Sujet de la discussionPosté le 21/09/2016 à 20:13:28Droit et diffusion
Après des heures et des heures de durs labeurs, seul ou à plusieurs, vous avez enfin finalisé votre première compo. L’ivresse de la création vous monte à la tête : ça y est, vous dites-vous, je suis un artiste, je suis un Créateur !
Je ne comprendrais jamais pourquoi le CC est incompatible avec la SACEM...
Je veux dire que bon, basiquement, le CC est juste l'expression publique de la volonté de l'artiste dans la sphère publique donc, je ne vois pas en quoi c incompatible avec une gestion sacem des droit d'auteurs dans le domaine PRO (tv, radio, journalisme, ect...)
Bon article, informatif pour les jeunes qui débarquent.
[ Dernière édition du message le 21/09/2016 à 22:53:10 ]
Kid_1604
1460
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
5Posté le 21/09/2016 à 23:02:44
Bah non. Si justement à l'aide d'une licence CC tu prévois toi même le droit de reproduction et de représentation de ton oeuvre, c'est incompatible avec le fait de laisser ces droit à la SACEM/SDRM. Tu ne peux pas à la fois demander à la Sacem de récupérer des droits sur l'utilisation de ton oeuvre, et autoriser librement des usages de ton oeuvre d'un autre côté. En étant membre Sacem, tu perds d'ailleurs le droit de reproduction et de représentation de ton oeuvre, qui est géré directement par la Sacem pour ton compte. Tu ne peux donc plus en bénéficier pour le licencier toi même.
Je ne comprendrais jamais pourquoi le CC est incompatible avec la SACEM...
Bah autoriser la diffusion libre et gratuite d'un côté, et demander à la SACEM de percevoir les revenus du morceau (selon son barème, hein), ça n'est pas trop compatible.
Le problème vient du fait que la SACEM s'occupe de tous les morceaux, y compris futurs, de ses membres, et que l'adhésion est à peu près irréversible. À partir du moment où tu adhère à la SACEM, tous tes futurs morceaux seront exploités selon les règles SACEM, donc pas gratuitement en particulier. Et tu ne peux pas faire d'exception.