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Sujet Bandcamp, autoproducteur, statut : besoin de conseils

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Sujet de la discussion Bandcamp, autoproducteur, statut : besoin de conseils
Bonjour a tous et toutes.
Bon je vais essayer d’être le plus concis et clair possible.
Malgré différents sujet sur ce forum que j'ai lus attentivement, tout me semble encore assez brouillon.
Faut dire qu'aucun cas n'est identique alors j'ai décidé d'exposer le mien.

Je débute dans le son et après avoir créé plusieurs morceaux je souhaiterai me créer un espace sur Bandcamp dans le but de me faire connaitre, partager mes morceaux et laisser mes Albums, EP's futurs en "Name your price" (le fan, auditeur décide de choisir s'il donne 0, 1 2 3 etc euros pour télécharger l'album) mais sans vendre de physique. Bandcamp me permettrait aussi d’intégrer le lecteur sur ma page Facebook et de posséder une plate-forme plus propre que youtube mais complémentaire.

Jusqu'ici pas de problème.

La par contre ça va commencer :bravo: :

J'imagine que tant que les auditeur DL mes titres pour 0€, je n'ai rien a déclarer ni aucun statut particulier a détenir. (arrêtez moi si je me trompes)

En revanche, imaginons (et ce serait sympa d'ailleurs :o:) que quelqu'un se dise : "tiens, c'est sympa ce qu'il fait, allez je lui prends son album pour 5€". et imaginons aussi qu'il ne soit pas le seul et que d'autres décident de payer pour ma production.

Que dois-je faire ?
Dois je déclarer ces substantiels revenus ? A qui ? Comment ?
Dois-je être déclaré sous un quelconque statut (AE, etc ?) ? Si oui, ai-je le droit de posséder ce statut en plus de mon travail à plein temps ?
Est-ce qu'en dessous d'un certain seuil je peut ne pas les déclarer (parce que bon, c'est pas 100€ sur une année [ce qui serait deja pas mal a mon niveau] qui constitue du travail dissimulé si ?)
Dois-je, statut ou non, déclaration des revenus ou non, payer une TVA ?

Et si, victime de mon succès (:lol:) je décide de graver tout-seul-comme-un-grand avec une pochette "faite maison" un cd chez moi et de le mettre, lui aussi en "Name your price" mais avec prix minimum de 3€ ? Ca change tout ou rien ?

Voila j’espère que j'ai rien oublié et que l'ensemble de mon problème est expliqué le plus clairement possible et pourra servir à d'autres !

Merci de vos réponses !

[ Dernière édition du message le 06/01/2014 à 11:48:37 ]

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31
dernière info:
Citation :
Bandcamp a updaté ses CGV: “Updated 12/30/14 1:30 PM PST: Within the past hour, Bandcamp has changed their policy.Bandcamp will now handle all VAT payments and reporting, and the additional steps that they said users would need to take are no longer needed.” En résumé, Bandcamp va gérer la TVA pour vous.

Il va donc y avoir moins d'artistes a fuir bandcamp pour cette raison la...

Les détails ici:
http://blog.dbth.fr/2014/12/des-le-01012015-vous-devrez-payer-la-tva-sur-la-vente-de-votre-musique-sur-votre-propre-site/


PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

 

[ Dernière édition du message le 06/01/2015 à 10:23:26 ]

32

Oui voilà, Bandcamp gère le truc finalement, il n'y aura pas de période de transition! Ils sont bons!  bravo

33
:|Ils ne gèrent que la TVA, pas l’impôt sur les revenus.. Retour à la case départ :-p

_ Un pdf "le partage des revenus de la musique enregistrée" nous en dit un peu plus (mais rien sur l'impôt sur les revenus):

http://www.snepmusique.com/wp-content/uploads/2014/04/PARTAGE-DE-LA-VALEUR-17-AVRIL-2014.pdf

_ Ici, visiblement on s'approche d'une probable réponse :D:
Les "BNC" ou "Le régime spécial « micro » (régime de déclaration et d’imposition simplifiée)"..
"avec un minimum de 305 euros (loi 2002-1575 du 30 décembre 2002, art. 22)":

http://www.irma.asso.fr/Fiscalite-des-auteurs-et-artistes

[ Dernière édition du message le 15/02/2016 à 16:56:07 ]