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Sujet Toucher des droits Sacem sur une identité sonore?

  • 37 réponses
  • 10 participants
  • 7 820 vues
  • 8 followers
Sujet de la discussion Toucher des droits Sacem sur une identité sonore?
Bonjour, J'ai réalisé l'identité sonore d'une grande chaine de supermarché Français, sous contrat freelance avec une agence, Il y a eu appel d'offre, l'agence a présenté mon travail et a gagné.
Mon Jingle est donc diffusé dans tous les supermarché en France depuis plus d'un an, et ce pour surement encore 5 bonnes années au moins.
Mon contrat d'un mois (maigrement payé) stipulait bien sur que je cedait mes droits, voici la close en question:

"Le prestataire reconnaît être titulaire de l'integralité des droits de propriété intellectuelle sur le sound design objet du présent contrat et garantit XXXXX contre tout recours de tiers y afférent.
Le prestataire s'engage à céder à XXXXX,qui l'accepte, l'intégralité des droits portant sur le sound design afin que XXXXX puisse l'utiliser librement.
Ainsi conformément à l'article L;131_3 du code de propriété intellectuelle, le prestataire cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits d'exploitations afférents au sound design"

Pour plus de précisions, dans ce contrat d'un mois, n'est mentionnée qu'une autre identité que j'ai réalisée durant ce temps, et l'identité du supermarché n'est pas évoquée. L'identité du supermarché a d'ailleurs été réalisée pendant une période d'essai antérieure, non payée, pour que l'entreprise évalue mes "capacités à répondre au brief". Donc j'ai un doute sur la valeur de ce contrat par rapport à l'identité du supermarché, le fait qu'elle ne soit pas mentionnée est-il avantageux pour moi? Ou pour eux?

Ma question est donc :
Y a t-il un recourt (juridiques ou pas) pour que je puisse être payé dignement? Pour que je puisse toucher des droits de diffusion auprès de l'entreprise qui m'a engagé?
Et enfin, puis-je avoir recourt à la SACEM pour leur prouver que je suis l'auteur de cette identité et toucher des droits?

PS: je ne suis pas inscrit à la SACEM pour le moment, mais après avoir parlé avec plusieurs professionels, j'ai cru comprendre que le seul fait d'être l'auteur de l'oeuvre, permettait de s'en garantir des droits.

Votre aide me serait très précieuse ;)
Merci

Fail we may, sail we must!

[ Dernière édition du message le 24/02/2016 à 21:56:23 ]

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21
Je viens de voir ta reponse.
Bon tu vois, deja, ca à l'air de prendre l'option 2, la bonne
Ca rempli pas ton frigo aujourd'hui, mais dans 2/3 ans ? (regarde la reponse de scarabeo plus haut).
Et viendra bien un jour ou dans 2/3 ans, ca sera aujourd'hui.
Inscrit toi à la SACEM, te brouilles pas avec tes prestataires, quels qu'ils soient, tu pourrais les retrouver devant toi plus tard dans d'autres situation, si tu ne peux plus bosser avec, ne le fait plus mais avec le sourire.
Mais inscrit toi à la SACEM
Pour se faire, avoir 5 titres diffusés.
Soit tu trouves quelqu'un pour le faire (ton prestataire en l'occurence) soit tu le fais toi meme en t'editant toi meme un CD avec 5 titres, t'es pas oblige d'en fair 30000, juste une 50aine suffira

[ Dernière édition du message le 01/03/2016 à 00:33:51 ]

22
Désolé Scarabeo je n'avais pas vu ta réponse! Merci du coup!

Citation :
Comme je te l'ai exposé avant, la diff en lieux publics dépend de bcp de paramètres.
Perso, j'ai eu une zic qui tournait il y a qques années chez Séphora suite à un lancement de parfum et je n'ai rien touché de significatif.

Mon Jingle passe 6 fois par heure dans tous les magasins, qui sont generalement ouverts de 08h à 22h si ça peut aider.

Citation :
Ce qui est important est que tu protèges tes créas, car dans ce métier, ce qui rapporte est la multiplication des exploitations.
Et je te souhaite que cette création puisse te rapporter plus tard sous d'autres formes...

Bref, il faut rester carré et surveiller ses petits comme le lait sur le feu.

Ca c'est sur! J'espère aussi qu'ils l'exploiterons sur de nouveaux supports à l'avenir effectivement.

Frederic
Citation :
Inscrit toi à la SACEM, te brouilles pas avec tes prestataires, quels qu'ils soient, tu pourrais les retrouver devant toi plus tard dans d'autres situation, si tu ne peux plus bosser avec, ne le fait plus mais avec le sourire.
Mais inscrit toi à la SACEM

Aucune intention de me brouiller, de plus je ne suis pas de nature procédurière et j'aimerais éviter de passer mon temps devant un tribunal, ce n'est pas mon but, j'ai juste évoqué tout ça en cas de litige avec eux, pour pouvoir montrer que je sais aussi me protéger. Mais heureusement tout se passe bien. Je voudrais juste que justice soit rendue et c'est ce qui va normalement se passer.

