ou graphiques, à travers la production, la distribution et la promotion d’artistes indépendants (Musiciens, groupes, graphistes, entre autres…)".
Merci pour ton aide,
AnaoN.
Citation : il est preferable de nommer des amis au bureau de l'asso
No_comply:
Citation : tu peux très bien te déclarer président
Moi pas bien comprendre si c'est contradictoire...
Mon problème n'est pas très compliqué en soit vu que je ne compte pas employer de salarié ou autre, je veux juste proposer mon cd à la vente sur mon site internet.
D'où mes questions:
- Est-ce je peux être président de l'assoc
- Est-ce que je peux financer le pressage par exemple de mon album grâce à l'association dont l'argent pourrait provenir par exemple de la création de site web
Ca comme objectif dans mes statuts, ça le ferait ou pas? C'est assez large et en même temps concret non?:
"Favoriser le développement de créations alternatives et progressives, qu’elles soient musicales ou graphiques, à travers la production, la distribution et la promotion d’artistes indépendants (Musiciens, groupes, graphistes, entre autres…)".
Merci pour ton aide,
AnaoN.
![akaen akaen](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
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Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
10 Posté le 02/09/2003 à 11:03:33
Dans ton cas, il s'agit d'autoproduction et dans la légalité, pour creer ton Cd tu dois faire une demande à la SDRM qui te donnera son accord moyennant une taxation sur chaque CD créé..en tant qu'auteur/compositeur tu retoucheras cet argent par la SACEM presqu'en integralité..
aussi l'association que tu vas creer deviendra par ce fait "producteur" et devrait te remunerer pour le travail d'enregistrement (c'est dans la legislation mais peu souvent appliqué).
il sera donc difficile de justifier de ton desinteressement sur tout l'argent perçu par la vente de CDs qui te servira non pas comme enrichissement mais comme reinvestissement mais qui sera bien destiné à tes projets personnels.
alors oui, il est preferable de choisir de bons amis pour faire partie du bureau de l'association.
euh, j'sais pas si j'ai été clair
un peu l'esprit embrouillé ce matin
je reste à ta disposition.
aussi l'association que tu vas creer deviendra par ce fait "producteur" et devrait te remunerer pour le travail d'enregistrement (c'est dans la legislation mais peu souvent appliqué).
il sera donc difficile de justifier de ton desinteressement sur tout l'argent perçu par la vente de CDs qui te servira non pas comme enrichissement mais comme reinvestissement mais qui sera bien destiné à tes projets personnels.
![:fleche:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_arrow.gif)
euh, j'sais pas si j'ai été clair
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![:mdr:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_mdr.gif)
je reste à ta disposition.
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