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Question sacem (différents projets/pseudonymes)

  • 33 réponses
  • 6 participants
  • 16 805 vues
  • 6 followers
Sujet de la discussion Question sacem (différents projets/pseudonymes)

Bonjour,

j'expose mon cas :

-je suis inscrit à la sacem mais je n'ai pour le moment rien sorti.

-j'ai un projet avec un pseudonyme différent de celui que j'ai utilisé dans mon inscription sacem et pour lequel un label est interessé pour sortir des morceaux.

ma première question est de savoir si je dois en informer la sacem ou non? au niveau juridique comment cela se passe?

on m'avait dit qu'il fallait refaire un nouveau dossier pour chaque projet avec un pseudonyme différent, si on désirait inscrire ces derniers à la sacem. quelqu'un peut-il me donner des précisions?

peut-on avoir un projet pour marcher avec la sacem d'une part, en y étant inscrit avec un pseudonyme, et  avoir un projet hors sacem d'autre part?

 

merci pour vos réponses!

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Citation de : Playskool17

D'un point de vue légal, la protection de la sacem est la même qu'un envoi en recommandé. D'un point de vue pratique c'est assez différent, je crois (mais c'est à vérifier) qu'ils te filent de sacrés coups de main si t'as besoin d'aller protester pour vol/plagiat de morceau (en fonction de l'importance du "vol" bien entendu).


Oui je l'ai aussi lu quelques part qu'il y a un service juridique à la sacem pour aider les sociétaires à porter des actions en justice voir meme que la sacem prendrait tout en charge, j'ai commencé à chercher l'info sur le site de al sacem mais je n'ai rien encore trouvé, je poursuiverai plus tard , je vous tiens au courant si je trouve quelques choses.

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La sacem file un coup de main juridique quand "ça vaut le coup" = s'il y a pas mal de droits (d'argent) en jeu.

En général c'est pas sur des affaires de plagiat, mais plutôt sur des soucis de récupération de droits compliquées (genre une adaptation sur la compile plus ou moins licite produite à l'étranger...)

33

Hors sujet :

Ok, pas de soucis, je me passerai de la sacem, personnellement j'ai ma petite méthode pour protéger mes compos, efficace et dissuasive, si quelqu'un plagie, gardes à lui , ça se réglera à coup de barres de fer dans la tronche. Sauf qu'en cas de plagiat sur la chine, cela risquerait de me couter cher en déplacement....

Petite parenthèse d'humour scinique et décalé.... je ne suis pas quelqu'un de naturellement violent....

Plus sérieusement, je me demandais si il serait possible de connaître le nombre d'affaires de plagiat resencées ? Elles semblent assez rares malgré tout...?

[ Dernière édition du message le 04/08/2010 à 08:54:53 ]

34
Salut à tous,
je remonte ce topic car je suis dans la même situation que toi:

Il y a quelques années un ami à moi a sorti un jeu mobile avec 5 de mes musiques.
Nous avons défini une somme ensemble au début.

Seulement voilà, d'après ce que j'ai compris:
si je m'inscris à la SACEM, je ne peux fixer que le prix de départ.
Ensuite il va devoir payer plein tarif régulièrement tant que le jeu sera en vente! :diable:

Les 2 solutions que je vois:
_ ne rien dire à la SACEM mais c'est interdit. D'ailleurs il y a des algos/robots qui scrutent le web au cas où quelque chose n'est pas en regle... on m'a dit qu'il y a peu de chance qu'ils fassent le lien mais je préfère pas tenter.
_ je peux aussi tout declarer et lui rembourser ce que la SACEM lui aura facturé chaque mois
(et je ferais alors des pertes car la SACEM se prendra un pourcentage au passage)

Bref... je sais pas trop quoi faire ... la SACEM c'est tout ou rien :/

L'idéal serait de demander à la SACEM de simplement l'ignorer mais ils ne le font pas.

[ Dernière édition du message le 13/11/2015 à 15:17:42 ]