Sujet Recherche asso avec code APE : 59.20z

BOnjour ,

Non , j'ai déjà répondu sur cet aspect... Je dit simplement qu'une prestation (musique vivante) dans ce cadre spécifique(famillial, privé , gratuit, et au domicile etc...) sans moyens de reproduction SONORE amplifié. Sa vous arrive de chanter sous la douche ? ou de jouer de la guitare dans votre salon ? hé bien si un artiste prof vient faire cela chez vous dans les mêmes conditions il n'y pas de redevance SACEM .

Cordialement

Message de modération :

Decibel, fanchement, supprimer tes messages au fur et à mesure qu'on y répond, c'est un comportement d'enfant. Puisque tu as l'air si sûr de toi, je ne vois pas pourquoi tu fais ça. Toujours est-il que, puisque tu es coutumier du fait, les choses vont être simples : soit tu t'abstiens de poster, soit tu n'édites pas tes posts pour les supprimer. La prochaine fois que je retrouve un topic dont la discussion est impossible à suivre parce que tu as viré tes messages, c'est la suspension de ton compte.

Je pensais que la l’édition ou/et la corbeille me permettais ce genre chose ?. Je suis membre depuis (sous un autre speudo) 1999 et je tiens à le rester. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, cela ne se reproduira plus Madame la responsable . Dorénavant je n’utiliserais plus l’édition et la corbeille il n'y aura donc pas de prochaine fois et je respecterai vos demandes et le réglement.

Encore une fois merci de ne pas m’en tenir rigueur et merci pour votre indulgence.

Cordialement

Oui, on peut éditer son message lorsqu'on veut corriger une faute, ou rajouter quelque chose. On peut aussi supprimer son message, si personne n'a posté derrière. Sinon, le sujet devient complètement incompréhensible.

Pour en revenir au sujet, je disais que la déclaration SACEM était obligatoire. Après, qu'il n'y ait pas de redevance à payer, c'est autre chose. Je parlais de la déclaration uniquement.

C'est ce que je disais dans mon premier post :

Citation :

spectacle = déclaration SACEM. Ainsi : pas de décla SACEM donc pas de spectacle.

Hello! trop de taf pas eu le temps de m'occuper de tout ça, je come back des que ça se calme... Il semblerai qu'en fouillant bien il y ai des solutions.

Le guso te retiens combien pour les cotisations?

Merci et à bientôt

Hello à tous ! Je suis guitariste IDS , j'ai des activités régulières d'arrangeur avec des employeurs particuliers

(sans structures juridique donc) dans mon home studio que j'aimerai régulariser.

J'ai entendu dire que l'on pouvait s'inscrire au Impots avec un formulaire Po 1, je ne sais pas avec quel code APE ?

peut être celui là 59 20z ?

Sinon je dois faire des GUSO (concerts privés) , mais cela frôle l'illégalité, quelqu’un a t'il une solution miracle ?

Merci

Salut,

Concernant les impots, je ne saurais te dire, mais par contre c'est sur que ce ne sera pas pris en compte dans tes heures d'intermittent.

Sinon, GUSO pas très légal, ou passer par une boite comme celle que j'ai indiqué en 1ere page.

Ou alors si pas besoin de cachets => black :) tu dormiras mieux qu'avec des GUSO moitié légaux :D

Ok merci pour la réponse, je vais essayer de me renseigner au CDI

Citation de Tourment :

Le guso te retiens combien pour les cotisations?

Je viens de faire une simulation :

1/ Pour un technicien son, employé par une association pour 1 journée de 8h à 150 euros net : 157,11 euros de cotisations, soit un cout global à "facturer" de 307,11 euros

2/ Pour un musicien, employé par une association pour 1journée, et 1 cachet de 150 euros net. Forfait URSSAF et pas d'abattement : Cotisations 126,34, soit un cout global de 276.34 euros.

3/ Pour un musicien, employé par une association pour 1 journée, 1 cachet de 150 euros net. Forfait URSSAF et 20% d'abattement : cotisations 116,16 euros, soit cout global 266,16.

4/ ( et pas des moindres, attention... ) Pour un musicien employé par un PARTICULIER pour 1 journée, 1 cachet de 150 euros net. Indemnités compensatrice de congés payés (donc pas de congés spectacles), forfait URSAFF et 20% d'abattement : cotisations de 89,62 euros soit en cout global : 239,62 euros ! IM-BA-TTABLE ! Et la cerise : comme les 10% d'indemnisation de congés sont ajoutés au BRUT, même avec les 20% d'abattement, le brut abattu (retenu par Paul Emploi pour le calcul des droits) est tout de même a 141,35 euros !

Eh oui, ce guichet unique a été fait pour favoriser le travail déclaré, et je trouve que c'est plutôt bien, et même plutôt avantageux.

En prenant le problème dans le sens inverse : vous avez 350 euros de budget (en tant qu'artiste) pour un spectacle pour particulier : vous passez par le GUSO : 241,12 net.

Vous passez par une boite qui doit rajouter la TVA a 19,6 (pas le choix) : Vous avez en gros 150/160 euros net ! Sur l'année ca fait un manque a gagner important...

Tant que ça reste du spectacle => GUSO (a part pour les APE "ancien 923A"). Pour le reste...