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Obligations et cadre légal autoproduction/auto-édition

39 réponses
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Traumax

51839

Goncourt du Grouik

Membre depuis 18 ans

Sujet de la discussion Posté le 30/08/2014 à 14:23:51 fusion

Je commence à travailler sur notre premier album, et je me demande si il existe un genre de tuto ou d'article regroupant les obligations et le cadre légal de l'autoproduction et de l'autoédition.
En vous remerciant.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 30/08/14 ]

Traumax

51839

Goncourt du Grouik

Membre depuis 18 ans

2 Posté le 30/08/2014 à 15:16:01

Ah, je pensais pas que ca valait un thread dédié. Soit donc, si vous avez une réponse à la question ci-devant susmentionnée.

Je précise donc un peu :

Faut-il un support légal de production (asso par exemple), ou le fait qu'on règle les frais de prod en faisant chacun des chèques suffit-il ?
Quelles déclarations/autorisations doit-on remplir pour la sortie du disque ?
Quels organismes de droits d'auteurs ?
Sont-ils obligatoires ?
Peut-on signer au nom du groupe ?
Si un membre (qui se trouve être le compositeur principal) est inscrit à la SACEM, doit-on obligatoirement y déposer les titres ?
Corollaire : peut-on quand on est inscrit SACEM déposer les titres en CC ?
Peut-on commercialiser des titres en CC sous forme physique ?

...

J'en rajouterai surement. Pour l'instant on en est au stade ou on va demander un devis pour l'enregistrement. On planifie une réalisation en 2015, pour une publication fin 2015/2016.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

Mikka Grytviken

722

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 19 ans

3 Posté le 30/08/2014 à 15:19:55

Ben visiblement il n'y en a pas ... déjà primo va à la SACEM car ils gèrent une grande partie du sujet, les droits d'auteur et compositeur, les droit à l'impression d'un disque, SDRM je crois, et pour ce qui est des droits des interprètes il y a l'ADAMI - lorsque tu es auteur compositeur et interprète dans le morceau - et la SPEDIDAM lorsque tu es seulement interprète quelque soit ton instrument, ça n'est pas uniquement pour le chant. Voilà déjà pour un premeir jet !

Jeg spiller gitar til å ergre min mor.
www.mikkagrytviken.net

Traumax

51839

Goncourt du Grouik

Membre depuis 18 ans

4 Posté le 30/08/2014 à 15:28:15

Ok. Tout ça a l'air d'être d'une limpidité exemplaire.
Et au plus simple, je veux dire le forfait minimal, c'est quoi ?
Sachant qu'on ne risque pas de faire de diffs radio. On veut juste sortir un disque quoi.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

logos

1503

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

5 Posté le 30/08/2014 à 16:08:35

qq réponses :

Faut-il un support légal de production (asso par exemple), ou le fait qu'on règle les frais de prod en faisant chacun des chèques suffit-il ?
Pour produire un CD il n'y a pas d'obligations légales . C'est pour le vendre qu'il y en a . Car c'est acte de commerce et le fisc a donc son mot à dire . Plusieurs solutions existent dont l'asso , l'auto entrepreneur, la SARL , le registre du commerce. chacune avec des obligations légales différentes. Il faut faire son choix en fonction d'une stratégie : est ce que l'on part sur du professionnel ou de l'amateur ?

Quelles déclarations/autorisations doit-on remplir pour la sortie du disque ? : déclaration SDRM et dépôt légal à la BNF
Quels organismes de droits d'auteurs ? : Sacem si on est sûr de passer en radio ou télé , sinon il vaut mieux se poser la question
Sont-ils obligatoires ? l'adhésion n'est pas obligatoire mais la demande SDRM l'est. Le dépot légal est obligatoire. Pour le reste voir le site Sacem.
Peut-on signer au nom du groupe ?

http://www.stephensicard.com

Traumax

51839

Goncourt du Grouik

Membre depuis 18 ans

6 Posté le 30/08/2014 à 16:44:47

Merci pour ce début. Il faut donc qu'on constitue une asso. Jusque là ca va, c'est pas si pire. Et ça va peut être nous permettre de défiscaliser. :-D

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

TheStratGuy

14379

Modérateur·trice généraliste

Membre depuis 20 ans

7 Posté le 30/08/2014 à 21:36:44

A priori, si l'un des co-auteurs/compositeurs/auxarmesetc est à la SACEM, il est légalement obligé d'y déclarer tout ce qu'il pond (ce qui n'oblige pas pour autant ses co-auteurs/compositeurs/etc à y adhérer, même s'ils doivent quand même être mentionnés sur la déclaration). Maintenant, que risque-t-il s'il ne le fait pas, aucune idée...

Sinon, il est peut-être plus prudent de contacter aussi la SPA pour obtenir un label stipulant qu'aucun animal n'a été maltraité au cours de l'enregistrement, on sait jamais, des fois que le résultat prêterait à confusion...

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

8 Posté le 31/08/2014 à 09:54:54

Citation de TheStratGuy :

il est légalement obligé d'y déclarer tout ce qu'il pond

Je voudrais bien lire l'article qui dit cela, parce que selon moi ce serait illégal tant en droit français qu'en droit européen. D'une part le contrat à vie est interdit. D'autre part la sacem n'est jamais qu'une société de service que l'auteur mandate pour percevoir à sa place les droits de telle ou telle œuvre et elle doit pouvoir être mise en concurrence avec d'autres société en France ou à l'étranger. Je ne vois en pas en quoi je pourrais être attaquable en déposant une oeuvre à la sacem, une autre à la sabam en Belgique, une autre à la SUISA etc. Par contre je ne peux pas déposer la même oeuvre dans plusieurs sociétés, ça c'est logique.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016