Sujet Fonctionnaire et musicien
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Anonyme
Anonyme
Lebenn
christophe.alzetto
Actuellemnt il y a un long débat dans plusieurs threads simultanés pour résoudre l'épineux problème du statut.
Moi, je voudrais autoproduire mon disque — l'enregistrer, le mixer, le masteriser — puis faire appel à une asso loi 1901 (que je fais créer par des potes mais dans laquelle je n'apparais pas) dont le rôle serait de faire dupliquer (et donc de payer les droits SDRM), de faire la promo et de diffuser mon travail ... moyennant des royalties à mon intention !
La question étant: en tant que personne physique (et non personne morale), ai-je le droit de percevoir ainsi des royalties ? Tu connais le problème pour un fonctionnaire de l'EN ... j'ai conclu de mes recherches (dis-moi si je me trompe) que la seule manière pour moi de gagner un peu d'argent de mon travail artistique était: les droits d'auteur (sacem) ... et les royalties (payés par un éditeur). Si mon système est viable, je prefere produire moi-même mon disque et seulement à ce moment passer le relai à une assoc, car ca augmente les royalties que je serai en droit de demander, vu que l'asso ne s'occupe pas de la prod.
Voila, cher colègue
,que penses-tu de tout ça ?torpscan
mais?
comment faites vous pour trouver le temps de travailler?
(
)
.: Odon Quelconque :.
https://www.e-fonctionnaire.com/
https://www.fonction-publique.gouv.fr/fp/statut/droits_oblig.htm#Interdiction%20du%20cumul
Citation : i. Interdiction du cumul d’emplois et de rémunérations
Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36.
Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de cumul s'applique à l'ensemble des agents, fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet. Elle est plus rigoureuse pour les agents ayant été autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, qui ne peuvent pas bénéficier des quelques dérogations énoncées ci-dessous, en dehors de la production d'une oeuvre scientifique, littéraire ou artistique.
Sauf :
Fonction Publique d'Etat powaaaaa.
« What is full of redundancy or formula is predictably boring. What is free of all structure or discipline is randomly boring. In between lies art. » (Wendy Carlos)
christophe.alzetto
Citation : comment faites vous pour trouver le temps de travailler?
La fiente de la colombe n'atteint pas le vert crapaud.
christophe.alzetto
Anonyme
.: Odon Quelconque :.
). Le côté administratif de l'EN est d'épouvantable réputation, mais puisque cela est inscrit dans les droits et obligations des fonctionnaires - LE texte majeur en somme -, je pense qu'un(e) rédacteur(ice) au personnel compétent(e) et motivé(e) pourra te renseigner.
Voire sinon ces chers syndicalistes.
J'ai en tête quelques vagues exemples de personnels allègrement mis en avant dans les organes d'intox... euh... de "communication" interne de certaines administrations pour leur activités annexes (sport, musique, poésie, littérature, création de jeux de société (si, si!), etc...), faisant l'objet le cas échéant d'une publication à compte d'auteur, mais aussi parfois ouvertement commerciales. Et ils avaient pas l'air malheureux sur les photos.
Désolé de ne pas pouvoir en dire plus.
« What is full of redundancy or formula is predictably boring. What is free of all structure or discipline is randomly boring. In between lies art. » (Wendy Carlos)
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