Citation :
Pour se faire, avoir 5 titres diffusés.
Soit tu trouves quelqu'un pour le faire (ton prestataire en l'occurence) soit tu le fais toi meme en t'editant toi meme un CD avec 5 titres, t'es pas oblige d'en fair 30000, juste une 50aine suffira

en est tu sur? il me semble avoir lu : 1 oeuvre exploitée, et les autres exploitées ou pas, aucune importance?
Je lis plus haut que des compos sur youtube ou soundcloud devraient faire l'affaire?

Fail we may, sail we must!

23
Salut,
Je ne serais pas aussi optimiste que le reste de l'assemblée.
L'un de mes amis m'a parlé d'un problème un peu similaire il y a quelques temps.
Une musique crée pour les points de revente d'une chaîne automobile, c'est à dire en circuit autonome.
J'avais creusé un peu et sans paraître impossible, la récupération des droits d'auteurs semblait extrêmement compliquée.

Je dis ça parce que les grandes surface sont propriétaires de leurs radios.
Et que ton agence a certainement placé ton jingle comme une musique libre de droit.
Dans ce cas, et bien que tu seras dans ton droit après déposé cette oeuvre à la SACEM…bon courage.
@+
24
Citation :
Je dis ça parce que les grandes surface sont propriétaires de leurs radios.
Et que ton agence a certainement placé ton jingle comme une musique libre de droit.
Dans ce cas, et bien que tu seras dans ton droit après déposé cette oeuvre à la SACEM…bon courage.


Si ils ont placé la musique comme libre de droit ce serait une erreur! Surtout que je n'ai signé aucun contrat concernant ce jingle. Il seraient donc en tort, même si après, je te l'accorde, ils pourraient en avoir tout simplement rien à faire, et ce serait compliqué de leur faire changer de position.

Pour déposer mon oeuvre à la SACEM, je ne comprend pas pourquoi tu me dis ça, il semblerait que je ne puisse pas la déposer sans avoir leur attestation justement non? Je ne comprend pas cette close de la SACEM d'ailleurs, car cela met les auteurs compositeurs en position de faiblesse...

Fail we may, sail we must!

25
Salut,
Tu peux déposer tes oeuvres à la SACEM sans avoir besoin de quelque attestation que ce soit.
Par contre il faut effectivement être admissible à la SACEM, ce qui est un autre sujet.
--
Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a une différence entre avoir raison et réellement récupérer ses droits.
Tiens nous au courant !
@+
26
Ton histoire est un chouille pas clair quand même. Comment as tu rencontré cette agence, as tu eu un brief ?
Ou ça c'est passé façon coup de bol, genre je connais un pote, il a des stocks de zic... ?
Bref, tu les a rencontré, vous avez échangé, tu leur a fait des propals de jingles, des modifs, etc. ?
La Sacem te demande de déposer une oeuvre dans une "case" : pub tv, docs, cinéma, générique. Donc tu ne peux décemment pas déposer une pub tv si tu ne l'as pas composé...

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

27
Citation :
Salut,
Tu peux déposer tes oeuvres à la SACEM sans avoir besoin de quelque attestation que ce soit.
Par contre il faut effectivement être admissible à la SACEM, ce qui est un autre sujet.
--
Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a une différence entre avoir raison et réellement récupérer ses droits.
Tiens nous au courant !
@+


Ok! alors est ce que tu peux m'expliquer la?
dans cette page : https://createurs-editeurs.sacem.fr/devenir-membre-deposer-oeuvres il est marqué noir sur blanc que l'ont doit prouver qu'au moins une de nos oeuvres est exploitée.
Je cite le paragraphe :
Citation :
AUTEUR ET/OU COMPOSITEUR

Vous êtes compositeur de musique de variété, d'oeuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches.

Pour pouvoir adhérer, il vous faut :

avoir composé ou écrit au moins cinq oeuvres
justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres :
soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs oeuvres interprétées au moins une fois, au cours de cinq séances différentes, sur une période égale ou supérieure à six mois => Joignez à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les radios, les télévisions etc. qui ont diffusé vos oeuvres
soit par l'enregistrement commercialisé d'au moins une oeuvre sur CD, vidéo, support multimédia => Joignez un exemplaire
remettre, avec les Bulletins de déclaration (disponibles à la Sacem), un enregistrement sonore, accompagné du texte écrit s'il s'agit de chansons ou les manuscrits de vos oeuvres : partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation



Donc? Attestation ou pas la je comprend pas? En tout cas je comprend qu'il en faut au moins une!

Fail we may, sail we must!

28
01 47 15 47 15 : tu auras réponse à tes questions...

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

29
Citation :
01 47 15 47 15 : tu auras réponse à tes questions...


Déjà appelés 1000X, à part me dire : "vous avez tous les renseignement sur notre site" il ne sont pas d'une très grande aide...

Fail we may, sail we must!

30
Ptain ils sont toujours aussi aimables à la sacem.....C'est le pire du pire des clichés qu'on peut avoir sur la sécu ou la CAF, sauf que eux sont une entreprise privée (au passage perso je considère que confier un monopole d'une mission de service public à une entreprise privée est la pire déviance du modèle libéral, car amenant obligatoirement l'incompétence et le mépris des usagers, qui ne sont pas des clients).