Vente directe de CDs autoproduits

Olivier F

693

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 14/05/2004 à 10:49:45

Bonjour à tous,

je compte sortir mon premier CD pressé à 500ex pour fin Juin. Histoire de me renflouer un peu, je compte le vendre quelque chose comme 10€ l'unité.
Je ne veux pas créer une association ou qq chose de ce style. Simplement le vendre direct.

Quels sont les risques de cette vente directe ? ... via à vis du fisc par ex.
Ne peut-on pas vendre n'importe quoi (il y a peut-être un plafond) et récupérer de l'argent ? Quand je vends ma voiture, je ne déclare rien au fisc !

Quelqu'un a t'il une idée à m'apporter ?

Merci beaucoup,

Changez d'air et surfez sur http://www.olivierf.com

Anonyme

521397

26 Posté le 18/05/2004 à 13:04:19

Oui, on les emmerde pas, mais on les emmerde quand meme hein :boire2:

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Martis

15680

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 21 ans

27 Posté le 18/05/2004 à 13:13:07

Loops, si tu fait de la pillave de contrebande, ça m'interresse ;)

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http://stalagmythe.blogspot.com/

stanislams

164

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

28 Posté le 11/09/2004 à 22:22:44

Bonsoir à tous,

ce thread m'intéresse car je compte moi aussi me lancer dans l'autoproduction...

Voici 1 commentaire et 1 question :

:idee:

je pense le Fisc tolère tant que ça reste une vente en faible volume... Et heureusement ! Déjà qu'en France, quand tu veux monter une entreprise, on te taxe à mort ! :furieux:

Alors par pitié (message à l'administration fiscale) :fleche:

ne tuez pas les artistes émergents avant qu'ils ne naissent ! :ange:

la Sacem, c'est cher, et tout ce qu'on veux... mais le jour où nos oeuvres musicales marchent fort, on est bien content (je pense) qu'une organisation officielle contrôle tout ça et nous reverse le fruit de nos labeurs ! :boire:

Amputé bien-sûr de leurs frais de fonctionnement... mais tout travail mérite salaire, n'est-ce-pas ?
Personnellement, si un jour je sors un truc qui marche fort, je me vois mal faire mes comptes le soir pour savoir combien de fois est passé le titre, sur combien de radios, et s'ils m'ont bien payé ! :nawak:

Mot de la fin : la Sacem, c'est pas obligatoire => c'est comme les gens qui disent "le Mac Do, c'est pas bien, c'est le diable, etc." Réponse : t'as qu'à pas y aller... :bravo:

Bonne soirée à tous ! :D:

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so long suckers!

1733

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

29 Posté le 11/09/2004 à 22:38:26

Je suis assez d'accord sur le principe, mais en ce qui concerne des droits mécaniques, il devrait y avoir des dérogations pour ceux qui font de l'autoproduction. Payer une somme x, s'en faire manger une grosse partie en frais d'administration pour se la faire reverser c'est un peu gros quand meme... Quand tu vas À la banque et que tu poses tes sous, il t'en manque pas 30% quand tu reviens les chercher non?
A titre d'exemple, en Suede, le SAMI (équivalent de la SDRM) donne l'autorisation de presser gratuitement pour les autoproduction à la condition que le groupe n'en presse pas plus de 1000 exemplaires, et qu'il n'a pas d'éditeur.

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stanislams

164

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

30 Posté le 11/09/2004 à 22:57:19

Encore une bonne trouvaille des pays nordiques ! :up:

Je vais finir par me teindre en blond... :lol:

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so long suckers!

1733

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

31 Posté le 11/09/2004 à 23:00:52

Comme quelqu'un disait plus haut, il suffit de pas s'inscrire À la SACEM, comme ca ils peuvent pas t'imposer leur regles.

