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Sujet Bandcamp, autoproducteur, statut : besoin de conseils

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Sujet de la discussion Bandcamp, autoproducteur, statut : besoin de conseils
Bonjour a tous et toutes.
Bon je vais essayer d’être le plus concis et clair possible.
Malgré différents sujet sur ce forum que j'ai lus attentivement, tout me semble encore assez brouillon.
Faut dire qu'aucun cas n'est identique alors j'ai décidé d'exposer le mien.

Je débute dans le son et après avoir créé plusieurs morceaux je souhaiterai me créer un espace sur Bandcamp dans le but de me faire connaitre, partager mes morceaux et laisser mes Albums, EP's futurs en "Name your price" (le fan, auditeur décide de choisir s'il donne 0, 1 2 3 etc euros pour télécharger l'album) mais sans vendre de physique. Bandcamp me permettrait aussi d’intégrer le lecteur sur ma page Facebook et de posséder une plate-forme plus propre que youtube mais complémentaire.

Jusqu'ici pas de problème.

La par contre ça va commencer :bravo: :

J'imagine que tant que les auditeur DL mes titres pour 0€, je n'ai rien a déclarer ni aucun statut particulier a détenir. (arrêtez moi si je me trompes)

En revanche, imaginons (et ce serait sympa d'ailleurs :o:) que quelqu'un se dise : "tiens, c'est sympa ce qu'il fait, allez je lui prends son album pour 5€". et imaginons aussi qu'il ne soit pas le seul et que d'autres décident de payer pour ma production.

Que dois-je faire ?
Dois je déclarer ces substantiels revenus ? A qui ? Comment ?
Dois-je être déclaré sous un quelconque statut (AE, etc ?) ? Si oui, ai-je le droit de posséder ce statut en plus de mon travail à plein temps ?
Est-ce qu'en dessous d'un certain seuil je peut ne pas les déclarer (parce que bon, c'est pas 100€ sur une année [ce qui serait deja pas mal a mon niveau] qui constitue du travail dissimulé si ?)
Dois-je, statut ou non, déclaration des revenus ou non, payer une TVA ?

Et si, victime de mon succès (:lol:) je décide de graver tout-seul-comme-un-grand avec une pochette "faite maison" un cd chez moi et de le mettre, lui aussi en "Name your price" mais avec prix minimum de 3€ ? Ca change tout ou rien ?

Voila j’espère que j'ai rien oublié et que l'ensemble de mon problème est expliqué le plus clairement possible et pourra servir à d'autres !

Merci de vos réponses !

[ Dernière édition du message le 06/01/2014 à 11:48:37 ]

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la lumière est encore allumée :mdr::mdr: donc dans l'ordre :

L'AE n'est pas assujetti à la TVA : il ne la paye pas et ne la récupère pas : la vente d'un titre est donc une vente TTC : pas de TVA à déclarer , ça évite de perdre 20 % sur un titre.

L'AE peut être combiné à une activité salariale. C'est même sa finalité de départ. Faire très attention en ce qui concerne les intermittents du spectacle et bien se renseigner là dessus.

Pour payer les charges , la procédure est expliquée lors de la déclaration sur le site du RSI ou des URSSAF je ne sais plus.

C'est clair que pour 200 euros , ça ne vaut pas le coup de mettre tout ça en route, mais il faut voir grand les amis .........

Effectivement tu peux envoyer ta facture en PDF par internet à la compta de ton agrégateur.
22
Citation :
C'est clair que pour 200 euros , ça ne vaut pas le coup de mettre tout ça en route, mais il faut voir grand les amis .........


Bah oui mais alors je fais quoi (désolé je suis encore jeune donc un peu stupide :-p) ?
Pour 200 ça sert à rien donc pour moins ça sert à rien non plus , donc si un mec décide de me verser 5 € ce qui est plus proche d'un pourboire que d'une vente sur une année , j'en fait quoi ? Jlai garde et jdeclare rien ? Et j'attends de voir si je gagne plus pour éventuellement me mettre en AE ? Nan paske quand tu vends ta guitare sur le bon **** par exemple, les 500 balle tu les déclares pas , c'est ta guitare , y'a pas d'intermédiaire , et pas de facture vu que t'es un particulier .
Ma musique cet pareille je la crée l'enregistre et la met a disposition gratis, avec possibilité pour l'acheteur de verser un qqch s'il en a envie , donc bon dois je déclarer l'équivalent de moins d'un mois de chômage ou Rsa sur une année ??

