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Fonctionnaire et musicien

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Sujet de la discussion Fonctionnaire et musicien
Quelles sont les obligations (sociales...), les limitations (de paiement...) auxquelles sont soumis les fonctionnaires ?

- composition pour concertiste en tournée
- composition pour CD et DVD édités et distribués en bonne et dûe forme (CD en France, DVD aux Etats-Unis)
- réalisation complète de musiques pour téléfilms, reportages...
Ces 3 cas répondent-ils à des conditions différentes ?

J'ai l'expérience en édition de livre : là, c'est très simple, l'éditeur s'occupe de tout (Agessa...) sauf de payer mes impôts. Dans le domaine de la musique, ça me semble plus compliqué. Et côté business, je suis au taquet zéro.

Si vous avez cette expérience, merci pour vos réponses.
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C'est au 3°étage, au bout du couloir on descend d'un tiers d'étage vers la droite, à la quatrième porte on passe les 2 bureaux puis à la 2° porte à gauche on demande le ticket qui permet d'accéder au sous-sol, 5° bureau après le débarras, au service qui délivre les autorisations de se rendre au 5° étage auquel se trouve le service auquel on peux prendre rendez-vous pour rencontrer la personne qui peut fournir la note de service n°3425826 du 12 juillet 1948 qui permet de faire la demande. J'ai fais tout ça. En attendant la réponse, je me suis dis que quelqu'un sur AF pourrait m'aider.
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Ah, j'oubliais, il y a bien un téléphone. Mais on vous demande de passer en personne.
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Ahh les joies de l'EN, mes vieux y sont je sais...

 

 

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Hello Doublecroche, moi aussi je suis à l'EN !.. et j'ai les mêmes problèmes que toi.

Actuellemnt il y a un long débat dans plusieurs threads simultanés pour résoudre l'épineux problème du statut.

Moi, je voudrais autoproduire mon disque — l'enregistrer, le mixer, le masteriser — puis faire appel à une asso loi 1901 (que je fais créer par des potes mais dans laquelle je n'apparais pas) dont le rôle serait de faire dupliquer (et donc de payer les droits SDRM), de faire la promo et de diffuser mon travail ... moyennant des royalties à mon intention !

La question étant: en tant que personne physique (et non personne morale), ai-je le droit de percevoir ainsi des royalties ? Tu connais le problème pour un fonctionnaire de l'EN ... j'ai conclu de mes recherches (dis-moi si je me trompe) que la seule manière pour moi de gagner un peu d'argent de mon travail artistique était: les droits d'auteur (sacem) ... et les royalties (payés par un éditeur). Si mon système est viable, je prefere produire moi-même mon disque et seulement à ce moment passer le relai à une assoc, car ca augmente les royalties que je serai en droit de demander, vu que l'asso ne s'occupe pas de la prod.

Voila, cher colègue :clin: ,que penses-tu de tout ça ?
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Mais?

mais?

comment faites vous pour trouver le temps de travailler?










( :8) )
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En attendant la réponse du service du personnel... :mrg:

https://www.e-fonctionnaire.com/
https://www.fonction-publique.gouv.fr/fp/statut/droits_oblig.htm#Interdiction%20du%20cumul

Citation : i. Interdiction du cumul d’emplois et de rémunérations

Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36.

Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de cumul s'applique à l'ensemble des agents, fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet. Elle est plus rigoureuse pour les agents ayant été autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, qui ne peuvent pas bénéficier des quelques dérogations énoncées ci-dessous, en dehors de la production d'une oeuvre scientifique, littéraire ou artistique.

Sauf :

  • production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques;

  • expertises, consultations et enseignements si autorisation du chef de service;

  • certains personnels enseignants : exercice d'1 prof. libérale découlant de leur enseignement, ( ex: prof. de droit , avocat ).


  • Fonction Publique d'Etat powaaaaa. :bravo:

    « What is full of redundancy or formula is predictably boring. What is free of all structure or discipline is randomly boring. In between lies art. » (Wendy Carlos)

    17

    Citation : comment faites vous pour trouver le temps de travailler?



    La fiente de la colombe n'atteint pas le vert crapaud.


    :8) :8) :8) :8) :8)
    18
    Poumtschak¹ , je connaissais ce texte, je l'ai même copié aussi dans je ne sais plus quel thread il y a quelques temps.

    J'attends tes infos avec la plus grande impatience.
    Moi, j'hésite à m'adresser au rectorat, à la DPE ils sont capables de se mettre à être un peu inquisiteurs ... et puis des fois ils disent un truc à l'un et autre chose à l'autre. Moi je voudrais du solide.

    Citation : en dehors de la production d'une oeuvre scientifique, littéraire ou artistique


    ca veut dire quoi en terme de statut ??? sous quelle forme ? droits d'auteur, royalties, mais aussi prestas de service, fiche de paie, etc ....

    pour la petite histoire je suis prof d'arts plastiques.
    19
    Si c'est le texte en vigueur, il y a bien marqué "production d'une oeuvre artistique"...
    ce qui t'autorise à être "producteur"...

    en cas de problème (avec un bon défenseur) ça devrait le faire.

    qt au temps partiel, dès lors que tu n'es pas payé plein pot, cette limitation ne tient pas au niveau de la cour européenne !

    on peut même aller plus loin... si tu n'est pas titulaire (ou si tu n'as pas signé de contrat de travail, stipulant l'interdiction) on ne peut pas t'embèter si tu ne dépasse pas 48 heures de travail temps plein (au total !) par semaine (directive européenne).
    il importe donc de savoir si l'activité d'un prof à 20 h/semaine est de 20 h, ou comprend 15 heures de travail perso (pour faire 35 heures = plein temps).
    sachant que vis à vis de l'europe, un plein temps ne peut excéder 48 / semaines... point barre !...

    mais bon... ça c'est chercher des emmerdes... faut vraiment que ça vaille le coup !
    et si ça vaut le coup à ce point... faut peut-etre arrêter (ou suspendre, c'est mieux !) le fonctionnariat...

    reste la solution de mettre la prod au nom de sa femme et les compos à son nom à soit.

    quite à avoir un contrat protecteur avec sa femme !!! ...
    20
    Sérieusement, je n'en sais pas plus (pas de danger d'être concerné moi... :mrg: ).
    Le côté administratif de l'EN est d'épouvantable réputation, mais puisque cela est inscrit dans les droits et obligations des fonctionnaires - LE texte majeur en somme -, je pense qu'un(e) rédacteur(ice) au personnel compétent(e) et motivé(e) pourra te renseigner.
    Voire sinon ces chers syndicalistes.

    J'ai en tête quelques vagues exemples de personnels allègrement mis en avant dans les organes d'intox... euh... de "communication" interne de certaines administrations pour leur activités annexes (sport, musique, poésie, littérature, création de jeux de société (si, si!), etc...), faisant l'objet le cas échéant d'une publication à compte d'auteur, mais aussi parfois ouvertement commerciales. Et ils avaient pas l'air malheureux sur les photos.

    Désolé de ne pas pouvoir en dire plus. :?!:

    « What is full of redundancy or formula is predictably boring. What is free of all structure or discipline is randomly boring. In between lies art. » (Wendy Carlos)