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Question sacem (différents projets/pseudonymes)

  • 33 réponses
  • 6 participants
  • 16 876 vues
  • 6 followers
Sujet de la discussion Question sacem (différents projets/pseudonymes)

Bonjour,

j'expose mon cas :

-je suis inscrit à la sacem mais je n'ai pour le moment rien sorti.

-j'ai un projet avec un pseudonyme différent de celui que j'ai utilisé dans mon inscription sacem et pour lequel un label est interessé pour sortir des morceaux.

ma première question est de savoir si je dois en informer la sacem ou non? au niveau juridique comment cela se passe?

on m'avait dit qu'il fallait refaire un nouveau dossier pour chaque projet avec un pseudonyme différent, si on désirait inscrire ces derniers à la sacem. quelqu'un peut-il me donner des précisions?

peut-on avoir un projet pour marcher avec la sacem d'une part, en y étant inscrit avec un pseudonyme, et  avoir un projet hors sacem d'autre part?

 

merci pour vos réponses!

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21

Citation :

Pour l'amende, je ne sais pas comment ça se passerait "en vrai", je n'ai jamais entendu parler de cas réels

Pareil, jamais entendu parler, ou plutôt à chaque fois c'est l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours.

22

jamais entendu parler de cas réel non plus (ni même d'histoire ou quoi que ce soit à propos des amendes sacem..)

23

Très instructif icon_neutral.gif

 

24

Citation :

Très instructif

Quid ?

25

Citation de youtou :

Quid?

 

Par rapport à la sacem, je savais qu'il y avait obligation de déposer tout ses morceaux chez eux une fois inscrit mais je ne pensais pas que de telles sanctions existaient en cas de manquement. Je débute dans le monde professionnel de la musique et d'après les premiers constats je n'ai vraiment pas le sentiment que la sacem est là pour m'aider.

 

26

C'est un peu ça le souci. Pour moi, que ça soit en tant que producteur ou plus simplement en tant qu'auteur/compo, la Sacem est clairement un frein voire un boulet.

Le souci, c'est que dura lex sed lex, et qu'on peut pas faire autrement, sauf en se basant sur un systeme ultra compliqué et couteux de dépot chez des notaires et/ou huissiers.

27
Citation de : youtou

C'est un peu ça le souci. Pour moi, que ça soit en tant que producteur ou plus simplement en tant qu'auteur/compo, la Sacem est clairement un frein voire un boulet.

Le souci, c'est que dura lex sed lex, et qu'on peut pas faire autrement, sauf en se basant sur un systeme ultra compliqué et couteux de dépot chez des notaires et/ou huissiers.


Oui les choses ne sont pas simple effectivement, personnellement je n'ai pas à ce jour de leçon à donner ni d'alternative à proposer, je ne fais qu'appréhender les outils légaux pour officialiser et protéger ses créations.
En ce qui me concerne, j'ai réalisé un album autoproduit, sous pseudo artistique, je me fixe comme 1er objectif les plateformes de téléchargement, pour l'heure j'ai fait un dépot chez copyright france, comme je ne sais pas vraiment comment cet album evoluera, je me tate à démarcher des labels pour la distribution ou tout gérer moi même, la question de l'inscription à la sacem reste ambigüe.

28

La sacem pour "officialiser et protéger ses créations" ?

 

Alors là, je pense que vous faites complètement fausse route.

La vocation 1ère de la sacem est de collecter et vous restituer (en partie) vos droits d'auteurs, pas de protéger vos œuvres !

Bien sur, en déposant vos œuvres à la sacem, elle sont protégées de fait. Mais en cas de problème, la preuve d'antériorité d'un dépôt à la sacem n'a pas plus de valeur que le cachet de la poste sur un recommandé (non ouvert) que l'on s'envoie à soit même.

29

Citation de Audiophile :

 

La sacem pour "officialiser et protéger ses créations" ?

 

Alors là, je pense que vous faites complètement fausse route.

La vocation 1ère de la sacem est de collecter et vous restituer (en partie) vos droits d'auteurs, pas de protéger vos œuvres !

Bien sur, en déposant vos œuvres à la sacem, elle sont protégées de fait. Mais en cas de problème, la preuve d'antériorité d'un dépôt à la sacem n'a pas plus de valeur que le cachet de la poste sur un recommandé (non ouvert) que l'on s'envoie à soit même.

 Ben écoutez, pour moi ce serait de bon sens que la sacem puisse offrir une meilleure protection que la méthode de l'envoi par recommandé, ce serait même la moindre des choses compte tenu qu'il 100 euros de frais d'inscription, mais bon je ne vous contredis pas et veux bien vous croire....

30

D'un point de vue légal, la protection de la sacem est la même qu'un envoi en recommandé. D'un point de vue pratique c'est assez différent, je crois (mais c'est à vérifier) qu'ils te filent de sacrés coups de main si t'as besoin d'aller protester pour vol/plagiat de morceau (en fonction de l'importance du "vol" bien entendu).