En gros dans ma tête je vois les choses comme ça , tant que je cherche à me faire découvrir , les éventuels revenus ne dépasserait même pas un vente sur internet en tant que particulier. Le mec qui vends un truc par an sur bon coin ou autre, ça m'étonnerait qu'il déclare, et arrêtez moi en cas d'erreur , il risque rien.
Donc moi c'est pareil, jusqu'au jour ou jdeviens une rock star ou jgagne l'équivalent d'un smic par an ou par mois si ça roule bien et la oui il faut que j'me mette en auto entreprise non ?
Je ne sais pas comment font les autres , ceux qui font les choses seuls , mais moi en tout cas jsuis perdu par rapport à mon cas .


[ Dernière édition du message le 08/01/2014 à 13:28:32 ]

23
il y a un truc qui est pas mal dans ce cas , c'est d'aller voir ton centre des impôts et d'expliquer ce que tu veux faire et de demander ce qu'il se passe si tu gagnes 200 euros à l'année : au moins tu auras un garde fou officiel.
Car pour moi c'est assez clair , pour 200 euros , tu ne dis rien à personne. Le truc c'est de trouver le seuil à partir duquel il faut bouger sérieusement.
24
Je me pose le même genre de questions.
Avec mon groupe on vient de sortir un EP, qu'on a fait fabriquer à 200 exemplaires (un bô digipack). L'objectif est d'abord de se faire plaisir, d'en distribuer pour prospecter des concerts, et pourquoi pas d'en vendre quelques-uns à la sortie des concerts justement. Au global on ne gagnera pas d'argent, mais si on peut amortir un peu les coûts ca serait pas mal.
Par ailleurs, on envisage de mettre les titres en téléchargement sur Bandcamp ("Name your price" avec ou sans prix minimum, on n'a pas encore décidé), et éventuellement de vendre aussi le disque physique par cet intermédiaire.

Pour l'instant, on n'a aucune structure légale pour le groupe, et on n'est pas inscrits à la SACEM. On parle de faire une asso, et à mon avis ce n'est pas un souci de ne pas pouvoir sortir d'argent de l'asso : ca sera réinvesti dans un prochain disque ou dans des consommables (baguettes, cordes, essence, bière).

Par contre jusque à maintenant on ne s'était pas vraiment posé la question des taxes, déclarations en tout genre, etc. Les sommes sont faibles, l'opération non lucrative (sauf si par miracle on fait beaucoup de ventes en ligne), et la diffusion assez confidentielle.

Est-ce qu'une association est bien la structure adaptée pour notre situation ? Est-ce indispensable de créer cette asso avant de commencer à vendre en ligne ? Qu'est-ce qu'il faudra alors déclarer ?

Merci à tous ceux qui contribuent à la discussion !
25
ben l'essentiel est déjà dit plus haut . Effectivement l'asso est le bon système pour commencer avec un groupe qui souhaite vendre un CD et des titres en téléchargement. Il est toujours temps de changer de statut lorsque les ventes deviennent pléthoriques.

Citation :
Est-ce indispensable de créer cette asso avant de commencer à vendre en ligne ? Qu'est-ce qu'il faudra alors déclarer ?

Ben c'est " normalement " indispensable dès que l'on commence à faire des ventes . Pour ce qu'il faut déclarer, voir avec le centre des impots ou lors du dépôt à la préfecture.
26
Bonsoir, sujet très intéressant qui soulève pas mal de questionettes liées entres elles.

A propos des agrégateurs et distributeurs digitaux, type bandcamp, wiseband, tnurecore, cd bayby, zimbapouet et consors :

• Est-il obligatoire d'avoir une structure commerciale (type AE) pour bénéficier de leur service de diffusion ?

• Les royalties qu'ils reversent (ou pas) sont-ils donc des (BIC) ou sont-ils assimilables à du DA (bnc?
ou salaire?)

Citation :
Celui qui met en vente un titre est considéré par le fisc comme étant le producteur.


• N'est-ce pas l'agrégateur qui vend le titre et dans ce cas est-il considéré comme producteur ?
(Auquel-cas, pourquoi creer une structure pour être son propre producteur?)

