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Compo avec des samples "non libres de droits"

  • 38 réponses
  • 14 participants
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Compo avec des samples "non libres de droits"
Salut,

Voila j'ai quelques compos electro/house que j'aimerais diffuser par internet mais avant de me lancer j'aimerais savoir si j'en ai le droit car ces compos contiennent des samples que j'ai piqué un peu partout dans des musiques. Evidemment je n'ai rien déclaré vu que jusqu'a mainteant c'était juste pour "usage personnel" mais vu que je n'en fait aucun business, ai-je le droit de balancer mes mp3 sans encourir aucune poursuite?
N'y connaissant rien à cette histoire compliquée de droits je vous pose la question avant de faire peut etre une grosse erreur.... :non:
Merci :clin:
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21
AMEN ;)
Les intermittents du spectacle ? On a déja ceux d'AF payés à rien foutre: CA SUFFIT!! Sarkozy - Villepin 2007
22
:mdr:
en même temps noir dez :( ..... ça ne fait plus... enfin... bon..... enfin j'me comprends!!!!!
beber...on t'aime!!! :D:
23
C'est ce ke j'me suis dis...z'étaient ptêtre trop occupés ces derniers temps...où absents de chez eux

mhmmm....snul comm vanne
Les intermittents du spectacle ? On a déja ceux d'AF payés à rien foutre: CA SUFFIT!! Sarkozy - Villepin 2007
24
Aaaaah les vilains!!! faut pas s'moquer. :8) .... enfin en même temps.. on y est pour rien :??: ... et puis on est orphelins :((( :D:
25
Le seuil de plagiat est fixé à 8 mesures identiques, ce qui correspond à 4s pour du 4 temps à 120 bpm.
En-dessous tu ne risques rien. Enfin si, on peut te faire un procès que tu gagneras certainement, à toi de voir si tu aimes les emmerdes juridiques :)
26

Citation : Le seuil de plagiat est fixé à 8 mesures identiques,



c'est bon a savoir ca :bravo2:
27

Citation : Le seuil de plagiat est fixé à 8 mesures identiques



Elle vient d'où l'info ??

Jurisprudence française ?

:?:
28
Jsé pas si c info ou intox mais en tout cas moi ça me va

http://stalagmythe.blogspot.com/

29
J'ai toujours entendu parler de 8 mesures. Alors si c'est intox c'est involontaire :oops:
Mieux vaut vérifier si vous avez les moyens. Doit bien y avoir quelque chose sur le site de la Sacem...
30
Vous pouvez lire sur le site de la sacem qu'il n'y a pas de seuil en mesure ou temps mini de copie... mais tout simplement reconnaissance ou non d'un extrait d'une autre oeuvre...
même si l'extrait est infime, deux notes.... si les deux notes sont immédiatement identifiable alors il faut les déclarer...