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Toucher des droits Sacem sur une identité sonore?

  • 37 réponses
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  • 8 followers
Sujet de la discussion Toucher des droits Sacem sur une identité sonore?
Bonjour, J'ai réalisé l'identité sonore d'une grande chaine de supermarché Français, sous contrat freelance avec une agence, Il y a eu appel d'offre, l'agence a présenté mon travail et a gagné.
Mon Jingle est donc diffusé dans tous les supermarché en France depuis plus d'un an, et ce pour surement encore 5 bonnes années au moins.
Mon contrat d'un mois (maigrement payé) stipulait bien sur que je cedait mes droits, voici la close en question:

"Le prestataire reconnaît être titulaire de l'integralité des droits de propriété intellectuelle sur le sound design objet du présent contrat et garantit XXXXX contre tout recours de tiers y afférent.
Le prestataire s'engage à céder à XXXXX,qui l'accepte, l'intégralité des droits portant sur le sound design afin que XXXXX puisse l'utiliser librement.
Ainsi conformément à l'article L;131_3 du code de propriété intellectuelle, le prestataire cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits d'exploitations afférents au sound design"

Pour plus de précisions, dans ce contrat d'un mois, n'est mentionnée qu'une autre identité que j'ai réalisée durant ce temps, et l'identité du supermarché n'est pas évoquée. L'identité du supermarché a d'ailleurs été réalisée pendant une période d'essai antérieure, non payée, pour que l'entreprise évalue mes "capacités à répondre au brief". Donc j'ai un doute sur la valeur de ce contrat par rapport à l'identité du supermarché, le fait qu'elle ne soit pas mentionnée est-il avantageux pour moi? Ou pour eux?

Ma question est donc :
Y a t-il un recourt (juridiques ou pas) pour que je puisse être payé dignement? Pour que je puisse toucher des droits de diffusion auprès de l'entreprise qui m'a engagé?
Et enfin, puis-je avoir recourt à la SACEM pour leur prouver que je suis l'auteur de cette identité et toucher des droits?

PS: je ne suis pas inscrit à la SACEM pour le moment, mais après avoir parlé avec plusieurs professionels, j'ai cru comprendre que le seul fait d'être l'auteur de l'oeuvre, permettait de s'en garantir des droits.

Votre aide me serait très précieuse ;)
Merci

Fail we may, sail we must!

[ Dernière édition du message le 24/02/2016 à 21:56:23 ]

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31
Citation :
Ptain ils sont toujours aussi aimables à la sacem.....C'est le pire du pire des clichés qu'on peut avoir sur la sécu ou la CAF, sauf que eux sont une entreprise privée (au passage perso je considère que confier un monopole d'une mission de service public à une entreprise privée est la pire déviance du modèle libéral, car amenant obligatoirement l'incompétence et le mépris des usagers, qui ne sont pas des clients).


Tout à fait d'accord! Du coup à part m'être fait baladé entre différents services, de réponses désagréables en réponses désagréables, je me suis dit que les AFiens seraient surement de meilleur conseil ;)

Fail we may, sail we must!

32
Salut,
x
Hors sujet :
Je ne sais pas ce qui est le pire entre :
1) ne pas être adhérent SACEM et commencer à râler alors que c'est le seul organisme capable éventuellement de récupérer tes droits d'auteurs et de te les payer,
2) dire ça à tout le oueb avec un lien sur son soundcloud rempli à mort.


J'ai du mal à comprendre pour quelle raison tu n'es pas déjà adhérent vu le nombre de compos que tu as sur ton soundcloud.
L'adhésion SACEM est très simple à partir du moment où tu peux justifier de l'exploitation d'une ou plusieurs de tes oeuvres.
La SACEM a d'ailleurs récemment élargi ses critères relatifs à l'exploitation des oeuvres.
Et puis tu as peut-être fait des disques et/ou déjà diffusé ta musique par ailleurs…
--
Ent tout cas, si tu cherches à obtenir un justificatif de diffusion de ton jingle de la part de radio-supermarché alors que ton agence l'a certainement vendu libre de droit…alors là, tu n'es pas sorti de l'auberge !
--
Commence donc par t'inscrire à la SACEM et à y déposer tes oeuvres, comme le font la plupart des auteurs.
A mon avis, sans ça, tu n'as aucune chance d'arriver à quoi que ce soit dans cette histoire.
@+
33
De toute façon, vendre "libre de droit" ne veux rien dire du tout. Sans ton consentement en plus.
Tu déposes ton titre/jingle, tu l'appelles du nom du projet/de l'enseigne (Jingle Carrefour Market par ex.), et la Sacem pourra faire son boulot de collecte.
Mais tu n'as pas répondu à mes question précédentes auxquelles je ne peux te faire de réponse précise.
Tu les a rappelé, tu t'es rencardé sur la cession d'exploitation, etc ?
Si tu restes chez toi sur AF derrière ton clavier, c'est pas bon. C'est dehors que tu vas trouver TA solution.