• Lorsque l'agrégateur propose de diffuser vos titres à la fois en streaming /1/ achat de mp3 /2/ en vente de cd physiques (puis certains proposent maintenant des prestations de pressage et d'envoi direct aux clients) /3/ monétisation par les video en stream ; est-ce que ça devient le sac de noeuds comptable que je suis en train de m'imaginer, à savoir :
Royalties pour les titres vendu en mp3 ? Droit d'auteurs pour le stream ? et un mix
des deux si vos titres sont déposés à la sacem puisque l'agrégateur reverse à l'organisme à priori 6%
qui vont être reversé à la partie de soit même "auteur-compositeur-interprete" et non l'autre partie
"autoproduit-autoentreprenneur".
certains comme Imusician digital ne parlent pas de royalties mais de DA alors que les services
proposés sont quand même identiques aux autres agr.



bref, une lumière sous la poussière qui à commencé à recouvrir ce sujet ?
Bonne soirée

www.godo-illustrateur.com

www.lesfeeriesdubocage.com

 

27
Petit up pour ce sujet très intéressant!!

Je n'ai pas encore bien saisi de quoi il en retourne mais quid de la nouvelle loi sur la TVA et la vente de produits digitaux? http://blog.lengow.fr/2014/12/12/tva-union-europeenne/

Je vois certains musiciens anglo saxons fermer carrément leurs Bandcamps à compter de 2015!!
28
Citation de Anaon :
mais quid de la nouvelle loi sur la TVA et la vente de produits digitaux?

En théorie c'est assez simple : Auparavant quand on achetait par ex un titre Itunes depuis n'importe où en Europe on payait le même prix (du moins en zone euro) avec la même TVA (luxembourgeoise, Itunes Europe étant installé au Luxembourg). Maintenant le prix sera différent dans chaque pays en fonction du taux de tva du pays de l'acheteur. Ou, si le distributeur impose un prix ttc unique, la recette du vendeur sera différente en fonction du pays de l'acheteur.

Maintenant, comment déterminent-ils le pays de l'acheteur? Adresse IP? On peut acheter via une IP fictive. Données de facturation? On peut mentir sur son adresse. Carte bancaire? De nombreux frontaliers (entre autres) ont une carte émise dans le pays où ils travaillent.

Citation :
Je vois certains musiciens anglo saxons fermer carrément leurs Bandcamps à compter de 2015!!
Là je ne comprends pas la raison. Il faudrait plus de renseignements.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


29
Merci pour les précisions :)

Je ne comprends pas trop non plus pourquoi fermer son Bandcamp pour l'instant. Mais par rapport à ce que tu dis sur le prix unique, l'idéal serait que Bandcamp propose cette option et que ça ne change rien pour l'acheteur.
30
Citation :
Citation :
Je vois certains musiciens anglo saxons fermer carrément leurs Bandcamps à compter de 2015!!Là je ne comprends pas la raison. Il faudrait plus de renseignements.



C'est (EDIT: c'était) pour la complexité annoncée du truc...
Citation :
C’est en outre Bandcamp qui déterminera automatiquement si l’acheteur est basé dans un pays de l’UE, et si c’est le cas, il calculera le juste montant de la TVA et l’ajoutera au total de la commande. Une page d’aide a d’ailleurs été créée pour aiguiller les vendeurs sur Bandcamp.

Pour déclarer ce nouvel impôt, les artistes et labels basés en Europe peuvent s’inscrire sur MOSS (pour « Mini One Stop Shop », un site utilisé pour déclarer et payer la TVA transfrontalière) directement dans leur pays. Tout cela vous semble compliqué ? Matez plutôt cet organigramme sur le sujet:
https://whitehall-admin.production.alphagov.co.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/390300/VAT_MOSS_Flow_chart.pdf

Ainsi, à chaque trimestre les vendeurs déposeront leur déclaration de TVA en utilisant MOSS et payer l’impôt dû. Le problème, on s’en doutait, est que les musiciens et labels se passeraient bien de nouvelles démarches administratives en plus de la ponction d’une partie de leur (faibles) revenus.


Certains artistes ferment leur compte en effet pour s'affranchir des (futures) démarches administratives. C'est le cas de ceux qui avaient mis leurs album en "pay what you want". Les téléchargements gratuits ne sont pas impactés encore.
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

 

[ Dernière édition du message le 06/01/2015 à 10:25:01 ]