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Comment protéger un cover?

  • 26 réponses
  • 7 participants
  • 1 879 vues
  • 0 follower
Sujet de la discussion Comment protéger un cover?
Hello, on vient de finir une reprise d'un classique, on a rien samplé et tout fait rejouer, rechanter et mis à la sauce house. Les arrangements sont les mêmes que l'original excepté quelques bricoles et une rythmique house..
Comment pouvons-nous nous protéger vu que c'est un cover?
Mon pote me dit qu'il n'y a rien à faire! Cela voudrait dire que tout le monde peut se l'approprier??
Je suis à 2 doigts de l'envoyer aux labels et à des DJ pour des remixes et je crain qu'il peuvent soit me piquer l'idée soit le titre (même si on peut avoir un minimum confiance).
Merci de faire partager votre expérience... :clin:

My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

2
Flag.
3
Si tu as changé la rythmique c'est de l'arrangement. Il te faut l'autorisation du propriétaire des droits d'édition du morceau. Et ensuite, avec cette autorisation, déposer l'arrangement à la sacem ou ailleurs.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Apres un coup de fil à la sacem:
Se l'envoyer à soi-même pour le protéger (ou SNAC) et demander une autorisation à l'éditeur original.
Le truc super relou par contre c'est demander l'autorisation! (Long et fastidieux).
En plus on a fait le cover d'une reprise!
Quelqu'un ici à déjà sorti un cover??

epebe>La rythmique passe pour un arrangement? Y a des Percus aussi...

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Pour moi oui, mais bon, je ne suis pas juriste.

Sinon, même pour un pur cover, tu n'as rien à protéger du point de vue de l'édition, tous les droits reviennent aux éditeurs, auteurs, compositeurs, arrangeurs originaux et tu dois les déclarer (et payer la sdrm)

Ce que tu peux protéger c'est ta prod (snac ou autre + demander un n° isrc qui va l'identifier)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Hors sujet :

Citation : Se l'envoyer à soi-même pour le protéger



Attention à ça, c'est une grosse légende urbaine. Ca a à peu pres la même valeur légale que de pisser dans un violon.

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Une amie à déjà sorti une reprise et elle a rien demandé à personne! Ils ont sorti le truc comme ça.
C'est un peu le piège de demander une autorisation dans le sens ou si c'est refusé ...ben...on l'a dans l'os et on est bloqué. On est prévenus et on a plus le droit de le sortir.
Donc un petit dépot au SNAC au cas ou et hop!
:clin:
Merci de vos réponses!!

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Euh.... c'est pas un peu illégal ça, de faire une reprise et de ne pas l'annoncer comme telle ?
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L'anoncer comment?
Tant qu'on crédite les noms des vrais auteurs/Composteurs et qu'ils conservent leurs droits...
:noidea:
La sacem me dit il serait mieux de .... Comprendre (sinon temps pis non?
J'avais samplé un truc une fois et les artistes étaient vénères et m'ont sommés de retirer le sample, en plus on avait attendu 3 mois pour la réponse!
De toute façon si un label est intéressé, je verrai bien se qu'ils diront.
C'était juste histoire de ne pas se faire piquer le truc vu qu'on ne peut pas le déposer.

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Citation : Tant qu'on crédite les noms des vrais auteurs/Composteurs et qu'ils conservent leurs droits...


Bah c'est pas si simple, il y a des lois... Et elles disent que si tu ne changes rien à l'arrangement, tu peux faire ce que tu veux, du moment que tu crédites les auteurs/compositeurs/arrangeurs originaux. Mais dès que tu changes une note: tu dois avoir l'autorisation de le faire.

Citation : Les arrangements sont les mêmes que l'original excepté quelques bricoles


La notion de "excepté quelques bricoles" est difficilement recevable devant un tribunal....

Citation : C'est un peu le piège de demander une autorisation dans le sens ou si c'est refusé ...ben...on l'a dans l'os et on est bloqué.