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christophemaury.37

69

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 23 ans

32 Posté le 04/06/2005 à 17:56:04

Bon, un membre de mon groupe s'est renseigné aux impots... Ceux-ci ont dit qu'il fallait payer une taxe de 1500 euro par an pour pouvoir écouler en toute légalité les 1000 ex de notre CD.
De plus, si nous en mettons en dépot vente style FNAC (ce qui nous est arrivé), non seulement ceux-ci ont pris une marge (normal), mais n'ont pas pu nous redistribuer l'argent des CD vendus dans leur magasin, sous prétexte qu'il leur fallait une facture. On ne peut pas emettre de factures comme cela.
alors pour l'instant, nous sommes bloqués.
Nous avons 1000 EX d'un CD sur les bras, avec SDRM payée + le droit de dupliquer, mais nous ne savons même plus si on a droit LEGALEMENT d'en vendre à l'issue d'un concert ou d'un podium PROMO.
Moi, j'en étais resté au fait que l'AUTOPRODUCTION permettait de vendre en toute légalité 1000 Ex MAX (après il faut passer éditeur). Je croyais aussi que toutes les taxes étaient prélevées à la source et comme en plus on paye la TVA sur la duplication et la SDRM, j'étais persuadé qu'on ne devait plus rien.
Quelqu'un peut il répondre FACTUELLEMENT à ces questions:
1) Ai-je le droit de vendre mes CD à la sortie d'un concert sans plus rien déclarer aux impots?
2) Puis-je établir un reçu manuscrit auprès des magasins qui acceptent de mettre le CD en dépot vente, et qui me restituent le produit de cette vente?
3) Quel est l'organisme qui peut répondre d'une manière SURE à ces questions?
4) Parmi les zicos, y-a-t'il quelqu'un qui s'est retrouvé accusé d'l'illégalité par les impots?

Merci de me répondre, j'espère ne pas être trop brouillon dans mes questions.
Pour nous c'est crucial, toute notre autoprod repose là dessus.
Merci a tous
CM

Ps: Ne parlez pas de la SDRM (on sait) nous sommes 4 sociétaires de la sacem.
Nous parlons des IMPOTS. :(((

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CM

christophe.alzetto

1370

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

33 Posté le 05/06/2005 à 19:03:35

Citation : 1500 euro par an pour pouvoir écouler en toute légalité les 1000 ex de notre CD.

Hein ?

Citation : pas pu nous redistribuer l'argent des CD vendus dans leur magasin, sous prétexte qu'il leur fallait une facture. On ne peut pas emettre de factures comme cela.

Euh ?... je crois qu'il faut vous mettre en asso ... le vieux coup classique ... après, quels statuts, dans le détail ?... etc.

Citation : si on a droit LEGALEMENT d'en vendre à l'issue d'un concert ou d'un podium PROMO.

Beuh ... même problème: en tant qu'asso, ca se fait (sous forme de souscription, y parait que c'est plus simple). En tant que particulier, ca peut être que de l'officieux, je pense que vous pourriez pas aller loin ...

Maintenant je pourrais essayer de répondre à tes questions numérotées, mais ... j'ai encore quelques doutes sur certaines choses.

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Un peu de musique ?

Anonyme

521397

34 Posté le 05/06/2005 à 19:37:56

Soyons clair.
1000 cds, autoprod, autodistrib. Tu déclare ca aux impots, t'es foutu. Déjà se rembourser est un exploi. Depuis quand doit on payer des impots sans avoir gagné un centime? Juste pour avoir le droit de?

Citation : Bon, un membre de mon groupe s'est renseigné aux impots... Ceux-ci ont dit qu'il fallait payer une taxe de 1500 euro par an pour pouvoir écouler en toute légalité les 1000 ex de notre CD.

dis leur qu'ils se foutent du monde, 1000 cd, a 1.50 filé aux impots, sur un benef moyen de 2euros par cd apres frais engagés etc, ca fait des impots de 75% (meme si c moins dit ca!). Mais le mieux c de les zapper, personne te prendra la tete pour 1000,2000,3000 cds. Z'ont aut'chose à foutre crois moi.

Citation : mais n'ont pas pu nous redistribuer l'argent des CD vendus dans leur magasin, sous prétexte qu'il leur fallait une facture. On ne peut pas emettre de factures comme cela.

