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réactions au dossier Droit et diffusion

  • 65 réponses
  • 28 participants
  • 7 666 vues
  • 39 followers
Droit et diffusion
#1
Droit et diffusion
Après des heures et des heures de durs labeurs, seul ou à plusieurs, vous avez enfin finalisé votre première compo. L’ivresse de la création vous monte à la tête : ça y est, vous dites-vous, je suis un artiste, je suis un Créateur !

Lire l'article
 


Ce thread a été créé automatiquement suite à la publication d'un article. N'hésitez pas à poster vos commentaires ici !

I must not fear. Fear is the mind-killer. I will face my fear.

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#2
Merci :bravo:
Membre également de la SACEM j'ai oublié pas mal de choses...

Width.Sound-Music

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#3
Quelqu'un sait comment cela se passe pour la Suisse ?
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#4
Je ne comprendrais jamais pourquoi le CC est incompatible avec la SACEM...:oops2:
Je veux dire que bon, basiquement, le CC est juste l'expression publique de la volonté de l'artiste dans la sphère publique donc, je ne vois pas en quoi c incompatible avec une gestion sacem des droit d'auteurs dans le domaine PRO (tv, radio, journalisme, ect...)
Bon article, informatif pour les jeunes qui débarquent.
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#5
Bah non. Si justement à l'aide d'une licence CC tu prévois toi même le droit de reproduction et de représentation de ton oeuvre, c'est incompatible avec le fait de laisser ces droit à la SACEM/SDRM. Tu ne peux pas à la fois demander à la Sacem de récupérer des droits sur l'utilisation de ton oeuvre, et autoriser librement des usages de ton oeuvre d'un autre côté. En étant membre Sacem, tu perds d'ailleurs le droit de reproduction et de représentation de ton oeuvre, qui est géré directement par la Sacem pour ton compte. Tu ne peux donc plus en bénéficier pour le licencier toi même.
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#6
Citation de booooby :
Je ne comprendrais jamais pourquoi le CC est incompatible avec la SACEM...:oops2:

Bah autoriser la diffusion libre et gratuite d'un côté, et demander à la SACEM de percevoir les revenus du morceau (selon son barème, hein), ça n'est pas trop compatible.
Le problème vient du fait que la SACEM s'occupe de tous les morceaux, y compris futurs, de ses membres, et que l'adhésion est à peu près irréversible. À partir du moment où tu adhère à la SACEM, tous tes futurs morceaux seront exploités selon les règles SACEM, donc pas gratuitement en particulier. Et tu ne peux pas faire d'exception.
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#7

Excellent dossier.

Btavo !icon_bravo.gif

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#8
Oui très bon dossier, il n'y a pas que le matos dans la vie.:oops2::-D:bravo:
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#9
Très bel effet stylistique que l'analogie avec le créateur Frankenstein et sa créature :bravo:

Putain Walter mais qu'est-ce que le Vietnam vient foutre là-dedans ?

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#10
Au top :bravo:

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#11
Citation de poulp_harmonix :
Quelqu'un sait comment cela se passe pour la Suisse ?


En Suisse, c'est la SUISA qui gère les droits d'auteurs pour la musique (un peu l'équivalent de la SACEM en france) : https://www.suisa.ch/fr/page-daccueil.html

https://soundcloud.com/aslakutopy

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#12
Merci pour ce très bon dossier sur un sujet où il est souvent difficile de faire la part des choses ! Il a le mérite d'être clair et de simplifier ce qui pour certains est un dédale inextricable... :bravo:
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#13
Oui le dossier est très clair (pour chipoter, les droits patrimoniaux d'auteur sont aussi des droit de propriété intellectuelle).
Attention cependant, le dossier ne concerne que l'aspect droit d'auteur (= composition parole et musique).
Si la dite compo est produite et enregistrée, il ne faut pas oublier d'une part la dimension interprétation (les droits voisins de l'artiste-interprète, gérés par l'ADAMI ou la SPEDIDAM) ; et d'autre part la dimension production (les droits voisins du producteur phonographique, gérés par la SPPF ou la SCPP).
Car comme le rappelle la conclusion de l'article, dans le cas d'un titre produit en home-studio, le musicien est à la fois compositeur, interprète et producteur de son morceau ;)
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#14
+1 pour le dossier.
J'ai beaucoup de mal avec le système SACEM. En gros, oui ta musique ne t'appartient plus totalement, tu dois payer si tu veux t'en servir pour enregistrer et surtout fabriquer des disques (même si tu récupères une partie de ce que tu paies), tu n'as plus possibilité de la diffuser à ta guise... C'est un système qui avantage les gros, et j'ai pas envie de payer les retraites de Goldman et Johnny. Sans compter qu'ils récupèrent chaque année des cotisations sur le dos de gens qui diffusent de la musique et ne sont pas tenus de payer (médecins...).
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#15
Mais il y a une erreur : chaque oeuvre déposée à la Sacem peut être gérée entierement par la Sacem, ou etre gérée sous Creative Commons avec utilisation non commerciale. Le choix se fait après le dépôt, pour chaque oeuvre du catalogue, au detail, et c'est toujours le cas à l'heure ou j'écris ces lignes. En clair, toutes les oeuvres doivent etre deposées à la Sacem, mais c'est ensuite qu'on precise si on veut que telle ou telle oeuvre soit sous licence creative commons

