Sujet de la discussionPosté le 29/11/2007 à 16:29:11Tarifs officiels compositeur
Bonjour à tous,
Je recherche sur le net une grille tarifaire officielle concernant la rémunération d'un compositeur.
J'ai déjà épluché les publications des tarifs en vigueur de plusieurs syndicats, les fiches de l'IRMA, ... Mais je ne trouve rien ! Tous ces articles et publications concernent surtout les interprètes de variété, les musiciens de studio ou de scène...
Il doit bien exister une tarification "à la minute de musique composée" ? Ou bien dois je appliquer un tarif basé sur le smic horaire ?
J'ai vu les remarques de notre cher Laurent Juillet. je n'ai rien à ajouter.
Cela dit je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible au final de ne pas rémunérer la production et de ne rémunérer que la musique... Et donc de gonfler la partie droit d'auteur pour compenser la perte liée à la production afin d'éviter de se déclarer via le POi. Quelque part il y a un vrai flou ici que l'administration fiscale contrôlera difficilement. Car comment peut caractériser l'intention délictuelle ici? j'avoue que je suis un peu perplexe. Mieux vaut néanmoins éviter ce flou si possible.
Par ailleurs si j'interviens c'est pour réagir sur une remarque d'un intervenant qui laisse entendre que le droit d'auteur n'est pas assimilable en traitements et salaires. Lorsqu'on est travailleur indépendant déclaré, ce sont des BNC imposables comme traitement et salaires (bizarre je sais). Quand on est compositeur non déclaré comme travailleur indépendant mais émettant des notes de droits d'auteur, on reçoit des traitements et salaires soumis à des cotisations sociales (précompte AGESSA, CSG, CRDS) prélevés à la source et déclarés et reversées par le cessionnaire/commanditaire (ce qui permet de légaliser la situation)... et imposés comme tels dans la déclaration et revenus. Et bien entendu si on est engagé par une prod on reçoit un salaire...
En revanche, le mix ou la prod n'est pas un droit d'auteur et peut être assimilé aussi bien comme une BNC, une BIC (quand il y livraison d'un bien avec) que comme un traitement ou salaire.
Bonjour,
après 30 années en pro, il faut négocier avec la production et surtout ne comptez pas sur la Sacem pour recevoir un centime d'euro.
J'ai des films qui tournent sur l'Europe entière peut être plus??? mais avec la "Nébuleuse" Sacem vous verrez sur vos relevé de5 janvier/5 Avril/ 5 Juillet et 5 octobre qu'il a peu de "sousous" ...des broutilles, mais surtout vous ne saurez jamais combien vous avez fait rentrer à la boutique Sacem / Sdrm.
Surtout ne commandez rien vous serez toujours déçu !
Un exemple parmis tant d'autressss: j'ai une réclamation datant de 1992 toujours pas règlées en 2015 et je parle de plus de 610 000 ventes !
Un panier à crabes !!!
