réactions au dossier Droit et diffusion
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Doktor Sven
6445
Membre d’honneur
Membre depuis 21 ans
Sujet de la discussion Posté le 21/09/2016 à 20:13:28Droit et diffusion
Après des heures et des heures de durs labeurs, seul ou à plusieurs, vous avez enfin finalisé votre première compo. L’ivresse de la création vous monte à la tête : ça y est, vous dites-vous, je suis un artiste, je suis un Créateur !
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I must not fear. Fear is the mind-killer. I will face my fear.
aslak
94
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 19 ans
11 Posté le 22/09/2016 à 08:44:08
Citation de poulp_harmonix :
Quelqu'un sait comment cela se passe pour la Suisse ?
En Suisse, c'est la SUISA qui gère les droits d'auteurs pour la musique (un peu l'équivalent de la SACEM en france) : https://www.suisa.ch/fr/page-daccueil.html
https://soundcloud.com/aslakutopy
jico27
77
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 21 ans
12 Posté le 22/09/2016 à 10:11:58
Merci pour ce très bon dossier sur un sujet où il est souvent difficile de faire la part des choses ! Il a le mérite d'être clair et de simplifier ce qui pour certains est un dédale inextricable...
Kid_1604
1460
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
13 Posté le 22/09/2016 à 10:26:39
Oui le dossier est très clair (pour chipoter, les droits patrimoniaux d'auteur sont aussi des droit de propriété intellectuelle).
Attention cependant, le dossier ne concerne que l'aspect droit d'auteur (= composition parole et musique).
Si la dite compo est produite et enregistrée, il ne faut pas oublier d'une part la dimension interprétation (les droits voisins de l'artiste-interprète, gérés par l'ADAMI ou la SPEDIDAM) ; et d'autre part la dimension production (les droits voisins du producteur phonographique, gérés par la SPPF ou la SCPP).
Car comme le rappelle la conclusion de l'article, dans le cas d'un titre produit en home-studio, le musicien est à la fois compositeur, interprète et producteur de son morceau
Attention cependant, le dossier ne concerne que l'aspect droit d'auteur (= composition parole et musique).
Si la dite compo est produite et enregistrée, il ne faut pas oublier d'une part la dimension interprétation (les droits voisins de l'artiste-interprète, gérés par l'ADAMI ou la SPEDIDAM) ; et d'autre part la dimension production (les droits voisins du producteur phonographique, gérés par la SPPF ou la SCPP).
Car comme le rappelle la conclusion de l'article, dans le cas d'un titre produit en home-studio, le musicien est à la fois compositeur, interprète et producteur de son morceau
[ Dernière édition du message le 22/09/2016 à 10:33:02 ]
yun_clive
509
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 13 ans
14 Posté le 22/09/2016 à 10:44:14
+1 pour le dossier.
J'ai beaucoup de mal avec le système SACEM. En gros, oui ta musique ne t'appartient plus totalement, tu dois payer si tu veux t'en servir pour enregistrer et surtout fabriquer des disques (même si tu récupères une partie de ce que tu paies), tu n'as plus possibilité de la diffuser à ta guise... C'est un système qui avantage les gros, et j'ai pas envie de payer les retraites de Goldman et Johnny. Sans compter qu'ils récupèrent chaque année des cotisations sur le dos de gens qui diffusent de la musique et ne sont pas tenus de payer (médecins...).
J'ai beaucoup de mal avec le système SACEM. En gros, oui ta musique ne t'appartient plus totalement, tu dois payer si tu veux t'en servir pour enregistrer et surtout fabriquer des disques (même si tu récupères une partie de ce que tu paies), tu n'as plus possibilité de la diffuser à ta guise... C'est un système qui avantage les gros, et j'ai pas envie de payer les retraites de Goldman et Johnny. Sans compter qu'ils récupèrent chaque année des cotisations sur le dos de gens qui diffusent de la musique et ne sont pas tenus de payer (médecins...).
yin-yang-music
52
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 19 ans
15 Posté le 22/09/2016 à 11:14:51
Mais il y a une erreur : chaque oeuvre déposée à la Sacem peut être gérée entierement par la Sacem, ou etre gérée sous Creative Commons avec utilisation non commerciale. Le choix se fait après le dépôt, pour chaque oeuvre du catalogue, au detail, et c'est toujours le cas à l'heure ou j'écris ces lignes. En clair, toutes les oeuvres doivent etre deposées à la Sacem, mais c'est ensuite qu'on precise si on veut que telle ou telle oeuvre soit sous licence creative commons
Pourquoi jouer tant de notes alors qu'il suffit de jouer les meilleures ? (Miles Davis)
alex.d.