SI tu peux, en nom propre exceptionnellement si ca deviens pas une habitude.
Sila fnac te demande un numero siret, demerde toi une assoc' (j'en ai une au pire, je te fait une facture et tu recuperes un cheque de l'assoc si tu veux).
C'est quelles fnacs?

Citation : 1) Ai-je le droit de vendre mes CD à la sortie d'un concert sans plus rien déclarer aux impots?

C'est toléré dans ce pays de merde, y'a au moins ca de possible. Mais c'est legalement interdit, mais tout le monde le fait. SI t'es malin, le fruit des ventes est reinvesti dans ton assoc a créer donc pas de benefs pas d'impots.

Citation : 2) Puis-je établir un reçu manuscrit auprès des magasins qui acceptent de mettre le CD en dépot vente, et qui me restituent le produit de cette vente?

Ils sont tenus de te fournir un bon de depot. Obligé. Tu reviens avec et ils te payent cash. Point final.

Citation : 3) Quel est l'organisme qui peut répondre d'une manière SURE à ces questions?

Par définition un organisme est à pour te dire la loi, et toi la loi, c'est tout ce que tu veux esquiver là, meme si tu t'en rends pas compte. Un organisme est le meilleur moyen de se decourager.

Citation : 4) Parmi les zicos, y-a-t'il quelqu'un qui s'est retrouvé accusé d'l'illégalité par les impots?

Ne reve pas, un controle fiscal pour 1000 cds, c'est meme pas la paye d'un fonctionnaire pour deux jours de taf.

Les problemes n'arrivent qu'avec la réussite, arrête de trop te prendre la tete, si ton groupe grossi tu aura tj le temps de reflechir aux prochaines sorties etc, mas là, c'est vraiment perdre ton temps.

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christophemaury.37

69

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 23 ans

35 Posté le 14/06/2005 à 00:27:28

Alors, OK, allons-y pour une assoc.
Le pb, c'est que l'on fait concurrence à des sociétés privées (en l'occurence, distributeurs), donc, soumis à la taxe professionnelle.
tout ce que je vois autour de moi, en parlant assoc est d'une totale hypocrisie: soit je déclare mon assoc bêtement sans rien demander à qui que ce soit, soit je fais cela dans les règles, en me renseignant, et les impôts me tombent dessus!
dois-je en déduire que moins en en dit...etc
Mais ALORS, COMMENT S'ASSURER DE LA LEGALITE?????
Si un juriste pouvait nous aider!!!
HELP

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CM

Anonyme

521397

36 Posté le 14/06/2005 à 14:55:57

AH bon tu fais concurrence? LOL

Putain ce sujet est chiant, mais j'aime bien.

La legalité....casert a rien, au debut, tout le monde s'en branle.

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xrayconcept

15

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

37 Posté le 02/10/2005 à 15:45:31

Salut je vais pas vous faire un cours mais 2 3 petits details importants:

Citation : Bon, un membre de mon groupe s'est renseigné aux impots... Ceux-ci ont dit qu'il fallait payer une taxe de 1500 euro par an pour pouvoir écouler en toute légalité les 1000 ex de notre CD.

N'importe quoi!!!! Je ne sais pas d'ou ça vient mais je suppose que c'est un genre de patente comme sur les marchés dont il parle sinon ça n'a aucun fondement... aucune raison d'avoir a payer 1500 € /an ???
Il y a plein de systemes pour vendre quelque chose
Le premier qui est injouable c'est de se constituer en société, je pense que dans ton cas c'est carrement trop lourd
2> créer une asso c'est pas trop lourd mais il y a des obligations (TVA ou non c'est un choix) comptabilité, impots > faut declarer tes gains mais normalement sur de petites quantités tu ne sera pas imposable, par contre tu peux avoir un N° de siret etc... facture officielle et ainsi de suite...
3> passer des contrats avec VOS distributeurs des petits du disques, des gars qui font les marchés avec un chti poste c'est des forts en commerce les mecs c'est leur boulot, pendant vos concerts A Noel devant les grands magasins etc...
4> Integrer une asso... why not? c'est fait pour ça.... tu payes ta petite cotisation et hop si le courant passe bien tout le monde t'entraide :aime:

.
5> une petite idée si vous faites des concerts c'est de vendre le CD comme ticket d'entrée ou avec...
6> Tu fais des petits flyers maison avec une carte de donation pour un CD acheté...

