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réactions à la news Accord de diffusion Sacem-Creative Commons

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Sujet de la discussion Accord de diffusion Sacem-Creative Commons
La Sacem et Creative Commons annoncent la signature du premier accord avec une société d'auteurs en France pour les diffusions non commerciales.

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Ce thread a été créé automatiquement suite à la publication d'une news pour ce produit. N'hésitez pas à poster vos commentaires ici !
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Citation de VvSurLeRiddim :

Après je reconnais bien volontier que - bien qu'elle éxiste pour de bonnes raisons - c'est un système malheureusement corrompu et rendu archaïque par Internet car elle n'a pas su s'adapter.
Bref, je suis d'accord avec toi sur la critique de la SACEM pour ce qu'elle est mais justement cette petite ouverture vers la CC est un premier pas timide mais qui a le mérite d'éxister, donc il reste peut-être un espoir que ça évolue dans le bon sens (avec du retard) et surtout l'analyse que tu fait de cette soit-disant "CC à la sauce SACEM" qui n'existe en réalité pas est fondamentalement fausse juridiquement, injuste envers la SACEM et néfaste pour les zicos que ça pourrait intéresser car leur faisant croire une idée fausse.
 
Hors sujet :
 
Bon ... au final je pense qu'aucun de nous n'en démordra donc je te propose qu'on arrête là de polluer ce forum avec notre débat stérile et qu'on laisse les autres AFiens commenter sans plus intervenir sur ce thread, sinon on va devenir super relous, moi ça me soule quand un sujet qui m'intéresse part en interminable querelle sans fin, donc j'ai pas envie de faire la même chose.
J'ai dit ce que j'avais à dire, tu as dit ce que tu avais à dire donc à moins qu'un vrai juriste spécialiste du droit d'auteur puisse mettre tout le monde d'accord, laissons les internautes se faire leur idée.

On est là sur un réel soucis d'interprétation. Mais bon, comment t'expliquer que de nombreuses personnes utilisent les licences CC dans cette optique, au travers de sites comme Dogmazic, Flickr, Youtube... et bien d'autres, que la mention NC recouvre bien des usages déjà cadrés par beaucoup d'affaires déjà jugées (celle d'un festival en Belgique, l'affaire de l'Onomatopeur...), que j'ai reprises dans mon blog et ailleurs, et que au final, la Sacem n'avait pas grand chose à y faire à part pour plus se nourrir en communiquant sur sa pseudo ouverture... Les textes sont là, la FAQ de la Sacem est là pour que tu t'y réfères et fasse ton propre jugement, tout comme la FAQ des Creative Commons sur la notion de "non commercial" (ils ont même travaillé à une enquête internationale dessus en 2008 : https://creativecommons.org/weblog/entry/11045 ), une partie de leur réponse : "Please note that CC's definition does not turn on the type of user: if you are a non profit or charitable organization, your use of an NC-licensed work could run afoul of the NC restriction; and if you are a for-profit entity, your use of an NC-licensed work does not necessary mean you have violated the term. " (source : http://wiki.creativecommons.org/Frequently_Asked_Questions#Does_my_use_violate_the_NonCommercial_clause_of_the_licenses.3F

Et pour se mettre au point, tu demandais un avis d'un juriste : http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
C'est notamment un des rédacteurs de la licence 3.0 : https://creativecommons.fr/appel-commentaires-licences-creative-commons-france-30/

Bien à toi,
Aisyk.
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Citation de Aisyk :

Et pour se mettre au point, tu demandais un avis d'un juriste : http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/

Son article est très intéressant et informatif (vraiment) mais les limites qu'il pointe ne concernent encore une fois que les UTILISATEURS des oeuvres sous CC, et pas leur auteurs.

 

Hors sujet :

 

 

Sinon pour la petite histoire : c'est marrant que tu cites ce blog car il se trouve que son auteur (Lionel Maurel) en tant que conservateur des bibliothèques a été formé dans l'école où je travaille (et où je donne occasionnellement quelques cours - certes pas droit et je ne crois pas l'avoir eu comme élève - mais juste pour te dire que je "baigne" quand même pas mal dans ce type de problématique et que je t'ai pas attendu pour avoir quelques notions sur ce qu'étaient le droit d'auteur, une licence d'utilisation ou encore Creative Commons).

 

Tiens, d'ailleurs : un autre de ses articles sur le sujet publié dans le "BBF", une revue que je connais très bien car c'est moi qui en ai entièrement développé le site web :
http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-04-0069-001

 

Punaise, ça fait bizzare quand-même : si on m'avait dit qu'un jour je citerais le BBF sur AudioFanzine, je l'aurais pas cru. facepalm

 

Allez, arrêtons les frais.

