Il doit me prendre combien mon tourneur?
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fuckyoulasvegas
Modgeist
Mince, j'avais pas terminé...
La notion de concurence va même poser problème : Un groupe pro qui se vend 1000 ou 2000 € est concurencé par un groupe d'amateur qui vient pour 200 €.
Et petit exemple concret : Si j'ouvre une boulangerie dans ma rue, et que j'offre mon pain (car j'aime faire du pain), comment va réagir le boulanger d'en face ?
Pour voir la réalité de ça, il suffit de voir toutes les salles qui ont fermé ou qui ont eu des problèmes suite à l'inspection du travail : artistes sans contrat de travail = sanctions.
Mais heureusement (pour nous), c'est rare que ce soit le musicien qui risque quelque chose...
Modgeist
Pour répondre à ta question, légalement, oui, il faudrait une fiche de paye pour chaque musiciens...
Maintenant, je donne juste la version légale des choses, parceque c'est assez étonnant le nombre de musiciens qui ne savent pas tout ça. Et c'est trés peu respecté...
Je pense que le fait d'avoir un tourneur te protège dans tous les cas, vu que je suppose que les contrats se font entre sa boite et l'organisateur, non ? Dans ce cas, si un jour il y a un problème (c'est trés rare malgré tout), c'est plus sur lui que ça tombera, pour ne pas vous avoir déclaré (encore le fameux "travail dissimulé").
fuckyoulasvegas
Playskool17
Intéressant, merci Nemocaine pour le lien. Bon, on peut donc en conclure que bon nombre de groupes amateurs sont hors la loi. 10 concerts par an c'est vite fait. Je ne sais pas ce qu'ils appellent une académie (c'est comme la carte scolaire ?), mais faudrait que nos chers élus comprennent qu'on ne travaille pas avec une carte d'état major pour établir nos concerts. En gros, ça veut dire qu'un groupe de Nantes n'a pas le droit de faire un concert sur Paris avec un simple contrat d'asso ?
Et pour répondre à Fuckyoulasvegas: oui, si vous voulez être en conformité, il semblerait qu'il faille des bulletins de salaire. Vous avez pas fini de vous marrer.
Nemocaine: au-delà de la loi, y'a-t-il des exemples de jugements rendus sur le sujet ? Est-ce qu'ils confirment la loi "dans la lettre" ou est-ce qu'ils admettent des concessions ? Quid des concerts sur Internet (vide juridique j'imagine) ?
fuckyoulasvegas
bah on va se marrer
Modgeist
On est bien d'accord, c'est trés compliqué, et inapplicable (tous les groupes dans les bars par exemple...).
Pour te répondre sur les exemples de jugement, j'en cite un : un club de ma ville, lors d'un concert, a vu débarquer des gens pour controler les contrats de travail des musiciens sur scène. Le club payait aux entrées, donc sans contrat de travail. Résultat : Il est passé à 2 doigts de la fermeture définitive. Pour régler la question, le club fait désormais ce qu'on appelle des contrat de co - réalisation (ce que beaucoup de salles font à cause de ça...) : les musiciens signent un papier, en passant par une asso, et c'est cette asso qui est en charge de déclarer les musiciens. En cas de controle, c'est l'asso qui prend !
Ce qui est rassurant, c'est que je n'ai pas encore entendu parler de musiciens ou d'asso qui ont été sanctionné... Mais bons, les salles ne font pas ça pourt rien non plus, alors...
Pour les concerts sur Internet, là tu m'en demandes trop...
fuckyoulasvegas
Playskool17
Modgeist
Pour faire simple, et pour (tenter) de te répondre :
Votre tourneur, comment prend t'il les 20 % ?
Il fait un contrat lui même avec l'organisateur du concert, il retire 20 % (du HT ou du TTC ?), en le facturant, et il vous reverse le reste en chèque ? Sous quelle forme ? Sans facture ?
Ca change la donne de savoir comment se passe ce deal, car, normalement, c'est comme ça :
FESTIVAL x achète 2000 € HT le groupe y
Le tourneur facture (contrat de vente) 2000 € au festival
Le tourneur prends ses 20 %
Il paye les musiciens en les déclarant (contrat de travail)
Le reste peut servir à rembourser les frais de déplacement (sur justificatifs) ou est gardé par le tourneur pour compléter d'éventuels autres dates moins bien payées
Si ton tourneur fait ça, pas de soucis pour toi, même si il ne te déclare pas comme salarié.
Au pire, c'est lui qui prend, pas l'asso (même si je répete que c'est rare... c'est juste selon la loi).
Ca réponds à ta question ?
fuckyoulasvegas
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