Citation : mais n'ont pas pu nous redistribuer l'argent des CD vendus dans leur magasin, sous prétexte qu'il leur fallait une facture. On ne peut pas emettre de factures comme cela.

Ben si tu peux soit tu la fait en nom propre soit tu passes par une structure existante.
Si t'as pas de quoi la faire sur ordi il y a des carnets a souche dans les boutiques de bureautique genre Office des Potes ;-)

Citation : 4) Parmi les zicos, y-a-t'il quelqu'un qui s'est retrouvé accusé d'l'illégalité par les impots?

oui!!! OUI ! l'autre Brele de Florent Pagny... :lol:

Bon... sur ce sujet il y a plein de choses a dire... mais je vous donne 2 tuyaux
Sur un coup d'essai de 1000 CD on va parler de "DEMO" ça simplifie le problème avec une donation de mini 5 ou 6 euros et plus si affinités. C'est de la participation aux frais... simple clair et net...
Ensuite si vous avez envie de continuer faut monter une structure cohérente avec vos activités... et bien lire et se documenter sur des sites serieux + acheter un ou 2 petits bouquins bien renseignés.
ça evite de se poser trop de questions et de croire tout et n'importe quoi...
Bonnne chance pour vos scudos et a +
Pierre

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Ecoutez vos yeux

http:// www.vj-xray.com
http://www.myspace.com/xray_concept

Sibmol

10753

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 21 ans

38 Posté le 02/10/2005 à 19:45:08

0

La Cahier du pianiste

henrides

1

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

39 Posté le 10/12/2005 à 09:56:06

Une autre possibilité pour émettre des factures c'est de passer par une association à qui tu fais confiance et qui si possible a un minimum de rapport avec la musique. Elle émet la facture reçoit le versement et te reverse le tout.

Bon courage

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

40 Posté le 10/12/2005 à 14:48:07

Citation : Une autre possibilité pour émettre des factures c'est de passer par une association à qui tu fais confiance

et ils font comment pour te reverser les sous, sans facture? eux aussi ils ont besoin d'un justificatif, pour effectuer des paiements! (à moins qu'ils aient du black à blanchir..)

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G-SWING Records

Will Zégal

77973

Will Zégal

Membre depuis 23 ans

41 Posté le 22/12/2005 à 12:30:57

En ce qui nous concerne, on a créé une assoc. C'est pas sorcier.

L'assoc sert à tout ce qui n'est pas cachets.

Elle paye tous les frais liés à l'exercice de la zique : déplacements sur les concerts (quand les frais de déplacement ne sont pas facturés à part du cachet), répératation du matos, etc.
Elle a payé la production de l'album et c'est elle qui le commercialise. S'il y a du bénef, celui-ci sera réinvesti dans le prochain album.

Ce qu'on fait, c'est que de temps en temps, au lieu de toucher un cachet (salaire) pour un concert, c'est l'assoc qui émet une facture. On est donc pas payé, mais la thune rentre dans les caisses de l'assoc. Nous, on fournit une action bénévolle pour l'association.

A savoir quand même qu'un association n'a théoriquement pas le droit de faire du business, sinon, elle tombe dans le régime fiscal des sociétés.
Mais concernant le business de petite autoprod qui a une rentabilité nulle, voire négative et qui concerne des sommes modestes, je ne pense pas qu'il y ait le moindre risque d'être requalifié en "activité commerciale". Surtout si vous faisez pas les cons à savoir :
- les dirigeants de l'assoc ne peuvent pas recevoir de rémunération de l'assoc. (chez nous, les dirigeants sont des proches : les musiciens sont de simples membres)
- S'il y a versement de rémunération de l'assoc, le faire en toute légalité. A part quelques frais de déplacement justifiables et justifiés, toujours payer les charges sociales, faire des fiches de paye et tout le tahouin.