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

34
Citation :
il est marqué noir sur blanc que l'ont doit prouver qu'au moins une de nos oeuvres est exploitée.


Oui, c'est pour ca que j'ecrivais plus haut d'exploiter les oeuvres toi meme, dans le pire des cas, afin de te rendre admissible.
alors tu dis 1 morceau et moi, j'en etais resté à 5, tant mieux tu me diras.
Donc, tu te fais un CD avec un morceaux, tu rempli le feuillet SACEM concernant ce morceau, tu payes les droits SDRM obligatoire pour la gravure d'un CD et concernant toujours le meme morceaux et t's à la SACEM dans les 6/8 mois à venir.
Bon, je serais moi, je ferais un CD avec 5 titres au lieu d'un seul, on ne sait jamais et on 'nest jamais trop prudent, des fois qu'entre temps ils en exigent à nouveau 5.
Ca fait un peu tordu comme methode mais bon, ca à le merite d'etre nickel.
Ou alors, tu t'ecris 5 chansons et tu va les chanter dans un bar et tu demande bien au patron de bien declarer tes trucs bien ecrits et tout et tout (y'a un feuillet special pour ca aussi à la SACEM).
Apres, faudra que tu retourne 6 mois plus tard dans le meme bar avec le meme feuillet bien rempli comme il faut, (le meme ou un autre, possible qu'on exige au moins 2 lieux differents, je sais plus) et voila, tes oeuvres auront fait l'objet d'une exploitation = SACEM.
Sinon, le fait de faire une pub ou un jingle, bien sur, ca te donne droit d'acces direct, eet avec un seul (on n'a pas demlande à Ennio Morricone de composer 5 bande sons d'affilés avant de pouvoir l'admettre dans les registres) mais voila, pour ca, il te faut le papier de l'agence où t'as bossé.


[ Dernière édition du message le 02/03/2016 à 12:53:30 ]

35
Salut,
Et alors, tu as du neuf ?
@+
36
Salut!
J'attend toujours l'attestation de diffusion de l'agence, je devrais la recevoir courant de semaine prochaine, ensuite j'envoie mon dossier à la SACEM et j'attend mes droits d'auteurs, comme tu l'auras compris tout ça va prendre du temps :|
Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau, si quelqu'un a une idée de combien de droits d'auteur je suis succeptible de toucher je suis toujours preneur ;)
Merci à tous pour votre aide, à bientot :mdr:

Fail we may, sail we must!

37
Salut,
Bien que tu es bougé par rapport à ça.
Vu que tu fait une fixette sur le montant de tes droits, je te le redis comme précédemment, PERSONNE ne peut estimer quoique ce soit. Ça serait une diff TV, à la rigueur je te répondrais à la louche avec les barèmes en cours et le nombre de passages.
Présentement, comment veux tu qu'on te dise un chiffre dans le vent pour une diffusion en hypermarchés ?
Et je te l'ai expliqué, la diffusion en lieu publique ne rapporte pas grand chose, c'est plutôt lié à la côte part Sacem, payée à l'année par le diffuseur...
Donc désolé de te plomber ton prochain achat de carte son, mais au moins tu es au parfum...

Amicalement.

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

[ Dernière édition du message le 10/03/2016 à 17:57:47 ]

38
Citation de BIRAUD :

Pour se faire, avoir 5 titres diffusés.
Soit tu trouves quelqu'un pour le faire (ton prestataire en l'occurence) soit tu le fais toi meme en t'editant toi meme un CD avec 5 titres, t'es pas oblige d'en fair 30000, juste une 50aine suffira


Juste une petite intervention au passage. Pour pouvoir s'inscrire à la SACEM il faut disposer d'UNE seule oeuvre, et justifier de 5 diffusions (concerts ou radio, etc) ; ou bien faire produire, ou auto-produire UNE ou plusieurs oeuvres sur support reproductible (CD, clé USB, etc, du moment qu'il y a eu une déclaration SDRM)

http://www.cachets-artistes.com/