Obligations et cadre légal autoproduction/auto-édition

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 30/08/14 ]

nobazz

6894

Je poste, donc je suis

Membre depuis 17 ans

21 Posté le 01/09/2014 à 13:57:51

Citation :

Les assos son toujours exemptées de tva ?

tu payes la TVA sur la fabrication.
par contre tu factures hors TVA en effet.

je vois pas en quoi créer une structure est nécessaire???? Beaucoup d'artiste s'autoproduisent seuls... Le fisc a autre chose a branler que de courir après le pékin qui va vendre 200 skeuds, quand il y arrive... Le dépot a la BNF est également facultatif. Pour ma part, la BNF est venue a moi, mais n'a pas enregistrée tous mes albums.

PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

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1509

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

22 Posté le 01/09/2014 à 15:11:59

Citation :

Les assos son toujours exemptées de tva ?

Certainement pas : si l'activité commerciale prends le pas sur l'activité associative, ce qui est le cas quand on monte une asso uniquement pour vendre des CD , le fisc vous colle sous le régime des sociétés : assujetti à la TVA et à l'IS et à la taxe professionnelle. Je le sais j'y suis passé ....

Tout dépend du volume d'activité bien sûr. Si c'est pour vendre 200 skeuds comme le dis Nobazz, on peut surement passer à travers .

Par contre le dépot légal est obligatoire ( et gratuit ) : http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_doc_son_mod.html

http://www.stephensicard.com

Traumax

51839

Goncourt du Grouik

Membre depuis 19 ans

23 Posté le 01/09/2014 à 15:16:19

On compte pas produire ou éditer qui que ce soit d'autre, donc on vendra surement pas beaucoup. L'asso servira aussi de caisse commune pour les autres frais du groupe (essence, cordes etc...)

Petit péteux hargneux

nobazz

6894

Je poste, donc je suis

Membre depuis 17 ans

24 Posté le 01/09/2014 à 17:05:01

pose toi aussi la question de comment tu sors le pognon si ca marche alors :-D

Citation :

Par contre le dépot légal est obligatoire ( et gratuit ) : http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_doc_son_mod.html

ouais ouais...
tout le monde s'en fout. Mais c'est vrai que c'est bien de le faire pour la postérité de la culture française...

PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

Traumax

51839

Goncourt du Grouik

Membre depuis 19 ans

25 Posté le 01/09/2014 à 17:10:24

Ca marchera pas. :-D

Deux raisons principales :

- on fait du death metal
- aucun de nous n'a envie d'en faire une activité rémunératrice

Si par miracle on tire quelques bénéfices de ce projet, on les investira, soit dans un autre projet, soit dans du matériel.

Petit péteux hargneux

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1509

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

26 Posté le 01/09/2014 à 19:34:50

Citation :

ouais ouais...
tout le monde s'en fout. Mais c'est vrai que c'est bien de le faire pour la postérité de la culture française...

C'est sûr .... mais quand tu veux aller chercher tes droits voisins à l'Adami , c'est la 1ère chose qu'ils regardent ...

http://www.stephensicard.com

j-master

33965

Vie après AF ?

Membre depuis 19 ans

27 Posté le 01/09/2014 à 19:36:39

Et si ça marche, vous aurez le temps de vous poser la question de comment toucher de la thune, ce qui créera des dissensions dans le groupe et le poussera au split alors bon s'il vous plaît je vous en prie.

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"L'Homme est la nature prenant conscience d'elle même." - Elisée Reclus

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1509

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

28 Posté le 01/09/2014 à 19:42:28

c'est sûr qu'ils ont pas l'air de partir gagnants :mdr:

http://www.stephensicard.com

Traumax

51839

Goncourt du Grouik

Membre depuis 19 ans

29 Posté le 01/09/2014 à 19:42:33

Si ça marche, ce sera uniquement sur la vente de skeuds, vu qu'aucun de nous n'est chaud pour faire de la scène un métier.
Sans label et dans un milieu aussi underground et compétitif, ce serait vraiment un miracle qu'on en tire suffisament d'argent pour s'embrouiller. :-D

Petit péteux hargneux

nobazz

6894

Je poste, donc je suis

Membre depuis 17 ans

30 Posté le 01/09/2014 à 22:07:18

Ca peut simplement être le peu qui rentrera pour rembourser vos fonds de départ respectifs... enfin bon, c'est toi qui vois.