5570
Je poste, donc je suis
Membre depuis 9 ans
16 Posté le 22/09/2016 à 11:47:26
Citation de Music4space :
Mais il y a une erreur : chaque oeuvre déposée à la Sacem peut être gérée entierement par la Sacem, ou etre gérée sous Creative Commons avec utilisation non commerciale. Le choix se fait après le dépôt, pour chaque oeuvre du catalogue, au detail, et c'est toujours le cas à l'heure ou j'écris ces lignes. En clair, toutes les oeuvres doivent etre deposées à la Sacem, mais c'est ensuite qu'on precise si on veut que telle ou telle oeuvre soit sous licence creative commons
Tu as des sources pour ça ?
Plus précisément, un diffuseur qui diffuse de la musique en Creative Commons de compositeurs affiliés à la SACEM, quelle tête aura sa déclaration SACEM et combien verse-t-il ?
inki999
960
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 19 ans
17 Posté le 22/09/2016 à 11:49:55
aux states ça se passe comment? Ils ont une espéce de SACEM aussi?
Sysex and sun!
Aisyk
20
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
18 Posté le 22/09/2016 à 14:52:36
Bonjour,
En quoi un artiste qui a placé ses œuvres sous licences libres et ouvertes ne peut pas faire payer de place de concert ni des albums ?
Cette affirmation est totalement fausse et la réalité des usages montre que bien des artistes peuvent tirer des revenus des ventes de places de concert ou d'albums.
Ce qui pose soucis avec les licences libres et ouvertes ce sont les diffusions radio et tv. Là, effectivement, si la Sacem récupère votre nom d'artiste et votre musique sur sa liste de diffusion, elle ne va rien vous remettre, et même percevoir des sommes à votre insu sans vous les reverser. Mais dans la plupart des cas, les sommes sont microscopiques (de l'ordre de quelques centimes), et les recours existent comme celui de l'Onomatopeur dont une musique a été utilisée par Envoyé Spécial, l'artiste a été payé par les sommes prélevées par la Sacem indûment ont été versées à l'auteur.
En quoi un artiste qui a placé ses œuvres sous licences libres et ouvertes ne peut pas faire payer de place de concert ni des albums ?
Cette affirmation est totalement fausse et la réalité des usages montre que bien des artistes peuvent tirer des revenus des ventes de places de concert ou d'albums.
Ce qui pose soucis avec les licences libres et ouvertes ce sont les diffusions radio et tv. Là, effectivement, si la Sacem récupère votre nom d'artiste et votre musique sur sa liste de diffusion, elle ne va rien vous remettre, et même percevoir des sommes à votre insu sans vous les reverser. Mais dans la plupart des cas, les sommes sont microscopiques (de l'ordre de quelques centimes), et les recours existent comme celui de l'Onomatopeur dont une musique a été utilisée par Envoyé Spécial, l'artiste a été payé par les sommes prélevées par la Sacem indûment ont été versées à l'auteur.
[ Dernière édition du message le 22/09/2016 à 14:55:59 ]
rolandus
1838
AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
19 Posté le 22/09/2016 à 15:16:17
La vente de disques je pense que c'est d'un autre temps perso.
On diffuse sa musique gratuitement pour se faire connaître et ensuite pouvoir jouir de prestations tarifées.
En tout cas dans mon créneau ( musique électronique ) c'est comme ca que ca marche.
J'en connais très peu qui font encore leur beurre avec la vente de disques....
On diffuse sa musique gratuitement pour se faire connaître et ensuite pouvoir jouir de prestations tarifées.
En tout cas dans mon créneau ( musique électronique ) c'est comme ca que ca marche.
J'en connais très peu qui font encore leur beurre avec la vente de disques....
https://www.modulargrid.net/e/racks/view/392541
[ Dernière édition du message le 22/09/2016 à 15:18:01 ]
Anonyme
705
20 Posté le 22/09/2016 à 15:26:21
Citation :
On diffuse sa musique gratuitement pour se faire connaître et ensuite pouvoir jouir de prestations tarifées.
Tu paye toi, pour être sur audiofanzine ? Par ce que moi non, et ça les empêchent pas de toucher de l'argent...
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