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Concert payé et facture

  • 53 réponses
  • 7 participants
  • 6 352 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Concert payé et facture
Bonjour,

J'ai cherché sur les forums, mais les sujets que j'ai trouvé ne correspondaient pas à ma situation...
J'ai une date de concert en Juin qui vient d'être bouclée, et la mairie qui va m'embaucher pour le concert me demande de leur fournir une facture pour ma prestation. Le problème, c'est ce que je n'ai ni asso, ni entreprise. Ils veulent un numéro de siret et compagnie... Du coup je me demande comment faire :???:
Jusque là, toutes mes dates payées étaient soient au black, soit c'est l'asso de mon groupe qui gérait tout ça et me payait par la suite. Mais là, je suis solo et je ne sais pas comment faire. Suis-je obligée de passer par le GUSO ?

Merci
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x
Hors sujet :
Ok donc pas la bonne solution mais je proposais au cas ou parce que c'est extrêmement pratique. Par contre tu te trompes tu n'as pas obligation à être affilié à la MDA ou à l'Agessa. Pour la partie que je connais et qui concerne la photo l'affiliation à l'Agessa n'est obligatoire qu'à partir d'un certain seuil de droits perçus sur l'année
42
x
Hors sujet :
Merci, pour l'info, je connais mal cette partie, même si je connais un paquet de peintres. Pour moi, le Saint Graal de la structure, c'est la socièté domicilée en Angleterre pendant que c'est encore possible. Mais là on est grave hors sujet ;)
43
Il suffit de faire quelques minutes de recherches pour confirmer ce que je pensais : un artiste du spectacle vivant ne peut pas être rémunéré en droits d'auteurs pour une prestation scénique.
Il perçoit des droits d'auteurs sur la diffusion de sa musique, mais c'est autre chose et ça vient en plus de la rémunération pour la prestation scénique elle-même.

Merci de ne pas trop embrouiller les choses avec des informations non vérifiées. :bravo:

http://www.irma.asso.fr/-Les-artistes-
https://www.comcom.fr/entreprises-de-spectacles-choix-des-modes-de-remuneration-des-intervenants

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 14:46:42 ]

44
Citation de La :
Ah mais t'as un contrat? Tu n'en parles pas dans ton premier post.
Il dit quoi ton contrat? Date, lieu, emploi occupé, salaire, employeur? Si tout est renseigné, un rib suffit effectivement, pas besoin de passer par une autre structure.

En fait, c'est pas vraiment un contrat de travail, c'est plus un contrat d'engagement quoi. Y'a la date, l'heure, les détails de la prestations, les modalités de défraiment / de nourriture / de parking, les deux parties qui s'engagent à respecter les termes du contrat, les conditions en cas d"annulation etc... mais dans ce même "contrat", c'est écrit que je dois leur fournir une facture et un RIB pour qu'ils puissent me payer.
45
S'ils te demandent facture + RIB c'est soit qu'ils sont neuneus, soit qu'ils pensent que la facture sera faite en ton nom. Facture que tu ne peux pas faire en l'état actuel.

Tu devrais leur proposer de passer par le GUSO, sachant que c'est eux qui doivent faire la démarche, pas toi.
Sinon, comme déjà dit, tu passes par une boite de prod qui s'occupe de tout et tu préviens ta mairie que tu fourniras une facture mais pas de RIB parce que ce ne sera pas ta mairie qui te paiera directement.
46
Merci pour ta réponse qui est très claire :)
Si je passe par le GUSO, c'est à eux de faire toutes les démarches, mais est ce que je dois moi même être inscrite au GUSO en tant qu'artiste ? Sais-tu quelles infos je vais devoir fournir à la mairie pour qu'elle fasse les démarches ? (je suis encore jamais passée par le GUSO et les seuls échos que j'ai eu son des échos très sombres et compliqués :mdr:)
47
Oui tu dois t'inscrire sur le site du GUSO, je ne me souviens plus des renseignements demandés mais c'est simple.
Tu n'as aucune info à fournir à la mairie vu qu'il auront tout ce qu'ils leurs faut par le GUSO.
Logiquement, il te suffira de signer ton contrat, qu'un responsable te donnera, le jour J. Il aura en main ta feuille pré-remplie par le GUSO.
Tu repartiras avec ton contrat, ta paperasse et ton chèque.
Je ne suis passé que deux ou trois fois par le GUSO mais c'est comme ça que ça s'est déroulé à chaque fois.

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 19:40:21 ]

48
C'est un peu abusé cette histoire de "contrat d'engagement" parce que pour moi un contrat d'engagement ça ressemble à ça :

http://web.lerelaisinternet.com/samup/pdfsamup/contratartiste.pdf
ou ça :
http://www.gpos.fr/pdf/contrat_type_dengagement-dartistes.pdf

Y a toujours la notion d'employeur/employé dedans.

Quels termes sont utilisés pour désigner les parties au contrat dans le tiens ? Est-ce que le terme "engage" est utilisé ? t'as moyen d'en faire un scan (en floutant les détails nominatifs) ?

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 20:06:54 ]

49
Citation de La :
Oui tu dois t'inscrire sur le site du GUSO, je ne me souviens plus des renseignements demandés mais c'est simple.
Tu n'as aucune info à fournir à la mairie vu qu'il auront tout ce qu'ils leurs faut par le GUSO.
Logiquement, il te suffira de signer ton contrat, qu'un responsable te donnera, le jour J. Il aura en main ta feuille pré-remplie par le GUSO.
Tu repartiras avec ton contrat, ta paperasse et ton chèque.
Je ne suis passé que deux ou trois fois par le GUSO mais c'est comme ça que ça s'est déroulé à chaque fois.

ok merci, je vais m'inscrire au GUSO alors !

Citation de anathonh :


Quels termes sont utilisés pour désigner les parties au contrat dans le tiens ? Est-ce que le terme "engage" est utilisé ? t'as moyen d'en faire un scan (en floutant les détails nominatifs) ?


Ben ça ressemble un peu à ça, sauf que la partie salaire n'est pas détaillé.
en gros ça fait
"..... entre les sous signés {La ville de .... représenté par le maire M. ...
ET
L'artiste .... domicilié...

Il est convenu ce qui suit

lieu
date
type de prestation
materiel dispo

La ville de... s'engage à régler la somme de .... de durée payable à 30 jours fin de mois par mandat amdinistratif sur présentation d'une facture...
En cas d'intempérie la représensation est annulée..... l'artiste pourra prétendre à une indémnisation de 50%...

La ville prend uniquement en charge les frais SACEM. L'artiste intègre l'ensemble des charges salariales à son devis

L'artiste s'engage à fournir une setlist cohérente avec sa proposition .....
L'artiste doit disposer d'une assurance responsabilité cvile...

En cas d'inobservation de l'une des clause de la convention, celle ci est résilié de plein droit....."
50
C'est un bon de commande en faite. Retour à la case départ ! :((( Tu livres, ils payent à la livraison (enfin à trente jours).

[ Dernière édition du message le 14/04/2017 à 21:58:07 ]