Oui mais t'as pas le choix mon gars... Pourquoi tu poses la question de savoir si c'est légal si c'est pour dire "oui mais j'suis un pirate et j'emmerde le droit"...
'fin tu fais ce que tu veux hein...
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Citation : La sacem me dit il serait mieux de .... Comprendre (sinon temps pis non?


sinon ça risque de coûter TRES cher! Jusque 300 000€ d'amende et 3 ans de prison au pénal + les dommages et intérêts au civil! (et la destruction de l'éventuel stock de cd mais c'est une paille à côté du reste)
C'est même valable pour les samples "reconnaissables" (et c'est à l'appréciation du juge, pas une question de durée ou de nombre de notes)

Un mail pour demander l'autorisation ça ne coûte rien. Juste le risque d'un refus mais c'est comme ça, les ayant-droits ont le droit de refuser.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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La question n'est pas : "ai-je le droit de sortir un cover sans rien demander", juste une question de protection. Je verai bien avec un label si j'en trouve un. Rien a voir avec tes pirates! Même si tout le monde en voit partout en ce moment. Pff

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Ben tu as répondu toi-même, SNAC ou autre. Pour le reste c'est juste du principe de précaution. C'est con de bosser des jours ou des semaines sur quelque chose que tu risques de n'avoir pas le droit de commercialiser. Ou alors tu le fais juste pour le plaisir :clin:

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En plus ce titre à tellement été repris....
Bon on verra bien!

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Citation : Hello, on vient de finir une reprise d'un classique, on a rien samplé et tout fait rejouer, rechanter et mis à la sauce house. Les arrangements sont les mêmes que l'original excepté quelques bricoles et une rythmique house..
Comment pouvons-nous nous protéger vu que c'est un cover?
Mon pote me dit qu'il n'y a rien à faire! Cela voudrait dire que tout le monde peut se l'approprier??
Je suis à 2 doigts de l'envoyer aux labels et à des DJ pour des remixes et je crain qu'il peuvent soit me piquer l'idée soit le titre (même si on peut avoir un minimum confiance).
Merci de faire partager votre expérience...



Béé...
"Ils" -encore faudrait-il qu'il s'en manisfeste- ne vont rien te piquer du tout, vu qu'a priori tu annonces n'avoir rien changer aux arrangements d'origine... De là, tu comptes te "protéger" de quoi, là ?

A part ça, ne perdez pas de vue que par exemple la Sabam (Belgique) et la Sacem (France) n'ont pas nécessairement au départ exactement les mêmes définitons de la protection des oeuvres et encore moins de leur exploitation : les tolérances et parfois les jurisprudences ou même lois qui en décoûlent peuvent s'avérer fort différentes d'un pays à l'autre. Témoin, la viande hachée dite "filet américain" appréciée de toute la Belgique, et parfaitement interdite dans toute la France.

J'ignore le pourcentage accordé en Belgique aux arrangements ré-écris d'un disc édité; en France, aux dernières nouvelles -et à moins que ça n'ait changé^^-, il s'agissait de 2 douzièmes sur la partie orchestrale il y a encore quelques années.
Et n'importe qui, contrairement à ce que j'ai cru lire en diagonale, a parfaitement le droit de "sortir" un disque de Brassens ou de AC/DC arrangé à propre sa sauce sans le moindre accord des ayant-droits, à partir du moment où il s'acquite des frais DRM (droits de reproducion mécanique) -frais que l'on fait payer depuis des années AVANT la sortie de n'importe quel disque, et notamment disque "réinterprété"-.

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

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Citation : J'ignore le pourcentage accordé en Belgique aux arrangements ré-écris d'un disc édité; en France, aux dernières nouvelles -et à moins que ça n'ait changé^^-, il s'agissait de 2 douzièmes sur la partie orchestrale il y a encore quelques années.

2/12 ou 1/12 s'il y a un adaptateur (traduction), exprimés en % et non en 1/12 pour les droits de reproduction.

Citation : Et n'importe qui, contrairement à ce que j'ai cru lire en diagonale, a parfaitement le droit de "sortir" un disque de Brassens ou de AC/DC arrangé à propre sa sauce sans le moindre accord des ayant-droits, à partir du moment où il s'acquite des frais DRM

:non: C'est complètement faux! La demande d'autorisation préalable auprès des auteurs ou éditeurs est obligatoire pour tout arrangement/traduction/adaptation de toute oeuvre déposée, qu'elle soit éditée ou non! J'ai la documentation sabam sous les yeux!