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Et bien merci messieurs pour cet échange de haute volée mais ô combien instructif et pertinent, nous rendons l'antenne à présent, à vous les studios!:D:

Ghis.

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Citation de VvSurLeRiddim :
Citation de Aisyk :

Et pour se mettre au point, tu demandais un avis d'un juriste : http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/

Son article est très intéressant et informatif (vraiment) mais les limites qu'il pointe ne concernent encore une fois que les UTILISATEURS des oeuvres sous CC, et pas leur auteurs.


Ça y est je commence à comprendre ta méprise. Quand je parle de conditions imposées aux auteurs par une licence CC, c'est par l'intermédiaire de la Sacem. La Sacem impose, avec son règlement intérieur, certaines obligations que l'auteur se doit de respecter. Dans le cas des CC non Sacem, une partie de ces obligations, que j'ai listé sur mon article, et qui sont bien visibles dans la FAQ de la Sacem, n'existent pas pour l'auteur.

Ce que je pointe c'est la différence entre les CC Sacem et les CC non Sacem. Et parce qu'il y a un règlement intérieur à la Sacem que tu connais je pense, si tu t'es intéressé à la question, qui s'implique dans la gestion individuelle des CC, les CC deviennent de fait un outil d'une gestion collective. Elles perdent leur spécificité de gestion individuelle, le cas d'un auteur qui souhaite lever sa clause, pour un événement par exemple, n'est pas possible avec les CC Sacem. Ça c'est bien une limite imposée par la Sacem dans le cadre des CC Sacem et que les CC non Sacem permettent.

Bien à toi.
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quelle histoire !!

le non commercial est entrain de bouffer le commercial et la sacem se raccroche aux branches pour tenter d'essorer encore quelques temps les artistes de la musique .

peut être dans le même temps espère t elle bouffer et digérer créative commons .

Phil:-))
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Hello! :mdr:

Au final c'est surtout un rapprochement des CC vers la SACEM, c'est bien la SACEM qui donne le ton sur ces accords.

CC,SACEM, même combat!

On est pas ici dans un débat idéologique de partage et de libre diffusion de la culture dans le but d'en faire profiter le plus grand nombre, on est pas la pour aider les artistes a diffuser leur art, non.

On essaye de protéger l'industrie du disque pour que les mêmes puissent croquer encore et encore et de plus en plus en fermant la porte aux jeunes artistes par une logique élitiste.

On parle de culture, d'art, si l'industrie du disque n'a plus de raison d'être, qu'elle créve, les artistes ne créveront pas avec elle, il y aura toujours des gens pour faire de la musique, l'industrie du disque ne veut que se protéger du progrés et de la diffusion par d'autres biais, elle veut se protéger des vrais artistes qui innovent, qui ont une vrai démarche (qui souvent crévent la fin grace a cette industrie) et qui au final plaisent ou pourraient plaire au publique, elle veut protéger avec elle une tonne d'intermédiaires qui eux mangent litérallement sur le dos des artistes, justement je pense que les artistes vivent très bien de la scéne, peut être même mieux que des disques.

Maintenant peut-être qu'il ne faut pas expliquer les choses comme elles sont vraiment (comme le fait Aisyk) et ne pas dégouter les futurs artistes qui pourraient vouloir tomber dans le panneaux, peut-être qu'il ne faut pas "cracher dans la soupe" et dire merci a la SACEM et a créative commons mais on ne me fera pas avaler que c'est une bonne nouvelle pour les licenses libre et ouvertes ou pour la musique et la création, cette "révolution" c'est celle du pognon et de la mise sous clef de la culture, pour moi ça confirme bel et bien le fait que les CC sont justes des licenses pour la promotion, promotion qui d'ailleurs n'aura pas lieux avec les licenses "CC by SACEM" puisse que, bien entendu, les morceaux qui seront sous cette license ne pourront ni passer en radio ni sur aucun site contenant des publicités, ni dans les lieux publiques (problême déjà existant avec les CC-NC-ND).

J'invite les gens réellement intéressés a se renseigner sur toutes ces licenses libres et ouvertes, il y a dogmazic comme sité par Aisyk qui donne beaucoup d'info sur tout ça, le monde de la musique doit évoluer en faveur des artistes et du publique, il faut resserrer les liens entre ces deux la au lieu de leur coller sans cesse d'autres gens par qui il faut passer pour atteindre l'un ou l'autre, ça devient n'importe quoi.
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