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Will Zégal

77973

Will Zégal

Membre depuis 23 ans

42 Posté le 22/12/2005 à 12:32:04

Je vous signale ce thread : Vendre ses CD en ligne avec PayPal

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silicon/silicium

2662

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

43 Posté le 22/12/2005 à 13:42:19

Drapeau....

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afroman

109

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

44 Posté le 22/03/2006 à 09:22:20

Moi je débute donc j'ai pas encore d'assoss (j'y pense sérieusement)...et je voulais savoir dans quelle mesure c'est légal de vendre ses CD sur internet de particulier à particulier...
Récemment quelqu'un a été condamné parce qu'il vendait trop sur internet...mais les règles ont l'air floues... voir http://www.liberation.fr/page.php?Article=351667.

Moi je me suis renseigné aux impôts pour la vente de mes CD et voilà ce qu'ils m'ont dit:
- comme j'ai reçu un prêt pour produire le CD, je dois simplement déclarer le bénéfice (c'est-à-dire quand j'aurai remboursé l'emprunt) sur ma feuille de revenus.
- je suis considéré comme micro-entrepreneur jusqu'à un chiffre d'affaire de 27 000€ par an. Donc je suis exempté de TVA jusque là (art. 293B du code général des impôts voir http://lexinter.net/CGI/franchise_en_base.htm). Si je vends plus, alors je dois me constituer commerçant.

Mais ils sont pas d'accord entre eux alors j'attends encore des précisions...

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http://www.gael-music.com

Will Zégal

77973

Will Zégal

Membre depuis 23 ans

45 Posté le 23/03/2006 à 16:18:34

Citation : Sauf que, vous pouvez être assimilé à un commerçant, et donc astreint à toutes les obligations – notamment fiscales – liées à ce métier. C'est du moins ce qu'a considéré le tribunal correctionnel de Mulhouse, en condamnant un Alsacien pour avoir revendu plusieurs centaines d'objets via un site internet de vente aux enchères.

Il s'agissait apparemment de bibelots et meubles anciens.

Si tu vends quelques centaines de CD sur le net, que tu déclares bien ça dans te revenus, je doute que quiconque aille te chercher des poux dans la tête.

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manujanko

9

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

46 Posté le 23/03/2006 à 18:05:46

L'inscription à la SACEM, c'est une somme fixe de 115 roros, après, tu peux proteger 10 000 titres si tu veux. La SDRM, c'est gratoche.
Tout ça va pas bien loin quand même...
Moi je compte bien me passer de la structure juridique, au moins pour l'instant...on est pas à l'abri d'un succes :D:

http://www.janko.info

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Mig31

73

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 20 ans

47 Posté le 23/03/2006 à 18:39:31

Bonjour tout le monde,
alors nous on fait de l'autoproduction pure! On s'enregistre directement chez moi avec un enregistreur multipiste (graveur intégré). On est pas des ingénieurs du son mais avec l'expérience on arrive à avoir un résultat satisfaisant (seul petit défaut: volume des morceaux un peu plus faible que les albums standards)

Dernièrement, on a fait un EP 7 titres. On a décidé de le vendre à 3 euros ce qui est raisonnable non? En plus, c'est surtout pour les gens qui aiment notre son.

Je ne suis pas le seul à faire ça non? (surtout qu'aujourdhui pour 500 euros on peut s'autoproduire avec une petite machine tout seul comme un grand :clin:

)

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Www.myspace.com/badpsychomig

Will Zégal

77973

Will Zégal

Membre depuis 23 ans

48 Posté le 23/03/2006 à 19:51:05

Merci Mig31 pour ce témoignage qui apporte une contribution essentielle au débat.

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Anonyme

521397

49 Posté le 23/03/2006 à 21:44:11

:flag:

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Olivier F

693

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

50 Posté le 24/03/2006 à 08:31:47

Citation : La SDRM, c'est gratoche.

L'inscription, oui, mais lorsque tu fais presser des CDs, il faut passer à la caisse à chaque fois (Droits de reproduction mécaniques) - seulement si tu es inscrit à la SACEM of course.

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Changez d'air et surfez sur http://www.olivierf.com