En principe il n'y a pas besoin d'accord pour une interprétation mais attention la notion d'arrangement est floue et peut aller plus loin qu'une modification de la mélodie. Ce qui compte c'est la "consistance" de l'apport comme je l'ai lu ailleurs. Certains morceaux ont fait des tubes pas sur la mélodie mais sur une ligne de basse ou un riff de guitare donc...

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Citation : Et n'importe qui, contrairement à ce que j'ai cru lire en diagonale, a parfaitement le droit de "sortir" un disque de Brassens ou de AC/DC arrangé à propre sa sauce sans le moindre accord des ayant-droits, à partir du moment où il s'acquite des frais DRM


C'est complètement faux! La demande d'autorisation préalable auprès des auteurs ou éditeurs est obligatoire pour tout arrangement/traduction/adaptation de toute oeuvre déposée, qu'elle soit éditée ou non! J'ai la documentation sabam sous les yeux!



Je ne sais absolument pas comment fonctionne la sabam, mais en France et donc avé la sacem, on peut tout à fait sortir une reprise sans demander d'autorisations aux ayants droits. Attention, faut que la reprise soit totalement identique à l'original.
Et comme le dit toilb, il faudra simplement acquitter des frais DRM, qui peuvent s'averer considérables ceci dit.
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Je peut vous tenir au courant si ça abouti. Les labels ont l'habitude. Quoi que des fois il nous dont signer un papier comme quoi on est responsable si y a un lézard.

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Citation : Attention, faut que la reprise soit totalement identique à l'original.

Pareil, mais on est toujours dans le flou juridique. C'est quoi totalement identique,c'est quoi une reprise, c'est quoi un arrangement?

En fait dans toutes ces histoires de reprises, de sample, de plagiat, d'utilisation d'un nom d'artiste qui ressemble à..., il n'y a jamais de problèmes... tant que ça ne génère pas beaucoup d'argent. Mais si jamais... suite à la plainte de l'un ou l'autre on se retrouve vite devant un tribunal où un juge statue selon son humeur du jour et sur base du rapport d'un expert sorti d'on ne sait où...

Bref, dans tous les cas, il est prudent et de protéger son oeuvre (c'est le sujet du fil)et de se couvrir. Pour ma part, si je dois sortir une reprise, je prendrai toutes les précautions et je demanderai une autorisation même si cela ne me semble pas obligatoire.

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Qui génère de l'argent aujourd'hui avec la zique ? Ceux qui font des concerts ou les Dj qui se sont fait un nom en remixant. Pas directement des ventes ou alors faut s'appeler U2. Bon je parle de house music hein, ou de de dance si vous préférez.

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Juste une question bête de la part d'un newbie.

Et la propriété intellectuelle dans tout ça ?
Il est dit "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle."

Merci si vous pouvez m'éclairer ;)

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Chanter sous la douche deviendrait illicite? Franchement dans le domaine de la "house" y en a même qui mettent direct des acapellas sur des instrus déjà connus (bootlegs), ils sortent ça en white label sans rien demander. Pareil pour les mixtapes. Même les grosses maisons de disques ne demandent pas toujours toutes les autorisations avant de sortir des compiles! (et ça c'est du vécu).
Il y a toujours les textes de loi d'un côté les petits arrangements de l'autre.

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Chanter sous la douche deviendrait illicite? Franchement dans le domaine de la "house" y en a même qui mettent direct des acapellas sur des instrus déjà connus (bootlegs), ils sortent ça en white label sans rien demander. Pareil pour les mixtapes. Même les grosses maisons de disques ne demandent pas toujours toutes les autorisations avant de sortir des compiles! (et ça c'est du vécu).
Il y a toujours les textes de loi d'un côté les petits arrangements de l'autre.

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Ben justement ce que je demande c'est qu'en est-il de la loi ?

Enfin perso moi je trouve ça légitime qu'on me demande mon avis pour utiliser un de mes morceaux, c'est trop en demander ?

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On est en plein dans l'actualité là. Chanter (un morceau connu) sous sa douche est légal bien entendu. Mais si tu te fais filmer en train de chanter sous ta douche et que tu publies la video sur youtube ou dailymotion ce ne l'est plus. Les éditeurs ont longtemps laissé faire mais là c'est occupé à changer. Ils réclament leur part du gâteau publicitaire pour les droits d'auteurs ou font retirer les vidéos (et sont en droit de l'exiger, y compris pour les reprises d'amateurs.)

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