Pourquoi jouer tant de notes alors qu'il suffit de jouer les meilleures ? (Miles Davis)

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#16
Citation de Music4space :
Mais il y a une erreur : chaque oeuvre déposée à la Sacem peut être gérée entierement par la Sacem, ou etre gérée sous Creative Commons avec utilisation non commerciale. Le choix se fait après le dépôt, pour chaque oeuvre du catalogue, au detail, et c'est toujours le cas à l'heure ou j'écris ces lignes. En clair, toutes les oeuvres doivent etre deposées à la Sacem, mais c'est ensuite qu'on precise si on veut que telle ou telle oeuvre soit sous licence creative commons

Tu as des sources pour ça ?
Plus précisément, un diffuseur qui diffuse de la musique en Creative Commons de compositeurs affiliés à la SACEM, quelle tête aura sa déclaration SACEM et combien verse-t-il ?

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#17
aux states ça se passe comment? Ils ont une espéce de SACEM aussi?
Sysex and sun!
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#18
Bonjour,

En quoi un artiste qui a placé ses œuvres sous licences libres et ouvertes ne peut pas faire payer de place de concert ni des albums ?

Cette affirmation est totalement fausse et la réalité des usages montre que bien des artistes peuvent tirer des revenus des ventes de places de concert ou d'albums.

Ce qui pose soucis avec les licences libres et ouvertes ce sont les diffusions radio et tv. Là, effectivement, si la Sacem récupère votre nom d'artiste et votre musique sur sa liste de diffusion, elle ne va rien vous remettre, et même percevoir des sommes à votre insu sans vous les reverser. Mais dans la plupart des cas, les sommes sont microscopiques (de l'ordre de quelques centimes), et les recours existent comme celui de l'Onomatopeur dont une musique a été utilisée par Envoyé Spécial, l'artiste a été payé par les sommes prélevées par la Sacem indûment ont été versées à l'auteur.
http://www.aisyk-projets.fr
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#19
La vente de disques je pense que c'est d'un autre temps perso.

On diffuse sa musique gratuitement pour se faire connaître et ensuite pouvoir jouir de prestations tarifées.

En tout cas dans mon créneau ( musique électronique ) c'est comme ca que ca marche.
J'en connais très peu qui font encore leur beurre avec la vente de disques....

https://www.modulargrid.net/e/racks/view/392541

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#20
Citation :
On diffuse sa musique gratuitement pour se faire connaître et ensuite pouvoir jouir de prestations tarifées.


Tu paye toi, pour être sur audiofanzine ? Par ce que moi non, et ça les empêchent pas de toucher de l'argent...
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#21
Pour info, il est possible d’être à la Sacem et également sous licence CC, mais seulement si la clause NC est choisie.
C'est mon cas.
Donc, la SACEM ne s'occupera que des usages commerciaux fait des mes productions et pour ce qui est de tous les autres usages, ça reste libre.
La difficulté est donc surtout de juger ce qu'est un "usage commercial", mais la SACEM est assez claire sur les cas qu'elle estime commerciaux. Après on est d'accord ou non, est on devient membre ou non.

Pour info: avant d’être à la Sacem, j'avais récupéré de l'argent suite à des diffusions sur la RTBF. Mais c'est à double tranchant, car ils avaient interdit par la suite à leurs émissions de diffuser des œuvres sous CC.

http://www.tsunami-wazahari.com

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#22
Merci aslak !
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#23
Ha bé voila ça s'éclaircit un peut plus tout ça ! Ça me paraissait bizarre aussi cette histoire... :-D
Merci pour ces éclaircissements tsunami !
Citation :
j'avais récupéré de l'argent suite à des diffusions sur la RTBF

RTBF ?
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#24
x
Hors sujet :
RTBF : Radio TV Belge Francophone, equivalent de Radio France France télévision

http://www.tsunami-wazahari.com

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#25
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Hors sujet :
oki, merci !
Bien joué alors ! :bravo:
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